M. Theo Ducharme

Curriculum Vitae (format texte)

Ouvrages

2023                 « Financement des projets publics », fasc. 1560, J.-Cl. Droit administratif et management public, 2023, à paraître (coécrit avec Philippe Coleman)

2019                 La responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, LGDJ, coll. « Bibli. Const. et de sc. po. », 2019, Tome 152, 564 p.

Articles

2023                 « Pollution et responsabilité : enfin une indemnisation », note sous TA de Paris, 16 juin 2023, n° 2019925, JCP A,2023, comm. 2306.

2023                 « La responsabilité de l'État au secours des communes : entre espoirs et déceptions », note sous TA de Montreuil, 3 févr. 2023, Commune de Stains et autres, n° 2000173, AJDA. 2023. 1352.

2022                 « Le Conseil d’État refuse (encore) l’engagement de la responsabilité de l’État du fait du contenu d’une décision de la juridiction administrative », JCP A, 2022, n° 26, comm. 2208. 

2022                 « La comptabilité générale au service des litiges perdus par l’État », Gestion & Finances publiques, 2022, n°3, p. 38.

2022                 « Le bénéfice des décisions d’inconstitutionnalité : quelle(s) application(s) en fonction des droits et libertés méconnus ? », RDLF, 2022, actes du colloque « Le droit des libertés en question(s) », 2-3 décembre 2021 – Université de Montpellier.

2021                 « Loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l’État », Recueil Dalloz, Entretien 2040, 2021.

2021                 « Les vices de procédures et la question prioritaire de constitutionnalité, un acte manqué ? », RD Publ., 2021, n° 6, p. 1585.

2020                 « Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ? » Titre VII, Hors-Série, octobre 2020, resp. scientifiques A. Roblot-Troizier et M.-C. Arreto. 

2020                 « Les participations financières de l’État et la crise du Covid-19 », Gestion & Finances publiques, 2020, n° 4, Juillet-Août, p. 04-09.

2020                 « L’approche financière de la politique immobilière de l’État », RFDA, 2020, n° 4, p. 701.

2020                 « Responsabilité de l’État du fait des lois. Le Conseil constitutionnel répond au Conseil d’État », note sous, Décision n° 2019-828/829 QPC, du 28 février 2020, M. Raphaël S. et autre [Déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l'accusé], AJDA. 2020. 1307.

2020                 « La reconnaissance de la responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution », note sous CE, ass., 24 déc. 2019, n^os 425981, 425983 et 428162, RDLF, 2020 chron. n° 06.

2020                 « L’État peut-il être responsable d’une carence du législateur ? », note sous CE, 24 oct. 2019, n° 407932, DA, 2020, n° 1, p. 29.

2019                 « Responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution. La Cour de cassation transfère le fait dommageable causé par l'État-législateur en l'imputant à une commune », note sous Cour de cassation, 1^ère civ., 26 juin 2019, n° 18-12.630, AJDA. 2019. 2568.

2019              « Le Conseil d’État précise le régime de prescription quadriennale applicable à la responsabilité de la puissance publique du fait des conditions indignes de détention », note sous CE, 3 décembre 2018, n° 412010, LPA, 2019, n° 143, p. 14.

2019                 « L’effet inutile des QPC confronté aux droits européens », RD publ., 2019, n° 1, p. 107.

2019                 « La Cour administrative d’appel de Paris transpose le régime Gardedieu à la responsabilité de l’État du fait des lois inconstitutionnelles », note sous CAA Paris, 5 oct. 2018, n^os 17PA01180 et 17PA01188, Gaz. Pal., 8 janv. 2019, n° 1, p. 22.

2017                 « La responsabilité de l’État du fait des lois contraires à la constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas », note sous TA Paris, jugement du 7 fév. 2017, M. Lallement et Société Paris Clichy, n^os 1507726 et 1505725, RD publ., n° 5, 2017, p. 1227.

Chapitres d’ouvrage

2023                 « Le droit de la responsabilité appréhendé par le juge constitutionnel », in AFDC journée décentralisée, 2023, p. 87-99.

2023                 « Assurer la légalité, contribuer au respect de la hiérarchie des normes », in, Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, A. Jacquemet-Gauché (dir), Varennes, coll. « Colloques et Essais », 2023, p. 101-121.

2023                 « Le recours à la responsabilité en période de crise », in, Gouverner et juger en période de crise, X. Dupré de Boulois et X. Philippe (dir), Mares et Martin, coll. « Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne », 2023, p. 265.

2022            « La responsabilité de l’État pour les lois inconstitutionnelles : les trois décisions Société Paris Clichy e autres, 24 décembre 2019 », in Congrès international des juristes d'État « Défis et instituts fondamentaux du droit administratif pour la défense juridique de l'État ».

2022                 « La spécificité des règles de la responsabilité politique », in Vers un droit gouvernemental, V. Boyer et R. Reneau (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2022, p. 641-654.

2021                 « La classification des régimes de responsabilité », in X. Dupré de Boulois (dir), Les classification en droit administratif, Mares et Martin, coll. « Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne », 2021, p. 313.

2020                 « La responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, une nouvelle étape du régime constitutionnaliste d’expression de la volonté générale », in Constitution, justice, démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, LGDJ, coll. « Mélanges », 2020, p. 89.

2015                 « Les limitations des droits et libertés en période de conflit », (co-écrit avec Thibaud Mulier) in B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), Les compétences en matière de défense sous la V^e République, 2016, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », Cahiers constitutionnels de Paris 1, pp. 87-133. 

Colloques, conférences

2023            « Garantir la péréquation : un instrument de cohésion territoriale et de fraternité entre collectivités ? », 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local (dir. F. Benchendikh et C. Geynet-Dussauze), Sciences Po Lille, 16 et 17 novembre 2023.

2023            « Des nouveaux équilibres institutionnels ? », in Les mutations du droit public face aux crises, 1^ère Rencontre franco-grecque de droit public, Thessalonique, Vendredi 10 novembre 2023.

2023               « Les enjeux constitutionnels de la réforme des retraites », II^e Colloque Franco-brésilien de Droit Constitutionnel « Défis et consensus pour l'avenir du droit constitutionnel », 26 et 27 octobre 2023, Brasilia.

2023              « Les défis de l’anticonstitutionnalisme », Congrès sur les 35 ans de la Constitution brésilienne et les défis de l’État de droit, Université Unisinos, Porto Alegre, 23 octobre 2023.

2023              « L’hypothèse de l’économie procédurale en contentieux administratif », propos introductifs, L'économie procédurale en contentieux administratif, (dir. Théo Ducharme et Ioannis Michalis), Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 13 octobre 2023.

2023              « Comment préserver l’indépendance de la justice ? », Nuit du droit 4 octobre 2023, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

2023               « Renforcer la légitimité du Sénat », Restitution des travaux du GRECI (dir. J.-Ph. Derosier), Sénat, 4 octobre 2023.

2023           « Constitutional Justice : rewriting article 56 », Discutant, projet CONVERSE (Constitutionalisme inversé, une réécriture de la Constitution française de 1958 par des constitutionnalistes étrangers), dir. M. Gren, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 3 et 4 octobre 2023.

2023                 « Enjeux et limites de la juridictionnalisation du contentieux a priori », Congrès de l’AFDC 16-18 juin 2023, Toulon.

2023          « Le recours à l’article 49, alinéa 3 en matière budgétaire », Retour sur une année de controverses budgétaires et constitutionnelles (dir. É. Quinart et Th. Ducharme), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 25 mai 2023.

2023                 « Restitution des travaux sur la responsabilité de l’État et la Covid », GRERCA « Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance », 21 et 22 avril, Université de Saint-Jacques de Compostelle.

2023                 Table-ronde : « La spécificité des règles du droit gouvernemental ? », Dialogue autour de l’ouvrage « Pour une droit gouvernemental ? », sous la direction de V. Boyer et R. Reneau (dir.), Vannes les 2 et 3 février 2023.

2023             Restitution de la Journée décentralisée de l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, « Le droit administratif du juge constitutionnel et le droit constitutionnel du juge administratif », Journée nationale de l’AFDC du 17-18 janvier 2023 « Droit Constitutionnel/Droit Administratif ».

2022               « Les remèdes à la décadence démocratique par l’éducation : Le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion d’une culture de la démocratie », le congrès de Johannesburg de l’AIDC – Atelier n°7 – Décadence démocratique : causes et solutions, Décembre 2022.

2022               « La responsabilité de l’État pour les lois déclarées contraires à la Constitution en France », Congrès International de Droit Administratif, ministère public de la province de Buenos Aires et la faculté de droit et de sciences sociales et politiques de l’Université nationale du Nord-Est - UNNE-, 10 novembre 2022.

2022                 « Faut-il supprimer le juge constitutionnel ? », Nuit du droit 4 octobre 2022, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

2022            « Le droit de la responsabilité appréhendé par le juge constitutionnel », Journée décentralisée de l’AFDC, Juges et jurisprudences constitutionnels et administratifs : retour sur « le duo ou le chœur à deux voix », 7 septembre 2022.

2022             « La responsabilité de l’État pour les lois inconstitutionnelles : les trois décisions Société Paris Clichy e autres, 24 décembre 2019 », Congrès international des juristes d'État "Défis et instituts fondamentaux du droit administratif pour la défense juridique de l'État", Quito, 18-19 juillet 2022.

2022              « Le remboursement de la dette commune européenne », « Colloque des 25 ans du collège juridique franco-roumain d’études européennes, 23 et 24 juin 2022.

2022                 « Assurer la légalité, contribuer au respect de la hiérarchie des normes », 5^e éd. des tables rondes de la responsabilité, Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Clermont-Ferrand, 13 mai 2022.

2022                 « Penser la Constitution :  La responsabilité de l’État du fait des lois », Conférence, Université de Lyon III, 7 avril 2022.

2022                 « La créance fiscale est-elle une créance comme les autres ? Approche comptable  », Le recouvrement de l’impôt, 7 et 8 avril 2022.

2021              « Le bénéfice des décisions d’inconstitutionnalité : quelle(s) application(s) en fonction des droits et libertés méconnus ? », « Le droit des libertés en question(s) », 2-3 décembre 2021 – Université de Montpellier

2021           « Comment repenser l’écriture de la Constitution du 4 octobre 1958 aujourd’hui ? », Nuit du droit 4 octobre 2021, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

2021                 « Le Conseil de défense sanitaire, nouveau conseil des ministres ? », AFDC, Constitution et crise sanitaire, 10 juin 2021.

2021                 « La pratique du droit public pendant la crise sanitaire », Table ronde : Le couple droit, science et politique pendant la crise sanitaire, colloque, Amiens, 23 mars 2021.

2020                 « La classification des régimes de responsabilité », colloque sur les classifications en droit administratif, 24 janvier 2020, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, publication.

2015                 « Les limitations des droits et libertés en période de conflit », Dixième Printemps du droit constitutionnel, 6 octobre 2015, Centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.