M. Etienne Pataut

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Recherche

Thèmes de recherche

Droit International Privé Droit Social International Droit de l'Union européenne

Responsabilités scientifiques

Co-directeur de Sorbonne-Relations Privées Internationales (SERPI - IRJS) Directeur de l'Ecole Doctorale de droit de la Sorbonne

Publications

Publications HAL de etienne pataut de la collection UNIV-PARIS1

2022

Article dans une revue

titre
La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail
auteur
Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2022, pp.330
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résister à l'inéluctable uberisation du monde ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2022, pp.3
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Contrôle de l'État ou protection de l'individu ? Remarques sur l'effectivité de la nationalité
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2021, pp.747
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La nationalité étatique au défi du droit de l'Union
auteur
Etienne Pataut
article
La Revue Européenne du Droit, 2021
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03507561/file/Nationalite%CC%81RED.pdf BibTex
titre
Être ou ne pas être (Européen)
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.517
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Citizenship,
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2021, pp.728
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La nationalité, une histoire de chiffres. Politique et statistiques en Europe centrale (1848-1919),
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2021, pp.508
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du rififi à Luxembourg ou les paradoxes de l'État de droit
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.3
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Human Rights Unbound. A Theory of Extraterritoriality,
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2021, pp.276
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Human Rights Unbound. A Theory of Extraterritoriality,
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2021, pp.276
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2021
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03507508/file/Effectivite%CC%81.pdf BibTex
titre
Nationalité française : des émotions aux sentiments
auteur
Etienne Pataut, Apolline Schaal
article
Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review), IRJS éditions, 2021
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03507493/file/nationalite%CC%81EmotionIRJSFinal.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
« Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale »
auteur
Diane Roman, Ségolène Barbou Des Places, Etienne Pataut, Pierre Rodière
article
IREDIES-Paris 1. Les frontières de l’Europe sociale, Pedone, pp. 93-113., 2021, Cahiers Européens
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex

2020

Article dans une revue

titre
Codifier le divorce international : Quelques remarques sur le projet GEDIP
auteur
Etienne Pataut
article
AUC IURIDICA, 2020, 66, pp.95 - 115. ⟨10.14712/23366478.2020.34⟩
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084009/file/DivorceGEDIP_Iurid_4_2020_Pataut.pdf BibTex
titre
La Commission internationale de l'état civil en péril
auteur
Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian, Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2355
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
R. Coman, L. Fromont, A. Weyenbergh (dir.), Les solidarités européennes - Entre enjeux, tensions et reconfigurations
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.VIII
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rouvrir les frontières ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.477
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02969687/file/3.EditoFrontie%CC%80res.pdf BibTex
titre
EU Citizenship and Federalism: The Role of Rights
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2020, pp.387
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un salaire minimum européen ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.3
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02543830/file/2.EditoSMIC.pdf BibTex
titre
Citizenship in Africa - The law of belonging,
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2020, pp.1122
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2020, pp.1012
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02517916/file/40.UES.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La famille saisie par l’Union
auteur
Etienne Pataut
article
Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac. La famille dans l’ordre juridique de l’Union, Bruylant, pp.91-115, 2020, Droit de l'Union européenne
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084012/file/FamillesValenciennes.pdf BibTex
titre
Les impérativités internationales de la norme sociale : L’exemple du détachement de travailleurs salariés en Europe
auteur
Etienne Pataut
article
S. Lemaire et L. Perreau-Saussine (dir.). L’impérativité en droit international des affaires, 42, Société de législation comparée, 2020, Collection Colloques
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084007/file/Impe%CC%81rativite%CC%81Dauphine.pdf BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
L’extraterritorialité
auteur
Etienne Pataut, Mathias Audit
article
38, Pedone, 2020, Perspectives Internationales
typdoc
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Accès au bibtex
BibTex

2019

Article dans une revue

titre
Spitzenkandidaten
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.585
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la famille
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.717
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité des rattachements et qualité de l'intégration
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.722
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'UE - Quand la Cour s'empare de l'effectivité - Effectivité de la nationalité
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2019, pp.709
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sur quelques contradictions de l'Europe sociale
auteur
Etienne Pataut
article
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.495
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Unity in Adversity. EU Citizenship, Social Justice and the Cautionary Tale of the UK
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2019, pp.304
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'art difficile du conflit de lois en matière de contrat de travail
auteur
Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2019, pp.127
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sur quelques contradictions de l’Europe sociale
auteur
Etienne Pataut
article
Droit Social, Dalloz, 2019, pp.495-497
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266407/file/Sur%20quelques%20contradictions%20de%20l%27Europe%20Sociale.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Relire « Compagnie des Wagons-lits » : La représentation collective des salariés dans l'espace international
auteur
Etienne Pataut
article
Droit social international et européen en mouvement - Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, pp.387-404, 2019, 978-2-275-06166-5
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266410/file/MelangesRodiere.pdf BibTex
titre
Nationalité étatique et citoyenneté européenne, entre convergence et autonomie
auteur
Etienne Pataut
article
A. Dionisi-Peyrusse, F. Jault-Seseke, F. Marchadier et V. Parisot. La nationalité : enjeux et perspectives, Editions Varenne, pp.43-55, 2019, Colloques & Essais, 978-2-37032-201-2
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266404/file/Nationalite%CC%81etCitoyennete%CC%81.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordres publics et mariage
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.673
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'UE - Éloignement, ordre public et intégration : vin nouveau et vieilles outres
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.661
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'UE - Intégration, ordre public et unité des familles
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.668
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conflits de nationalités face au droit de l'Union
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2018, pp.241
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Déni de justice et compétence internationale
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2018, pp.267
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tours et détours de l'Europe sociale
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, Quel avenir pour l'Europe sociale ?, pp.9
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261992/file/ToursEtDe%CC%81tours.RTDE.pdf BibTex
titre
Intégration et ordre public : Nouvelles variations sur un vieux couple. Chronique citoyenneté 2018
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2018, pp.661-678
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266412/file/Chronique%202018.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le citoyen européen et son nom
auteur
Fabienne Jault-Seseke, Etienne Pataut
article
Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, pp.371-384, 2018, 978-3-7694-1199-7
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266415/file/Me%CC%81langesKohler.pdf BibTex
titre
Rome 1 and Rome 2
auteur
Etienne Pataut
article
Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.). International and European Labour Law -A Commentary, CH Beck, Hart, Nomos, pp.664-676, 2018
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02268857/file/Rome1and2Pataut.pdf BibTex
titre
Sécurité sociale, assistance sociale et libre circulation : Remarques sur les frontières de la solidarité en Europe
auteur
Etienne Pataut
article
S. Barbou des Places, P. Rodière et E. Pataut. Les frontières de l’Europe sociale, Pedone; Pedone, pp.169-189, 2018, CAHIERS EUROPÉENS, 978-2-233-00888-6
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266420/file/Se%CC%81curite%CC%81SocialeAssistanceSociale.pdf BibTex
titre
Soft law et prise en considération -Quelques remarques à partir du droit social international
auteur
Etienne Pataut
article
P. Deumier et JM Sorel. Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international, LGDJ, pp.349-368, 2018, 978-2-275-05723-1
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266423/file/SoftLaw.Pataut.pdf BibTex
titre
The Aftermath of the Laval Affair: The Swedish lex Laval before the European Committee of Social Rights
auteur
Etienne Pataut
article
H. Muir Watt et al. Global Private International Law - Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, pp.484-492, 2018, 978-1-78811-922-1
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266417/file/PILAGG.pdf BibTex
titre
L’envahissante irruption de la liberté d’entreprise en Europe - Remarques sur l’arrêt AGET Iraklis
auteur
Etienne Pataut, Sophie Robin-Olivier
article
A droit ouvert - Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.719-734, 2018
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02266422/file/Me%CC%81langesLyonCaenFINAL.pdf BibTex

2017

Article dans une revue

titre
L'étranger et la protection sociale
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.505
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de lUnion européenne - Familles recomposées
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.589
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de lUnion européenne - Familles dans le besoin
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.585
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de lUnion européenne - Familles délinquantes
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.581
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le devoir de vigilance - Aspects de droit international privé
auteur
Etienne Pataut
article
Droit Social, Dalloz, 2017, pp.833
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200261/file/Devoir%20de%20vigilance%C2%A0%E2%80%93%20Aspects%20de%20droit%20international%20prive%CC%81.pdf BibTex
titre
Le citoyen et ses familles -Chronique citoyenneté 2017
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2017, pp.581-596
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02268823/file/Chronique%20citoyennete%CC%81%202017.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La nationalité Un lien de droit au prisme des droits fondamentaux
auteur
Etienne Pataut
article
FX. Lucas et T. Revet. CRFPA - Précis de culture juridique, LGDJ, pp.173-180, 2017
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02268827/file/Nationalite%CC%81CRFPA.pdf BibTex
titre
Les rattachements de l'entreprise : approche de droit international privé
auteur
Etienne Pataut
article
L. Dubin et al. (dir.). L’entreprise multinationale et le droit international, Pedone, pp.73-97, 2017
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02268831/file/EntrepriseSFDIPataut.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Brexit
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.637
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sécurité sociale
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.644
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Et le statut personnel ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.648
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Assistance sociale
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.640
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contentieux collectif des travailleurs face à la mondialisation
auteur
Etienne Pataut
article
Droit Social, Dalloz, 2016, pp.554
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200089/file/ContentieuxCollectif.pdf BibTex
titre
Déni de justice et compétence internationale dans les litiges internationaux du travail
auteur
Etienne Pataut
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1175
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bibliographie - BERGÉ (Jean-Sylvestre), FRANCQ (Stéphanie), GARDEÑEZ SANTIAGO (Miguel) (dir.). - Les frontières du droit international privé européen
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.II
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le repli. Chronique citoyenneté européenne 2016
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2016, pp.637-652
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02268841/file/Chronique2016.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
The European Individual as Part of Collective Entities (Market, Family, Society)
auteur
Ségolène Barbou Des Place, Etienne Pataut
article
Loïc Azoulai; Loïc Azoulai; Ségolène Barbou des Place; Etienne Pataut. Constructing the person in EU law: Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, pp.203 - 224, 2016, 9781782259343
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
Being a Person in the European Union (Introduction)
auteur
Ségolène Barbou Des Place, Etienne Pataut
article
Loïc Azoulai; Loïc Azoulai; Ségolène Barbou des Place; Etienne Pataut. Constructing the Person in EU Law: Rights, roles, Identities, Hart Publishing, pp.3 - 13, 2016, 9781782259343
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex
BibTex
titre
The External Dimension of International Family Law
auteur
Etienne Pataut
article
Marise Cremona; Hans-W Micklitz. Private Law in the External Relations of the EU, Oxford University Press, pp.107-124, 2016, 9780198744566. ⟨10.1093/acprof:oso/9780198744566.003.0006⟩
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02268861/file/ExternalDimensionoffamilylaw.pdf BibTex
titre
A Family Status for the European Citizen ?
auteur
Etienne Pataut
article
Loïc Azoulai; Ségolène Barbou des Places; Etienne Pataut. Constructing the Person in EU Law - Rights, Roles, Identities, Hart Publishing, pp.311-322, 2016, 978-1782259336
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02268865/file/FamilyStatus.pdf BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Constructing the Person in EU Law
auteur
Loïc Azoulai, Etienne Pataut, Ségolène Barbou Des Places
article
Loïc Azoulai; Etienne Pataut; Ségolène Barbou Des Place. Hart Publishing, pp.344, 2016
typdoc
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Accès au bibtex
BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
auteur
Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy, Marjolaine Roccati
article
Le Monde, Le Monde, 2015
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.637
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Quels citoyens ? Lien d'intégration et nationalité
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.646
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Quelle solidarité ? Sécurité sociale et assistance sociale
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.640
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refuser la protection sociale aux citoyens européens sans travail ?
auteur
Patrick Morvan, Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.158
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle solidarité pour quels citoyens ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.637-652
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348936/file/Quelle%20solidarit%C3%A9%20pour%20quels%20citoyens%20%3F.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Territorialité et coordination en droit international privé
auteur
Etienne Pataut
article
Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer , LGDJ, pp.663, 2015, 978-2-275-04703-4
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348972/file/territorialit%C3%A9%20et%20coordination%20en%20droit%20international%20priv%C3%A9.%20L%27exemple%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale..pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.781
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Quelles fonctions pour l'intégration ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.787
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause d'exception dans la convention de Rome du 19 juin 1980
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2014, pp.159
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Détachement et fraude à la loi
auteur
Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.23
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.781-794
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348933/file/Int%C3%A9gration%20et%20solidarit%C3%A9%C2%A0-%20quelles%20valeurs%20pour%20la%20citoyennet%C3%A9%C2%A0%3F.pdf BibTex
titre
Détachement et fraude à la loi – Retour sur le détachement de travailleurs salariés en Europe
auteur
Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.23-34
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01302192/file/FraudeetDetachement.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ?
auteur
Etienne Pataut
article
Vers un statut européen de la famille ?, Dalloz, pp.97, 2014, 978-2-247-13745-9
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348968/file/La%20citoyennet%C3%A9%20europ%C3%A9enne%C2%A0-%20vers%20l%E2%80%99%C3%A9laboration%20d%E2%80%99un%20statut%20personnel%20et%20familial%C2%A0%3F%20.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.917
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Reconnaissance des documents publics : vers un état civil européen ?
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.920
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.927
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'immunité de juridiction des Etats employeurs et de la validité d'une clause attributive de compétence insérée dans un contrat de travail
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2013, pp.217
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'intégration des travailleurs turcs et des conflits de nationalités
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2013, pp.917
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le citoyen dans tous ses états
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.917-932
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348928/file/Le%20citoyen%20dans%20tous%20ses%20%C3%A9tats.%20Chroniquecitoyennet%C3%A92013.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La reconnaissance des actes publics dans les règlements européens de droit international privé
auteur
Etienne Pataut
article
Paul Lagarde. La reconnaissance des situations en droit international privé, Pedone, pp.147, 2013, 978-2-233-00692-9
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348962/file/La%20reconnaissance%20des%20actes%20publics%20dans%20les%20r%C3%A8glements%20europ%C3%A9ens%20de%20droit%20international%20priv%C3%A9.pdf BibTex
titre
Vers un état civil européen ?
auteur
Etienne Pataut
article
Mélanges en l'honneur de Spyridon Vrellis, Nomiki Bibliothiki S.A, pp.635, 2013
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348967/file/vers%20un%20%C3%A9tat%20civil%20europ%C3%A9en.pdf BibTex
titre
La nationalité : un lien contesté
auteur
Etienne Pataut
article
Les nouveaux rapports de droit, 39, IRJS Editions, pp.153, 2013, Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, 978-2-919211-12-8
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348946/file/La%20nationalit%C3%A9%20un%20lien%20contest%C3%A9.pdf BibTex
titre
Remarques sur la compétence internationale
auteur
Etienne Pataut
article
Sylvain Bollée, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland, Etienne Pataut Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, 43, IRJS éditions, pp.23, 2013, Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc, 978-2-919211-23-4
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348961/file/Remarques%20sur%20la%20comp%C3%A9tence%20internationale.pdf BibTex
titre
Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois
auteur
Etienne Pataut
article
Autonomie en droit européen, Editions Panthéon Assas, pp.119, 2013, 979-10-90429-38-3
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348966/file/Des%20entretiens%20de%20Val%20Duchesse%20au%20conflit%20de%20lois.pdf BibTex

2012

Article dans une revue

titre
De la loi applicable au licenciement d'un marin
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2012, pp.648
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - 2013, année du citoyen
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.621
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.623
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - Le lien d'intégration à l'épreuve d'un accord d'association : les travailleurs turcs
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.630
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2012, pp.621-638
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348923/file/Citoyennet%C3%A9%2C%20int%C3%A9gration%2C%20libre%20circulation.%20ChroniqueCitoyennet%C3%A92012.pdf BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.571
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.561
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Citoyenneté européenne, ressortissants des Etats tiers et situations purement internes
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.564
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La citoyenneté et les frontières du droit de l'Union européenne
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, pp.561-576
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348920/file/La%20citoyennet%C3%A9%20et%20les%20fronti%C3%A8res%20du%20droit%20de%20l%27Union%20europ%C3%A9enne.pdf BibTex
titre
Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés
auteur
Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.14-23
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348942/file/Le%20licenciement%20dans%20les%20groupes%20internationaux%20de%20soci%C3%A9t%C3%A9s.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
L'invention du citoyen européen
auteur
Etienne Pataut
article
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld La citoyenneté européenne, 3, Société de Législation comparée, pp.27-62, 2011, Trans Europe Experts, 978-2-908199-99-4
typdoc
Chapitre d'ouvrage
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348900/file/L%27inventionduCitoyen%C2%A0.pdf BibTex

2010

Article dans une revue

titre
Citoyenneté de l'Union
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2010, pp.617
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prorogation tacite de compétence par le défendeur qui comparaît sans soulever d'exception d'incompétence
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2010, pp.575
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 à une décision rendue par une juridiction chypriote
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2010, pp.377
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'exception de litispendance internationale dans une procédure de divorce
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2010, pp.170
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique
auteur
Etienne Pataut
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2010, pp.617-632
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01348903/file/Citoyennet%C3%A9%20de%20l%27Union%20et%20nationalit%C3%A9%20%C3%A9tatique.%20Chronique%20citoyennet%C3%A9%202010..pdf BibTex

2009

Article dans une revue

titre
De la recevabilité de l'action oblique contre une décision d'exequatur
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, pp.569
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la compétence internationale pour connaître de l'action directe de la victime contre l'assureur
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, pp.360
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la date de saisine d'un tribunal saisi d'une exception de litispendance
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2009, pp.93
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2008

Article dans une revue

titre
La jonction des contentieux dans les litiges internationaux du travail
auteur
Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.767
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'exequatur d'une condamnation pécuniaire en cas de dévaluation de la monnaie de paiement
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2008, pp.617
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les actes iure imperii et le règlement Bruxelles 1
auteur
Etienne Pataut, Horatia Muir Watt
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2008, pp.61
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Europe sociale ou Europe économique
auteur
Sophie Robin-Olivier, Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2008, pp.80
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2007

Article dans une revue

titre
Du détournement de for dans la demande en intervention
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2007, pp.847
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des conditions de signification d'un jugement par défaut permettant de lui octroyer l'exequatur
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2007, pp.634
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Y a-t-il pluralité de défendeurs lorsque l'action est irrecevable contre l'un d'eux en faillite ?
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2007, pp.175
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
De l'ordre public universel et de l'esclavage domestique
auteur
Etienne Pataut, Petra Hammje
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2006, pp.856
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'absence d'audition des représentants du personnel préalablement à la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité ne constitue pas une violation manifeste du droit fondamental à être entendue dont dispose une personne concernée par cette procédure
auteur
Etienne Pataut
article
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2006, pp.344
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le délai de recours contre la décision d'exequatur ne court qu'à compter de la signification régulière
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2006, pp.691
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Il n'y a pas litispendance si le juge étranger est dessaisi du fait d'un désistement
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2006, pp.428
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de signification de l'acte introductif d'instance au sens de la Convention de Bruxelles
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2006, pp.193
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2005

Article dans une revue

titre
La décision ordonnant l'audition d'un témoin est-elle une mesure provisoire ou conservatoire ?
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2005, pp.742
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Application dans le temps du règlement CE du 29 mai 2000 dit « Bruxelles II »
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2005, pp.515
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du salaire minimal garanti et de la libre prestation de services
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2005, pp.336
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Litispendance et reconnaissance d'une décision de création d'un fonds limitatif de responsabilité en matière de navigation maritime
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2005, pp.118
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La grève dans les rapports internationaux de travail : questions de qualification
auteur
Etienne Pataut
article
Droit Social, Dalloz, 2005, pp.303
typdoc
Article dans une revue
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198615/file/Gre%CC%80ve%20et%20DIP.pdf BibTex

2004

Article dans une revue

titre
De l'application d'une convention bilatérale au divorce d'époux domiciliés dans l'un des Etats mais d'une nationalité tierce
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2004, pp.782
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la juridiction compétente pour juger de la légalité d'une grève internationale
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2004, pp.791
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la compétence en cas d'action récursoire introduite par un organisme public subrogé dans les droits du créancier d'aliments
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2004, pp.465
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liberté d'établissement et droit international privé des sociétés : un pas de plus
auteur
Etienne Pataut
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.491
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2003

Article dans une revue

titre
De la condition d'identité d'objet en matière de litispendance : exclusion des moyens de défense
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2003, pp.544
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'autorité de chose jugée attachée à un jugement qui refuse l'exequatur à une décision étrangère
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2003, pp.299
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2002

Article dans une revue

titre
De la procédure de recours en matière d'exequatur d'une décision susceptible d'être réformée
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2002, pp.362
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2001

Article dans une revue

titre
Du salaire minimal garanti et de la libre prestation de services
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2001, pp.495
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2000

Article dans une revue

titre
Commentaire du décret n° 2000-462 du 29 mai 2000
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2000, pp.520
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Définition du lien contractuel déterminant la compétence juridictionnelle au regard de la Convention de Bruxelles
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2000, pp.67
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

1999

Article dans une revue

titre
L'avenir du droit - Mélanges en hommage à François Terré
auteur
Florence Bellivier, Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1999, pp.903
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'acceptation et de l'opposabilité des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires
auteur
Etienne Pataut
article
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1999, pp.536
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

Curriculum Vitae (format texte)