M. Louis Feilhès
Maître de conférences
Droit public
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Thèmes de recherche
Droit de l'Union européenne (institutionnel et matériel)
Droit du contentieux (européen, administratif et constitutionnel)
Droit administratif européen
Responsabilités scientifiques
Directeur du M1 Droit européen
Sujet de thèse
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenneEnseignements
Droit européen (L2)
Système juridique de l'UE (L2)
Contentieux européen (M1)
EU Substantive Law (M1)
Droit économique de l'Union européenne (M1)
Droit matériel de l'UE (M1)
Droit de l'UE et sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale (M2)
Droit du contentieux de l'UE (M2)
Publications
2025
Article dans une revue
- titre
- La neutralité de la Cour de justice face aux “questions de société”
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2025, 7, pp.26-77
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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Ouvrages
- titre
- La diffusion du droit de l’Union européenne
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Bruylant, 2025
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2024
Article dans une revue
- titre
- L’Union européenne est-elle compétente pour définir le viol ?
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Journal de Droit Européen, 2024, 305, pp.2-8
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Principe de minimis et l’exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Fabrice Picod. De minimis : les petites causes en droit de l’Union européenne, Bruylant, pp.165-199, 2024
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2023
Article dans une revue
- titre
- Peut-on parler d’une “politique européenne” de lutte contre la pauvreté ?
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2023, 6, pp.58-94
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2022
Article dans une revue
- titre
- La priorité “édulcorée” de la QPC en contentieux administratif
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Droit administratif, 2022
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l’État et autonomie procédurale : les nouvelles (im)précisions sur les principes d’équivalence et d’effectivité. CJUE, 28 juin 2022, Commission c. Espagne (Violation du droit de l'Union par le législateur), aff. C-278/20
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, A paraître
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Un droit “administratif” européen. Regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- 2022
- typdoc
- Ouvrages
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-
2021
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Centralisation, décentralisation et externalisation : des concepts viables en droit administratif de l’Union européenne ?
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, 2021
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
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2020
Article dans une revue
- titre
- Le concept d’opération complexe. Perspectives croisées de droit administratif et de droit de l’Union européenne
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue française de droit administratif, 2020
- typdoc
- Article dans une revue
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2018
Article dans une revue
- titre
- TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018
- typdoc
- Article dans une revue
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2016
Article dans une revue
- titre
- Port de signes religieux et principe de laïcité
- auteur
- Louis Feihes
- article
- La revue Droit public approfondi, 2016
- typdoc
- Article dans une revue
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