Mme Laurence Burgorgue-Larsen

Curriculum Vitae (format texte)

OUVRAGES

Droits de l’homme

Droit de l’Union européenne

Droit international public

Droits de l’homme

Auteur (ou co-auteur)

1. L. Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, Paris, LGDJ, 2024, 4^ème ed., 334 p. (Col. Systèmes). 

2. L. Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context. La Justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2023 (2^ème édition), 598 p.

En Anglais, The 3 Regional Human Rights Courts in context. Justice that cannot be taken for granted, Oxford, OUP, 2024, 576 p.

            Award  / Récompense

             “The ABILA Book of the Year Award (2024)” 

            (American Branch of the International Law Association) 

            Award has been given in New York City -Fordham law Scholl (26 October 2024)

            https://www.ila-americanbranch.org/international-law-weekend-2024-award-winners/

 Recensions/Reviews de la version française :

Anuario Iberoamericano de justicia constitucional, 2021-1, pp.231-240, par L. Jimena Quesada

Annuaire de droit européen, 2020 par J. Arlettaz

Australian Journal of Human Rights, 2020, pp. 568-576, par A. do Vale Alves

Católica Law Review, 2020, pp. 213-215 par P. Pinto de Albuquerque

EU Law Live, February 2021, par G. Raimondi

Human Rights Law Review, June 2021, pp. 499-502, par B. Dickson

L’Europe des droits et libertés, Mars 2021, pp.152-156, par C. Giannopoulos.

Revista del Posgrado en Derecho de la UNAM, Enero-Junio 2021, pp. 181-213 par S. García Ramírez

Revista electrónica de Estudios Internacionales, Junio 2021, J. Martín y Pérez de Nanclares

Revue des affaires européennes, 2020-4, par D. Szymczak

Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2020, chron. n°77, par A. Schahmaneche

Revue générale de droit international public, 2021, pp. 205-208, par S. Touzé

Revue québécoise de droit international, 33.1, 2020, pp. 147-154, par Silviana Cocan

Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2021, pp. 191-194, par E. Lambert

Teoría y Realidad Constitucional, 2021, pp. 495-499, par J. García Roca

The Law and Practice of International Court and Tribunals, 2023, pp. 219-224, par A.Berkes

3. X. Dupré de Boulois (coord.), X. Bioy, L. Burgorgue-Larsen, P. Deumier, E. Dreyer, A. Martinon, R. Tinière, Les Grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2025, 4^ème ed.. [rédaction des 16 commentaires sur le droit de la CEDH]

4. L. Burgorgue-Larsen, El diálogo judicial. Máximo desafío de los tiempos jurídicos modernos, Mexico, Porrúa, 2013, 315 p. (Col. Instituto Mexicano de Derecho procesal constitucional).

5. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, The Inter-American Court of Human Rights. Case-Law and Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011, 886 p. 

6. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, Las decisiones básicas de la Corte interamericana de los derechos humanos. Estudio y jurisprudencia, Madrid, Civitas-Thomson Reuters, 2009, 409 p.

7. L. Burgorgue-Larsen, A. Úbeda de Torres, Les Grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2008, Prologue de S. García Ramírez (Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme), 996 p. + VII-LXXXVI p.

8.  L. Burgorgue-Larsen, Libertés fondamentales, Paris, Montchrestien, 2003, 347 p. (Col. Pages d’Amphi)

Direction d’ouvrages

9. L. Burgorgue-Larsen (ed.), Plurality and Diversity in Law. The Human Rights Paradigm, Intersentia, Cambridge, Antwerp, Chicago, 2023, 768 p.

10. L. Burgorgue-Larsen, G. Calvès (dir.), La diffamation saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2019, 132 p. (collection « Cahiers européens »)

11. L. Burgorgue-Larsen (dir.), Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme. De l’ouverture au dialogue, Paris, Pedone, 2017, 423 p.

12. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne saisie par les juges en Europe / The EU Charter of Fundamental Rights as apprehended by National Judges, Paris, Pedone, 2017, 715 p. (Col. Cahiers européens, n°10).

13. J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen, S. Touzé (dir.), La protection des droits de l’homme par les Cours supranationales, Paris, Pedone, 2016, 270 p. (Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme).

14. L. Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos humanos en contexto en América latina. El impacto del sistema interamericano de derechos humanos en los Estados partes (Colombia, Ecuador, Haití México, Nicaragua, Perú, República Dominicana, Uruguay, Venezuela), Vol. 1, Tirant lo Blanch, Valencia-México, 2016 (col. Justicia interamericana).

15. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2014, 246 p. (Col. Cahiers européens, n°7).

16. L. Burgorgue-Larsen, A. Maués, B. E. Sánchez Mojica (dir.), Derechos Humanos y políticas públicas, Manual, Red de Derechos Humanos y Educación Superior, 2014, 517 p.

17. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La justice sociale saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2013, 201 p. (Col. Cahiers européens, n°4).

18. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe, Bruylant, Bruxelles, 2010, 262 p.  (Col. “Droit et justice” n°95).

19. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2005, 696p. (Col. du Credho, n°8, préface de Guy Braibant).

Droit de l’Union européenne

Auteur ou co-auteur

20. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, La Constitution européenne expliquée au citoyen, Paris, Hachette Littératures, 2005, 439 p. (Col. Pluriel).

21. L. Burgorgue-Larsen, L'Espagne et la Communauté européenne. L'Etat des autonomies et le processus d'intégration européenne, Bruxelles, Editions de l'Université libre de Bruxelles, 1995, 472 p. Préface de (Collection « Etudes européennes »).

Direction d’ouvrages

22.  L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de La Motte, S. Touzé (dir.), Les interactions normatives. Droit de l’Union et droit international, Paris, Pedone, 2012, 368 p. (Col. Cahiers européens, n°2). Préface d’Alain Pellet.

23. L. Burgorgue-Larsen (dir.), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2011, 169 p. (Col. Cahiers européens, n°1)

24. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’architecture constitutionnelle Parties I et IV – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2007, 1145 p. 

25. L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2005, 837p.

26. L. Azoulai, L. Burgorgue-Larsen (dir.), L’autorité de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006, 280 p. (Col. « Droit de l’Union européenne » n°2)

Droit international public

27. E. Tourme Jouannet, L. Burgorgue-Larsen, H. Muir Watt, H. Ruiz Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Paris, SLC, 2016, 497 p. (Col. Institut des Sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, Vol 39).

28. L. Burgorgue-Larsen (dir.), La répression internationale du génocide rwandais, Bruxelles, Bruylant, 2003, 351 p. (Collection du Credho, n°4)

29. P. Tavernier, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye. Cinquantenaire des Conventions de Genève, Bruxelles, Bruylant, 2001, 262 p. (Collection du Credho, n°1)

ARTICLES

Droits de l’homme

Droit de l’Union européenne

Droit constitutionnel comparé

Droit international public

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Droits de l’homme

En voie de publication

1. “2099. Chronique imaginaire sur l’Universel du futur. Quand l’Universel mérite d’être défendu, tout en étant refondé”, La Mise à l’épreuve des droits de l’homme : controverses autour de l’Universel et discussions comparées, C. Lageot, J-M Sueur (dir), (à paraître).

2. « L’idéal de transfiguration des sociétés latino-américaines ou la singularité du système interaméricain de protection des droits de l’homme », Carolina Guzman (dir.), Paris, PUF Numéro spécial sur l’Amérique latine, (col. La vie des idées).

3. “Le clair-obscur régressif”, Les régressions dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, A. Schahmaneche (dir.), Paris, Pedone (à paraître fin 2025).

4. « Les finalités de la justice (européenne) », Traité d’études juridiques, A. Ferracci, M. Heitzmann-Patin, J.Padovani, F. Poulet (dir), PUAM & Cairn, 2025 (à paraître 2025)

5. « Universalism in dispute. Long live to the Universal», Human Rights in question, A. Wirshing, A. Nussberger (eds.), Gruyter Verlag

6. « Conclusions. Le fonctionnement des Cours constitutionnelles, suprêmes et européennes au croisement d’enjeux démocratiques majeurs », La Composition des juridictions constitutionnelles. Défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques. Perspectives comparées, Ch. Denizeau (dir.), Paris,  (sous presse, Col. Panthéon-Assas).

7. “Les perspectives des influences croisées entre les 3 Cours regionals des droits de l’homme dans la protection du climat”, Le rôle des juridictions internationals dans la protection du climat, J. Dellaux (dir.) (forthcoming 2026)

8. « Complexity and Challenges of Enforcement of Human Rights Law in Europe », Comparative Enforcement of International Law, J. Contesse, T. Sellers, I. Tourkochoriti (eds), (forthcoming 2026).

9. “La Cour européenne des droits de l’homme et les Autres. Regards croisés et décentrés entre la Cour européenne et les autres systèmes de protection des droits”, Commentaire article par article de la Convention européenne des droits de l’homme, J. Andriantsimbazovina, L. Gonin, F. Tulkens, S. Van Droogenbroeck (dir.), Paris, Mare Martin (forthcoming 2026).

Publiés

2025

1. « Uchronie. Quand la France refuse de ratifier la Convention européenne des droits de l’homme », Petites et grandes Uchronies, A. Vidal-Naquet (dir.), Confluence des droits. La Revue, Novembre 2025.

2. L. Burgorgue-Larsen, « Histoire d’une métamorphose. Le récit de la famille de la Haute juridiction administrative sur la métamorphose du droit administratif par la Convention européenne des droits de l’homme », 80 ans de l’AJDA, Paris, Dalloz-Lefebvre, 2025, pp.77-104.

3. « État de droit et droits fondamentaux », L’Etat de droit face aux crises, l’Etat de droit en crise, N. Danelciuc-Colodrovschi, A. Duffy-Meunier, L. Gay, X. Magnon, C. Severino, et A. Vidal-Naquet (dir.), Marseille PUAM, 2025, pp. 231-241.

4. « Droits humains », co-rédaction avec J. Saada, Manuel de Théorie politique, B. Boudou, A. Bardon (dir.), Bruxelles, Larcier, 2025, pp. 571-600 (col. Traités de science politique).

5. “L’égalité entre les femmes et les hommes depuis 1948. Le clair-obscur du XXIème siècle », La Déclaration universelle des droits de l’homme, un contrat social pour le monde d’aujourd’hui, M. Eudes (dir.), Paris, Pedone, 2025, pp. 177-205. (Collection de la Fondation René Cassin).

6. « Arrêt Baka c. Hongrie », Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, M. Afroukh, M. Levinet, J-P Marguénaud (dir.), Paris, LexisNexis, 2025, pp. 179-182.

7. « Éthique et juridictions régionales de protection des droits de l’homme », Éthique et justice internationale, G. Le Floch, N. Peltier (dir.), Paris, Pedone, 2025, pp. 219-241.

8. « La pauvreté dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine », La Poverta in Diritto Internazionale / Poverty in International Law (XXVIII Convegno Palermo, 6-7 giugno 2024), M. Starita (dir.), Società Italiana di Diritto Internationale e di Diritto dell’Unione Europea (SIDI n°28), Napoli, Editoriale Scientifica, 2025, pp. 491-515. 

9. « Deciphering the European Court of Human Rights’ jurisprudential policy on climate litigation”, Rivista di Diritto Internazionale, Anno CVIII fasc. 1-2025, pp. 25-46.

10. « The 3 Regional Human Rights Courts: One single Understanding of the Time in ‘Instituting the Proceedings’? », Time and International Adjudication. The Temporal Factor in Proceedings before International Courts and Tribunals, A. Gattini, M. Dimetto (eds.), Brill, Nijoff, 2025, pp.116-141.

2024

11. « Ni intangible, ni sacré ? Pour que vive l’État de droit ! », Raison présente, 2024-4, pp.19-28.

12. « Les 3 visages du juge européen dans les affaires climatiques : pédagogue, prudent et audacieux », Energie, Environnement et infrastructure, Dossier spécial, n°10, octobre 2024, pp. 23-31.

13. « Le patrimoine constitutionnel africain. Les influences singulières de l’histoire », Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, K. Giannopoulos, A. Sicilianos (dir.), Paris, Pedone, 2024, pp.391-410 (Publication de la Fondation Marangopoulos)

14. « Conclusions. La politique jurisprudentielle de la Cour européenne à l’égard de la religion : entre esquive et engagement », 30 ans après Kokkinakis c. Grèce, la construction prétorienne d’un droit européen des religions, G. Gonzalez (dir.), Paris, Édition Mare & Martin, 2024, pp. 217-226.

15. « Is the Philosophy of the Demir and Bakayra Judgment Outdated? When the ECtHR no Longer Takes into account International and European consensus on the Freedom of Association », EU Law Live, N°173, February 10, 2024, pp.2-9.

16. « Conclusions générales. Les opinions séparées, révélatrices des tensions au sein de la Cour européenne », La pratique des opinions séparées de la Cour européenne des droits de l’homme, Y. Lécuyer, M. Beulay (dir), Paris, Pedone, 2024, pp.191-200.

2023

17. « La Constitution vue d’en haut », Pouvoirs, n°187, 2023/4, pp. 125-135. 

18. « La figura del ‘juez constitucional’ francés : una excepción hexagonal indefendible en el siglo XXI », Anuario de la Facultad de Derecho de la Universidad Autónoma de Madrid (AFDUAM), n°27, 2023, pp.167-189.

19. « What is to be an Academic French Female Judge in Andorra? Some personal thoughts about a unique experience », Handboodk on Foreign Judges, A. Dziedzic, S. Young (eds.), Cambridge, CUP, 2023, pp. 200-218.

20. «Conclusions générales. La Cour africaine des droits de l’homme au cœur de paradoxes », La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, G. Le Floch (dir.), Paris, Pedone, 2023, pp. 459-468.

21. « The reaction of international organization to Russia’s aggression against Ukraine: between UN Impotence and European renaissance», EU Law Live, Weekend edition, Special issue Russia’s Exclusion from the Council of Europe, E. Stoppioni (ed.), N° 163, 2023, pp. 15-17.

2022

22. « Democracy and the Rule of Law. Articulating the National and International Judiciary with Majoritarian Will. Some thoughts based on a comparative approach of the Regional Human Rights Courts (RHRC) case law », in E. Lagrange, S. Oeter, D. Khan, C. Walter (eds.), Democracy and Sovereignty.Rethinking the legitimacy of International Law, Brill, Leiden, 2022, pp. 60-94.

23. « In memoriam. Mireille Delmas-Mary (1941-2022) », RTDH, 2022, pp. 473-475.

24. « Les métamorphoses de l’ordre juridique français. Des bienfaits du contrôle conventionnel européen », Mélanges en l’honneur de Robert Spano, Bruxelles, Anthémis, 2022, pp. 113-136.

25. « La identidad constitucional en la jurisprudencia francesa. La historia del vals jurisprudencial hexagonal», Revista española de derecho comunitario europeo, 2022, pp.411-430.

26. «Conclusions générales. Entre combats et critiques : l’irréductible permanence de la Déclaration universelle des droits de l’homme », Histoire et Postérité de la Déclaration universelle des droits de l’homme, A. Boza, E. Decaux, V. Zuber (dir.), Rennes, PUR, 2022, pp. 203-215.

27. « Les séquelles de l’esclavage devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme », F. Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Paris, Pedone, 2022, pp. 127-141.

28. « European Convention on Human Rights », Elgar Encyclopedia of Human Rights, C. Binder, M. Nowak, J.A. Hofbauer, Mag Philipp Janig (eds), 2022.

29. « Elections at the ECtHR in times of Democratic Backsliding: Who are the Three New Judges from the East ? », EU Law Live, 10 January 2022.

2021

30. « La Cour africaine des droits de l’homme à la croisée des chemins », AFDI, 2020, Paris, 2021, pp. 631-659.

31. « All for this? When the European Court of Human Right sis seized by Legal Chill », Week end Edition EU Law Live, November 20, 2021, n°80, pp. 1-10.

32. « Régressions », Défendre les libertés publiques. Mélanges en hommage à Patrick Wachsmann, Paris, Dalloz, 2021, pp. 107-111.

33. « A Promising Avenue to Explore from a Remedial Perspective: Friendly Settlements in Inter-State Cases Before the ECtHR », Symposium, Inter-State Cases under the ECHR», Völkerrechtsblog, 30.04.2021, doi: 10.17176/20210430-163307-0.

34. « Interpreting Articles 78 of the ACHR & 143 of the OAS Charter. Is there something special when the IACtHR comes to interpret “procedural clauses? », Questions of International Law (QIL), Zoom-in 80, 2021, pp. 33-52.

35. « The European Court at a Crossroads. Some thought about the new motto ‘A Court that matters’ », EU Law Live, Op-Ed, April 8, 2021.

36. « Compliance in France: a ‘dialogue without words’ », Research Handbook on Compliance in International Human Rights, R. Grote, M. Morales Antoniazzi, D. Paris (eds)., Elgar, 2021, pp. 58-74.

37. « El sistema interamericano o la historia de un proceso. La incógnita convencional », César Astudillo, S. García Ramírez (cord.), La Corte interamericana de derechos humanos. Organización, funcionamiento y trascendencia, IIJ- UNAM-Tirant Lo Blanch, 2021, pp. 1146-1156.

38. « Les relations entre les Cours constitutionnelles européennes et la Cour européenne des droits de l’homme. Une dialectique de la complexité », M. Afroukh, J. Bonnet (dir.), Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme, Actes du colloque du 7 février 2020, Bruxelles, Anthémis, 2021, pp. 43-79.

39. « Le basculement de l’histoire ? Les attaques contre l’Universalisme des droits de l’homme », RDLF 2021 chron.06 (www.revuedlf.com/)

            Version raccourcie publiée in Questions internationales sous le titre « Universalisme des droits de l’homme : une remise en cause croissante», n°105, Janvier-février 2021, pp. 48-54.

2020

40. « The EU Charter before the French Parliament and Courts: Between (Great) Disillusion and (Little) Hope », M. Bobek, J. Adams-Prassl (eds.), The EU Charter of Fundamental Rights in the Member States, Hart, Oxford, 2020, pp. 159-173.

41. « Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire », Revue québécoise de droit international, Hors-Série 2020 sur les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, pp. 219-254.

42. « 2099.Chronique imaginaire sur la Justice du futur », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau. Constitution, justice, démocratie, Paris, Lextenso, 2020, pp. 31-38.

43. « La dernière séance », Mélanges en l’honneur de Dominique Rousseau. Constitution, justice, démocratie, Paris, Lextenso, 2020, pp. 1061-1064.

44. « La CEDH ne mérite d’être le bouc-émissaire du réductionnisme de la pensée », RDLF 2020, chron. n°63 (billet d’humeur) (www.revuedlf.com/)

45. « L’œuvre jurisprudentielle de Paulo Pinto de Albuquerque. Quelques exemples emblématiques d’une détermination sans failles », Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine, P. Pinto de Albuquerque (org.), Paris, Lexisnexis, 2020, pp. 19-22.

46. « La sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Mélanges en l’honneur d’Alexandre Sicilianos, Bruxelles, Anthemis, 2020, pp. 85-99.

47. « Conclusions générales. Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l’homme. Brèves réflexions sur l’histoire du processus de la protection européenne des droits de l’homme », RTDH, 1^er janvier 2020, pp. 255-264.

48. « Les valeurs de l’Union et l’identité des Etats. Entre théorie et réalité », Les valeurs de l’Union européenne, F. Péraldi-Leneuf (dir.), Paris, Pedone, 2020, pp. (Col. « Cahiers européens »).

49. « Human rights and populism », A. Sajó, R. Uitz (eds.), Critical Essays on Human Rights Criticism, Eleven International Publishing, 2020, pp. 135-155.

2019

50. « Conclusions générales. Entre le mot, le sujet et la sanction, la diffamation en question(s)», La diffamation saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès (dir.), Paris, Pedone, 2019, pp. 123-130.  (Col. « Cahiers européens »).

51. « Populisme et droits de l’homme. Du désenchantement à la riposte démocratique », Refonder les droits de l’homme ? E. Dubout et S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2019, pp. 199-261.

52. « Le modèle laïc à Strasbourg. Retour sur une politique jurisprudentielle de la reconnaissance», Liber Amicorum Guido Raimondi. Regards croisés sur la politique nationale et internationale des droits de l’homme/ Intersecting views on National and International Human Rights Protection, Wolf legal publishers, Netherlands, 2019, pp. 51-81.

53. Avec P-V. Astresses, V. Bruck, « The Constitution of France in the Context of EU and Transnational Law: An Ongoing Adjustment and Dialogue to Be Improved », National Constitutions in European and Global Governance: Democracy, Rights, the Rule of Law, National Reports A. Albi, S. Bardutzki (eds), Springer, 2019, pp. 1181-1224.

54. « La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les Cours constitutionnelles », Titre VII. Revue du Conseil constitutionnel (mise en ligne sur le site du Conseil constitutionnel).

55. « La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Justice & Cassation 2019, Revue des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Paris, Dalloz, 2019, pp. 5-22.

56. « Les systèmes européen et interaméricain à l’heure des défis », Les droits humains comparés. A la recherche de l’universalité des droits humains, N. Aloupi, D. Fernández Arroyo, C. Kleiner, A. Sicilianos, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2019, pp. 85-108.

2018

57. « Le système interaméricain des droits de l’homme face aux religions », Religion and International Law, R. Uerpmann-Wittzack, E. Lagrange, S. Oeter (dir.), Brill, Leiden, London, 2018, pp. 157-174.

58. « European and Inter-American Rights Systems disputed: facing common and different challenges in unpredictable times », Equal Access to Justice for All and Goal 16 of the Sustainable Development Agenda: Challenges for Latin America and Europe, H. Ahrens, H. Fisher, V. Gómez, M. Nowak (Eds.), Berlin-Münster, Wien, Zürich, London, LIT Verlag, 2018, pp. 157- 186. (Studies on Effective Multilateralism for Sustainable Development).

59. « Le política jurisprudencial de la Corte interamericana en materia de derechos económicos y sociales : de la prudencia a la audacia », Interamericanización del derecho a la salud. Perspectiva a la luz del caso Poblete de la CorteIDH, M. Morales Antoniazzi, L. Clérico (dir), Mexico, Instituto de Estudios Constitucionales del Estado de Querétaro, 2018, pp. 47-103.

60. « Les migrations au cœur d’injonctions contradictoires », Colloque du Collège de France de Juin 2018 sous la dir. d’A. Supiot ; mise en ligne en open access (HAL sur le site du Collège de France, (https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02005204v2).

61. « De la théorie de l’inhérence au sein des Amériques », Mélanges en hommage au professeur Sudre, Paris, Lexis-Nexis 2018, pp. 89-98.

62. « Decompartmentalization: The Key Technique for Interpreting Regional Human Rights Treaties », I.CON, 2018-1, pp. 187-213. 

63. « Les femmes et la jurisprudence. Libres pérégrinations comparatistes », JCP, Administrations et collectivités territoriales, 23 juillet 2018, n°29, pp. 48-52. 

En anglais, « Women and case law », Connecticut Journal of International Law, Summer 2019, pp. 364-374.

64. « Environnement et droits de l’homme. De l’audace du juge interaméricain des droits de l’homme », Energie, Environnement, Infrastructure, Juin 2018, n°6, pp. 53-55.

2017

65. « L’ère du décloisonnement », Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme. De l’ouverture au dialogue, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Paris, Pedone, 2017, pp. 21-28.

66. « De quelques ‘plus-values’ du système interaméricain des droits de l’homme. Réflexions comparées », Mélanges en l’honneur du professeur Emmanuel Decaux, Paris, Pedone, 2017, pp. 579-601.

En anglais : “The Added Value of the Inter-American Human Rights System: Comparative Thoughts”, Transformative Constitutionalism in Latin American. The Emergence of a New Ius Commune, A. Von Bogdandy, E. Ferrer Mac-Gregor, M. Morales Antoniazzi, Flavia Piovesan (eds), Oxford, OUP, 2018, pp. 377-408.

67. « Conclusions générales. Inlassable énergie et puissance des convictions. La destinée hors norme de René Cassin », RTDH, 1^er octobre 2017, pp. 881-896.

68. « Le droit international des droits de l’homme existe t’il ?», Le droit des libertés en question(s). Colloque des 5 ans de la RDLF, RDLF, 2017, chron. n°08. (www.revuedlf.com)

2016

69. « L’intérêt à agir devant la Cour européenne des droits de l’homme », L’accès au juge : l’intérêt à agir, C. Teitgen-Colly (dir.), Paris, LGDJ, 2016, pp. 91-107.

70. « La lutte contre la ‘violence de genre’ dans le système interaméricain des droits de l’homme. Décodage d’une évolution politique et juridique d’envergure », Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, E. Tourme-Jouannet, L. Burgorgue-Larsen, H. Muir-Watt, H. Ruiz-Fabri, (dir.), Paris, SLC, 2016, pp. 113-140.

71. « Repenser le dialogue des juges. L’ère dialogique en question(s). De quelques clarifications pour une meilleure communication académique », Traité des rapports entre ordres juridiques. B. Bonnet (dir.), Paris, LGDJ, 2016, pp. 705-714.

2015

72. « De l’accès à la justice. Pérégrinations entre Andorre et Strasbourg », El Tribunal europeo de derechos humanos. Una visión desde dentro. En homenaje al Juez Josep Casadevall, Tirant lo Blanch, Valencia, 2015, pp. 47-65.

            Actualisation dans la Revue de droit comparé du Pacifique/Comparative Journal of the Pacific, 2019.

73. «El aperturismo. La técnica de interpretación de “reina” de los tratados de protección de los derechos humanos», Revista Vasca de Administración Pública (RVAP), Septiembre-Diciembre 2015, pp. 97-130.

74. « Chronique d’une théorie en vogue en Amérique latine. Décryptage du discours doctrinal sur le contrôle de conventionnalité », Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2014, n°100, pp. 831-863.

En Anglais

«Chronicle of a fashionable theory in Latin America. Decoding the doctrinal discourse on Conventionality control », The Inter-American Court of Human Rights :Theory and Practice, Present and Future, Y. Haeck, C. Burbano Herrera, O. Ruiz Chiriboga (eds.), Intersentia, Human Rights Centre of Ghent, 2015, pp. 647-676.

En espagnol

« Crónica de una teoría de moda en América latina. Descifrando el discurso doctrinal sobre el control de convencionalidad », Direitos Humanos e Constitucionalismo regional transformador : Ius constitutionale commune na America latina, A. Von Bogdandy, F. Piovesan, M. Morales Antoniazzi (eds).

75. « Des idéaux à la réalité. Réflexions comparées sur les processus de sélection et de nomination des membres des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », La Revue des droits de l’homme, 6-2014 (http://revdh.revues.org)

En Anglais 

«Between Idealism and Realism. A Few Comparative Reflections and Proposals on the Appointment Process of the Inter-American Commission and Court of Human Rights Members », Notre Dame Journal of International and Comparative Law Journal, 2015, Volume 5, Issue 1, Article 3, pp. 29-62. Disponible in http://scholarship.law.nd.edu/ndjicl/vol5/iss1/3

En russe 

Mezhdu Idealizmom i Realizmom: Sravnitelniy Analiz Protsessa Naznacheniya Chlenov Mezhamerikanskoy Komissii i Mezhamerikanskogo Suda po Pravam Cheloveka i Nekotorie Predlozheniya po Ego Sovershenstvovaniyu (Chast 2) // Mezhdunarodnoe Pravosudie (International Justice Journal), 2015. Vol. 14. No. 2. pp. 41-54.

76. « Amicus curiae », Dictionnaire des acteurs de l’Europe, E. Lambert-Abdelgawad et H. Michel (dir.), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 27-28.

77. « Les obligations positives dans le contentieux interaméricain des droits de l’homme » (publication en russe), «Pozitivniye obyazatelstva v praktike organov Mezhamerikanskoy sistemi zashchiti prav cheloveka » // Mezhdunarodnoe Pravosudie (International Justice Journal), 2014. Vol. 10. No. 2. pp. 106-121. 

78. « Subsidiarité et juges suprêmes nationaux, du contrôle de constitutionnalité à la collaboration juridictionnelle. Approches de droit comparé », Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne, F. Sudre (dir.), Bruxelles, Anthemis-Nemesis, 2014, pp. 301-330.

79. « La vulnérabilité saisie par la philosophie, la sociologie et le droit. De la nécessité d’un dialogue interdisciplinaire », La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Paris, Pedone, 2014, pp. 237-243.

80. « Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Justice in context », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 1^er janvier 2014, pp. 23-71.

En espagnol

« Los métodos de interpretación de la Corte interamericana de derechos humanos. Justicia en contexto », Cuestiones constitucionales, 2014, pp.105-161.

81. « La Corte interamericana como Tribunal constitucional », Working Papers on European Law and Regional Integration / Papeles de Derecho europeo e Integracion Regional, n°22, 2014, pp. 1-28.

82. « Nothing is perfect. Libres propos sur la méthodologie interprétative de la Cour européenne », Mélanges en l’honneur de Jean-François Flauss, Paris, Pedone, 2014, pp. 101-115.

2013

83. « Arrêt sur images : les trois figures des relations entre la Cour européenne et la doctrine », La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp.135-149. (Publications de l’Institut International des droits de l’homme).

84. « Les paradoxes de la justice sociale », La justice sociale saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp.189-201.

85. « Les standards, normes imposées ou consenties ? », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille, PUAM, 2013, pp. 15-30.

            En espagnol

« Los estándares : ¿Normas impuestas o consentidas ? », in La tutela jurisdiccional de los derechos. Del constitucionalismo histórico al constitucionalismo de la integración, IIVAP-MPI, San Sebastián, 2013, pp. 375-411.

86. « Interpreting the European Convention: What can the African Human Rights System learn from the case of the European Court of Human Rights on the Interpretation of the European Convention ?», Int.Am. & Eur.Hum.Rts.J. / Rev.Int.Am.& Eur.D.H, Vol.5, 2012, pp.90-123. (Publication issue d’une communication présentée lors de la 25° session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Yamoussoukro- Côté d’Ivoire, 9-22 octobre 2012.)

87. « El dilemna del derecho a la presunción de inocencia versus derecho a la información. El caso francés »,  La presunción de inocencia y los juicios paralelos, A-M. Ovejero Puente (coord.), Madrid, La Ley, 2012, pp.171-178.

88. « Le jeu ambigu du consensus européen dans la détermination de la marge d’appréciation. La vision critique de Françoise Tulkens», Blogging Tribute Françoise Tulkens, Strasbourg Observers, août 2012 ; http://strasbourgobservers.com/2012/09/06/

89. « Les droits de l’homme au pays de sa Majesté la Reine Elizabeth II ou la House of Lords confrontée au droit de la Convention européenne des droits de l’homme», Mélanges en l’honneur de Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 391-403.

90.  « Présentation », Le droit international de la personne humaine, A. A. Cançado Trindade, Paris, Pedone, 2012, pp. 5-43. (Collection Doctrine(s)).

91. « Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2012/89, janvier 2012, pp. 3-42.

En espagnol

in Working Paper IDEIR (Instituto Universitario de Investigacion - Derecho Europeo e Integracion Regional (IDEIR), n°9/2011, pp.1-25. ; 

in El derecho en movimiento. En Homenaje a Elena Highton, A. Dreyzin de Klor (dir.), C. Harrington (coord.), Buenos Aires, Rubinzal-Culzoni Editores, 2012, pp. 17-56. ;

in Revista Iberoamericana de Derecho Procesal Constitucional, 16, 2011 Julio-Diciembre, pp. 69-99 ;

in El control difuso de Convencionalidad. Dialogo entre la Corte Interamericana de Derechos Humanos y los jueces nacionales, E. Ferrer Mac-Gregor (dir.), México, Funda, 2012, pp. 33-62.

92. « Article 9§1 », Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Commentaire article par article, M. Kamto (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 220-237.

93. « Il principio di non discriminazione nel diritto dell’Union. L’articolo 19 del Trattato sul funzionamento dell’Unione europea, ovvero la rivoluzione silenziosa », Ragion pratica, n°36, giugno 2011, pp.55-73.

94. « Les interventions éclairées devant la Cour européenne des droits de l’homme ou le rôle stratégique des amici curiae », La conscience des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, Paris, Dalloz, 2011, pp.67-82.

95. « Des droits invoqués aux droits protégés. ‘Morceaux choisis’ des ombres et lumières du système européen de garantie des droits », Les Petites affiches, 14 février 2011, n°31, pp.5-15.

2011

96. « Conclusions. L’Union européenne face à ses valeurs : entre utopie et réalisme dans la protection des migrants et des réfugiés », L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, A-S. Millet-Devalle (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp.282-288. (Colloque de Nice, 17 et 18 juin 2010).

97. « Le droit au respect de la vie dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Le droit au respect de la vie dans la Convention européenne des droits de l’homme, M. Levinet (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 153-186 (Col. « Droit et Justice », n°93).

98. « La dignité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Dignité saisie par les juges en Europe, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp.55-78 (Col. « Droit et Justice » n° 95).

99. « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Jean-Bernard Auby (dir.), Mission de Recherche « Droit et justice », Paris, Dalloz, 2010, pp.389-407. (Col. « Thèmes et commentaires »).

100. « Le destin judiciaire strasbourgeois de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Vices et vertus du cosmopolitisme normatif », Chemins d’Europe, Mélanges en l’honneur de Jean Paul Jacqué, Paris, Dalloz, 2010, pp.145-173.

101. « Retour sur Mamatkoulov. De l’effectivité des mesures provisoires dans le système conventionnel européen », Mélanges en l’honneur de Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, pp.817-834. 

102. « Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme et le ‘système onusien’ », Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, E. Dubout, S. Touzé (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp.91-115.

2009

103. « Interims measures in the European system of Human Rights», Inter-American and European Human Rights Journal / Revista Interamericana y Europea de Derechos Humanos, 2009, Vol.2, n°1-2, 2009, pp.99-118.

104. « Los derechos económicos y sociales en la jurisprudencia de la Corte Interamericana de derechos humanos », Derechos económicos y sociales, A. Embid Irujo (dir.), Madrid, Iustel, 2009, pp.337-358.

105. « La lutte contre l’impunité dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine », J. Soroeta (dir.), Los Derechos Humanos frente a la impunidad. Cursos de derechos humanos, Universidad de San Sebastian, Pais Vasco, 2009, pp.89-110.

106. « Les nouvelles technologies », Pouvoirs, L’état des libertés, n°130, 2009, pp.65-80.

107. En collaboration avec A. Úbeda de Torres, « La “guerre” dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », D’Oradour à Srebrenica : les droits de l’homme face à la guerre, J-P Marguénaud, H. Pauliat (dir.), Paris, Dalloz, 2009, pp.103-124.

                        En anglais, in Human Rights Quaterly, February 2011, vol.33, pp.148-174.

            En espagnol, in Anuario Colombiano de derecho internacional, 2010.

108. « Les nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme», Cursos de Derecho Internacional y Relaciones y Internacionales de Vitoria-Gasteiz 2008, Universidad del Pais Vasco, Bilbao, 2009, pp.149-180.

109. « El papel de la Corte interamericana de derechos humanos en la creación de una cultura común en materia de derechos fundamentales en América latina», Hacia una Corte de Justicia latinoamericana, J. Vidal Beneyto, R. Alonso García y otros (dir.), Madrid, Amela, 2009, pp. 139-163.

110. « The trends of fundamentalisation-Introduction», The fundamentalisation of Social Rights, EUI Working papers, EUI Social and Labour Law Working Group, 2009-5, pp. 3-5.

111. « El Sistema Interamericano de protección de los derechos humanos : entre clasicismo y creatividad », ¿Integración Suramericana a través del Derecho ? Un análisis Interdisciplinario y Multifocal, A. von Bogdandy, C. Landa Arroyo, M. Morales Antoniazzi (dir), Madrid, CEPC, 2009, pp. 241-260. 

112. « Conclusions. Pour une coopération interrégionale renforcée », Clôture du congrès international sur Les Cours régionales des droits de l’homme. Pratiques juridictionnelles et politiques jurisprudentielles, 60^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 2009, site de la Cour européenne des droits de l’homme (www.echr. coe.int).

113. « Conclusions », Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne, J. Rideau (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2009, pp.479-485.

2008

114. « Le principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence interaméricaine des droits des l’homme », Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre, H. Surrel (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2008, pp. 242-247 ; pp. 266-268 ; pp. 282-287 ; pp. 291-293. ; p. 309 ; pp. 319-323.

115. « Vers la création d’une culture commune en matière de droits fondamentaux en Amérique latine. De la force du juge … », Etudes en l’honneur du professeur Alain Fenet. Un droit pour des hommes libres, Paris, Litec, 2008, pp.11-27.

116. « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Les notices. L’Union européenne. Edition Traité de Lisbonne, Paris, La documentation française, 2008, pp.51-58.

117.  « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Dictionnaire des droits de l’homme, J. Andriantsimbazovina, H. Gaudin, J-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, J. Paris, PUF, 2008, pp.127-134.

118.  « El derecho a la vida y a la dignidad personal : una aproximación de la Corte europea de los derechos humanos», Tendencias jurisprudenciales de la Corte interamericana y el Tribunal europeo de los derechos humanos, M. Revenga Sánchez, A. Viana Garcés (dir.), Tirant lo Blanch- Derecho comparado,Valencia, 2008, pp.71-91.

2007

119.  «Aspectos recientes de la jurisprudencia de la Corte Europea de los Derechos Humanos en asuntos penales», Memoria del Congreso Internacional de derecho penal, Mexico, UNAM/IIJ, 2007, pp.351-369.

2006

120.  « Les équivalents de l’article 3 de la CEDH dans le système interaméricain des droits de l’homme », La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, C-A. Chassin (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 23-46.

121.  « La liberté personnelle dans la jurisprudence de la CEDH », La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?, H. Roussillon, X. Bioy (dir.), Presses Universitaires de Toulouse, 2006, pp.119-122 ; pp.136-137.

122. En collaboration avec E. Dubout, « Le voile à l’Université. Libres propos sur l’arrêt de Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 », Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 1^er avril 2006. n° 66, pp.183-21.

2005

123.  « La France et la protection européenne des droits de l’homme », Annuaire Français de relations internationales, 2005, pp.598-612.

124.  « Article II-92 – Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail » (en collaboration avec J-F Renucci) et « Article II-112 – Portée et interprétation des droits et des principes », in L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie II. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2005, respectivement pp. 426-434 et pp. 658-688.

125.  « Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, 2004, n°4-6, pp.863-890. 

      En portugais in Revista Brasileira de Direito Constitucional, Julio/Dezembro 2005-n°6, Teoria Da Constituiçao, pp.64-85.

126.  « La Corte europea de los Derechos Humanos y el derecho penal », Anuario de Derecho Internacional, 2005, pp.317-378 ; également publié in Inter Criminis, n°13, abril-junio 2005, México, pp. 79-146 ; de même in la Revista de la Asociación Argentina de Derecho Constitucional, Debates de Actualidad, Año XXI, n° 197, julio/diciembre de 2006, pp. 17-50. 

2004

127.  « De l’art de changer de cap. Libres propos sur les « nouveaux » revirements de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Libertés, Justice, Tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 329-344.

2003

128.  « La reconnaissance de la protection du ‘domicile’ des sociétés commerciales. Commentaire de l’arrêt Société Colas Est du 26 avril 2002 », La France et la Cour européenne des droits de l’homme (2002), Paris, Bruylant, 2003 (Col. du CREDHO, n°5), pp.179-190.

129.  « Citoyenneté et identités européennes », Constitution européenne, démocratie et droits de l’homme, G. Cohen-Jonathan, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2003, pp.183-195. (Col. Droit et Justice).

130.  « La ‘force de l’évocation’ ou le fabuleux destin de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », L’équilibre des pouvoirs et l’esprit des institutions. Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp.77-104.

2002

131.  « La jurisprudence de la Cour européenne ou la contrainte conventionnelle sur les systèmes juridiques », Regards critiques sur l’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000, G. Lebreton (dir.), Paris, L’Harmattan, 2002, pp.57-74.

2000

132.  «La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne racontée au citoyen européen », Revues des Affaires européennes (RAE-LEA), 2000-4, pp.398-409.

1998

133.  « Le contentieux de la révision et de l'interprétation devant la Cour européenne », Colloque du 9 décembre 1997, Cahiers du Credho n°4, Université de Rouen et Université de Sceaux, 1998, pp.127-140.     

2004

134.  «La politique de l'asile au service de la réglementation des flux migratoires », Gazette du Palais, 11-15 novembre 1994, pp. 2-12.

135.  « La réforme française du droit d'asile », Regards sur l'actualité, N°206, Décembre 1994, pp.17-31.

Droit de l’Union européenne

2015

136. « Pour une approche dialogique du droit constitutionnel européen », Liber Amicorum en l’honneur de Vlad Constantinesco, Bruxelles, Larcier, 2015, pp.113-143.

137. « The Constitutional Dialogue in Europe. A ‘political’ dialogue », European Journal of Legal Current Issue, 2015 [http://webjcli.org/]

2014

138. « Les origines de l’identité constitutionnelle », Revue Générale de Droit international Public, 2014, n°3, Tome 118, Dossier sur L’identité constitutionnelle, pp. 483-499.

2013

139. « L’intrusion de la Charte des droits fondamentaux dans la fabrication du droit de l’Union », L’Union européenne et l’idéal de meilleure législation, F. Peraldi-Leneuf et S. de la Rosa (dir.), Paris, Pedone, 2013, pp. 209-224. (Col. « Cahiers européens » n°5).

2012

140. « Un Huron au Plateau de Kirchberg ou quelques réflexions naïves sur l’identité constitutionnelle dans la jurisprudence du juge de l’Union européenne», (Dés)ordres juridiques européens - European Legal (Dis)orders, N. Levrat, S. Besson (dir.), Paris-Genève, LGDJ-Schultess Editions Romandes, 2012, pp.185-220 (Col. Fondements du droit européen n°2).

                        En anglais

 « A Huron at the Kirchberg Plateau or a few naive toughts on constitutional identity in the ECJ case law», A. Saiz Arnaiz, C. Alcoberro Llivina (dir.), National constitutional Identity and European Integration, Intersentia, Cambridge, Antwerp, Portland, 2013, pp. 275-304.

141. « Cour de justice et Cours constitutionnelles ou le temps complexe du dialogue », Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, C. Lazerges, G. Giudicelli-Delage (dir), Paris, Société de législation comparée, 2012, pp. 273-285.

2011

142. « Le pouvoir en Europe», Présentation du 5^ème numéro de la Revue Jurisdoctoria, 2011, pp.11-16 (www.jurisdoctoria.net)

143. « La formación de un derecho constitucional europeo a través del diálogo judicial », Derecho constitucional europeo (Actas del Congreso de la Asociación de Constitucionalistas españoles (4-6 de febrero de 2010), J.I. Ugartemendia Ezeizabarrena, G. Jáuregui Bereciartu (coord.), Madrid Dykinson, 2011, Capitulo 2, pp. 41-76).

2010

144. « Les nouveaux défis du dialogue jurisprudentiel », L’Europe des Cours : loyautés et résistances, E. Bribosia, A. Úbeda de Torres, L. Scheeck (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 65-84. (Collection « Penser le droit » n°12).

145. « El tratado de Lisboa y las relaciones UE-ALC », Nuevas bases para las relaciones entre la Unión Europea y América Latina y el Caribe, Madrid, Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración, 2010, pp. 75-80.

2011

146. « La question de la soumission du Conseil constitutionnel aux principes conventionnels européens », Annuaire de droit européen, 2009, pp. 93-108.

147. « De l’internationalisation du dialogue des juges. Missive doctrinale à l’attention de Bruno Genevois », Le Dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du Président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp.95-130. 

      En portugais

« A internacionalizaçâo do diálogo dos juízes : missiva ao Sr.Bruno Genevois, presidente do conselho de estado da França », Prismas, Dir. Pol. Publ. E Mundial, Brasilia, v.7, n°1, jan./jun. 2010, pp. 261-304.

                        En espagnol 

            In El control difuso de Convencionalidad. Dialogo entre la Corte Interamericana de Derechos Humanos y los jueces nacionales, E. Ferrer Mac-Gregor (dir.), México, Funda, 2012, pp. 33-62.

2008

148. « La démocratie au sein de l’Union européenne. De la ‘constitution composée’ à la ‘démocratie composée’», Les principes constitutionnels en Europe. Constitutional principles en Europe, H. Bauer, C. Callies (ed.), Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), Bruylant, Sakkoulas, Berliner, 2008, pp. 83-99.

149. « Existe-t-il une ‘approche européenne’ du droit international ? Eléments de réponse à partir de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes », Droit international et diversité des cultures juridiques, C. Tomuschat, J-M. Thouvenin (dir.), Paris, Pedone, 2008, pp. 257-276.

150. « El medio ambiente confrontado al sistema de competencias de la Unión europea », El derecho a un medio ambiente adecuado, A. Embid Irujo (dir.), Madrid, Iustel, 2008, pp.369-382.

2007

151. « L’identité de l’Union européenne au cœur d’une controverse territoriale tricentenaire. Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne», Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, 2007-1, pp. 25-45.

152. « Article I-2 – Les valeurs de l’Union » et « Article I-32 – Les organes consultatifs »,  Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Partie I. L’architecture institutionnelle – Commentaire article par article, L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2007, respectivement pp. 50-59 et pp. 419-435.

2008

153. « La saisine de la juridiction communautaire », La saisine, H. Ruiz-Fabri, J-M. Sorel (dir.), Paris, Pedone, 2006, pp. 161-196. (Col. Contentieux international)

154. « A propos de la notion de ‘compétence partagée’. Du particularisme de l’analyse en droit communautaire », RGDIP, 2006, n°2, pp. 373-390.

155.  « Conclusions générales. L’Autorité de l’Union au carrefour des défis », L’autorité de l’Union européenne, L. Azoulai, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2006, pp.267-274.

2005

156.  « L’application du droit communautaire en Espagne », Europäisierung durch Recht : Zwischen Anspruch und Wirklichkeit, B. Bapuly, S. Puntscher Riekmann, P. Slominski (dir.), Nomos, Baden-Baden, 2005, pp.121-134.

157.  « Les valeurs communes, acquis fondamental de l’Union élargie », in Les Communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement, J. Andriantsimbazovina, C. Geslot (dir.), Paris, La Documentation française, 2005, pp. 415-428.

2004

158.  « Le traité établissant une Constitution pour l’Europe au carrefour des ambivalences », L’intégration européenne au XXI° siècle. En hommage à Jacques Bourrinet, Paris, La Documentation française, 2004, pp. 39-71.

159.  « Prendre les droits communautaires au sérieux. La force d’attraction de l’expérience européenne en Afrique et en Amérique latine », Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l’honneur du Professeur Jean-Claude Gautron, Paris, Pedone, 2004, pp.563-580.

2003

160. « Ombres et lumières de l’européanisation sous le signe du projet de Constitution européenne», L’européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l’Europe, J. Ziller (dir.), Paris, L’Harmattan, 2003, pp. 17-24.

161. « Le droit communautaire dans tous ses états ou les désordres du in et du out », Mélanges en hommage à Guy Isaac. 50 ans de droit communautaire, Presses de l’Université des Sciences sociales, Toulouse, 2003, pp. 121-136.

162. « Le ‘réalisme’ diplomatique dans les relations extérieures de l’Union européenne : le cas du Timor Oriental », Actualité et Droit international, 20 février 2003 [http://www.ridi.org/adi]

2003

163. « L’acquis législatif », Revue des affaires européennes / European Law Review, 2001-2002/8, pp. 976-985.

164. « Pourquoi une Constitution européenne ? », Revue des Affaires européennes / European Law Review, 2001-2002/6, pp. 670-682.

165. « La coopération inter-institutionnelle. Approche comparative et tentative de systématisation », L’Union européenne, carrefour de coopérations, J. Auvret-Finck (dir.), Paris, LGDJ, 2002, pp.13-28.

166. « Entretien avec Xavier Robert, secrétaire de Rédaction de la RDP, sur la Constitution européenne », « Numéro spécial ‘Constitution européenne’ », Revue du droit public en France et à l’étranger, 6/2002, pp.1571-1583.

167. « Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l’intégration européenne », Numéro spécial sur la VI° République, Revue du droit public en France et à l’étranger, 1/2 2002, pp.423-440.

2001

168. « La doctrine consultative du Comité des régions en matière de cohésion économique et sociale », La cohésion économique et sociale, Colloque CEDECE, Paris, La Documentation Française, 2001, pp. 310-328.

169. Participation au Commentaire article par article du Traité de Nice, J. Rideau (dir.), Paris, LGDJ, 2001, 511 p. (Commentaire de 10 dispositions).

2000

170. Les résistances des Etats de droit », De la Communauté de droit vers l’Union de droit, J. Rideau (dir.), Colloque de Nice d’Avril 1999, Paris, LGDJ, 2000, pp. 423-458.

171. « La CIG 2000 ou la Conférence de la dernière chance », Europe, Novembre 2000, pp.1-4.

172. « Les infractions communautaires », Droit international pénal, H. Ascencio, E. Decaux, A. Pellet (dir.), Paris, Pedone, 2000, pp.611-618. Actualisation de l’article avec C. Botoko-Claysen  pour la seconde édition (2012).

173. En collaboration avec L. Cases, « La régulation des services publics en Espagne», Etude TEPSA (Trans European Policy Studies Association) coordonnée par le Professeur J. Vandamme, Bruxelles, 2000, pp. 161-201.

1997

174. « L'élaboration d'une doctrine consultative par le Comité des régions », Le Comité des régions de l'Union européenne, J. Bourrinet (dir.), Economica/CERIC, Université d'Aix-Marseille III, 1997, pp. 191-229.

175. « Espagne », Les Etats membres de l'Union européenne. Adaptations - Mutations - Résistances, Colloque de Nice des 25 et 26 avril 1996, J. Rideau (dir.), Paris, LGDJ, 1997, pp. 135-184.

1994

176. Avec M-F Labouz and T. Daups, « Le Comité des régions : gardien de la subsidiarité »,  Europe, Octobre 1994, pp. 1-4.

Droit constitutionnel comparé

2014

177. With V. Bruck, « Dialogue in the Making : The Relationship between EU law, The ECHR and French Constitutional Law », Lucas Mezzeti (eds), International Constitutional law, Giappichelli Editore, Turin, 2014, pp. 69-97.

178. « Le constitutionnalisme ‘vert’ : Much ado about nothing ?», Unité et diversité du droit international, Ecrits en l’honneur de Pierre-Marie Dupuy / Essays in honour of professor Pierre-Marie Dupuy, Editions Brill, 2014, pp. 909-927.

2013

179. « La jurisprudence des Cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille », Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2013, n°39, pp. 229-250.

2011

180. « France. The impact of European fundamental rights on the French Constitutional Court », P. Popelier, C. Van De Heyning, P. Van Nuffel (dir.), Human Rights Protection in the European Legal Order, The Interaction between European and National Courts, Cambridge, Intersentia, 2011, pp. 211-236.

2010

181. « Les résolutions du Conseil de sécurité dans l’ordre juridique espagnol », Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne, J. Rideau, C. Grewe, L. Balmond, M. Arcari (dir.,), Bruxelles, Bruylant, 2010. (Col. « Droit et justice », n°92).

2009

182. « Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Etat des lieux de leurs liaisons (éventuellement dangereuses) sur la base du projet de loi organique appliquant l’article 61§1 de la Constitution », Revue Française de Droit Administratif, n°4, 2009, pp. 787-799.

183. « A European perspective », The Judicial House of Lords, Sir Louis Blom-Cooper QC, Gavin Drewery, Brice Dickson (eds), Londres, Oxford University Press, 2009, pp. 398-412.

184. « Article 53 », La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), Paris, Economica, 2009, pp.1308-1327.

2008

185. « L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des Cours constitutionnelles », Revue internationale de droit comparé, 2008-2, pp. 265-282.

186. « Les crises internationales », 1958-2008- Cinquantième anniversaire de la Constitution française, B. Mathieu (dir.), Paris, Dalloz, 2008, pp. 631-644.

187. « Commentaire des articles 32, 33 et 35 du projet de loi constitutionnelle », Du nouveau dans la Constitution ? (Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République),LPA, Numéro spécial, 14 mai 2008, pp.93-95 et p.98.

2007

188. « Les pouvoirs de crise dans le cadre de la Constitution du 4 octobre 1958», A. Hernández (dir.), Les Estados y las situaciones de emergencia, Cordobá, Asociación Argentina de Derecho constitucional, 2007.

2005

189. « La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n°1/2004) : un Solange II à l’espagnole », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, n°18, pp.154-161.

190. « El tratado por el que se establece una Constitución para Europa ante el Consejo constitucional francés », Revista española de derecho europeo, 2005, n°14, pp. 257-281. 

     En espagnol, revue argentine

 in Foro de Córdoba, Suplemento de Derecho Constitucional y Administrativo, Argentina, 2007, año  21, pp.11-39.

191. « L’appréhension constitutionnelle de la vie privée. Analyse comparative des systèmes allemand, français et espagnol », Le droit à la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre (dir), Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 69-115.

2004

192. « Les occupants du ‘territoire constitutionnel’. Etat des lieux des contraintes jurisprudentielles administrative et européenne pesant sur le Conseil Constitutionnel français », Revue Belge de Droit constitutionnel, 2003, n°1, pp.69-9 ; également publiée in Le Conseil constitutionnel en questions, D. Rousseau (dir.), Paris, L’Harmattan, 2004, pp. 45-75).

 2001

193. « L’autonomie constitutionnelle aux prises avec la Convention européenne des droits de l’homme », Revue Belge de Droit constitutionnel, 2001-1, pp. 31-64.

1998

194. « La constitutionnalisation du droit au juge en Espagne », Le droit au juge dans l'Union européenne, Colloque de Nice des 24 et 25 avril 1997, J. Rideau (dir.) Paris, LGDJ, 1998, pp.69-108.

195. « Les mutations qui affectent le service public dans le droit public espagnol », Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché, Tome II : Approche transversale et conclusions, R. Kovar, D. Simon (dir.), Paris, La Documentation Française, 1998, pp. 5-25.

Droit international

196.  « L’Union européenne: juste une organisation internationale», Dictionnaire des idées internationales reçues, Paris, Pedone, 2017, pp. 583-586.

197. « La régionalisation du développement », Droit international et développement, Paris, Pedone, 2015, pp. 429-440. (Col. de Lyon, SFDI).

198. « La structure institutionnelle de l’organisation internationale », Traité de droit des organisations internationales, E. Lagrange, J-M. Sorel (dir), Paris, Lextenso, 2013, pp. 375-401.

199. « Article 24 – Les droits de l’enfant », Le Pacte international sur les droits civils et politiques. Commentaire article par article, E. Decaux (dir.), Paris, Economica, 2011, pp. 516-527 (Préface de C. Chanet ; coordination F. Martin).

200. En collaboration avec C. Botoko-Claeysen, « Les tiers comme interlocuteurs privilégiés des groupes armés ? », Le rôle des tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles, J-M. Sorel, I. Fouchard (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp. 173-188. (Cahiers internationaux, Cerdin, n°23).

201. « Article 22 – Les pouvoirs de l’Assemblée générale », La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, J-P Cot, A. Pellet, M. Forteau (dir.), Paris, Economica, 2005, Tome I, pp.851-864.

202. « Les sources du droit international pénal. Analyse comparative de la pratique judiciaire des TPI et du texte du Statut portant création de la CPI », Les sources du droit international pénal, M. Delmas-Marty, E. Fronza, E. Lambert-Abdelgawab (dir.), Paris, Société de Législation comparée, 2005, pp. 377-381.

203. « La question des prisonniers de guerre », Les implications de la guerre en Irak, R. Kherad (dir.), Paris, Pedone, 2005, pp. 157-175.

204. « Las víctimas en el proceso penal internacional : el caso de la Corte Penal Internacional », Revista jurídica Universidad Autónoma de Madrid, 2005, n°12, pp. 10-32.

205. « Les Etats-Unis et la justice internationale. Entre l’utilisation et l’instrumentalisation du droit international », Le droit international à la croisée des chemins. Force du droit et droit de la force, R. Ben Achour, S. Laghmani (dir.), Paris, Pedone, 2004, pp. 233-269.

206. « Conclusions générales. Une répression sous tension ou la dialectique des contraires », La répression internationale du génocide rwandais, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 301-311.

207.  « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », La juridictionnalisation du droit international, Paris, Pedone, 2003 (Colloque de Lille de la SFDI), 2003, pp. 163-202.

208. « La justice internationale pénale aux prises avec le phénomène de démocratisation », L’ONU et la démocratisation de l’Etat, R. Mehdi (dir.), Paris, Pedone, 2002, pp. 201-217. (Col. « Rencontres d’Aix-en-Provence »)

209. « De la difficulté de réprimer le crime de génocide : l’expérience du Tribunal pénal international pour le Rwanda », Un siècle de droit international humanitaire, P. Tavernier, L. Burgorgue-Larsen (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 151-183.

210. « Le génocide ignoré du Timor-Oriental », Génocide(s), K. Boustany, D. Dormoy (dir.), Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 213-250.

CHRONIQUES 

_________________________________________________________________________

1. Rédaction d’une chronique annuelle intitulée “Jurisprudence européenne comparée”

   (nouveau titre depuis 2023 : « Rapports de systèmes : cours constitutionnelles, cours européennes »), relative à la jurisprudence des Cours constitutionnelles et des deux Cours européennes (CEDH et CJUE) sur les droits fondamentaux. Publication annuelle à la Revue du Droit public en France et à l’étranger :

                                    Revue du Droit public, n°4, 2000, pp.1081-1151.

                        Revue du Droit public, n°3, 2001, pp. 693-736.

                        Revue du Droit public, n°4, 2002, pp.1011-1049.

                        Revue du Droit public, n°4, 2003, pp. 961-1022.

                        Revue du Droit public, n°4, 2004, pp.1051-1118.

                        Revue du Droit public, n°4, 2005, pp.1113-1206.

                        Revue du Droit public, n°4, 2006, pp.1105-1142.

                        Revue du Droit public, n°4, 2007, pp.1099-1135.

                        Revue du droit public, n°5, 2008, pp.1606-1629.

                        Revue du droit public, n°4, 2009, pp.1257-1292.

                        Revue du droit public, n°6, 2010, pp.1829-1864.

                        Revue du droit public, n°4, 2011, pp.1021-1054.

                        Revue du droit public, n°6, 2012, pp.1723-1764.

                        Revue du droit public, n°4, 2013, pp. 997-1032.

                        Revue du droit public, n°4, 2014, pp.1077-1113.

                        Revue du droit public, n°4, 2015, pp. 1127-1161.

                        Revue du droit public, n°4, 2016, pp. 1307-1339.

                        Revue du droit public, n°4, 2017, pp. 1075-1108.

                        Revue du droit public, n°4, 2018, pp. 1201-1232.

                        Revue du droit public, n°4, 2019, pp. 1101-1126.

                        Revue du droit public, n°4, 2020, pp. 1097-1120.

                        Revue du droit public, n°4, 2021, pp.1081-1115.

                        Revue du droit public, n°4, 2022, pp.1146-1178.

                        Revue du droit public, n°5, 2023, pp.1367-1386.

                        Revue du droit public, n°4, 2024, pp.1367-1386.

                        Revue du droit public, n°4, 2025, pp. 124-133

2. Rédaction deux fois par an d’une chronique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à l’Actualité juridique de droit administratif :

Actualité juridique de droit administratif (Septembre-décembre 2010), 9 mai 2011, pp. 889-900.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2011), 24 octobre 2011, pp. 1993-2004.

Actualité juridique de droit administratif (Juillet-Décembre 2011), 30 janvier 2012, pp.143-153.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2012), 24 septembre 2012, pp.1726-1736.

Actualité juridique de droit administratif (Juillet-décembre 2012), 28 janvier 2013, pp.165-174.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juin 2013), 23 septembre 2013, pp.1794-1803.

Actualité juridique de droit administratif (Juillet-décembre 2013), 27 janvier 2014, pp. 147-156.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2014), 22 septembre 2014, pp. 1763-1772.

Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2014), Janvier 2015, pp.150-159.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2015), septembre 2015, pp.1732-1742.

Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2015), 1^er février 2016, pp. 143-153.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2016), 26 septembre 2016, pp. 1738-1748.

Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2016), 30 janvier 2017, pp. 157-166.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-juillet 2017), 25 septembre 2017, pp. 1768-1778.

Actualité juridique de droit administratif (Août-décembre 2017), 29 janvier 2018, pp. 150-161.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-août 2018), 24 septembre 2018, pp. 1770-1780.

Actualité juridique de droit administratif (Septembre-décembre 2018), 28 janvier 2019, pp. 169-179.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier 2019-Juillet 2019), 23 sept. 2019, pp. 1803-1813.

Actualité juridique de droit administratif (Septembre-décembre 2019), 27 Janvier 2020, pp. 160-170.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier-Juillet 2020), 5 octobre 2020, pp. 1844-1855.

Actualité juridique de droit administratif (Août 2020-Décembre 2020), 1^er février 2021, pp.200-210.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier 2021-Août 2021), 4 octobre 2021, pp.1907-1918.

Actualité juridique de droit administratif (Sept. 2021-Décembre 2021), 7 février 2022, pp.207-218.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier 2022-Juillet 2022), 10 octobre 2022 pp. 1892-1902.

Actualité juridique de droit administratif (Août 2022-Décembre 2022), 30 janvier 2023 pp. 118-128.

Actualité juridique de droit administratif (Janvier 2023-Août 2023), 2 octobre 2023, pp. 1708-1719.

Actualité juridique de droit administratif (Sept. 2023-Décembre 2023), 5 février 2024, pp.199-210.

              Actualité juridique de droit administratif (Janvier-Août 2024), 30 septembre 2024, pp. 1794-1386.

              Actualité juridique de droit administratif (Septembre-Décembre 2024), 3 février 2025, pp.184-192.

3. Co-rédaction une fois par an, d’une chronique sur la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la Revue Trimestrielle des droits de l’homme.

    

              Avec G-F. Ntwary :

              Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°113, 1^er janvier 2018, pp.127-178.

              Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°116, 1^er octobre 2018, pp. 911 et s.

              Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°120, 1^er octobre 2019, pp. 851-890.

              Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°124, 1^er octobre 2020, pp. 851-894.

              Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°128, 1^er octobre 2021, pp. 991-1046.

                        Avec Muriel Sognigbe-Sangbana

           Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°132, 1^er octobre 2022, pp. 818-864.

           Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°136, 1^er octobre 2023, pp. 999-1067.

           Revue Trimestrielle des droits de l’homme, n°144, 1^er octobre 2025, pp. 987-1060.

4. Participation à une Chronique de droit constitutionnel européen à la Revue de l’Union européenne, Dalloz.

                  Revue de l’Union européenne, Juillet-Août 2015, pp. 455-463 (spec. pp.458-459).

5. Participation à une chronique relative à l’application du droit de l’Union européenne au sein des Etats membres à la Revue Trimestrielle de droit européen.

Tribunal constitucional, 28 septembre 2009, STC 199/209, commentaire in RTDE, 2010, avril-juin 2010, 46 (2), pp.442-444.

Tribunal constitucional, 20 octobre 2010, STC 78/2010, commentaire in RTDE, 2011, avril-juin 2011, 47 (2), pp.498-500.

Tribunal constitucional, 9 juin 2011, ATC 86/2011, commentaire in RTDE, 2012, janvier-mars 2012, n°1, pp.271-275.

COMMENTAIRES D’ARRÊT

_________________________________________________________________________

Recueil Dalloz (D.)

1. CEDH, 9 janvier 2003, L et V. c. Autriche et S.L. c. Autriche D., 2003, 25 septembre 2003, n°33, pp.2278-2279.

2. CEDH, 16 décembre 2003, Palau-Martinez c. France D., 15 avril 2004, n°15, pp.1058-1059.

3. CJCE, 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, D., 15 avril 2004, n°15, pp.1062-1063.

4. CEDH, DR, 10 mars 2004, Senator Lines c. les 15 Etats membres de l’Union européenne

5. CEDH, 8 juin 2004, Mitumira c. France D., 2004, 7 octobre 2004, n°35.

Actualité juridique de droit administratif (AJDA)

6. « Religion dominante et culte minoritaire devant la Cour européenne des droits de l'homme», note sous CEDH, 26 septembre 1996, Manoussakis et autres c/.GrèceAJDA, 20 avril 1997, pp.390-398.

7. « Le face à face entre le juge constitutionnel et la Cour européenne », note sous CEDH, 21 octobre 1997, Pierre-Bloch c/. France, AJDA, 20 janvier 1998, pp.65-71.

8. « Lutte contre le terrorisme et contrôle des associations », note sous Conseil d’Etat, 3 novembre 2004, Association secours mondial de France, AJDA, 4 avril 2005, pp.723-725.

9. « Portée de la Charte des droits fondamentaux de l’Union : la patience est de mise », note sous Conseil d’Etat, 5 janvier 2005, Melle Deprez et M. Baillard, AJDA, 18 avril 2005, pp.845-850.

10. « Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil », note sous Conseil d’Etat, 14 mars 2005, Bruno Gollnisch, AJDA, 5 septembre 2005, n°29/2005, pp.1633-1635.

11. « Du principe d’égalité en droit interne et communautaire », note sous Conseil d’Etat, 20 avril 2005, Union des familles en Europe et Syndicat national des entreprises artistiques et autres, AJDA, 28 novembre 2005, n°40/2005, pp.2236-2237.

12. « De l’inhumation à la crémation en passant par la congélation : le mode de sépulture en question », note sous Conseil d’Etat, 6 janvier 2006, Rémy Martinot et autres, AJDA, 10 avril 2006, n°14/2006, pp.759-761.

13. « L’apparition de la Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés », note sous Parlement c. Conseil, 27 juin 2006, AJDA, 4 décembre 2006, n°41/2006, pp.2286-2288.

14. « De l’autonomie de la protection du droit communautaire par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme », note sous CJCE, Gde Ch., 17 février 2009, Epoux Elgafaji, AJDA, 6 juillet 2009, n°24/2009, pp.1321-1326.

15. « Quand la Cour de justice prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le droit de l’Union est déclaré invalide », note sous CJCE, Gde Ch., 1^er mars 2011, ASBL, AJDA, 16 mai 2011, n°17/2011, pp.967-973.

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