Mme Christine Noiville

Directeur de recherche

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Thèmes de recherche

Bioéthique, biotechnologies, Santé, environnement, propriété industrielle

Publications

Publications HAL de christine noiville de la collection UNIV-PARIS1

2023

Article dans une revue

titre
Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers
auteur
Florence Bellivier, Christine Noiville
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 16, pp.19-22. ⟨10.4000/cdst.6946⟩
typdoc
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titre
Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers
auteur
Catherine Bourgain, Elsa Supiot, Florence Bellivier, Christine Noiville
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 16, pp.19-22. ⟨10.4000/cdst.6946⟩
typdoc
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titre
Éditorial
auteur
Florence Bellivier, Christine Noiville
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, 16, pp.9-11. ⟨10.4000/cdst.6927⟩
typdoc
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titre
Trois questions à Isabelle Drouet et Marion Vorms
auteur
Marion Vorms, Isabelle Drouet, Florence Bellivier, Christine Noiville
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, In press
typdoc
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Rapport

titre
Opportunity-driven campaigns : Ethical partnerships for scientific research ?
auteur
Etienne Bustarret, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville
article
COMETS - OPINION no. 2023-45, COMETS. 2023
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-04364318/file/OPINION%202023-45.pdf BibTex
titre
AVIS n°2023-45 « Les campagnes d'opportunité : des partenariats éthiques pour la recherche scientifique ? »
auteur
Comité Ethique, Etienne Bustarret, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville
article
COMETS. 2023
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-04364321/file/AVIS%202023-45.pdf BibTex
titre
Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et chercheuses
auteur
Olivier Leclerc, Christine Noiville, Gilles Adda, Éric Guilyardi, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Ruth Horn
article
COMETS. 2023
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-04364312/file/AVIS%202023-44.pdf BibTex
titre
Freedom and responsibility: Academic researchers’ public advocacy
auteur
Gilles Adda, Virginie Courtier-Orgogozo, Mathias Girel, Éric Guilyardi, Ruth Horn, Olivier Leclerc, Christine Noiville
article
2023-44, COMETS. 2023
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-04364313/file/Opinion%202023-44.pdf BibTex

2022

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titre
Le dépistage prénatal non invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique
auteur
Laurence Brunet, Christine Noiville, Elsa Supiot
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-03907808/file/DPNI%20.pdf BibTex
titre
Le dépistage prénatal non-invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique
auteur
Christine Noiville, Elsa Supiot, Laurence Brunet
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, ⟨10.4000/cdst.6258⟩
typdoc
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BibTex
titre
Trois questions à Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 14, pp.19-23
typdoc
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titre
The Regulation of Non-Invasive Prenatal Testing (NIPT) in France: Continuity and Changes in the Development of Prenatal Testing
auteur
Carine Vassy, Christine Noiville, Laurence Brunet
article
OBM Genetics, 2022, 6 (Issue 1), ⟨10.21926/obm.genet.2201149⟩
typdoc
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https://hal.science/hal-03907770/file/The%20Regulation%20of%20Non.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Tests génétiques et enjeux contemporains du consentement. Le cas du dépistage prénatal non invasif (DPNI)
auteur
Laurence Brunet, Christine Noiville, Elsa Supiot
article
Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou, 2022, 9782850020520
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-03907826/file/DPNI_pour_B%C3%80T.pdf BibTex
titre
Seed
auteur
Christine Noiville, Fabien Girard, Christine Frison
article
The handbook of commodification, In press
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
Les conférences de citoyens dans le champ scientifique et technologique : vers la mort de la démocratie représentative ?
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
2022
typdoc
Autre publication scientifique
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Ouvrages

titre
Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou
auteur
Christine Noiville, Didier Truchet, Loïc Cadiet, Florence Bellivier
article
bibliothèque de l'IRJS. , 2022
typdoc
Ouvrages
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Rapport

titre
AVIS 2022-43 « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
auteur
Comité Ethique, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Olivier Leclerc, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
article
CNRS COMETS. 2022
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-03897202/file/AVIS%202022-43%20.pdf BibTex
titre
Avis du COMETS n° 2022-43 : « Intégrer les enjeux environnementaux à la conduite de la recherche – Une responsabilité éthique »
auteur
Comité Ethique, Olivier Leclerc, Philippe Askenazy, Etienne Bustarret, Henri Carayol, Éric Guilyardi, Magali Jacquier, Christine Noiville, Stéphanie Thiébault
article
Avis 2022-43, Comité d'éthique du CNRS - COMETS. 2022
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-03907937/file/AVIS-2022-43-.pdf BibTex

2021

Article dans une revue

titre
Editorial
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.7-11
typdoc
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https://hal.science/hal-03502227/file/cdst-4157.pdf BibTex
titre
Transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
auteur
Christine Noiville, Elsa Supiot
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2021
typdoc
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titre
Contrats, secrets d’affaires et enjeux de santé publique. Les « Implant files » ou le juge au milieu du gué
auteur
Christine Noiville, Tristan Berger
article
Revue des contrats, 2021, 2021 (3 mars)
typdoc
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titre
Chronique de biotechnologies
auteur
Christine Noiville, Thibault Gisclard
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
A propos de l'expertise scientifique. Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier
auteur
Florence Bellivier, Christine Noiville
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-03502222/file/cdst-3408.pdf BibTex
titre
Le lanceur d’alerte, redresseur de torts des temps modernes ?
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, pp.9 - 10. ⟨10.4000/cdst.3398⟩
typdoc
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Chapitre d'ouvrage

titre
Le Haut Conseil des biotechnologies face à l'édition du génome des plantes. Retour mitigé sur une expérience de 'démocratie technique’,
auteur
Christine Noiville
article
F. Goulet, P. Caron, B. Hubert et P.-B. Joly (Dir.), Sciences et Techniques en agriculture. L’impératif de la transition., A paraître
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Figures juridiques de la marchandisation des semences : leviers et résistances,
auteur
Christine Noiville, Fabien Girard
article
Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, E. Bertrand, M.-X. Catto, A.-D. Mornington, Mare et Martin, A paraître
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Seed
auteur
Christine Noiville, Fabien Girard, Christine Frison
article
Handbook of commodification, In press
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
La lutte contre les conflits d’intérêts dans le champ de la santé. Après l’affaire du Mediator…
auteur
Christine Noiville, Dominique Thouvenin
article
A. Danis-Fâtome et F.-X. Roux-Demare (Dir.) L'affaire du Mediator 10 ans après, Dalloz, A paraître, L’affaire du Mediator 10 ans après
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2020

Article dans une revue

titre
OGM et mutagénèse. L’arrêt du Conseil d’Etat comme vrai-faux épilogue
auteur
Christine Noiville, Estelle Brosset
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020
typdoc
Article dans une revue
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titre
À contretemps !
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Au sujet du déploiement à venir de la 5G en France, Trois questions à Me François Lafforgue,
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 11/2020
typdoc
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Chapitre d'ouvrage

titre
Génétique et droit
auteur
Christine Noiville
article
Droit de la bioéthique, les conférences de la Cour de cassation, Dalloz, 2020, Bioéthique et droit
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Génétique et droit
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
La bioéthique en débat, quelle loi ? B. Beviere-Boyer, D. Dibie et A. Marais (Dir.), Dalloz, 2020
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
La coopération pénale en Europe, entre souveraineté des Etats et disponibilité de l’information génétique : promesses et faiblesses du système Prüm
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian
article
J. Vailly. Fichiers et témoins génétiques. Généalogie, enjeux sociaux, circulation, Editions MSH, A paraître
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
Regards croisés Droit philosophie sur la crise sanitaire du Covid 19.
auteur
Christine Noiville
article
2020
typdoc
Ouvrages
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Rapport

titre
Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche. [Rapport de recherche] HS3P-CriSE Crises sanitaires et environnementales. 2020.
auteur
Christine Noiville, M Gaille, Philippe Terral
article
[Rapport de recherche] CNRS INSERM. 2020
typdoc
Rapport
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titre
Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche
auteur
Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry, Henri Bergeron, Sylvia Becerra, David Blanchon, Olivier Borraz, Laurent Bonnefoy, Gregoire Borst, Patrice Bourdelais, Fabienne Brugère, Emmanuelle Cambois, Patrick Castel, Éric Charmes, Frédérique Chlous, Franck Cochoy, Léo Coutellec, Elodie Cretin, David Chavalarias, Aurélie Delage, Delpierre Cyrille, Florent Demoraes, Claude Didry, Kamel Doraï, Priscilla Duboz, Anne Dupuy, Benoît Eyraud, Eric Fassin, Gérald Gaglio, Claude Gautier, Mathias Girel, Vincent Gouëset, Claude Grasland, Nicolas Gravel, Lamine Gueye, Stéphanie Hennette-Vauchez, Caroline Ibos, Vincent Israel-Jost, Romain Julliard, Frédéric Keck, Michelle Kelly-Irving, Myriam Khlat, Thomas Lacroix, Frédéric Lagrange, Frédéric Landy, Sandra Laugier, Guillaume Leblanc, Muriel Lefebvre, François-Michel Le Tourneau, Stephane Luchini, Enguerran Macia, Alexandre Mallard, Florence March, France Meslé, Christiane Mennesson, Carine Milcent, Christine Noiville, Patrick Peretti Watel, Patrick A. Pintus, Jérémy Robert, Jm Robine, Max Rousseau, Miriam Teschl, Marie-Aline Thébaud-Sorger, Bernard Thomann, Didier Torny, Janice Valls-Russell, Simeng Wang, Frédéric Worms, Chantal Zaouche Gaudron, Abbès Zouache, Agnès Deboulet
article
[Rapport de recherche] Centre National de la Recherche Scientifique; Université Toulouse III - Paul Sabatier. 2020
typdoc
Rapport
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https://shs.hal.science/halshs-03036192/file/Les%20sciences%20humaines%20et%20sociales%20face%20a%CC%80%20la%20premie%CC%80re%20vague%20de%20la%20pande%CC%81mie%20de%20Covid-19%20Enjeux%20et%20formes%20de%20la%20recherche%2015%2003%202021.pdf BibTex
titre
Haut Comité pour la Transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, Avis n° 14 et recommandations du Haut comité sur l’élaboration et la diffusion des Plans particuliers d’intervention (PPI)
auteur
Christine Noiville
article
[Rapport de recherche] Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. 2020
typdoc
Rapport
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titre
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, Avis n° 13 et recommandations du Haut comité sur les perspectives d’évolution de la filière de gestion des déchets très faiblement radioactifs (TFA) en France
auteur
Christine Noiville
article
[Rapport de recherche] Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. 2020
typdoc
Rapport
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2019

Article dans une revue

titre
Disunite behind the science !
auteur
Florence Bellivier, Christine Noiville
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 2019 (9), pp.9. ⟨10.4000/cdst.1002⟩
typdoc
Article dans une revue
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titre
L’état de nécessité, moyen de défense nécessaire pour contrôler l’action publique ?
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, Les salles de consommation de drogue à moindre risque, 10, p.9-11. ⟨10.4000/cdst.1347⟩
typdoc
Article dans une revue
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titre
Séquencer en routine le génome entier des patients ? Une réflexion juridique
auteur
Christine Noiville
article
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2019, 2019 (1-2), p. 77 à 81
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui !
auteur
Christine Noiville, Estelle Brosset
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 8, p. 197-212. ⟨10.4000/cdst.866⟩
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Droit à l’information, droit à la participation et gouvernance des matières et déchets radioactifs
auteur
Christine Noiville
article
Gouvernance des matières et déchets radioactifs, Débat public relatif au PNGMDR., Commission nationale du débat public, Sep 2019, Paris, France
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Génomique et démocratie technique. Un bilan en demi teinte.
auteur
Christine Noiville
article
Sciences, techniques et agricultures, Patrick CARON, Frédéric GOULET, Bernard HUBERT, Pierre-Benoît JOLY, Sep 2019, Cerisy la Salle, France
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
Génétique et droit
auteur
Christine Noiville
article
Cycle droit et bioéthique - les conférences de la Cour de cassation, Feb 2019, Paris, France
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Vers la fin d’un chemin de croix ? La directive relative à la protection des lanceurs d’alerte et les enjeux de sa transposition en droit français
auteur
Christine Noiville, Elsa Supiot
article
Mélanges en l’honneur de M.-A. Hermitte, V. Barros (Dir.), Academia University Press, A paraître
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Autre publication scientifique

titre
Séquencer en routine le génome entier des patients ? Une réflexion juridique
auteur
Christine Noiville
article
HYPERLINK "https://www.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe.htm" Droit, Santé et Société HYPERLINK "https://www.cairn.info/revue-droit-sante-et- societe-2019-1.htm" 2019/1-2 (N° 1-2), pages 77 à 81., 2019
typdoc
Autre publication scientifique
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Rapport

titre
Avis n° 12 et recommandations du Haut comité à l’issue de la concertation sur la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français
auteur
Christine Noiville
article
[Rapport Technique] Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. 2019
typdoc
Rapport
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BibTex
titre
Avis n° 11 et recommandations relatifs aux mesures d’information du public et de transparence sur les anomalies de la cuve EPR de Flamanville 3
auteur
Christine Noiville
article
[Technical Report] Avis n°11, Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. 2019
typdoc
Rapport
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2018

Ouvrages

titre
La preuve génétique
auteur
Christine Noiville
article
Lextenso Editions, p. 87 - 89, 2018, Les transformations de la preuve pénale, R. Parizot et P. Beauvais (Dir.)
typdoc
Ouvrages
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2017

Chapitre d'ouvrage

titre
L'accès à l'information sur l'environnement : Réflexions sur deux causes d'ineffectivité
auteur
Tristan Berger, Christine Noiville
article
Sciences et droits de l'homme, Mare & Martin, 2017, Sciences et droits de l'homme, 978-2-8493-4272-5
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-02529620/file/L%E2%80%99acce%CC%80s%20a%CC%80%20l%E2%80%99information%20sur%20l%E2%80%99environnement%20-%20Re%CC%81flexions%20sur%20deux%20causes%20d%E2%80%99ineffectivite%CC%81.pdf BibTex

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre
Gènes des plantes - International Licensing Platform
auteur
Christine Noiville, Fabien Girard
article
Dictionnaire des biens communs, 2017, pp.582-585
typdoc
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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2016

Article dans une revue

titre
Les fichiers d’empreintes génétiques et les analyses d’ADN en droit pénal sous le regard du droit et de la sociologie
auteur
Joëlle Vailly, Florence Bellivier, Christine Noiville, Vololona Rabeharisoa
article
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques, 6 (6), pp.43-53. ⟨10.4000/cdst.476⟩
typdoc
Article dans une revue
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https://shs.hal.science/halshs-01445385/file/Vailly%20et%20al.%20cdst%202016.pdf BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Du logiciel aux semences
auteur
Christine Noiville, Fabien Girard
article
Revue des contrats, 2014, 01, pp.116
typdoc
Article dans une revue
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2013

Article dans une revue

titre
Contrat de licence de brevet et accès à la diversité génétique végétale
auteur
Fabien Girard, Christine Noiville
article
Revue des contrats, 2013, 2, pp.719
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l’accès ?
auteur
F. Bellivier, Françoise Benhamou, Marie Cornu, Christine Noiville
article
Propriété et Communs. Les nouveaux enjeux de l’accès et de l’innovation partagée. 2013, Apr 2013, Paris, France
typdoc
Communication dans un congrès
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https://hal.science/hal-03381320/file/collections-museales-biologiques.pdf BibTex

2008

Article dans une revue

titre
Environmental disasters: preparing for impact assessments and operational feedback.
auteur
Pierre Verger, Denis Bard, Christine Noiville, Reza Lahidji, Sylvaine Cordier
article
American Journal of Disaster Medicine, 2008, 3 (6), pp.358-68
typdoc
Article dans une revue
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2007

Article dans une revue

titre
La lente maturation jurisprudentielle du principe de précaution
auteur
Christine Noiville
article
Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1515
typdoc
Article dans une revue
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titre
La Convention sur la diversité biologique a 15 ans
auteur
Christine Noiville
article
Annuaire français de droit international, 2007, pp. 351-390
typdoc
Article dans une revue
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2006

Article dans une revue

titre
La convention sur la diversité biologique a quinze ans
auteur
Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Sandrine Maljean-Dubois, Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Annuaire français de droit international, 2006, 52, pp.351-390
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.inrae.fr/hal-02658218/file/48044_20110124052653135_1.pdf BibTex

2005

Chapitre d'ouvrage

titre
Vers quelques recommandations relatives à la brevetabilité du clonage humain
auteur
Christine Noiville
article
Clonage humain. Droits et sociétés. Étude franco-chinoise. Vol. 3 : Conclusion, Société de législation comparée, pp. 117-126, 2005
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2004

Article dans une revue

titre
Science, décision, action : trois remarques à propos du principe de précaution
auteur
Christine Noiville
article
Les Petites Affiches, 2004, p. 10 et s
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
The commercialisation of human biomaterials : what are the rights of donors of biological material ?
auteur
Christine Noiville, Florence Bellivier
article
Journal of International Biotechnology Law, 2004, vol.1 (n°3), p. 89 et s
typdoc
Article dans une revue
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1997

Article dans une revue

titre
Pour une protection des collections scientifiques
auteur
Christine Noiville
article
Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.245
typdoc
Article dans une revue
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Curriculum Vitae (format texte)