M. Theo Ducharme

Maître de conférences

Droit public

Affectation(s)

ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)

EDS-Formation-PUB : Département masters droit public

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Publications

Publications HAL de theo ducharme de la collection UNIV-PARIS1

2021

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titre
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance du 2 juin 2021
auteur
Théo Ducharme
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.2040
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titre
Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
auteur
Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Claire Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.99-113. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0099⟩
typdoc
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2020

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titre
L'approche financière de la politique immobilière de l'État
auteur
Théo Ducharme
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.701
typdoc
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titre
Responsabilité de l'Etat du fait des lois
auteur
Théo Ducharme
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1307
typdoc
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2019

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titre
Responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution
auteur
Théo Ducharme
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.2568
typdoc
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