M. Mathieu Disant

Professeur des universités

Droit public

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne

À propos de moi

Agrégé des Facultés de droit

Directeur du Master 2 Systèmes de justice et droit du procès

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Thèmes de recherche

-Droit constitutionnel appliqué, Contentieux constitutionnel (français et étranger), Droit et contentieux administratifs, Droit processuel, Droit public économique

-QPC

-Procès constitutionnel, techniques et processus décisionnels

-Stratégies contentieuses et usages des recours constitutionnels

-Constitutionnalisations du droit, Droit constitutionnel économique, Droit constitutionnel environnemental, Droit constitutionnel répressif, Droit constitutionnel social

-Constitutionnalisme réticulaire

-Sources du droit, qualité de la norme, sécurité juridique

-Rapports entre le risque et le droit

-Obligations des décideurs publics, Éthique publique des affaires

-Francophonie

Publications

 

Mathieu Disant est l’auteur de plus de deux cents publications et conférences. Parmi ses ouvrages : L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, 2010, 868 pages, Préfaces de Jean-Louis Debré et de Patrice Gélard, traduction en langue espagnole chez Temis ; Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Pratiques jurisprudentielles, Lamy, coll. Axe Droit, 2011, 424 pages ; Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017, 434 pages ; Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, coll. Penser le droit, 2018, 478 pages ; La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats (dir.), Rapport de recherche « QPC 2020 », 2020, 299 pages.

 

Dernières publications (non exhaustif) :

- « Le contentieux indemnitaire de l’article 62 de la Constitution (A propos de la responsabilité de l’Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution) », Gazette du Palais, 11 février 2020, n° 6.

- « La violation du confinement à l’épreuve du contentieux », La Semaine juridique - éd. Générale, n° 19, 11 mai 2020, n° 581.

- « L’exécution des décisions du Conseil constitutionnel. Observations critiques sur l’hypothèse d’une procédure d’exécution forcée », in F. Barque et S. Nicot (dir.), Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, LGDJ, coll. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 9.

- « L’Etat de droit communicationnel », in R. Arnold (dir.), The modern concept of Rule of Law and its development by constitutional justice, coll. Developments in European Law, 2020 

- « La quatrième violation. L’habitude aggravante sous franchise constitutionnelle », Commentaire sous Cons. const. n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020, Gazette du Palais, 13 juillet 2020, n° 26

- « La protection des attentes légitimes en contentieux constitutionnel », in S. Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne, Presses universitaires de Rennes, coll. « L’univers des normes », 2020, p. 177

- Chronique trimestrielle sur le contentieux QPC et ses évolutions procédurales, Lexbase Hebdo n° 598 du 24 septembre 2020

- « Die Unabhängigkeit der Verfassungsgerichtsbarkeit in Frankreich » [L’indépendance du Conseil constitutionnel. Lecture et pratique françaises de la justice constitutionnelle], in Funktionsbedingungen unabhängiger Varfassungsgerichtsbarkeit, Schriftenreihe des Landtags Rheinland-Pfalz, Allemagne, et Ed. Peter Lang, Coll. Legal Policy Symposium, 2020, n° 71

- « Az alkotmányos jogvita Franciaországban » [La procédure constitutionnelle contentieuse en France], Alkotmánybírósági Szemle,, éd. HVG-ORAC, 2020, n° 1

- « ‘‘Reportante’’ no direito francês. Identidade, regime juridico, quesões [Les lanceurs d’alerte en droit français. Identité, statut, interrogations] », Revista da Faculdade de direito, Universidade de Sao Paulo, 2020, vol. 115

- « L’audience publique devant le Conseil constitutionnel. Observations sur la place de l’oralité dans le procès constitutionnel », in Constitution, justice, démocratie, LGDJ-Lextenso, Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau, LGDJ, 2020, p. 77

- « A la recherche de la culture constitutionnelle. Variations comparées et observations empiriques », in Révolutions, Constitutions, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020

- « Vers un contentieux constitutionnel indemnitaire », Rapport annuel du Conseil constitutionnel, octobre 2020, p. 108 https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/2020rapdf_bd.pdf

- « La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ? Pratiques de la sécurité juridique », Titre VII, n° 5 (La sécurité juridique), octobre 2020 https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-jurisprudence-constitutionnelle-est-elle-previsible-pratiques-de-la-securite-juridique

- « Le concept de démocratie tel que développé par la Justice constitutionnelle. Tryptique sur la situation française », in The Concept of Democracy as Developed by Constitutional Justice, 2020, p. 178

-La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats, Rapport de recherche remis au Conseil constitutionnel, contrat « QPC 2020 », janvier 2020 ; Note de synthèse in "QPC 2020. Les 10 ans de la question citoyenne", Titre VII, hors-série, octobre 2020, pp. 218-242.

-« De l’Etat de droit à l’Etat du droit. Observations sur la sécurité juridique dans le contentieux constitutionnel », in Semper perseverans, Mélanges en l’honneur du Président André Alen, Bruylant, 2020, pp. 65-78.

-« Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière environnementale », in La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L’Harmattan, coll. Droit comparé, 2021, pp. 187-200

-« Droits fondamentaux et droits subjectifs en France. Eléments de structure et effet oblique des droits fondamentaux constitutionnels », in La structure des droits fondamentaux, Collection "Comparative Law Studies", Bibliothèque Univ. Regensburg, vol. 12, 2021, pp. 36-44

-« Contentieux constitutionnel de l’outre-mer », in Dictionnaire Juridique de l’Outre-mer, 2021, pp. 120-125.

- « Lawyers and the Constitution. A Study of the Uses of Constitutional Remedy in France », Tulane European & Civil Law Forum, University of New Orleans (Etats-Unis)) 2021, vol. 36.

-« Juger la décision d’instaurer et de prolonger l’état d’urgence. Considérations sur le contrôle de l’exceptionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2021, n° spécial, pp. 233-247

-« La nomination des juges nationaux saisie par les juridictions européennes », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (RTDH), 2021, n° 128, pp. 791-806.

 

 

 

 

 

Dernières interventions médias :

-Emission spéciale "Les 10 ans de la QPC", LCP 26 novembre 2020

-Journal de 20h TF1, 17 décembre 2020