Conseil d'administration (CA)

Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

À ce titre :

  1. il approuve le contrat d'établissement de l'université.
  2. Il vote le budget et approuve les comptes.
  3. Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.
  4. Il adopte le règlement intérieur de l'université.
  5. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
  6. Il autorise le président à engager toute action en justice.
  7. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.
  8. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1.
  9. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1.
  10. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 7° bis, 8° et 9°. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Toutefois, le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.

En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Composé de 30 membres, le conseil d'administration est statutairement présidé par le président de l'université, assisté de deux vice-présidents (1 professeur et 1 autre enseignant) et de deux vice-présidents fonctionnels (1 chargé des moyens et 1 chargé des Relations internationales).

Le conseil d'administration comprend 14 enseignants (dont 7 professeurs et assimilés et 7 autres enseignants), 3 personnels B.I.A.T.S.S., 5 étudiants (et leurs suppléants) et 8 personnalités extérieures.

Composition du conseil d'administration 2020-2024

Christine Neau-Leduc, élue présidente de l'université le 14.01.21, préside le conseil d'administration

  • Professeurs
    • Ludovic Ayrault (EDS - Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
    • Sabine Barles (UFR 08 - Géo-Cités)
    • Paul Cassia (EDS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne)
    • Florence Deprest (UFR 08 - Géo-Cités)
    • Marion Laval-Jeantet (UFR 04)
    • Jean-Marie Le Gall (UFR09 - Institut d’histoire moderne et contemporaine)
    • Christine Neau-Leduc (EDS - Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
    • Carine Souveyet (UFR 27 - Centre de recherche en informatique)
  • Autres enseignants
    • Nicolas Canry (EES - Centre d’économie de la Sorbonne)
    • Ariane Dupont-Kieffer (EES - Philosophie, histoire et analyse des représentations économiques)
    • Francisco Foronda (UFR09 - Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris)
    • Soraya Guenifi (DDL - Centre d’histoire sociale du XXe siècle)
    • Soraya Messai-Bahri (EDS - Institut de recherches juridiques de la Sorbonne)
    • Caroline Moricot (Département de sociologie - Centre d’études des techniques, des connaissances et des pratiques)
    • Ioannis Prezas (EDS - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne)
    • Paul Rateau (UFR10 - Centre d’histoire des philosophies modernes de la Sorbonne)
  • B.I.A.T.S.S.
    • Valérie Chenieux (CGT FERC Sup - Snasub-FSU)
    • Laure Christophe (Sgen CFDT, UNSA A&I, UNSA ITRFBio, UNSA Sup'Recherche et non-syndiqués)
    • Alain Jardel (CGT FERC Sup - Snasub-FSU)
    • Eddy Marie-Rose (Sgen CFDT, UNSA A&I, UNSA ITRFBio, UNSA Sup'Recherche et non-syndiqués)
    • Catherine Robin (SNPTES & Non Syndiqués)
    • Michel Stavrou (SNPTES & Non Syndiqués)
  • Étudiants titulaires/suppléants
    • Ariane Anemoyannis / Konstantin Tomic (Le poing levé)
    • Nina Bonhomme / Antoine Tedesco (Solidaires FSE et indépendants.e.s)
    • Salomé Hocquard / Dominik Abbas (UNEF et indépendant.e.s, pour une université sociale et écologique, pour la défense de nos droits, contre la précarité)
    • Andrei Radu / Nathanael Lavry (UNI : contre les blocages, pour la professionnalisation des études)
    • Tristan Reichen / Camille Meyer (Fac verte et engagée)
    • Gwendoline Valentin / Victor Marcellin (Fédé Paris 1 : Associatifs et Indépendants)
  • Personnalités extérieures

    Élues par le Conseil d'administration :

    • Daniel Bertone, secrétaire général du syndicat CGT ADP
    • Mathilde Courtois, proviseure du Lycée Lavoisier
    • Cécile Duflot, directrice générale d’OXFAM France
    • Sylvain Kern, fondateur et organisateur de la Cité de la réussite

    Désignées par le CNRS ou les collectivités :

    • Florence Berthout, Maire du 5ème arrondissement de Paris, siège au Conseil d'administration au titre de personnalité extérieure désignée par la Région Ile-de-France
    • Eric Lejoindre, Maire du 18ème arrondissement de Paris, siège au Conseil d'administration au titre de personnalité extérieure désignée par la Ville de Paris
    • Philippe Cavelier, Délégué régional pour l'Ile-de-France du CNRS, siège au Conseil d'administration au titre de personnalité extérieure désignée par le CNRS
    • Marie Gaille, Directrice de recherche au CNRS, siège au Conseil d'administration au titre de personnalité extérieure désignée par le CNRS