M. Loic Cadiet

Professeur émérite "Droit judiciaire privé, Droit processuel, Théorie générale du procès, Systèmes judiciaires, Modes alternatifs de règlement des conflits", "Théorie générale du procès, Droit processuel, Droit judiciaire privé, Systèmes judiciaires, Modes alternatifs de règlement des conflits"

Recherche

Direction(s) de thèse

1. F. Le Fichant, L’obligation de négocier en droit privé, Rennes I, 1992 2. V. Gaillot-Mercier, Le dommage écologique trans-frontière, Rennes I, 1992 3. M. Al Bejad, Les lettres de change dans les relations internationales : étude comparative du droit cambiaire fraçais et des droits des Etats du C.C.G., Rennes I, 1993 4. C. Sanda, De la publicité de la justice, Rennes I, 1994, publiée chez Septentrion, 1997 5. F. Leborgne, L’action en responsabilité dans les groupes de contrats - Etude de droit interne et de droit international privé, Rennes I, 1995 6. R. Tsika, L’abus de droit en matière de sûretés, Rennes I, 1995 7. E. Jeuland, Essai sur la substitution de personne dans un rapport d’obligation, Rennes I, 1996, publiée à la LGDJ, 1999, préf. L. Cadiet 8. S. Ousmanou, Les conventions relatives au procès, Rennes I, 1996 9. E. Ayssi Manga, L’ordre public en droit judiciaire privé, Rennes I, 1998 10. E. Abou Rawach, Recherche sur les clauses exonératoires de responsabilité dans les contrats du commerce international, Paris I, 1998 11. V. Wester-Ouisse, Convention et juridiction pénale, Nantes, 1999 12. A.-M. Galliou-Scanvion, L’enfant dans le droit de la responsabilité délictuelle, Nantes, 1999 13. S. N’Doua, Du prix dans les contrats, Paris I, 1999. 14. C. Fostan, Justice et génétique - Contribution à l’étude de la génétique judiciaire et de la justice génétique, Nantes, 2000 15. L. Boussard, La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales, Nantes, 2000. 16. A.-S. Chrétien, Contrat et action en justice, Nantes, 2000 17. S. Amrani Mekki, Le temps et le procès civil, Paris I, 2000, publiée chez Dalloz, 2002, préf. L. Cadiet 18. M. El Metwaly Kandeel, La conciliation et la médiation judiciaires - Etude de droit français et de droit égyptien, Paris I, 2001. 19. S. Prigent, L’engagement pour autrui, Rennes I, 2001, publiée in coll. Doctorat et Notariat, 2002, préf. L. Cadiet 20. N. Wernicke, Rechtsschutz bei grenzüberschreitenden Verletzungen des Privatlebens durch die Presse in Frankreich - Ein Vergleich mit deutschem Recht (La protection de la vie privée contre les atteintes transfrontalières de la presse - Etude comparée des droits allemands et français), Frankfurt am Main, Peter Lang Gmbh, 2002, 279 p. (thèse en co-tutelle, Cologne/Paris I, 2001). 21. G. Dalbignat, Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé, Paris I, 2002 ; LGDJ, 2003, préf. L. Cadiet. 22. M. Michalauskas, L’association, thèse Paris I, 2003. 23. R. Colson, La fonction de juger – Etude historique et positive, thèse Nantes, 2003 ; LGDJ, 2006, préf. L. Cadiet. 24. I. Daoud, Le contrôle juridictionnel du licenciement individuel pour motif économique, thèse Paris I, 2004. 25. G. Lécuyer, Liberté d’expression et responsabilité – Etude de droit privé, thèse Paris I, 2004 ; éd. LGDJ, 2006, préf. L. Cadiet. 26. L. Ascensi, Du principe de la contradiction, thèse Paris I, 2005 ; éd. LGDJ, 2006, préf. L. Cadiet. 27. A. Dubigeon, Le concours de qualités juridiques sur la tête d’une même personne dans les rapports d’obligation, thèse Nantes, 2005. 28. L. Mayer, Les actes du procès et la théorie de l’acte juridique, thèse Paris 1, 2007; Paris, IRJS Editions, 2009, préf. L. Cadiet 29. N. Gerbay, L’oralité dans le procès civil, thèse Paris 1, 2008 30. L. Raschel, Le droit processuel de la responsabilité civile, thèse Paris 1, 2008 Paris, IRJS Editions, 2010, préf. L. Cadiet 31. F. Grisel, L’arbitrage international ou le droit contre l’ordre juridique – Application et création du droit en arbitrage international, Paris 1, 2010; Paris, Fondation Varenne - LGDJ, 2011, préf. L. Cadiet 32. M. Woitier, La caution et le procès civil, Paris 1, 2011 33. M.-J. Azar, Les actions collectives en droit de la consommation. Etude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé, Paris 1, 2011; Paris, Dalloz, 2013, préf. L. Cadiet 34. A. de Saba, La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA, Paris 1, 2016 35. S. Wane, Le temps dans la procédure pénale sénégalaise, Paris 1, 2017. 36. R. Azambuja de Magalhaes Pinto, Les actes d’administration judiciaire en droit français et en droit brésilien – Etude de procédure civile comparée, Paris 1, 2017. 37. A. Sivio Marqués, La coopération judiciaire franco-brésilienne, Paris 1, 2017. 38. K. Mehtiyeva, La notion de coopération judiciare, Paris 1, 2017. 39. M. Guez, L’extinction du jugement civil – Contribution à l’étude des effets de l’acte juridictionnel, Paris 1, 2017. 40. D. Garcia, L’officialisation de la peine privée en Colombie, co-tutelle Externado de Bogotá et Paris 1, 2018. 41. C. Miansoni, Les modes de proursuite devant les juriirictions pénales, thèse Paris 1, 2018. 42. A. El Ayoubi, Le traitement juridique spécial du chirurgien esthétique, Paris 1, 2018. 43. Khalil Mechantaf, Le financement de l’arbitrage par les tiers – Une approche française et internationale, Paris 1, 2018 44. Benjamin Rottier, L’aveu en droit processuel, Paris 1, 2019 45. Iréné Aclombessi, Le substantiel dans l’appréciation du droit d’agir, thèse en co-tutelle, Abomey-Calavi/Paris 1, 2019 46. V. Richard, Le jugement par défaut dans l’espace judiciaire européen, thèse en co-tutelle, Luxembourg/Paris 1, 2019

Thèmes de recherche

Théorie générale du procès, Droit judiciaire privé, Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, Droit comparé de la justice et du procès

Publications

Seuls les ouvrages, les directions d'ouvrages et les rapports de recherche sont cités ici, à l'exception des autres publications


I. - Ouvrages personnels

1. Le préjudice d'agrément, thèse pour le doctorat d'État en droit, dir. Philippe Rémy, Poitiers, 1983.

2. Droit judiciaire privé, Litec, 1992, Prix Odilon Barrot 1993 de l'Académie des sciences morales et politiques ; 2ème éd. 1998 ; 3ème éd. 2000 (traduction en chinois, Beijing, China University of Political Science and Law Press, 2010) ; 4ème éd. avec Emmanuel Jeuland, 2004 ; 5ème éd. avec Emmanuel Jeuland, 2006 ; 6ème éd. avec Emmanuel Jeuland, 2009,; 7ème éd. avec Emmanuel Jeuland, 2011 ; 8ème éd. 2013 avec Emmanuel Jeuland ; 9ème éd. 2016 avec Emmanuel Jeuland ; 10ème éd. 2017, avec E. Jeuland ; 11ème éd. 2020, avec E. Jeuland ; 12ème éd. 2023, avec E. Jeuland

3. Droit de la responsabilité (avec Philippe le Tourneau), Dalloz, 1996 ; 2ème éd. 1998.

4. Droit de la responsabilité et des contrats, avec Philippe le Tourneau, Dalloz, 2000 ; 2ème éd. 2002.

5. Découvrir la Justice, Dalloz, 1997.

6. Théorie générale du procès (avec Jacques Normand et Soraya Amrani Mekki), PUF, Thémis, 2010 ; 2ème éd. 2013 ; 3ème éd. 2020 ; 4ème éd. 2026 (avec Soraya Amrani Mekki).

7. Leçons béninoises de théorie générale du procès, R.B.S.J.A., n° spéc., 2014.

8. Les modes alternatifs de règlement des conflits, avec T. Clay, Paris, Dalloz, 2016 ; 2ème éd. 2017 ; 3ème éd. 2019 ; 4ème éd. 2024.

9. Perspectivas sobre o Sistema de Justiça Civil Francês - Seis Lições Brasileiras, Apresentação
L. Guilherme Marinoni, S. Cruz Arenhart e D. Mitidiero, Sao Paulo, Thomson Reuters, 2017.

10. Justicia y proceso en Francia – Tendancias contemporaneás, Lima, Palestra, 2023.

II. - Directions d’ouvrages

11. Regards sur la fraude fiscale, avec Erik Neveu, Economica, 1986.

12. Le droit contemporain des contrats, Economica, 1987, préface Gérard Cornu.

13. Questions bioéthiques, réponses juridiques, CRJP – SAF, Revue juridique de l’Ouest, n° spéc., 1991.

14. La génétique humaine : de l'information à l'informatisation, avec Bartha Maria Knoppers et Claude Michel Laberge), Litec (Paris) et Thémis (Montréal), 1992, préface Fritz Hondius.

15. Santé, marché, droits de l'homme, avec Catherine Labrusse-Riou et Isabelle de Lamberterie, Paris, Dalloz, 1996.

16. Réforme de l’Etat, réforme de la justice, avec Laurent Richer, Paris, PUF, 2003.

17. Dictionnaire de la Justice, Paris, PUF, 2004.

18. Médiation et arbitrage – Alternative dispute resolution, Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspectives comparatives, avec le concours d’Emmanuel Jeuland et de Thomas Clay, Paris, Litec, 2004.

19. La sélection des pourvois à la Cour de cassation, avec Soraya Amrani Mekki, Paris, Economica, 2005.

20. 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France, avec Guy Canivet, Paris, LexisNexis, 2006.

21. Le Tribunal des conflits, avec Pascale Gonod, Paris, Dalloz, 2009.

22. Figures de femmes criminelles – De l’Antiquité à nos jours, avec Frédéric Chauvaud, Claude Gauvard, Pauline Schmitt-Pantel et Myriam Tsikounas, Paris, Publications de la Sorbonne, 2010.

23. La réforme de la procédure d’appel, avec Dominique Loriferne, Paris, IRJS Editions, 2011.

24. Droit processuel civil de l’Union européenne, avec Emmanuel Jeuland et Soraya Amrani Mekki, Paris, LexisNexis, 2011.

25. L’autorité de la chose jugée, avec Dominique Loriferne, Paris, IRJS Editions, 2012.

26. L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la cité, avec Pascale Gonod et Anne Pimont-Rousselet, Paris, IRJS Editions, 2012 ; 2ème éd. 2016.

27. Hommage à Georges Rouhette, avec Frédérique Ferrand et Denis Mazeaud, Paris, Dalloz et Association Henri Capitant, 2013.

28. Droit et attractivité économique : le cas de l’OHADA, Travaux de l’Association pour l’efficacité du droit et de la justice dans l’espace OHADA, Paris, IRJS Editions, 2013.

29. La pluralité de parties, avec Dominique Loriferne, Paris, IRJS Editions, 2013.

30. Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques, avec Sylvain Bollée, Emmanuel Jeuland et Etienne Pataut, Paris, IRJS Editions, 2013.

31. Mieux administrer pour mieux juger. Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, avec Jean-Paul Jean et Hélène Pauliat, Paris, IRJS Editions, 2014.

32. Itinéraires d’histoire de la procédure civile, avec Serge Dauchy et Jean-Louis Halpérin, vol. 1 : Regards français, Paris, IRJS Editions, 2014, 229 p. ; vol. 2 : Regards étrangers, Paris, IRJS Editions, 2020.

33. La preuve : regards croisés, avec Mustapha Mekki et Cyril Grimaldi, Paris, Dalloz, 2015.

34. Procedural Science at the Crossroads of Different Generations, avec Burkhard Hess et Marta Requejo Isidro, Baden-Baden, Nomos – MPI Luxembourg, 2015.

35. Approaches to Procedural Law – The pluralism of Methods, avec Burkhard Hess et Marta Requejo Isidro, Baden-Baden, Nomos – MPI Luxembourg, 2017.

36. Privatizing Justice and its limits, avec Burkhard Hess et Marta Requejo Isidro, Baden-Baden, Nomos – MPI Luxembourg, 2019.

37. Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice, avec Frédérique Ferrand, Paris, Société de législation comparée, 2019.

38. On judicial management from comparative perspective, avec Yulin Fu, Beijing, Springer, 2023.

39. Code de procédure civile, Litec / LexisNexis, 12ème éd. 1999 ; 13ème éd. 2000 ; 14ème éd. 2001 ; 15ème éd. 2002 ; 16ème éd. 2003 ; 17ème éd. 2004 ; 18ème éd. 2005 ; 19ème éd., 2006 ; 20ème éd., 2007 ; 21ème éd., 2008 ; 22ème éd., 2009 ; 23ème éd. 2010 ; 24ème éd. 2011 ; 25ème éd. 2012 ; 26ème éd. 2013 ; 27ème éd. 2014 ; 28ème éd. 2015 ; 29ème éd. 2016 ; 30ème éd. 2017 ; 31ème éd. 2018 ; 32ème éd. 2019 ; 33ème éd. 2020 ; 34ème éd. 2021 ; 35ème éd. 2022 ; 36ème éd. 2023 ; 37ème éd. 2024 ; 38ème éd. 2025 ; 39ème éd. 2026 ; 40ème éd. 2027.

III. - Rapports officiels

40. La mixité dans les juridictions commerciales, rapport de la Commission constituée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (participation), 1999.

41. Dispositifs et pratiques en vigueur en France en matière de barème, rapport du groupe de travail de la Mission de recherche Droit et Justice « Vers l’instauration d’un barème pour la fixation de pensions à caractère alimentaire ? Etude de faisabilité » (contribution), 25 juin 2001.

42. Report on ADR in France, avec la collaboration de Thomas Clay, Centre for Judicial Studies – CeSROG, University of Bologna (Italy), in partnership with Research Institute on Judicial Systems, National Research Council (Italy), mai 2004.

43. Pour une administration au service de la justice, rapport de la commission « Gouvernance de la justice » du Club des juristes (direction), mars 2012.

44. Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l’Europe pour mieux juger (avec Aurélie Binet-Grosclaude, Caroline Foulquier, Jean-Paul Jean et Hélène Pauliat), Rapport pour l'Agence nationale de la recherche, Limoges-Paris-Poitiers, juin 2012.

45. L’open data des décisions de justice – Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, rapport à Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, novembre 2017.

46. La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? (co-présidence avec Cécile Chainais et Jean-Michel Sommer), Rapport à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation, juin 2022, 2 vol. (co-rapporteurs Sylvain Jobert et Estelle Jond-Necan)

2024

Chapitre d'ouvrage

titre
1976, le Code français de procédure civile
auteur
Loïc Cadiet
article
François Bohnet; Laurent Kondratuk; Catherine Tirvaudey. La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, pp.61-84, A paraître, 978-2-84934-526-9
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Chapitre d'ouvrage
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2023

Chapitre d'ouvrage

titre
(Rules 21–28) General Principles: Party disposition and principle of party presentation
auteur
Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet
article
Astrid Stadler; Fernando Gascón Inchausti; Vincent Smith. European Rules of Civil Procedure : a Commentary on the ELI/UNIDROIT Model Rules, Edward Elgar Publishing Limited, pp.11-34, 2023, 9781800887831
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Chapitre d'ouvrage
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titre
(Rules 2–8) General Principles: Co-operation and proportionality
auteur
Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet
article
Astrid Stadler; Fernando Gascón Inchausti; Vincent Smith. European Rules of Civil Procedure : a Commentary on the ELI/UNIDROIT Model Rules, Edward Elgar Publishing Limited, pp.11-34, 2023, 9781800887831
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2022

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titre
Open data des décisions judiciaires : quelles perspectives pour la jurisprudence ?
auteur
Loïc Cadiet, Cécile Chainais
article
Recueil Dalloz, 2022, 33, pp.1696
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Ouvrages

titre
Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou
auteur
Christine Noiville, Didier Truchet, Loïc Cadiet, Florence Bellivier
article
bibliothèque de l'IRJS. , 2022
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2021

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titre
N’est-il d’histoire que d’historiens ? Pratiques et institutionnalisations de la recherche sur le passé menée par des non-historiens
auteur
Virginie Barrusse, Magali Bessone, Pierre Bonin, Pierre Brunet, Loïc Cadiet, Philippe Comte, Marie-Dominique Couzinet, Ségolène Débarre, Alain Duplouy, Aram Mardirossian, Joseph Morsel, Nathalie Sigot, Guillaume Simiand, Myriam Tsikounas, Jean-Philippe Garric
article
Journal of interdisciplinary history of ideas, 2021, 9 (18), pp.7.1-7.79. ⟨10.13135/2280-8574/5624⟩
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2020

Ouvrages

titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile : Regards étrangers
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS Editions, 2020, 978-2-85002-037-7
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2019

Ouvrages

titre
Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice
auteur
Frédérique Ferrand, Loïc Cadiet
article
Société de législation comparée, 182 p., 2019, Colloques : n° 38, 9782365170888
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2018

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titre
« Pour l'unité de tribunal »
auteur
Loïc Cadiet
article
Recueil Dalloz, 2018, 08, pp.456
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titre
Sur l'open data des décisions de justice
auteur
Loïc Cadiet
article
Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.232
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2017

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titre
L'accès à la justice
auteur
Loïc Cadiet
article
Recueil Dalloz, 2017, 10, pp.522
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2016

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titre
Morgane Reverchon-Billot, La question litigieuse en matière contractuelle - Essai sur le traitement procédural du droit des contrats
auteur
Loïc Cadiet
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.498
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2014

Chapitre d'ouvrage

titre
Protocoles d’accord et administration coopérative de la justice
auteur
Jérôme Bossan, Julien Lhuillier, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat
article
Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, 58, IRJS, 2014, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-38-8
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Ouvrages

titre
Itinéraires d'histoire de la procédure civile
auteur
Loïc Cadiet, Serge Dauchy, Jean-Louis Halpérin
article
IRJS éditions, 52, 2014, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-30-2
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2013

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titre
Introduction à la notion de bonne administration de la justice en droit privé
auteur
Loïc Cadiet
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 01, pp.13
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titre
III) La mondialisation de la procédure - Les pouvoirs du juge dans le cours de la procédure civile et de la procédure pénale
auteur
Loïc Cadiet
article
Les Cahiers de la justice, 2013, 03, pp.63
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2012

Chapitre d'ouvrage

titre
Contractualisation
auteur
Loïc Cadiet, Clotilde Deffigier, Laurent Desessard, Laurence Leturmy, Julien Lhuillier, Nadine Poulet, Aurélie Binet-Grosclaude
article
Loïc Cadiet; Jean-Paul Jean; Hélène Pauliat. Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), 518 p., 2012
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Rapport

titre
Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE)
auteur
Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat, Aurélie Binet-Grosclaude, Caroline Foulquier
article
2012
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-00974917/file/Programme_Gouverner_et_Administrer_Rapport_final_MAJICE.pdf BibTex

2010

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titre
Le défi du nombre et de la complexité - La justice face aux défis du nombre et de la complexité
auteur
Loïc Cadiet
article
Les Cahiers de la justice, 2010, 01, pp.13
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Ouvrages

titre
Figures de femmes criminelles. De l'antiquité à nos jours
auteur
Myriam Tsikounas, Loïc Cadiet, Frédéric Chauvaud, Claude Gauvard
article
Publications de la Sorbonne, pp.352, 2010, 978-2859446314
typdoc
Ouvrages
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1993

Article dans une revue

titre
Les marchés publics devant le juge civil
auteur
Loïc Cadiet
article
Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.184
typdoc
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1991

Article dans une revue

titre
Jurisprudence administrative et jurisprudence judiciaire en matière sociale : le jeu des influences
auteur
Loïc Cadiet
article
Droit Social, 1991, 03, pp.200
typdoc
Article dans une revue
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1990

Article dans une revue

titre
Contenu et limites de la théorie des agissements parasitaires
auteur
Loïc Cadiet
article
Recueil Dalloz, 1990, 23, pp.340
typdoc
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