M. Jean-Francois Akandji-Kombé

Professeur des universités (Droit public)

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne
IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EA 4150)

Recherche

Thèmes de recherche

  • Droit public fondamental (Europe/Afriqu
Droit public - Droit interne, international et européen des droits de l'homme - Droit social, Droits sociaux et Charte sociale européenne - Droits africains
Droit communautaire africain et Constitutions. Projet de recherche conjoint avec le Centre de Droit public de l'Université de Lomé

Responsabilités scientifiques

Ancien Directeur du Département Droit social de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne.
Membre du comité scientifique de différentes revues

Sujet de thèse

La politique extérieure de la Communauté européenne en matière de droits de l'homme

Directeur de Thèse

Alain FENET et Gérard SOULIER

Publications

Ouvrages et Rapports

  • Avec Catherine Maia et Jean-Baptiste Harelimana (Dir.),L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale,Ed. L'Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p.
  • Rapport sur l’Initiative Parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance dans la Région des Grands Lacs : Statut d’ancien Chef d’Etat ; Prévention du terrorisme et de la régionalisation des groupes armés,Rapport à la 9e Session ordinaire de l’Assemblée Plénière du FP-CIRGL, Brazzaville (Rép. du Congo), 6 Décembre 2018, 44p.
  • La Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine, quel projet de justice ?Editions de l’IpaP – Institut panafricain d’action et de prospective, Paris, 1erDéc. 2017, 269p.
  • Avec Alain Lamessi, Rapport sur le Plan stratégique de Développement de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine pour la période 2008-2028,Bangui, Décembre 2017, pages 43 et 44.
  • Contributions pour servir au Forum de Bangui : refondation constitutionnelle, paix et justice.Publication de l’IpaP –Institut panafricain d’action et de prospective, mars 2015, 295p. 
  • Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe,Document bilingue (Fr/En) rédigé à la demande de la Conférence de Haut Niveau de Bruxelles de février 2015 – Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement –  par les Experts du Réseau Académique européen sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE/ANESC), sous la Direction du Prof. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Coordinateur Général du RACSE/ANESC.
  • Avec A. Lacabarats et B. Stirn, Droit du travail et droit de la fonction publique : dynamiques normatives et contentieuses,Actes des Rencontres sociales de la Sorbonne au Conseil d’Etat, du 17 janvier 2014, Les Cahiers de la Fonction Publique, numéro spécial, avril 2014.
  • Dir., Egalité et droit social,Actes du cycle d’études 2012-2013 organisé dans le cadre des Rencontres sociales de la Sorbonne, à paraître aux Editions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, en janvier 2014.
  • Dir., L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier,Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013, 1624 p.
  • Avec G. Couturier (Dir.), Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi, le passage de l’accord à la loi, Les rencontres sociales de la Sorbonne, vol. 1, Editions de l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mai 2013.
  • Avec G. Marcou, La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales,Rapport pour le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (Conseil de l’Europe) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Union européenne), novembre 2011.
  • Dir., Le Conseil d'Etat et le droit social,Actes du colloque organisé au Conseil d'État les 26-27 octobre 2009, Ed. Montchrestien, collection « Grands colloques », 2011.
  • Co-Dir., La libre circulation des personnes dans l’Union européenne,Editions Bruylant, 2010.
  • Co-auteur, Droit des relations extérieures de l’Union européenne,Litec, Paris, 2007.
  • Dir., La citoyenneté européenne, Editions Bruylant. 2007.Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme,Editions du Conseil de l’Europe, coll. « Précis sur les droits de l’homme », n° 7, Ed. du Conseil de l’Europe, 2006.
  • La Charte sociale européenne et la protection des migrants en situation irrégulière [The European Social Charter and protection of illegal Immigrants],Mémorandum, Commission des Migrations, des Réfugiés et de la Population de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Doc n° AS/Mig/Inf (2005) 17, 28 sept. 2005
  • Co-Dir., La Charte sociale européenne,Actes des 1ères Rencontres européennes de Caen, 17 mars 2000, Bruylant, collection “ Rencontres européennes ” Bruxelles, 2001, 207 p, en co-direction avec S. Leclerc.
  • Co-Dir., L'Union européenne et les droits fondamentaux,Actes de la journée d'études CEDECE de Caen (7 mai 1998), Bruylant, Bruxelles, 1999, 235p.

Articles et contributions à des ouvrages

(voir cv à télécharger)

Curriculum Vitae

Après l’Université de Caen Basse Normandie, où il a exercé en tant que professeur et assumé successivement les fonctions de Directeur du Master de Droits fondamentaux, de Vice-Président de l’Université et de Doyen de la Faculté de Droit, M. Jean-François AKANDJI-KOMBÉ est actuellement Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où, en plus de ses activités académiques et scientifiques, il a dirigé successivement le Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Master 2 Recherche Droit Social et le Centre FCPS – Formation Continue Panthéon Sorbonne. Il est par ailleurs Professeur associé à l’Université de Bangui et Professeur invité dans des universités européennes et américaines 

Il a réalisé de nombreuses expertises pour le compte de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe (Rapports sur les migrations, sur les droits sociaux, sur les collectivités territoriales), du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL : Initiative parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance), des institutions publiques centrafricaines (Forum de Bangui, Forum économique, Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale (AN), Plan stratégique de développement de l’AN, etc.), des institutions publiques françaises, tant nationales (participation à des processus législatifs et à des études) que régionales (Normandie en particulier, expertise ayant conduit à la mise en place de l’Institut international de la paix et des droits de l’homme), et de groupements privés (entreprises et syndicats)

Il intervient dans les procédures juridictionnelles auprès des grands cabinets d’avocats ou à la demande des juridictions, en contentieux international (droits de l’homme et droit international pénal notamment), constitutionnel, administratif et du travail. 

En termes d’engagements sociétaux il est le fondateur de l’Institut panafricain d’action et de prospective (IpaP), ainsi que, plus récemment, du mouvement « Citoyens Debout et Solidaires ».

Il préside par ailleurs la Commission juridique du Comité international préparatoire (CIP), organe de direction du Mouvement fédéraliste panafricain.

Il est l’auteur de nombreux écrits sur le droit international, le européen, le droit constitutionnel et le droit public, notamment africains, les droits de l’homme, le droit social et les droits sociaux.

Il est, enfin, chroniqueur de la vie juridique, politique et sociale des pays africains dans différents médias internationaux, notamment Africa24 TV, Afrique Média TV, TV5 Monde, Deutsche Welle (DW)...