M. Paul Moussier

Doctorant

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Sujet de thèse

L'existence d'un droit administratif des données

Directeur de Thèse

William Gilles

Enseignements

Libertés publiques et droits fondamentaux

Droit du numérique

Droit administratif 

Publications

 

 

Publications HAL

2023

Article dans une revue

titre
Service(s) public(s) & numérique : vecteur ou fossoyeur des principes de continuité et d'égalité ?
auteur
Paul Moussier
article
Lex Electronica, 2023, Générations Numériques, 28 (4), pp.16
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://paris1.hal.science/hal-04363566/file/Paul_Moussier_article_Lex_Electronica_2022_V2.pdf BibTex
titre
“Les administrations doivent se préparer au nouveau régime de réutilisation des données protégées”
auteur
Paul Moussier
article
Acteurs Publics, 2023
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conséquences pour les personnes publiques du Data Governance Act
auteur
Paul Moussier
article
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2023, 9, pp.57-72
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://paris1.hal.science/hal-04177457/file/Paul_Moussier_DGA_PPU_2022.pdf BibTex

Vidéo

titre
Regard critique sur le régime juridique d'échange de données entre administrations, Intervention lors de la 8e édition des journées universitaires sur les enjeux du numérique et des gouvernements ouverts - Sorbonne - IMODEV - IRJS
auteur
Paul Moussier
article
2023
typdoc
Vidéo
Accès au texte intégral et bibtex
https://paris1.hal.science/hal-04306222/file/Regard_critique_sur_le_regime_juridique_d_echange_de_donnees_entre_administrations.mp4 BibTex

2022

Article dans une revue

titre
Existe-t-il un droit administratif des données ?
auteur
Paul Moussier
article
Revue Internationale des Gouvernements Ouverts, 2022, 11, pp.175-191
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://paris1.hal.science/hal-04111650/file/HAL_PM_2022.pdf BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Les technologies au service de la légitimité du service public
auteur
Paul Moussier
article
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2021, 7, pp.41-54
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://paris1.hal.science/hal-04111708/file/HAL_2020_PM.pdf BibTex

Curriculum Vitae (format texte)

PARCOURS PROFESSIONNEL 

Consultant, DPO & juriste en droit public/droit du numérique pour le secteur public (depuis 2019)

Chargé d'enseignement en droit administratif

Chargé d'enseignement en droit du numérique 

Chargé d'enseignement en libertés publiques et droits fondamentaux 

 

FORMATION

Master 2 Droit des Données, des administrations Numériques et des Gouvernements Ouverts - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2019-2020)

Master 1 Droit du numérique, mention droit public - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2018-2019)

Licence droit public - Université Lumière Lyon 2 (2015-2018)

Baccalauréat littéraire - Lycée Pierre Brossolette (2015)