M. Louis Feilhès
Maître de conférences
Droit public
Recherche
Thèmes de recherche
Droit du contentieux (européen, administratif et constitutionnel)
Droit administratif européen
Sujet de thèse
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenneEnseignements
EU Substantive Law (M1)
Droit économique de l'Union européenne (M1)
Droit de l'UE et sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale (M2)
Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole (M2)
Droit international de la santé (M2)
Publications
2022
Article dans une revue
- titre
- La priorité “édulcorée” de la QPC en contentieux administratif
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Droit administratif, 2022
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Responsabilité de l’État et autonomie procédurale : les nouvelles (im)précisions sur les principes d’équivalence et d’effectivité. CJUE, 28 juin 2022, Commission c. Espagne (Violation du droit de l'Union par le législateur), aff. C-278/20
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, A paraître
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Un droit “administratif” européen. Regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- 2022
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
-
2021
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Centralisation, décentralisation et externalisation : des concepts viables en droit administratif de l’Union européenne ?
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, 2021
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
-
2020
Article dans une revue
- titre
- Le concept d’opération complexe. Perspectives croisées de droit administratif et de droit de l’Union européenne
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue française de droit administratif, 2020
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- TVA, Italie et sanction pénale : le cocktail dangereux à nouveau désamorcé par la Cour de justice. CJUE, 2 mai 2018, Scialdone, aff. C-574/15
- auteur
- Louis Feilhes
- article
- Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-