M. Jean Matringe

Professeur des universités (Droit public)

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne
IREDIES : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536)

Recherche

Direction(s) de thèse

  • L’expression du sacré dans les droits de la terre en Afrique : droits miniers, droits forestiers et droits fonciers
  • "Régionalisations(s) des pratiques juridiques migratoires en Afrique de l'Ouest"
  • "La délégation des pouvoirs et compétences des organisations internationales"
  • "Encadrement international de l’admission et du traitement des demandeurs d’asile sur le territoire des États"
  • "Les politiques juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest à l'égard des entreprises minières"
  • (soutenue) "Confiance et reconnaissance mutuelles entre les Etats membres de l'Union européenne en matière migratoire"
  • "La population de l'Etat"
  • "Le droit au logement dans les ordres juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest. Application et effectivité au regard des normes internationales de protection des droits de l'homme"

Projets de recherche

  • droits africains
  • droit international général
  • droits de l'homme
  • migrations internationales
  • droit international économique

Traité de droit constitutionnel africain Ce que le COVID dit du droit international

Responsabilités scientifiques

Directeur du Master 2 Droits africains

Co-directeur de la collection Doctrine(s)

Membre du Bureau de la Chaire Maghreb de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sujet de thèse

La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les Etats membres. Etude sur la centralisation de l'ordre juridique international

Directeur de Thèse

Charles LEBEN

Publications

Ouvrages

  • J. MATRINGE, En cours : La dernière liberté. Approche critique du droit international et européen des migrations.
  • J. MATRINGE (Co-dir.), Le droit international et la reconnaissance, Paris, Pedone, 2016, 370 p.
  • J. MATRINGE (Co-dir.), Droit international et culture juridique. Mélanges offerts à Charles Leben, Paris, Pedone, 2015, 591 p.
  • J. MATRINGE, Le droit international des échanges entre unité et pluralité, Paris, Pedone, coll. Cours et travaux de l’Institut des Hautes Etudes Internationales, 2009, 122 p.
  • J. MATRINGE (Co-dir.), Le sujet en droit international, actes du colloque de la Société française pour le droit international, Paris, Pedone, 2005, 170 p.
  • J. MATRINGE, La contestation des actes unilatéraux des organisations internationales par les Etats membres - Etude sur la centralisation de l’ordre juridique international, Thèse de l’Université Paris II, 2000, 502 p.
  • J. MATRINGE, G. COHEN-JONATHAN, La protection internationale des droits de l’homme : I. - Europe, Paris, La Documentation française, 1997, 59 p.
  • J. MATRINGE, Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples - Etude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996, 137 p.

Articles et chapitres d’ouvrages

Droit international général et théorie du droit

  • J. MATRINGE, « Le droit international comme conte. Les habits neufs de l’Etat », in Droit international et culture juridique. Mélanges offerts à Charles Leben, Paris, Pedone, 2015, pp. 513-522.
  • J. MATRINGE, « Sur une histoire du droit international. A propos de l’ouvrage d’Emmanuelle Jouannet : Le droit international libéral-providence. Une histoire du droit international », R.G.D.I.P., 2014, pp. 213-220.
  • J. MATRINGE, « La fin du droit international du point de vue de l’Etat », en cours.
  • J. MATRINGE,« Sur la composition du droit », R.D.P., 2011, pp. 245-254.
  • J. MATRINGE, « La souveraineté internationale comme modèle de la condition juridique d’Etat », in Société française pour le droit international, Droit international et relations internationales. Divergences et convergences, Paris, Pedone, 2010, pp. 21-33.
  • J. MATRINGE, « Les révolutions arabes et le principe de non ingérence », note pour le site internet de l’IRIS.
  • J. MATRINGE, « Article 75 », in J.-P. COT, A. PELLET (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2 vol., 2005, vol. 2, pp. 1791-1797.
  • J. MATRINGE, « Les effets juridiques internationaux des engagements des personnes privées », in Le sujet en droit international, colloque de la Société française pour le droit international, Paris, Pedone, 2005, pp. 117-156.
  • J. MATRINGE, « L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique) du 27 juin 2001 », A.F.D.I. 2002, pp. 215-256. [https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01755210/document]
  • J. MATRINGE, Rédaction de définitions in J. SALMON (dir.), Dictionnaire de Droit international, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198 p.
  • J. MATRINGE, « L’affaire du différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme (C.I.J., avis du 29 avril 1999) », A.F.D.I. 1999, pp. 413-433. [https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01755141/document]

Droit international des droits de l’homme et des migrations

  • J. MATRINGE, En cours : « Limits of the Occidental Human Rights Approach to Protect Migrants ».
  • J. MATRINGE, « La situation de l’exclu au regard de l’extradition », in V. CHETAIL, C. LALY-CHEVALIER (dir.), Asile et extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 257-297.
  • J. MATRINGE, « Au-delà du discours, l’étranger comme délinquant ou valeur économique », in Actualité du droit des étrangers, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 147-159.
  • J. MATRINGE, « Le contrôle de la licéité internationale de la loi nationale par la Cour européenne des droits de l'homme », in Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruxelles, Bruylant, 2 vol., 2004, vol. 2, pp. 1225-1245.
  • J. MATRINGE, « Le délit de solidarité et la résistance à l’oppression », intervention à la conférence-débat organisée par l’Observatoire juridique et institutionnel de la vie politique sur le délit de solidarité dans le cadre d’un cycle de conférences sur la résistance à l’oppression, 24 septembre 2009, Université Paris II, publiée sur le site internet du GISTI.

Droit international économique et droit du contentieux international

  • J. MATRINGE, « La notion d’investissement », in Ch. LEBEN (dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2015, pp. 135-160.
  • J. MATRINGE, « La compétence ratione temporis et l’applicabilité du traité dans le temps », in La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : Aspects récents, Louvain la Neuve, Paris, Anthemis, L.G.D.J., 2010, pp. 45-83.
  • J. MATRINGE, « La condition de légalité des investissements et le procès arbitral », Revue de l’Arbitrage, 2010/4, pp. 928-933.
  • J. MATRINGE, « Un singulier mécanisme de plainte individuelle : le Panel d’inspection de la Banque mondiale », Revue de l’Arbitrage, 2009/4, pp. 877-883.
  • J. MATRINGE, « Sur l’objet des mesures conservatoires dans le contentieux des investissements », Revue de l’Arbitrage, 2008/4, pp. 785-791.
  • J. MATRINGE, « Quelques mouvements sur le temps dans l’arbitrage transétatique », Revue de l’Arbitrage 2007/4, pp. 891-897.
  • J. MATRINGE, « Actualité de la « procédure arbitrale » communautaire », Revue de l’Arbitrage 2006/4, pp. 1049-1055.

Rapports entre le droit international et les droits étatiques

  • J. MATRINGE, Direction et rédaction systématique de notes à la rubrique « Jurisprudence française en matière de droit international public » de la R.G.D.I.P. depuis 2007.
  • J. MATRINGE, « L’exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationales », R.G.D.I.P. 2013, pp. 555-578.
  • J. MATRINGE, « Les actes unilatéraux des organisations internationales devant le juge français », in G. CAHIN, F. POIRAT, S. SZUREK (dir.), Le droit des organisations internationales en France, Paris, Pedone, 2014, pp. 85-120. [https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02100401]
  • J. MATRINGE, « Problèmes et techniques de mise en œuvre des sanctions économiques de l'Organisation des Nations Unies en droit interne », in L. Picchio Forlati, L.-A. Sicilianos (eds)., Les sanctions économiques en droit international, Académie de Droit international de La Haye, Leiden, Boston, M.N.P., 2004, pp. 637-681.

Notes

Notes de jurisprudence

Conseil d’Etat, juge des référés, 15 février 2013, ANAFE et GISTI, ordonnance, n° 365709 [Visas de transit aéroportuaire ¾ Atteinte au droit d’asile ¾ Afflux massifs de migrants ¾ Définition du « migrant clandestin » / Airport Transit Visas ¾ Interference with the Right of Asylum ¾ Mass Influx of Migrants ¾ Definition of « Illegal Migrant »], R.G.D.I.P. 2013.924. Cour de cassation, crim., 19 mars 2013, n° 12-81676, Bull. crim., 2013, n° 65 [Immunité de juridiction pénale de l’Etat ¾ Articulation de l’immunité de juridiction pénale de l’Etat et de l’immunité de juridiction pénale des représentants et agents de l’Etat / State Immunity from Criminal Jurisdiction ¾ Articulation of State Immunity from Criminal Jurisdiction and Immunity of State Representatives and Officials from Foreign Criminal Jurisdiction], R.G.D.I.P. 2013.929. Cour administrative d’appel de Versailles, 25 septembre 2012, n° 11VE03700 [Eloignement et extradition ¾ Etat de destination ¾ Extradition déguisée ¾ Extradition de fait ¾ Coopération internationale en matière pénale ¾ Politique migratoire / Deportation and Extradition ¾ State of Destination ¾ Disguised Extradition ¾ De facto Extradition ¾ International Cooperation in Criminal Matters ¾ Migration Policy], R.G.D.I.P. 2013.371. Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5 juillet 2012, Mme Vodiniktova, req. n° 12BX00137 [Eloignement et extradition ¾ Etat de destination ¾ Extradition déguisée ¾ Extradition de fait ¾ Coopération internationale en matière pénale ¾ Politique migratoire / Deportation and Extradition ¾ State of Destination ¾ Disguised Extradition ¾ De facto Extradition ¾ International Cooperation in Criminal Matters ¾ Migration Policy], R.G.D.I.P. 2013.368. Conseil d’Etat, Assemblée, 11 avril 2012, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL), n° 322326 [Effet direct des stipulations conventionnelles — Invocabilité / Direct Effect of Treaty Provisions— Justiciability], R.G.D.I.P. 2012.936. Conseil constitutionnel, 28 février 2012, décision n° 2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, J.O.R.F. du 2 mars 2012, p. 3988 [Loi réprimant la négation d’un crime international d’un Etat étranger — Génocide arménien de 1915 — Organisation étatique des fonctions internationales des autorités françaises / Law Punishing the Denial of an International Crime of a Foreign State — Armenian Genocide — Domestic Organization of the International Functions of the French Authorities], R.G.D.I.P. 2012.743. Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 mai 2011, M. J… .X.. c/ La caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), 10-11.951, publié au Bulletin [Maintien en vigueur du traité de Turin de 1860 conclu par la France et la Sardaigne — Clause du traité de Paix de 1947 gouvernant le statut des accords bilatéraux antérieurs — Notification internationale ¾ Enregistrement des traités / Continuation in Force of the 1860 Treaty of Turin Concluded by France and Sardinia ¾ Clause of the Peace Treaty of 1947 Governing the Status of Previous Bilateral Agreements ¾ Notification ¾ International Registration of Treaties], R.G.D.I.P. 2012.429. Cour administrative d’appel de Paris, 21 mars 2011, Mme Friderike Kodric et Mme Eva Heer, n° 08PA00661 [Déclaration de Londres du 5 janvier 1943 — Nature juridique  — Validité en droit français — Traité d’Etat portant rétablissement d’une Autriche indépendante et démocratique — Effet direct (non) / London Declaration of January 5, 1943 — Legal Status — Validity in French Law — Treaty Restoring an Independent and Democtratic Austria ¾ Direct Effect (No)], R.G.D.I.P. 2012.422. Conseil d’Etat Assemblée, 23 décembre 2011, M. Eduardo José Kandyrine de Brito Paiva, n° 303678 [Contrôle de la conformité d’un traité au regard d’un autre traité ¾ modalités d’articulation des conventions internationales / Assesment of Compliance of a Treaty under Another Treaty — Terms of Articulation of International Conventions], R.G.D.I.P. 2012.210. Conseil d’Etat, 23 juillet 2010, Société Touax et Société Touax Rom, n° 328757, publié au Recueil Lebon, [Irresponsabilité de l’Etat du fait des opérations militaires — Acte de gouvernement — Articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales / Non-Liability of State for Military Operations ¾ Act of Government — Articles 6 and 13 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms], R.G.D.I.P. 2011.1001. Ensemble [Effets internes des résolutions des organisations internationales — Reconnaissance à titre préalable dans un procès / Domestic Effects of Resolutions of International Organizations — Recognition in the Context of a Preliminary Question Before the Court] : Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2010, Bislimi, n° 09LY01501 ; Conseil d’Etat, 4 octobre 2010, Bislimi, n° 339560, J.O.R.F. n° 0241, 16 octobre 2010, mentionné aux tables du Recueil Lebon ; Cour administrative d’appel de Lyon, 25 novembre 2010, Bislimi, n° 09LY01501, R.G.D.I.P. 2011.805. Conseil constitutionnel, 4 novembre 2010, Loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs, décision n° 2010-614 DC, J.O.R.F., 6 novembre 2010, p. 19825 [Contrôle de constitutionnalité de la loi autorisant l’approbation d’un accord international — Contrôle de constitutionnalité de l’accord / Constitutional Review of the Law Authorizing Approval on an International Agreement — Constitutional Review of the Agreement], R.G.D.I.P. 2011. 266. CE Ass., 9 juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir, n° 317747, publié au Recueil Lebon [Effets internes des traités — Condition de réciprocité — Appréciation par le juge administratif — Alinéa 14 du Préambule de la Constitution — Application par le juge administratif / Domestic Effects of Treaties — Condition of Reciprocity — Determination by the Administrative Judge — Paragraph 14 of the Preamble to the Constitution — Implementation by the Administrative Judge], R.G.D.I.P. 2010.948. CE, juge des référés, 19 octobre 2009, Calixte Nzabonimana, n° 332584 [Coopération avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda — Rôle du juge interne / Cooperation with the International Criminal Tribunal for Rwanda — Role of Domestic Courts], R.G.D.I.P. 2010.668. Cass. civ. 1, 4 juin 2009 (2 arrêts), Mme X c. procureur de la République de Nanterre, n° 08-13541 et Procureur général de Caen c. Mme X, n° 08-10962, Bull. 2009, I, n° 116 et n° 115 [Existence d’une coutume internationale — Force juridique en droit étatique — Obligation de légalisation des actes publics établis à l’étranger / Existence of International Custom —  Legal Force in Domestic Law — Obligation for Legalization of Public Documents Issued Abroad], R.G.D.I.P. 2010.426. CE, 3 juin 2009, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, n° 287110, publié au Recueil Lebon [Contrôle de constitutionnalité d’un acte réglementaire transposant une directive ¾ Contrôle de la légalité communautaire des directives ¾ Equivalence des normes et protections nationales et communautaires / Constitutional Review of an Administrative Act Implementing a Directive ¾ Judicial Review of Directives ¾ Equivalence of National and Community Standards and Protections], R.G.D.I.P. 2010.223. CE, 15 mai 2009, Mlle Kona, n° 292564 [Condition d’éligibilité à la qualité de réfugié ¾ Personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire / Qualification for Being a Refugee ¾ Person Eligible for Subsidiary Protection], R.G.D.I.P. 2010.220. CE, juge des référés, 6 mars 2008, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, n° 313915, mentionné aux tables du Recueil Lebon [Droit d’asile / Droit des réfugiés ¾ Droit constitutionnel, convention de Genève de 1951 et droit communautaire ¾ Obligation ou liberté des autorités françaises de statuer sur une demande d’asile ¾ Appréciation par le juge français de la légalité internationale et interne de l’examen des demandes d’asile par un autre Etat membre de la Communauté], R.G.D.I.P. 2009.942. CE, juge des référés, 15 octobre 2008, Hoffer, n° 321470 [Retrait des troupes françaises en opérations extérieures ¾ Acte de gouvernement], R.G.D.I.P. 2009.948 CAA Marseille, 30 juin 2008, Krikorian, n° 06MA00751 [Responsabilité pour faute de l’Etat du fait de l’abstention du législateur en méconnaissance de normes de droit international ou communautaire — Refus du Premier ministre de déposer un projet de loi comme acte de gouvernement], R.G.D.I.P. 2009.728. Cass. soc., 11 février 2009, de Beaugrenier, n° 07-44.240 [Immunité de juridiction des organisations internationales — Renonciation — Droit à un procès équitable — Ordre public international — Modes spécifiques de règlement des différends de l’organisation internationale — UNESCO], R.G.D.I.P. 2009.732. CAA Marseille, 6 mai 2008, n° 06MA01509 [Principe de souveraineté des Etats dans l’ordre international ¾ Incompétence de la juridiction administrative pour condamner un Etat étranger ¾ Appréciation de la légalité internationale du comportement d’un Etat étranger ¾ Occupation de la France par l’Allemagne ¾ Service du travail obligatoire ¾ Immunité de juridiction de l’Etat étranger], R.G.D.I.P. 2009.466. CAA Versailles, 25 mars 2008, n° 07VE01277 [Réserves aux traités internationaux ¾ Efficacité interne d’une réserve d’un Etat étranger ¾ Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale], R.G.D.I.P. 2009.226. Cass. Civ. 1, 6 février 2007, n° 05-10.880, Bull. civ. I, n° 53 [Reconduite à la frontière ¾ Légalité de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière et convocation à la préfecture ¾ Droit à la liberté et à la sûreté ¾ Traitement « loyal » ou « déloyal »], R.G.D.I.P. 2008.942. CAA Lyon, 13 décembre 2007, Préfecture de l’Allier c/ Commune de Bellenaves, n° 06LY00379 [Champ d’application territorial d’un traité international en vigueur — Limitation par une collectivité territoriale — Incompétence — Accord général sur le commerce des services], R.G.D.I.P. 2008.692. CAA Lyon, 13 décembre 2007, Préfecture de l’Allier c/ Commune d’Autry-Issards, n° 06LY00380 [Champ d’application territorial d’un traité international en vigueur — Limitation par une collectivité territoriale — Incompétence — Accord général sur le commerce des services], R.G.D.I.P. 2008.692. CAA Paris, 1re chambre, 22 mars 2007, n° 05PA01187 [Incompétence de la juridiction administrative pour connaître des comportements internationaux des organisations internationales sauf attribution de compétence par un traité international], R.G.D.I.P. 2008.430. CE, 12 janvier 2007, Mlle A, n° 267180, [Article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ¾ Inapplicabilité à la Commission des recours des réfugiés], R.G.D.I.P. 2008.213. CE, 9 novembre 2007, Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, n° 289063 [Effet direct ¾ Convention de Paris du 19 mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture ¾ Appréciation globale], R.G.D.I.P. 2008.210. CE, 11 janvier 2008, n° 292493 [Effet direct ¾ Convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ¾ Appréciation disposition par disposition], R.G.D.I.P. 2008.210. CAA Paris, 3e Chambre – Formation A, 15 février 2007, M. X, n° 04PA02475 [Décision du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés mettant fin à un contrat avec une personne privée pour siéger comme assesseur le représentant à la Commission des recours des réfugiés ¾ Responsabilité pour faute de l’Etat français (non) ¾ Modes spécifiques de règlement des différends de l’organisation internationale et immunité de juridiction ¾ Responsabilité sans faute de l’Etat français du fait d’une convention internationale (non)], R.G.D.I.P. 2007.982. CE, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP et autres, n° 297711 [Contrôle de la légalité d’un acte communautaire au regard de l’accord sur les marchés publics de l’O.M.C. ¾ Compétence ¾ Caractère non invocable des accords O.M.C. sauf exception], R.G.D.I.P. 2007.980. CE, Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, n° 287110 [Contrôle de constitutionnalité d’un acte réglementaire transposant une directive ¾ Contrôle de la légalité communautaire des directives], R.G.D.I.P. 2007.970.

Notes de doctrine

B. RYAN, V. MITSILEGAS (dir.), Extraterritorial Immigration Control. Legal Challenges, coll. « Immigration and Asylum Law and Policy in Europe », vol. 21, 1 vol. de x+449 p., Leiden / Boston, 2010 (Martinus Nijhoff Publishers). A. MILLET-DEVALLE (dir.), L’Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés, Paris, Pedone, 2010, 290 p. A. BERRAMDANE, J. ROSSETTO (dir.), La politique européenne d’immigration, Paris, Karthala, 2009, 312 p. Conflict Prevention in Practice. Essays in Honour of Jim Sutterlin, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2005, 289 p. International Responsibility Today. Essays in Memory of Oscar Schachter, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2005, 472 p. L.-A. ALEDO, Le droit international public, Paris, Dalloz, 2005, coll. "Connaissance du droit", 141 p. C. F. AMERASINGHE, Principles of the Institutional Law of International Organizations. Second edition, Cambridge, 2005, 535 p. A. AUST, Handbook of International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, 505 p. D. CARREAU, P. JUILLLARD, Droit international économique, Paris, Dalloz, 2003, 706 p. C. DENIS, Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations Unies : Portée et limites, Bruxelles, Bruylant, coll. de droit international, n° 58, 2004, 408 p. J.-F. FLAUSS (dir.), La protection diplomatique. Mutations contemporaines et pratiques nationales, Bruxelles, Bruylant, coll. Nemesis, 2003, 165 p. A. GESLIN, La mise en application provisoire des traités, Paris, Pedone, 2005, 380 p. Institut De Droit International, Annuaire, vol. 71-II, Session de Bruges, 2004 - Deuxième partie, Paris, Pedone, 2004, 355 p. S. LAGHMANI, Histoire du droit des gens. Du jus gentium impérial au jus publicum europaeum, Paris, Pedone, 2003, 249 p. G. W. LEIBNIZ, Entretien de Philarète et d'Eugène sur la question du temps agitée à Nimwègue touchant le droit d'ambassade des électeurs et princes de l'Empire, in G. W. Leibniz, Oeuvres publiées pour la première fois d'après les manuscrits originaux avec notes et introduction par L. A. Foucher de Careil, t. VI Petits traités politiques, Paris, Librairie de F. Didot Frères, fils et Cie, 1865, réé. Georg Olms Verlag Hildesheim, New York, 1969, pp. 353-405. J.-V. LOUIS, M. DONY (dir.), Commentaire J. Mégret / Le droit de la CE et de l'Union européenne. Vol. 12 : Relations extérieures. Deuxième édition entièrement refondue et mise à jour, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, coll. Etudes européennes, 2005, 643 p. M. MUBIALA, Le système régional africain de protection des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, xx-299 p. G. NOLTE, Le droit international face au défi américain, Paris, Pedone, coll. Cours et travaux de l'IHEI, n° 6, 2005, 101 p. H. RUIZ FABRI, J.-M. SOREL (dir.), Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, coll. "Contentieux international", 2005, 266 p. P. TAVERNIER (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'homme. La jurisprudence en 2004, Bruxelles, Bruylant, 2005, 250 p. D. N. TRIANTAFYLLOU, Le projet constitutionnel de la Convention européenne. Présentation de ses choix clés, Bruxelles, Bruylant, 2003, 142 p. P. VAN DEN BOSSCHE, The Law and Policy of the World trade Organization. Text, Cases and Materials, Cambridge, Cambridge University Press, 2005, xxxviii-737 p. Th. W. WALDE, Nouveaux horizons pour le droit international des investissements dans le contexte de la mondialisation de l'économie, Paris, Pedone, coll. Cours et travaux de l'IHEI, n° 2, 2004, 78 p. J.-C. ZARKA, Droit international public, Paris, Ellipses, 2006, 176 p.