Élections professionnelles 2022
Du 1er au 8 décembre 2022, les personnels (enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs, et BIATSS titulaires et contractuels) de l’université sont appelés à élire leurs représentants aux instances de proximité et ministérielles du dialogue social. Pour la première fois, tous ces scrutins se dérouleront par voie électronique sur deux plateformes de vote distinctes.
Du 1er au 8 décembre, faites entendre votre voix, votez pour élire vos représentants aux instances du dialogue social !
Résultats
Pourquoi voter ?
Les instances professionnelles ont été profondément renouvelées avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Ainsi, à l’occasion de ces scrutins, le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront au sein d’une nouvelle instance de dialogue social de proximité : le comité social d’administration d’établissement (CSAE). Ce dernier est consulté notamment sur les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services.
En outre, qu’il s’agisse de voter pour les représentants au nouveau CSAE ou pour ceux des commissions paritaires d'établissement (CPE) et de la commission consultative paritaire d'établissement (CCPE), ces élections permettent aux électeurs de faire entendre leur voix au sein des instances représentatives qui abordent les questions collectives de travail et les décisions individuelles défavorables.
Qui peut voter ?
Pour les élections au comité social d’administration d’établissement (CSAE)
Tous les personnels de l’université (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et BIATSS) :
- fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
- contractuels de droit public ou de droit privé, en CDD ou en CDI, dont le contrat a débuté au moins depuis le 1er octobre 2022 et dure plus de 6 mois ;
- les chargés d'enseignement et agents temporaires vacataires qui effectuent 64 heures dans un même établissement.
Pour les élections aux commissions paritaires d’établissement (CPE)
Les fonctionnaires uniquement BIATSS selon leur corps et grade d’appartenance ou détachés dans un corps et grade d’accueil, en position d’activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.
Pour les élections à la commission consultative paritaire (CCPE)
Les agents contractuels, en CDD ou en CDI, dont le contrat a débuté au moins depuis le 1er octobre 2022 et dure plus de 6 mois, en position d’activité, de congé rémunéré ou en congé parental. Les chargés d'enseignement et agents temporaires vacataires qui effectuent 64 heures dans un même établissement.
► Selon votre statut, vous serez amenés à participer à plusieurs scrutins, tant au niveau national qu’à l’université. Pour toute question, notamment au sujet des listes électorales, vous pouvez écrire à l’adresse drh.sprh@univ-paris1.fr en plaçant en copie elections.daji@univ-paris1.fr.
Quand voter ?
- Dès le 31 octobre 2022 : possibilité de consulter les listes électorales depuis l’intranet
- 15 novembre 2022 : réception d’un courriel pour s’identifier et se connecter à la plateforme de vote
- Du 1er décembre 2022 à 8 h au 8 décembre à 17 h : vote par voie électronique
- 8 décembre 2022 : publication des résultats sur le site de vote
Comment voter ?
L’ensemble des scrutins se déroulera en ligne uniquement. La plateforme de vote sera accessible 24 heures sur 24 durant toute la période des élections depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet au moyen de l’identifiant communiqué par courriel le 15 novembre 2022.
► Plateforme de vote : https://elecpropantheonsorbonne.neovote.com
► Tutoriel vidéo neovote :
Les électeurs ne disposant pas du matériel nécessaire pour voter auront la possibilité d'exprimer leur vote par internet sur un poste dédié dans un lieu aménagé à cet effet dans certains locaux de l'établissement.
Attention, pour pouvoir voter et recevoir vos codes personnels d’accès à la plateforme de vote en ligne, vous devez activer votre messagerie professionnelle ou étudiante Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
► Téléchargez l'infographie sur les élections professionnelles 2022 [PDF, 44,8 Ko]
► Retrouvez toutes les informations relatives aux élections sur votre intranet
En complément des élections professionnelles organisées par l’université, plus de trois cent mille agents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont appelés à voter, du 1er au 8 décembre 2022, pour désigner leurs représentants aux instances nationales de dialogue social que sont le comité social d’administration ministériel et les commissions administratives paritaires.
Toutes les informations à propos de ces scrutins sont consultables sur : enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/elections-professionnelles-2022.