Mme Judith Rochfeld

Professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles)

Recherche

Projets de recherche

1/ Droit des contrat et des obligations 2/ Notions fondamentales du droit privé 3/ Renouvellements de la propriété et communs 4/ Droit du numérique : identité numérique et droit des données personnelles, commerce électronique
ANR-Propice (Propriété intellectuelle, communs et exclusivité) Projet EnCommuns - AFD/Crédit coopératif GIP Jusitce - "Echelle de communalité" Cycle de réflexion Blockchain Cycle de réflexion algorithmes et travail

Responsabilités scientifiques

Directrice du Master 2 "Droit du commerce électronique et de l'économie numérique"- http://www.m2droit-e-commerce.com/
Co-directrice du DU "Sorbonne IT" - https://www.pantheonsorbonne.fr/fcps/formation/droit/du-sorbonne-it-en-…
Membre de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) - http://irjs.univ-paris1.fr/
Membre fondateur de l'Association d'experts européens, Trans Europe Experts - http://www.transeuropexperts.eu/

Publications

Ouvrages individuels
  • Justice pour le climat. Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, O. Jacob, 2019
  • avec V.-L. Benabou, A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l’ère du numérique, Odile Jacob, 2015
  • Les grandes notions du droit privé, PUF, coll. Thémis, 2013, réimpression en avec actualisations (Prix du Livre juridique 2012), 576 p.
  • Cause et type de contrat, préface J. Ghestin, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 311, 1999, 619 pages, ouvrage couronné du Prix Henri Capitant et du Prix André Isoré, 629 p.

Ouvrages collectifs

  • Direction et introduction, Etude de la Cour de cassation pour l’année 2019 – La propriété, La Documentation française, janvier 2020
  • avec N. Martial-Braz (dir.), Droit des donnés personnelles. Les spécifités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019,560 p.
  • avec R. Perray (dir.), Les défis sectoriels du RGPD, LexisNexis, 2019
  • co-dirigé avec M. Cornu et F. Orsi, Dictionnaire des biens communs, PUF, Quadrige, 2017, (300 notices – 193 contributeurs), 1240p.
  • La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, avec N. Martial-Braz, C. Zolynski et M. Behar-Touchais, coll. TEE-SLC, vol. 9, 2014, 515 p.
  • Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?, avec M. Behar-Touchais et A. de Guillenchmidt-Guignot coll. TEE-SLC, vol. 7, 2013, 637 p.

Direction de collections

  •  Coll. TEE-Société de législation comparée, 2009-2016
 

Participations  à la rédaction de propositions de réformes européennes ou de rapports en vue de réformes européennes

  • Etude sur les contrats de consommation aux contenus numériques / Study on Digital content Contracts for Consumers, conduite sous l’égide de la Commission européenne (et sous la direction du « Amsterdam Institute for Information Law » (IViR) et du « Centre for the Study of European Contract Law », CSECL), publié sous la forme : Digital Consumers and The Law, Information Law Series, Vol. 28, General Editor, Institute for Information, Law University of Amsterdam, 2013
  • Principles of existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract I, Pre-contractual Obligations, Conclusion of contract, Unfair Terms, 1er volume des travaux, Sellier, 2007
  • Principles of existing EC Contract Law (Acquis Principles), Contract II, Sellier, 2009

Participations  aux propositions de réformes nationales

  • GIP (dir.) - Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit, 2020
  • Charte constitutionnelle des droits numériques, 2018
  • Projet de loi "Informatique et libertés", 2018 
  • Projet de loi pour une « République numérique », 2015 
  • Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, sous la dir. de P. Catala, La Documentation française, 2006, Rapport remis au Ministre de la Justice e, 2005 (rédaction de la Section 5)

Articles – Revues avec ou sans Comité de lecture – Contributions à ouvrage collectif 

  • avec V.-L. Benabou, Pouvons-nous tous encore nous dire « républicains » ?, in Mélanges en l’honneur de Robert Badinter, Dalloz, 2016
Droit du numérique 
  • Données des mineurs, Répertoire Dalloz IP/IT, 2020
  • Droits des personne – Droits de ne pas faire l’objet d’une décision totalement automatisée, Répertoire Dalloz IP/IT, 2020 à paraître
  • La minorité numérique, in N. Martial-Braz et J. Rochfeld (dir.), Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD Dalloz, 2019, pp. 57-78
  • Le droit de ne pas subir des décisions totalement automatisées, in N. Martial-Braz et J. Rochfeld (dir.), Droit des données personnelles : les spécificités du droit français au regard du RGPD, Dalloz, 2019, pp. 175-192
  •  “Como qualificar os dados pessoais? Uma perspectiva teórica e normativa da União Europeia em face dos gigantes da Internet”, in Alexandre Veronese, Martine Béhar-Touchais, Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial Braz (coord.), A Efetividade do Direito em Face do Poder dos Gigantes da Internet, Editora Fórum, Brazil, 2018
  • L’encadrement des décisions prises par algorithmes, Dalloz IT/IP 2018. 474
  • Comment sanctuariser les prérogatives des communautés diffuses ?, in Vers une République des biens communs ?, LLL, 2018
  •  Avec P. Lokiec, Nouvelle surveillance, nouvelle subordination ? Travail sous Big Data : les transformations du pouvoir, in Mélanges en l’honneur de Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018
  • Les personnes face leurs données : l’ambition juridique de l’« empouvoirement » des personnes en l’état des usages numériques et de leurs paradoxes. Cartographie synthétique et partielle des pratiques et de l’encadrement juridique, in D. Fenouillet et C. Péres, à paraître en 2020.
  • Les données personnelles : quels nouveaux droits? in Statistique et société, Interrogations sur la statistique publique, Vol 5, numéro 1 (2017)
  • Participation au Dossier Contrats de fourniture de contenu numérique, Expertise de Trans Europe Experts, sous la dir. de N. Sauphanor-Brouillaud et de J. Sénéchal, Contrats concurrence consommation, févr. 2017, pp. 21-56
  • La reconnaissance de l’économie spécifique des contrats de fourniture de contenus numériques : l’échange « contenus contre données », in Dossier « Proposition de directive sur la réglementation des contrats de fourniture de contenus numériques », Dalloz IT/IP janv. 2017, pp. 15-19
  • La loyauté des plateformes : quelles plateformes ? Quelle loyauté ? avec C. Zolynski, in Dossier « Loi pour une République numérique », Dalloz IT/IP nov. 2016, pp. 520-525
  • La réglementation des contrats de fourniture de contenus numériques : l’appréciation des aspects numériques, in E. Arroyo Amayuelas & A. Serrano de Nicolas, La europeizacion del Derecho privado : questiones actuales, Marcial Pons, 2017, pp. 29-43
  • L’identité numérique en Europe, in S. Bollée et E. Pataut (dir.), L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS-éditions, 2016
  • « Droit à l’oubli numérique » et construction de soi, in B. Mallet-Bricout et T. Favario, L’identité, un singulier au pluriel, Dalloz, 2016, pp. 101-118
  • Contre l’hypothèse de la qualification des données en tant que biens, in Les biens numériques, PUF, 2015, pp. 214-228
  • Les géants de l’internet et l’appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur « propriété », in L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’Internet, M. Behar-Touchais (dir.), IRJS-éditions, 2015, pp. 73-87
  • Les géants d’internet et l’exploitation des données personnelles : l’activation du droit « à l’oubli » numérique à l’égard des moteurs de recherche, in L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’Internet, M. Behar-Touchais (dir.), IRJS-éditions, 2015, pp. 89-104
  • avec V.-L. Benabou, Les moteurs de recherche, facilitateur d’accès, agrégateur d’informations et responsable de traitement autonome, commentaire de CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, D. 2014. 1476
  • avec N. Martial-Braz,  Le droit à l’oubli numérique, l’éléphant et la vie privée, commentaire de CJUE, 13 mai 2014, Google Spain, D. 2014. 1481
  •  avec N. Martial-Braz, Quelle protection européenne pour les données à caractère personnel ? ou les discussions chaotiques du projet de règlement européen sur les données, D. 2013, chr., pp. 2788-2794
 Droit des biens
  • Procès climatiques : une voie pour le commun ? in Revue des juristes de Sciences-Po, Janvier 2020, n° 18, pp. 82-89.
  • La défense du climat, figure de l’émergence de « communautés diffuses » autour de « ressources communes », in M. Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon, Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? Dalloz, Thèmes et commentaires, 2019, pp. 225-241
  • Propriété et communs à l’ère numérique : peut-on sanctuariser les prérogatives des communautés diffuses ? in N. Alix, J.-L. Bancel, B. Coriat et F. Sultan (coord.), Vers une république des biens communs ?, LLL, 2018
  • Le contexte de l’évolution du patrimoine immatériel des personnes publiques : nouvelles valeurs, nouveaux bénéficiaires, in La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, éd. Institut Varenne, Collection Colloque et Essais, 2018, pp. 15-24
  • avec S. Vanuxem, V° Biens-Néo-biens environnementaux, in F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir.) Dictionnaire juridique des transitions écologique, éd. Institut Varenne, 2018
  • « La poussée des communautés diffuses / The push of diffuse communities », in Eigentum denken. Aktuelle Eigentumstheorien in den USA und Europa / Thinking Property. Recent Property Theories in the US and Europe, Mohr Siebeck, à paraître en 2018
  • Le contexte de l’évolution du patrimoine immatériel des personnes publiques : nouvelles valeurs, nouveaux bénéficiaires, in Le patrimoine immatériel des personnes publiques, Institut Universitaire de Varenne, Collection Colloque et Essais, à paraître 2018
  • Proteggere i beni comuni della conoscenza e altre limitazioni all’esclusivismo proprietario - L'esperienza francese, Rivista critica del diritto privato, janv. 2017
  • Protecting the knowledge commons in law – The French experience, à paraître en 2018
  • V° Accès, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, PUF, Quadrige, 2017
  • V° Communauté positive / negative / diffuse, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, PUF, Quadrige, 2017
  • V° Choses communes, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, PUF, Quadrige, 2017
  • Avec Séverine Dusollier, V° Propriété inclusive, in Dictionnaire des biens communs, PUF, Quadrige, 2017
  • Penser autrement la propriété : la propriété s’oppose-t-elle aux « communs » ? in Penser autrement la propriété, Revue internationale de droit économique, 2014 /3, pp. 351-369
  • L’inappropriable, l’inaliénable et le droit, in V. Negri (dir.), Le patrimoine archéologique et son droit, Bruylant, 2015, pp. 133-155
  • Quel modèle pour construire des « communs », in B. Parance et J. de Saint Victor (dir.),  Repenser les biens communs, Editions du CNRS, 2014, pp. 103-128
  • Entre propriété et accès : la résurgence du commun (bien commun, patrimoine commun, droit à l’accès), in F. Bellivier, C. Noiville (dir.), La bio-équité, Autrement, 2009, pp. 69-.88.
Droit des contrats
  • Le contenu du contrat : que reste-t-il de la cause ? in D. Valentino (dir.), La riforma del code civil : une prospettiva italo-francese, éd. Scientifiche Italiane, 2018, pp. 83-100
  • The Abolition of the Cause: a Clean Slate and New Bases for Court Intervention (Standard-Form Contracts, Dependence, Error)? / Disparition de la cause : table rase et nouveaux fondements à l’intervention du juge (adhésion, dépendance, erreur) ? in B. Fauvarque-Cosson et G. Wicker, La réforme du droit français des contrats, Montesquieu Law Review, Special Issue: The Reform of French Contract Law, déc. 2017
  • V° Pouvoirs unilatéraux et condition potestative, in N. Blanc, R. Boffa et D. Mazeaud,  Dictionnaire du contrat, à paraître en 2018
  • V° Contrepartie, in N. Blanc, R. Boffa et D. Mazeaud,  Dictionnaire du contrat,  à paraître en 2018
  • V° Contrats électroniques, in N. Blanc, R. Boffa et D. Mazeaud,  Dictionnaire du contrat, à paraître en 2018
  • V° Contrats relationnels, in N. Blanc, R. Boffa et D. Mazeaud,  Dictionnaire du contrat, à paraître en 2018
  •  Avec P. Lokiec, « L’accord et le juge du travail : le temps des réformes paradoxales », Droit social 2017/1
  • « Les techniques de prise en considération des motifs dans le contrat en droit français », Revue des contrats, 2013, pp. 1601-1613
  • V° Cause, in Répertoire civil Dalloz, novembre 2012, 40 p.

  

Curriculum Vitae

Professeur de droit privé, classe exceptionnelle

2014 - Classe exceptionnelle

2014 - Chevalier dans l’ordre des palmes académiques

Depuis 2007 - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-  Sorbonne (Paris 1)

2004 - 2007 - Professeur à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

1999 à 2004 - Professeur à l’Université du Maine, Le Mans