Mme Laurence Usunier

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Affectation(s)

2026

Article dans une revue

titre: Appréciation de la compétence indirecte du juge d'origine en droit commun français
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.256
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi applicable au contrat de mandat
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.241
typdoc: Article dans une revue
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titre: Imprescriptibilité de l'action en exequatur d'un jugement et conformité à l'ordre public de fond d'une condamnation au paiement d'intérêts moratoires
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.258
typdoc: Article dans une revue
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titre: Conséquences du transfert du siège social à l'étranger sur la personnalité morale d'une société immatriculée en France
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.236
typdoc: Article dans une revue
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titre: Compétence internationale pour statuer sur une action de groupe à caractère international
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.249
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi applicable à une action en répétition de l'indu
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.244
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi applicable à la qualité d'actionnaire
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.233
typdoc: Article dans une revue
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titre: Effets d'une clause attributive de juridiction à l'égard du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui en droit commun français
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1180
typdoc: Article dans une revue
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titre: Admission en demi-teinte de la validité des clauses attributives de juridiction asymétriques
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1174
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi applicable au billet à ordre
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1163
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi applicable aux crypto-actifs
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1161
typdoc: Article dans une revue
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titre: Effets à l'égard du cessionnaire d'une créance de la clause d'élection de for stipulée dans le contrat source de la créance cédée
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1183
typdoc: Article dans une revue
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titre: Adoption du décret permettant le déploiement du nouveau titre transférable électronique
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1159
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi applicable à l'action en réparation d'un préjudice financier
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1168
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi applicable à l'action directe de l'acquéreur final contre le fabricant
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1165
typdoc: Article dans une revue
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titre: Compétence judiciaire internationale en matière sociétaire
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1172
typdoc: Article dans une revue
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titre: Effets d'une clause d'élection de for en cas de pluralité de défendeurs en droit commun français
auteur: Laurence Usunier
article: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 04, pp.1178
typdoc: Article dans une revue
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2025

Article dans une revue

titre: Conflit de nationalités et litispendance internationale dans le cadre d'un divorce franco-marocain
auteur: Laurence Usunier
article: Revue Critique de Droit International Privé, 2025, 04, pp.886
typdoc: Article dans une revue
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2017

Rapport

titre: L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires
auteur: Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert, Fabienne Llense, Aurélie Ballot-Léna, Armand Hatchuel, Kevin Levillain, Claire Lieury, Gaëtan Marain, Antoine Reberioux, Nicolas Rontchevsky, Gwenaël Roudaut, Blanche Segrestin, Laurence Usunier
article: [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017
typdoc: Rapport
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