M. Andreas Kallergis

Maître de conférences

Droit public

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Sujet de thèse

La compétence fiscale

Directeur de Thèse

Ludovic Ayrault

Enseignements

Droit constitutionnel (L3)

Droit fiscal général (L2)

Droit fiscal international (M1)

Droit comparé des finances publiques (M2)

International Tax Law (M2)

 

Publications

Ouvrage

 

La compétence fiscale, Dalloz, 2018

 

Articles

 

« La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuse», Revue de droit public, 2022, n°6, à paraître

 

« L'imposition mondiale minimale effective à l'épreuve du droit international fiscal conventionnel », Revue internationale et européenne de droit fiscal (Bruylant), 2022, n°3, p.288-300, à paraître

 

« L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestées », Journal du droit international "Clunet", 2022, n°3, p. 824-857

 

« La participation de personnes privées aux activités régaliennes: le cas du recouvrement de l'impôt », Revue française de droit administratif, 2021, n°6, p.1129-1150

 

« L'élaboration de la norme fiscale », Revue française de finances publiques, 2019, n°146, p.59-70

 

« L'autonomie fiscale infra-étatique », Revue internationale et européenne de droit fiscal, 2019, n°1, p.19-27

 

« L'autonomie fiscale de l'Union européenne », Revue des affaires européennes, 2018, n°4, p.587-597

 

« La convention multilatérale de l'OCDE et les conventions fiscales bilatérales », in M. Pelletier, J.-L. Iten (dir.), "Actualité des questions fiscales internationales", Lexbase Hebdo, 17 janvier 2019, n°768

 

« L'extraterritorialité en matière fiscale », CDE, 2018, n°4, p.52-55

 

« Citizenship and Taxation in France », European Taxation (IBFD), 2015, n°5, p.196-200

 

« Some Thoughts on Taxable Capacity and Confiscatory Taxation after the French Constitutional Court’s Decision n° 2012-662 DC », Diritto e pratica tributaria internazionale, 2013, p.105-136

 

Curriculum Vitae (format texte)

Docteur en droit (Université Panthéon-Sorbonne, déc. 2016)

 

Cursus

 

Visiting Research Scholar, Max Planck Institute for Tax Law & Public Finance (2018)

Maître de conférences, Université Panthéon-Sorbonne (sept. 2017-)

Chercheur post-doctoral, Université Panthéon-Sorbonne (2016-2017)

ATER, Université Paris Nanterre (2011-2013)

 

Responsabilités pédagogiques et administratives

 

Directeur adjoint du Master Droit des finances publiques (2018-)

 

Membre élu du Conseil de l'Ecole de droit de la Sorbonne (2019-)

 

Directeur du programme en droit français et droit anglais Sorbonne-Queen Mary University (2018-2020)