Comité d’éthique - Formulaire de saisine

Le comité d’éthique a pour missions :

  • de formuler des avis sur tout ou partie des projets de recherche qui lui seraient soumis ;
  • d’apporter un éclairage sur les attitudes collectives et individuelles et de recommander certains comportements.

Le comité d’éthique (CE) peut répondre à des questions d’ordre éthique que se pose un chercheur dès l’élaboration de son plan de recherche ou au cours de celle-ci (par exemple au sujet de questionnaires ou d’autres dispositifs d’enquête), sans qu’il soit forcément question de conflit entre acteurs de la recherche. Il peut aussi être saisi par la Présidence.

Ce formulaire de saisine est confidentiel.

Informations concernant le requérant

Informations concernant le projet (le cas échéant)

Exposé du contexte

Points sur lesquels vous souhaitez l’avis ou la médiation

Informations concernant la demande

Documents joints :
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Avez-vous connaissance d’un cadre juridique afférent à cette demande ?
Cette demande concerne-t-elle un projet ou un dossier déjà soumis à d’autres instances propres à l’Université (CA, CFVU, CR) ou qui sont (groupe d’experts, Cnil…) ?
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Souhaitez-vous que le Comité d’éthique fasse appel* à un expert ?

* Le comité d’éthique se réserve le droit de convier l’expert

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