M. Louis Feilhès

Maître de conférences

Droit public

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Thèmes de recherche

Droit de l'Union européenne (institutionnel et matériel)

Droit du contentieux (européen, administratif et constitutionnel)

Droit administratif européen

Responsabilités scientifiques

Directeur du M1 Droit européen

Sujet de thèse

Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

Enseignements

Droit européen (L2)

Système juridique de l'UE (L2)

Contentieux européen (M1)

EU Substantive Law (M1)

Droit économique de l'Union européenne (M1)

Droit matériel de l'UE (M1)

Droit de l'UE et sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale (M2)

Droit du contentieux de l'UE (M2)

Publications

2025

Article dans une revue

titre
La neutralité de la Cour de justice face aux “questions de société”
auteur
Louis Feilhes
article
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2025, 7, pp.26-77
typdoc
Article dans une revue
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Ouvrages

titre
La diffusion du droit de l’Union européenne
auteur
Louis Feilhes
article
Bruylant, 2025
typdoc
Ouvrages
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2024

Article dans une revue

titre
L’Union européenne est-elle compétente pour définir le viol ?
auteur
Louis Feilhes
article
Journal de Droit Européen, 2024, 305, pp.2-8
typdoc
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Chapitre d'ouvrage

titre
Principe de minimis et l’exigence de protection juridictionnelle effective imposée aux juridictions nationales
auteur
Louis Feilhes
article
Fabrice Picod. De minimis : les petites causes en droit de l’Union européenne, Bruylant, pp.165-199, 2024
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2023

Article dans une revue

titre
Peut-on parler d’une “politique européenne” de lutte contre la pauvreté ?
auteur
Louis Feilhes
article
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2023, 6, pp.58-94
typdoc
Article dans une revue
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2022

Article dans une revue

titre
La priorité “édulcorée” de la QPC en contentieux administratif
auteur
Louis Feilhes
article
Droit administratif, 2022
typdoc
Article dans une revue
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titre
Responsabilité de l’État et autonomie procédurale : les nouvelles (im)précisions sur les principes d’équivalence et d’effectivité. CJUE, 28 juin 2022, Commission c. Espagne (Violation du droit de l'Union par le législateur), aff. C-278/20
auteur
Louis Feilhes
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, A paraître
typdoc
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Ouvrages

titre
Un droit “administratif” européen. Regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne
auteur
Louis Feilhes
article
2022
typdoc
Ouvrages
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2021

Chapitre d'ouvrage

titre
Centralisation, décentralisation et externalisation : des concepts viables en droit administratif de l’Union européenne ?
auteur
Louis Feilhes
article
Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, 2021
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2020

Article dans une revue

titre
Le concept d’opération complexe. Perspectives croisées de droit administratif et de droit de l’Union européenne
auteur
Louis Feilhes
article
Revue française de droit administratif, 2020
typdoc
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2018

Article dans une revue

titre
TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15
auteur
Louis Feilhes
article
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018
typdoc
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2016

Article dans une revue

titre
Port de signes religieux et principe de laïcité
auteur
Louis Feihes
article
La revue Droit public approfondi, 2016
typdoc
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