M. Michel Verpeaux

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Publications HAL de michel verpeaux de la collection UNIV-PARIS1

2022

Article dans une revue

titre
L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 29, pp.1684
typdoc
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titre
Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 25, pp.1457
typdoc
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titre
Les institutions et les compétences
auteur
Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2022, 03, pp.397
typdoc
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titre
Tout arrive… pour qui sait attendre
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 17, pp.955
typdoc
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titre
Que reste-t-il de la loi de 1982 ?
auteur
Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2022, 02, pp.281
typdoc
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titre
Le passe vaccinal, cela passe sans casser
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 13, pp.763
typdoc
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titre
Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 12, pp.697
typdoc
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titre
Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 08, pp.459
typdoc
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titre
Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 07, pp.409
typdoc
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titre
Vigilance sanitaire plutôt qu'état d'urgence mais les arguments ne changent pas
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, 4, pp.243
typdoc
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2021

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titre
Validation sous réserves du passe sanitaire
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 44, pp.2610
typdoc
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titre
La lutte contre le dérèglement climatique devant le juge constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 43, pp.2526
typdoc
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titre
Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 39, pp.2291
typdoc
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titre
La deuxième tentative de RIP a échoué
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 34, pp.1982
typdoc
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titre
Défiance jacobine et réalités constitutionnelles
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 30, pp.1750
typdoc
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titre
Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 26, pp.1482
typdoc
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titre
Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, 03, pp.479
typdoc
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titre
Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 25, pp.1459
typdoc
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titre
Réformer sans réviser
auteur
Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 24, pp.1375
typdoc
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titre
« On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné »
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 16, pp.931
typdoc
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titre
Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 14, pp.810
typdoc
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titre
Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, 03, pp.159
typdoc
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2020

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titre
La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 43, pp.2501
typdoc
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titre
La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 40, pp.2319
typdoc
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titre
Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 36, pp.2095
typdoc
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titre
Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 33, pp.1911
typdoc
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titre
Neuf mois sans accouchement
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 26, pp.1483
typdoc
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titre
Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 22, pp.1242
typdoc
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titre
Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, 02, pp.205
typdoc
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titre
Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 15, pp.839
typdoc
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titre
La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 11, pp.624
typdoc
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titre
Le déroulement de la campagne de soutien à une proposition de loi référendaire
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, 04, pp.234
typdoc
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2019

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titre
Droits d'inscription dans les universités : vous avez dit gratuité ou modicité ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 44, pp.2627
typdoc
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titre
Une nouvelle loi pour les communes nouvelles
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 44, pp.2613
typdoc
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titre
Le RIP, suite
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 41, pp.2443
typdoc
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titre
La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix
auteur
Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 38, pp.2236
typdoc
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titre
Démocratie représentative versus démocratie semi-directe
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, 27, pp.1553
typdoc
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titre
France
auteur
Agnès Roblot-Troizier, Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, 03, pp.393
typdoc
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titre
Les gouvernements intérimaires sous la Ve République : la prééminence présidentielle en France
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, 06, pp.1008
typdoc
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2018

Article dans une revue

titre
Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, 05, pp.966
typdoc
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titre
L'obligation de motiver le choix de la peine par les cours d'assises
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, 27, pp.1561
typdoc
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titre
Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, 14, pp.792
typdoc
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Ouvrages

titre
La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal-aimée »
auteur
Emmanuel Cartier, Michel Verpeaux
article
mare & martin, pp.186, 2018, 978-2-84934-317-3
typdoc
Ouvrages
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2017

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titre
Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 41, pp.2354
typdoc
Article dans une revue
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titre
Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, 04, pp.619
typdoc
Article dans une revue
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titre
La réforme - très limitée - des arrondissements parisiens
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 18, pp.1043
typdoc
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2016

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titre
La loi NOTRe dans son contexte
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, 04, pp.671
typdoc
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Ouvrages

titre
Histoire constitutionnelle de la France
auteur
Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
article
Presses universitaires de France (PUF), 2016, Que sais-je ?, ISSN 0768-0066, 978-2-13-074930-1
typdoc
Ouvrages
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titre
Les communes nouvelles
auteur
Armel Pêcheul, Michel Verpeaux
article
LexisNexis, pp.131, 2016
typdoc
Ouvrages
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2015

Article dans une revue

titre
L'Europe des collectivités territoriales, l'Europe et les collectivités territoriales - présentation
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, 04, pp.683
typdoc
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titre
Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, 06, pp.1203
typdoc
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2014

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titre
La loyauté en droit constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
Justice et cassation, Dalloz, 2014, 01, pp.91
typdoc
Article dans une revue
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titre
Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, 03, pp.457
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les nouvelles élections locales sont arrivées
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, 06, pp.1161
typdoc
Article dans une revue
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2013

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titre
La jupe-culotte et le chemin de croix...
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, 23, pp.1321
typdoc
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2012

Article dans une revue

titre
Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 25, pp.1406
typdoc
Article dans une revue
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titre
La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles
auteur
Michel Verpeaux
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, 36, pp.137
typdoc
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titre
La fusion de communes et ses conséquences électorales
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 17, pp.950
typdoc
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titre
Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 16, pp.887
typdoc
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titre
1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 14, pp.743
typdoc
Article dans une revue
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titre
La loi organique relative au référendum local
auteur
Michel Verpeaux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, - (-)
typdoc
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titre
Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 11, pp.595
typdoc
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BibTex
titre
La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 10, pp.546
typdoc
Article dans une revue
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titre
Représentation ou remplacement ? That's the question
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, 04, pp.212
typdoc
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2011

Article dans une revue

titre
Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 41, pp.2351
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 39, pp.2233
typdoc
Article dans une revue
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titre
Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 36, pp.2067
typdoc
Article dans une revue
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titre
Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 34, pp.1963
typdoc
Article dans une revue
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titre
Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 33, pp.1897
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 31, pp.1791
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le nouveau département de Mayotte
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 30, pp.1725
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 30, pp.1735
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, 04, pp.806
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les QPC ou questions pour commencer
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 22, pp.1235
typdoc
Article dans une revue
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titre
« Une » réforme ou « la » réforme des collectivités territoriales ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, 02, pp.225
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La réforme territoriale et les nouveaux élus
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, 02, pp.246
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Vive le 101e ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 16, pp.865
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 04, pp.218
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 02, pp.74
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, 02, pp.99
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Brèves considérations sur lautorité des décisions du Conseil constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.13
typdoc
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2010

Article dans une revue

titre
Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 42, pp.2373
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 40, pp.2258
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les frontières parfois floues entre l'excès de pouvoir et le contentieux électoral : la désignation des membres des commissions consultatives des services publics locaux
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 36, pp.2053
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 31, pp.1766
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Comment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 29, pp.1649
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 28, pp.1594
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel
auteur
Lucie Sponchiado, Michel Verpeaux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010
typdoc
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titre
Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 23, pp.1318
typdoc
Article dans une revue
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titre
Commerces sédentaires et occupation du domaine public
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 16, pp.908
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Un département peut légalement adopter un vu anti-OGM
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 13, pp.734
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 11, pp.623
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 05, pp.265
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 03, pp.121
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 02, pp.88
typdoc
Article dans une revue
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2009

Article dans une revue

titre
Déféré préfectoral et décision implicite : les inconvénients du droit commun
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 42, pp.2346
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 36, pp.1980
typdoc
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titre
Vraie et fausse coopération intercommunale : comment les distinguer ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 35, pp.1946
typdoc
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titre
Règlement intérieur et questions orales des élus locaux
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 30, pp.1656
typdoc
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titre
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 27, pp.1474
typdoc
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titre
Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentration
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 25, pp.1365
typdoc
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titre
Droit applicable à la dissolution des syndicats mixtes
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 25, pp.1376
typdoc
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titre
Conditions de l'élection des délégués de la commune au conseil de la communauté
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 22, pp.1198
typdoc
Article dans une revue
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titre
Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 19, pp.1050
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, 03, pp.407
typdoc
Article dans une revue
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titre
Mayotte ou la double consultation
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 10, pp.505
typdoc
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titre
Comment refuser la décentralisation des compétences ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 08, pp.425
typdoc
Article dans une revue
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titre
« Il sagit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles »
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 08, pp.396
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'aide des départements aux communes et ses limites
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, 03, pp.159
typdoc
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2008

Article dans une revue

titre
Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 43, pp.2410
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Défaut de publication de la délégation d'un adjoint : danger !
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 41, pp.2283
typdoc
Article dans une revue
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titre
Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 34, pp.1879
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La Constitution du droit administratif
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 33, pp.1793
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La Polynésie, territoire définitivement français
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 31, pp.1715
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les institutions régionales, entre mimétisme et innovation
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 30, pp.1638
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les limites de la fiction de la personnalité morale
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 28, pp.1545
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Voie de fait et liberté fondamentale
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 16, pp.885
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, 12, pp.634
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Territoires et Constitution ou les relations ambigües entre la géographie et le droit
auteur
Michel Verpeaux
article
Itinéraires d'un constitutionnaliste Mélanges offerts à Francis Delpérée, Editions Bruylant Bruxelles, pp.1677, 2008
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2007

Article dans une revue

titre
La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 42, pp.2321
typdoc
Article dans une revue
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titre
La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI)
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 35, pp.1930
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Quand le juge administratif accepte de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition de directives
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, 32, pp.2272
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Sincérité du scrutin et référendum local
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 31, pp.1714
typdoc
Article dans une revue
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titre
La guerre du CNE n'est pas finie.
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 25, pp.1357
typdoc
Article dans une revue
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titre
Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, 25, pp.1760
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 20, pp.1072
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, 17, pp.1175
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'action de groupe est-elle soluble dans la Constitution ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, 04, pp.258
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 02, pp.85
typdoc
Article dans une revue
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titre
La décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, 02, pp.120
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2007, - (-)
typdoc
Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les collectivités territoriales et les emblèmes
auteur
Michel Verpeaux
article
Le droit administratif : permanence et convergence Mélanges offerts à Jean-François Lachaume, Editions Dalloz, pp.1083, 2007
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
Renouveau du Conseil Constitutionnel Mélanges offerts à Louis Favoreau, Editions Dalloz, pp.969, 2007
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2006

Article dans une revue

titre
Le contrat nouvelles embauches, source de conflit ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, 37, pp.2033
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Charte de l'autonomie locale et la Constitution
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, 34, pp.1865
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en France
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, 16, pp.866
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du bon et du mauvais usage des référendums locaux
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, 16, pp.873
typdoc
Article dans une revue
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2005

Article dans une revue

titre
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision suspendue
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, 36, pp.2485
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, 28, pp.1886
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Referendum ou consultation
auteur
Michel Verpeaux
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2005, - (-)
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique de jurisprudence constitutionnelle
auteur
Mathieu J.M. Bertrand, Michel Verpeaux
article
Revue européenne de droit public, Esperia Publications, 2005, - (-)
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon
auteur
Michel Verpeaux
article
Colloque consacré au centenaire de la mort d'Henri Wallon, Jan 2005, Paris, France
typdoc
Communication dans un congrès
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'influence des saisines sur les décisions du Conseil
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la chanson au symbole politique, l'exemple du "Temps des cerises
auteur
Michel Verpeaux
article
Utopies entre droit et politiques Mélanges offerts à Claude Courvoisier, Editions universitaires de Dijon, 2005
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
La région
auteur
Michel Verpeaux
article
Dalloz, collection "Connaissance du droit", 2005
typdoc
Ouvrages
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BibTex
titre
Droit des collectivités territoriales
auteur
Michel Verpeaux
article
Presses Universitaires de France, collection "Major", 2005
typdoc
Ouvrages
Accès au bibtex
BibTex
titre
Textes constitutionnels de la Vème République
auteur
Mathieu J.M. Bertrand, Michel Verpeaux, S. Rials
article
Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2005, collection "Que sais-je ?"
typdoc
Ouvrages
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2004

Article dans une revue

titre
La voie de la ratification de la "Constitution" européenne, à propos de la décision du 19 novembre 2004
auteur
Michel Verpeaux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2004, - (-)
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le traité, rien que le traité
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 44, pp.2417
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, - (-)
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
auteur
Michel Verpeaux
article
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2004, - (-)
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La codification devant le Conseil constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 34, pp.1849
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Révolution, constat et verrou
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 28, pp.1497
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'enfer constitutionnel est pavé de bonnes intentions
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 23, pp.1209
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, 22, pp.1537
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, - (-)
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 18, pp.954
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La fin d'un monde
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 14, pp.737
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, 11, pp.594
typdoc
Article dans une revue
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BibTex

Ouvrages

titre
Histoire constitutionnelle de la France
auteur
Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
article
Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, pp.128, 2004, 3ème édition, -, 9782130549109
typdoc
Ouvrages
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BibTex
titre
Droit constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental
typdoc
Ouvrages
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2003

Article dans une revue

titre
Le juge administratif, gardien du droit de propriété
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, 06, pp.1096
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tribunaux administratifs : un anniversaire et des réponses (partielles)
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, 37, pp.1953
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, 04, pp.661
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Référendum local, consultations locales et Constitution
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, 11, pp.540
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, 02, pp.261
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Libres propos sur des consultations locales récentes
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, - (-), pp.2249
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'affaire Papon, la République et l'Etat
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2003, 55 (_), pp._
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Le juge administratif, gardien du droit de propriété
auteur
Michel Verpeaux
article
Cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, 2003, Paris, France. pp.1096
typdoc
Communication dans un congrès
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2002

Article dans une revue

titre
Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, 05, pp.952
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse : une décision inattendue ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, 03, pp.459
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, 01, pp.59
typdoc
Article dans une revue
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2001

Article dans une revue

titre
« Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, 42, pp.3374
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Intérêt « local », incompétence communale
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, 05, pp.1082
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, 25, pp.1955
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Libre administration, liberté fondamentale, référé-liberté
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, 03, pp.681
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, 14, pp.1107
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La procédure contradictoire et le juge constitutionnel
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, 02, pp.339
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ?
auteur
Anne Marceau, Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2001, 01, pp.128
typdoc
Article dans une revue
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2000

Article dans une revue

titre
Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, 42, pp.865
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Intercommunalité et service public culturel
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2000, HS, pp.115
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La composition des commissions municipales
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2000, 04, pp.803
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2000, 04, pp.348
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Parité : un prêt sans intérêt constitue un complément de rémunération
auteur
Michel Verpeaux
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2000, 02, pp.31
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils généraux : enfin la réforme vint ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2000, 01, pp.109
typdoc
Article dans une revue
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1999

Article dans une revue

titre
A propos de la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, 05, pp.965
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial
auteur
Anne Marceau, Michel Verpeaux
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1999, 03, pp.51
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un nouvel abandon partiel de la notion d'acte de gouvernement
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, 02, pp.345
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1999, 01, pp.67
typdoc
Article dans une revue
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1998

Article dans une revue

titre
Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l'Etat
auteur
Anne Marceau, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, 43, pp.409
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois
auteur
Michel Verpeaux
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1998, 06, pp.11
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La liberté
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1998, HS, pp.144
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
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titre
Difficultés liées à la création d'une communauté de communes
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1998, 04, pp.356
typdoc
Article dans une revue
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1997

Article dans une revue

titre
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentaires
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, 37, pp.485
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titre
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, 27, pp.219
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titre
Incidence de la consultation des électeurs d'une commune sur la décision prise par le conseil municipal
auteur
Michel Verpeaux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1997, 07 et 08, pp.630
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Ouvrages

titre
Liberté, libéraux et constitutions
auteur
Jean-Paul Clément, Michel Verpeaux, Lucien Jaume
article
Jean-Paul Clément; Michel Verpeaux; Lucien Jaume. Editions Economica; Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.128, 1997
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1996

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titre
La durée du mandat des élus locaux
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1996, 04, pp.734
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titre
Référendum communal, champ d'application élargi, contrôle restreint
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, 20, pp.273
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1993

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titre
Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1993, 01, pp.20
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1992

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titre
Quelle " constitution anglaise " (1748-1848) ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, pp.303-316
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1991

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titre
L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Droit Social, Dalloz, 1991, 12, pp.944
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titre
L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?
auteur
Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, 07, pp.80
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