M. Theo Ducharme
Maître de conférences
Droit public
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Publications
2021
Article dans une revue
- titre
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021
- auteur
- Théo Ducharme
- article
- Recueil Dalloz, 2021, 39, pp.2040
- typdoc
- Article dans une revue
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- titre
- Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
- auteur
- Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
- article
- Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
- typdoc
- Article dans une revue
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2020
Article dans une revue
- titre
- L'approche financière de la politique immobilière de l'État
- auteur
- Théo Ducharme
- article
- Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.701
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- Responsabilité de l'Etat du fait des lois
- auteur
- Théo Ducharme
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 23, pp.1307
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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2019
Article dans une revue
- titre
- Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
- auteur
- Théo Ducharme
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 43, pp.2568
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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