M. Denys Simon

Publications

OUVRAGES

1. La Communauté Européenne dans les relations internationales D. Simon, E. Grillo-Pasquarelli, N. Kleman, Nancy, Centre Européen Universitaire, 1972, 313 p.
2. L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, morphologie des conventions et fonction juridictionnelle Avant-propos de P. Pescatore, Préface de J. Charpentier. Paris, Pedone, 1981, 936 p.
3. Traité instituant la CEE, Commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, J.P. Jacqué, R. Kovar, D. Simon, Paris Economica 1992, 1648 p.
4. Traité sur l'Union européenne, Commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon Paris Economica 1995, 1000 p.
5. Service public et droit communautaire, les grands textes sous la direction de R. Kovar et D. Simon Paris La Documentation française 1996, 395 p.
6. Le système juridique communautaire Paris PUF, Coll. Droit fondamental, 1997, 536 p. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Prix Lemonon, 1997)
7. La directive européenne Paris Dalloz 1997, 127 p.
8. Le système juridique communautaire Paris PUF Coll. Droit fondamental 2° éd. révisée 1998
9. Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché sous la direction de R. Kovar et D. Simon Paris La Documentation française 1998, Tome I, 515 p., Tome 2, 517 p.
10. Le COREPER dans tous ses Etats sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon Strasbourg PUS 2000, 149 p.
11. Le système juridique communautaire Paris PUF 3ème éd. 2001, 779 p.
12. Le traité de Nice, premières analyses sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon Strasbourg PUS 2001 (CD Rom inclus), 266 p.
13. Le droit communautaire et les métamorphoses du droit sous la direction de D. Simon Strasbourg PUS 2003, 106 p.
14. Komunitární Právní Rád Edition en tchèque de « Le système juridique communautaire » Praha ASPI 2005, 818 p.
15. Lamy Procédures communautaires Sous la direction de G. Canivet, L. Idot, D. Simon Paris Lamy Wolters Kluwers 2 volumes 2005
16. Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon Paris, Economica 2007, 1024 p.
17. Le système juridique communautaire Trad. chinoise Peking University Press 2007, 770 p.
18. Contentieux de l’Union européenne / 1 Annulation, exception d’illégalité sous la direction de D. Simon F. Mariatte et D. Ritleng Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011, 390 p.
19. Contentieux de l’Union européenne / 2 Carence, Responsabilité sous la direction de D. Simon F. Mariatte et R. Munoz Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011, 291 p.
20. Contentieux de l’Union européenne/ 3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement sous la direction de D. Simon C. Soulard, A. Rigaux, R. Munoz Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011.
21. Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies : coopération, tensions, subsidiarité ? sous la direction de D. Simon Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales n° 34, 2014, 338 p.
22. Europe(s), Droit(s) européen(s), Une passion d’universitaire, Liber amicorum en l’honneur du Professeur Vlad Constantinesco F. Berrod, J. Gerkrath, R. Kovar, C.Mestre, V. Michel, S. Pierré Caps, D. Ritleng et D. Simon (dir.) Bruxelles Bruylant 2015
23. Le Droit international des immunités : entre constantes et ruptures sous la dir. de D. Simon Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales 2015, 291 p.

OUVRAGES, ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

Les ouvrages sont repris dans la liste chronologique, avec précision des contributions individuelles dans les ouvrages collectifs. Rappel : les commentaires à la revue Europe ne sont pas mentionnés (moyenne de 5 commentaires mensuels depuis novembre 1991).

• 1971
  • La mise en œuvre de la politique commerciale commune, passage de la période de transition à la période définitive en collaboration avec G. Léonard Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) 1971, 107
• 1972
  • La Communauté Européenne dans les relations internationales D. SIMON, E. GRILLO-PASQUARELLI, N. KLEMAN, Nancy, Centre Européen Universitaire, 1972. Contribution : Les relations extérieures de la CEE à la lumière de l'arrêt de la CJCE, Commission contre Conseil (AETR)
  • Les relations préférentielles de la CEE en collaboration avec G. Léonard RTDE 1972, 604.
• 1973
  • Louis Marin, type de républicain national Nancy, ronéoté, 1973, 251 p. Ouvrage couronné par l'Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques 5. Constatation de manquement et effet direct du droit communautaire en collaboration avec M.F. Gayet Cahiers de droit européen (CDE) 1973, 301
• 1975
  • Quelques problèmes de relations extérieures des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco RTDE 1975, 432
• 1976
  • Ordre public et libertés publiques dans les Communautés Européennes, à propos de l’arrêt Rutili Revue du marché commun (RMC) 1976, 201
• 1977
  • Some reflections on the decision of the French Constitutional Council of December 30, 1976 en collaboration avec R. Kovar Common Market Law Review (CMLRev) 1977, 525
  • A propos de la décision du Conseil Constitutionnel français du 30 décembre 1976 (version française du même article) RTDE 1977, 665
  • La Cour de justice des Communautés Européennes, un gouvernement des juges ? in Démocratiser la Communauté Paris, Etudes et perspectives européennes, 1977.
• 1979
  • Preparation for direct elections in France CMLRev 1979, 127
• 1981
  • L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, morphologie des conventions et fonction juridictionnelle Thèse de doctorat d'Etat Avant-propos de P. Pescatore, Préface de J. Charpentier. Paris, Pedone, 1981, 936 p.
  • Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et R. Kovar Journal du droit international (JDI) 1981, 100
  • L'interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte (CIJ, Avis consultatif du 20 décembre 1980) Revue générale de droit international public (RGDIP) 1981, 793
• 1983
  • L'usage des concepts élastiques dans la jurisprudence internationale : impressionnisme ou réalisme ? in Rechtsvergleichung, Europarecht und Staatenintegration, Gedächtnisschrift für L.J. Constantinesco, Köln Berlin Bonn München, Heymans Verlag, 1983
• 1984
  • L'emprise de l'Etat sur les activités économiques au Maroc Revue marocaine de droit et d'économie du développement, Casablanca, 1984
• 1985
  • Commentaire de l'article 40 de la Charte des Nations Unies in La Charte des Nations Unies, J.P. Cot et A. Pellet éd., Paris, Economica, 1985, 2° édition, 1991.
• 1986
  • La coopération technique Sud-Sud Rapport au Colloque de l'Association Marocaine d'étude des relations internationales, Rabat, 1983 Revue juridique, économique et politique du Maroc, n° 19, 1986
• 1987
  • La contre-violence unilatérale: pratiques étatiques et droit international en collaboration avec L.A. Sicilianos Annuaire français de droit international (AFDI) 1986, 53 (parution 1987
  • L'effet dans le temps des arrêts préjudiciels de la Cour de Justice des Communautés Européennes : enjeu ou prétexte d'une nouvelle guerre des juges ? in Du droit international au droit de l'intégration, Liber amicorum P.Pescatore, Baden Baden, Nomos Verlag, 1987
  • La responsabilité de l'administration nationale en cas de violation du droit communautaire en collaboration avec A.Barav RMC 1987, 165
  • Le Parlement Européen devant la Cour: l'arrêt "Les Verts" en collaboration avec V.Constantinesco Dalloz 1987, 77
  • La situation des départements d'outre-mer au sein de la CEE en collaboration avec P. Soler-Couteaux Dalloz 1987, 564
  • Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1987, 409
  • Le système conjoint de garantie des investissements CEE/ACP de la Convention de Lomé III Droit et pratique du commerce international (DPCI) 1987, 91
  • Les rapports entre le Conseil de l'Europe et la Communauté Européenne en collaboration avec V.Constantinesco, J.P.Jacqué et R.Kovar Rapport au Conseil de l'Europe, Doc AS/Pol(39)5 et AS/Jur(39)15 du 7 septembre 1987
• 1988
  • The constitutional and juridical role of the European Council en collaboration avec J.P. Jacqué in The European Council 1974-1986 : Evaluation and Prospects, Maastricht, IEAP, J.M.Hoscheit and W.Wessels ed., 1988
  • Organisations internationales et politiques des Etats Rapport général au Colloque de Strasbourg de la Société Française pour le Droit International in Les organisations internationales contemporaines, Paris, Pedone 1988
  • Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V.Constantinesco JDI 1988, 491
  • Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire en collaboration avec V. Constantinesco et P. Soler-Couteaux RTDE 1988, 87
  • L'Est et les Vingt et Un: la "Maison commune" de Gorbatchev et l'Ostpolitik du Conseil de l'Europe Le Trimestre du Monde 1988, III, 111
  • CEE/COMECON: de la reconnaissance à la coopération Le Trimestre du Monde 1988, IV, 125
• 1989
  • De l'Acte Unique au Marché Unique JDI 1989, 265
  • L'Europe des marchandises in L'Europe en marche : de l'économie et du droit au politique Saint-Etienne, CIEREC 1989
  • Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire en collaboration avec V. Constantinesco et P. Soler-Couteaux RTDE 1989, 685
  • Le discours et la politique des Etats-Unis vis-à-vis du terrorisme Rapport au colloque du CEDSI, Grenoble, Novembre 1988 Arès 1989, 59 Cahiers du CEDSI 1989, 39
  • Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1989, 389
  • Le contrôle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations du traité de Rome, observations sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989 Nicolo Actualité juridique droit administratif (AJDA) 1989, 788
• 1990
  • La transcription en droit français des directives européennes relatives à l'environnement: bilan et analyse des contraintes en collaboration avec A.Rigaux Rapport pour le Ministère de l'Environnement, ronéoté, 1990, 61 pages + annexes
  • Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1990, 451
  • Le droit communautaire et la suspension provisoire des mesures nationales, les enjeux de l'affaire Factortame en collaboration avec A. Barav RMC 1990, 591
  • Recours en constatation de manquement Jurisclasseur Europe fasc. 380 Jurisclasseur International fasc. 161-28
• 1991
  • Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1991, 443.
  • Place et fonctions du droit dans les relations internationales Le Trimestre du Monde 1991, III, 27 à 42.
  • Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l’environnement en collaboration avec Anne Rigaux Revue juridique de l'environnement (RJE), 1991, 269-332.
  • La Cour de Justice des Communautés Européennes in Les juridictions suprêmes, du procès à la règle Colloque organisé par le CERCRID, Mai 1990 Saint Etienne, Publications de l'Université Jean Monnet, 1991, p.133 à 157.
  • Le Conseil de l'Europe, matrice de la coopération paneuropéenne in Les relations Communauté Européenne/Europe de l'est Travaux de la CEDECE, sous la direction de J.C. Gautron, Préface de J. Delors Paris Economica 1991, 683 à 695.
  • L'Union européenne à la veille de Maastricht Europe 1991, n°1, p. 1 à 4.
  • Y a-t-il des principes généraux du droit communautaire ? Droits 1991, n° 14, p. 73 à 86.
  • Der Europarat : Bezugsrahmen für die gesamteuropäische Zusammenarbeit ? in Die Europäische Gemeinschaft in einem neuen Europa, Herausforderungen und Strategien, Christian Deubner Hrsg., Baden Baden, Nomos 1991, p. 87 à 98.
  • Les exigences de la primauté du droit communautaire : continuité ou métamorphoses ? in L'Europe et le droit, Mélanges en hommage à J. Boulouis Paris Dalloz 1991, 481 à 493.
  • La lutte contre la torture Rapport introductif au Colloque organisé par la Fondation Marangopoulos, Athènes 1987 in Annales de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme Athènes, Ed. Sakkoulas 1991, 205 à 215.
  • Une étape décisive dans la protection des droits des justiciables communautaires : la responsabilité des Etats membres en cas de non-transposition des directives Europe Décembre 1991, n°2, p. 1 à 3. JCP Ed.Entreprise 1992 n°123, p. 83 à 88.
• 1992
  • Maastricht, progrès quantitatifs ou saut qualitatif ? en collaboration avec Y. Gautier Europe, Janvier 1992, n°1, p.1 à 5
  • L'avis de la Cour de Justice sur le projet d'accord CEE/AELE portant création de l'Espace Economique Européen (EEE) en collaboration avec Anne Rigaux Europe, Février 1992, n°2, p. 1 à 4
  • Le Conseil d'Etat, la directive, la loi, le droit : ad augusta per angusta Europe , Avril 1992, n° 4, p.1 à 4
  • Le Conseil Constitutionnel français et le Traité sur l'Union européenne Europe, mai 1992, n°5.
  • Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1992, 411 à 430
  • Le Conseil d'Etat et les directives communautaires : du gallicanisme à l'orthodoxie RTDE 1992, 265
  • L'Acte Unique Européen Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1992
  • Restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1992
  • Traité instituant la CEE, Commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, J.P. Jacqué, R. Kovar, D. Simon, Paris Economica 1992, 1648 p. Commentaire des articles 8A à 8C, 30 à 35, 100 A, 100 B, 101, 102, 130 A à 130 E, 169 à 171
  • L'organisation internationale, in Perspectives du droit international et européen, Recueil d'études à la mémoire de G. Apollis Paris Pedone 1992, 61 à 74.
  • Conclusions générales Journée d'Actualité Internationale du CEDIN, Les accords de Maastricht et la constitution de l'Union européenne Paris, Montchrestien 1992
• 1993
  • La mise en œuvre des directives en droit national in Conférences d'actualité du CERIC, Université d'Aix Marseille III, 1993.
  • La réforme de l'octroi de mer : côté Cour, côté Chambres en collaboration avec J.F. Masselot Europe février 1993, chron.2, 1 à 4
  • L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publique : glissements progressifs ou révolution tranquille ? AJDA 1993, 235 à 243.
  • Les mécanismes juridictionnels dans la Communauté européenne Communication au Colloque commun SFDI/SQDI de Québec in Perspectives convergentes et divergentes sur l'intégration économique Paris Pedone 1993, 61 à 78.
  • Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1993, 391 à 414.
  • La citoyenneté européenne en collaboration avec R. Kovar Cahiers de droit européen (CDE) 1993, 285 à 316
  • L'application des directives par les tribunaux nationaux Conférence à la Cour de cassation Bulletin de la Cour de Cassation, 1° octobre 1993.
  • L’arrêt Marshall II et l’effet des directives : une solution d’espèce à une question de principe en collaboration avec A. Rigaux Europe, octobre 1993, chron. 9.
  • Le Conseil d’Etat saisi par le droit communautaire : quelques réflexions sur le Rapport public 1992 en collaboration avec Anne Rigaux Europe, novembre 1993, chron.10
  • Rapport de synthèse : Le nouvel ordre mondial Colloque organisé par l'Association marocaine d'études et de recherches internationales et l'Institut du droit de la paix et du développement de Nice, Rabat, 26-27 novembre 1992 in Le nouvel ordre mondial, réalité ou illusion ?, Rabat, Ed. EDDIF 1993.
• 1994
  • Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1994, 461 à 487
  • La répétition de l’indu Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1994
  • La participation des Etats membres aux prises de décisions de l’Union européenne Rapport au symposium international “Démocratie et fédéralisme” organisé par le Deutsches Institut für Föderalismusforschung et le Niedersächsisches Ministerium für Bundes- und Europaangelegenheiten, Hanovre, 28-29 janvier 1994, in Mitteilungen des DIF, Heft 4, Oktober 1994.
  • La compétence de la Communauté pour conclure l'accord OMC : l'avis 1/94 de la Cour de justice Europe décembre 1994 chron. 9
• 1995
  • Traité sur l'Union européenne, commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, R. Kovar et D. Simon Paris Economica 1995, 1000 p. Préambule, p. 51 à 54 Dispositions communes, art. A à F, p. 55 à 90 Protection des consommateurs, art. 129 A, p. 381 à 389. Environnement, art. 130 R à 130 T, p.473 à 487.
  • The legal framework of the free movement of goods en collaboration avec Anne Rigaux Rapport au colloque "Thailand and the EC, new dimensions of interdependance" Bangkok , Chulalongkorn University, Journal of European Studies, Vol. 1, 1995
  • Supervignette : le retour, à propos des arrêts de la Cour de Cassation du 13 décembre 1994 Europe février 1995, chron. 3.
  • Justice communautaire en collaboration avec R.Mehdi Justices, 1995, n° 1, 171 à 192.
  • Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et Y. Gautier JDI 1995, 409 à 451.
  • Le juge administratif et le juge européen Rapport au Colloque IFSA, 40° anniversaire des Tribunaux administratifs, Grenoble 11-12 mars 1994 Le juge administratif à l'aube du XXI° siècle, Grenoble, Presses Universitaires, 1995, 369 à 388
  • Justice communautaire en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1995, n° 2, 201 à 243.
• 1996
  • L'avis 2/94 du 28 mars 1996 sur l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne des droits de l'homme Europe juin 1996, chron. 6
  • Justice communautaire en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1996, n° 3, 268 à 307
  • La responsabilité de l'Etat saisie par le droit communautaire: la jurisprudence Brasserie du Pêcheur, Factortame, British Telecom, Hedley Lomas... AJDA 1996, 489 à 499.
  • Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco JDI 1996, 451 à 492.
  • Service public et droit communautaire, les grands textes sous la direction de R. Kovar et D. Simon Paris La Documentation française 1996, 395 p.
  • Justice communautaire en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1996 n°4, 197 à 227.
• 1997
  • Le système juridique communautaire Paris PUF, Coll. Droit fondamental, 1997, 536 p. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Prix Lemonon, 1997)
  • La communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe : continuité ou rupture ? en collaboration avec Fabien Lagondet Europe janvier 1997 chron 1
  • La directive européenne Paris Dalloz 1997, 127 p.
  • Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de Justice des Communautés Européennes en collaboration avec V. Constantinesco et Y. Gautier JDI 1997, 479 à 524
  • Justice communautaire en collaboration avec R. Mehdi Justices, 1997 n° 6, 141 à 172.
  • Libre circulation des marchandises et situations purement internes : chronique d'une mort annoncée en collaboration avec F. Lagondet Europe juillet 1997 chron 9
  • Justice communautaire en collaboration avec R. Mehdi Justices 1997 n° 7, 123 à 148
• 1998
  • Vers une culture juridique européenne ? Rapport introductif au colloque de Toulouse Paris Montchrestien 1998, p. 1 à 12.
  • Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché sous la direction de R. Kovar et D. Simon Actes du colloque CEDECE/IRENE de Strasbourg, 17-19 octobre 1996 Paris La Documentation française 1998, Tome I, 515 p., Tome 2, 517 p.
  • Les mutations des services publics du fait des contraintes du droit communautaire Rapport général introductif in Service public et Communauté européenne, entre l'intérêt général et le marché sous la direction de R. Kovar et D. Simon Paris La Documentation française 1998, Tome I, p. 65 à 98
  • La subsidiarité juridictionnelle: notion-gadget ou concept opératoire ? Rapport à la Journée nationale d'études de la CEDECE, Université Montesquieu de Bordeaux IV, 29 avril 1997 Revue des Affaires européennes (RAE) 1998, p. 84 à 94.
  • Directive Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 1998, 27 p.
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 1997, 475 à 499.
  • Le système juridique communautaire Paris PUF Coll. Droit fondamental 2° éd. révisée 1998
  • La jurisprudence en matière de répétition de l'indu : confirmations, précisions, infléchissements ? en collaboration avec M. Pietri Europe novembre 1998, chron. 8
• 1999
  • L'arrêt Sarran: dualisme incompressible ou monisme inversé ? Europe mars 1999 chron 3.
  • Parité, égalité, légalité: le débat dans l'Union européenne in Etat, société et pouvoir à l'aube du XXe siècle, Mélanges en l'honneur de F. Borella Nancy PUN 1999, p. 469 à 484.
  • La lisibilité du droit communautaire in La transparence dans l'Union européenne, mythe ou principe juridique, sous la direction de J. Rideau Paris LGDJ 1999, p. 79 à 129
  • Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 1998, 452 à 471. (publication 1999)
• 2000
  • La convention européenne des droits de l'homme et l'Union européenne, de Maastricht à Amsterdam, aliquid novi ? Quid juris ? in B. Haller, H.C. Kruger, H. Petzold (eds.) Law in a greater Europe, Towards a Common Legal Area, Studies in Honour of Heinrich Klebes, Dordrecht Kluwer 2000, p. 227 à 238.
  • Les fondements de l'autonomie du droit communautaire` Rapport général au Colloque de la SFDI, Bordeaux, 30 sept-2 oct 1999 Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles Paris Pedone 2000, p. 207 à 249.
  • The Sanction of Member States' Serious Violations of Community Law in Judicial Review in European union Law, Liber Amicorum in Honour of Lord Slynn of Hartley D. O'Keefe and A. Bavasso ed. La Haye Kluwer 2000
  • Les droits du citoyen de l'Union in La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Actes des journées d'études de Strasbourg sur le projet de charte des droits fondamentaux sous la dir. de F. Benoît Rohmer, 16-17 juin 2000 Revue universelle des droits de l'homme (RUDH) Vol 12 n° 1-2, 15 septembre 2000, p. 22 à 27.
  • Droit communautaire et constitution française : une avancée significative de la Cour de cassation, à propos de l'arrêt Fraisse du 2 juin 2000 en collaboration avec A. Rigaux Europe août-septembre 2000, chron 8.
  • La Communauté de droit in F. Sudre et H. Labayle (sous la direction de) Réalités et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux Journée nationale d'étude de la CEDECE, Montpellier 4-5 novembre 1999 Bruxelles Bruylant 2000, p. 85 à 123
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 1999, 604 à 622
  • Le COREPER dans tous ses Etats sous la direction de V. Constantinesco et D. Simon Strasbourg PUS 2000, 149 p.
  • Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : "Je t'aime, moi non plus" ? in Les cours européennes, Luxembourg et Strasbourg Pouvoirs 2001, n° 96 (http://www.revue-pouvoirs.fr/Des-influences-reciproques-entre.html).
  • La confiance légitime en droit communautaire : vers un principe général de limitation de la volonté de l'auteur de l'acte ? in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Etudes à la mémoire du Professeur Alfred Rieg Bruxelles Bruylant 2000, p. 733 à 752.
• 2001
  • Synthèse générale in Cour de Cassation, Les principes communs d’une justice des Etats de l’Union européenne Actes du Colloque des 4-5 décembre 2000 Paris La Documentation française 2001, p. 321 à 343.
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2000, 671 à 695 (parution 2001)
  • Le système juridique communautaire Paris PUF 3ème éd. 2001 779 p.
  • Le traité de Nice, premières analyses sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon Strasbourg PUS 2001 (CD Rom inclus), 266 p.
  • La réforme du système juridictionnel communautaire A. Rigaux et D. Simon in V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon (sous la direction de), Le Traité de Nice, premières analyses Strasbourg PUS 2001.
• 2002
  • Recours en constatation de manquement, Nature du manquement, procédures de constatation Jurisclasseur Europe fasc 380, 2002, 36 p.
  • Recours en constatation de manquement, Effets de la constatation du manquement, procédures spécifiques Jurisclasseur Europe fasc 380, 2002, 12 p.
  • Une théorie de l’intensité du contrôle est-elle possible ? Brefs propos sur une tentative avortée du Tribunal de première instance (TPI 30 janvier 2002 max.mobil Telekommunikation service GmbH, T-54/99) Europe avril 2002 chron. 4
  • « Summum jus, summa injuria… » A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2001 SNIP en collaboration avec A. Rigaux Europe avril 2002 chron 5
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2001, 477 à 501 (parution 2002)
• 2003
  • Le droit communautaire et les métamorphoses du droit sous la direction de D. Simon Journée d’études organisée le 12 mai 2000 à l’Université Robert Schuman de Strasbourg Strasbourg PUS 2003, 106 p.
  • « Droit communautaire » in D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique Paris PUF Lamy 2003, p. 448 à 453.
  • La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire par une juridiction suprême A propos de l’arrêt Köbler, CJCE 30 septembre 2003, aff. C-224/01 Europe novembre 2003 chron 12.
  • - Rapport de synthèse Colloque La réforme de la décentralisation, impact et perspectives, Saint Denis de La Réunion, 31 mars-1er avril 2003 Revue juridique de l’Océan Indien (RJOI) 2002-2003 n° 3 p. 141 à 150 Publié également in E. Maestri, La décentralisation, histoire, bilan, évolution, L’Harmattan 2003, p. 283 à 291.
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2002, 499 à 529 (parution 2003)
• 2004
  • La condamnation indirecte du « manquement judiciaire » : le juge national doit être asservi par le législateur au respect du droit communautaire Europe mars 2004 chron. 3
  • - La technique de consécration d’un nouveau principe général du droit communautaire: l’exemple de l’abus de droit en collaboration avec A. Rigaux Mélanges en hommage à Guy Isaac, Cinquante ans de droit communautaire Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales, 2004, p. 559 à 587.
  • - Enjeux et justifications de la codification en droit communautaire in Actes du Colloque La codification dans les pays de l’Océan indien, Saint Denis de La Réunion, 5-6 octobre 2003 RJOI 2004, 45 à 61.
  • Le « nouvel octroi de mer » : serpent de mer apprivoisé ou laboratoire de l’ultrapériphéricité ? Europe juin 2004 Etude n° 6 p. 6 à 9.
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2003, 400 à 430 (parution 2004)
  • Restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire 2004, 36 p.
  • « Droit au juge » et contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est pas un passe partout in Libertés, justice, tolérance, Mélanges en hommage au Doyen G. Cohen Jonathan Bruxelles Bruylant 2004, p. 1399 à 1419
• 2005
  • Lamy procédures communautaires sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon Paris Lamy 2 tomes 2005
  • Sources du droit communautaire in Lamy procédures communautaires sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 115
  • Invocabilité du droit communautaire in Lamy procédures communautaires sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 210
  • Primauté du droit communautaire in Lamy procédures communautaires sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 215
  • Etendue de la protection juridictionnelle in Lamy procédures communautaires sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 220
  • Réparation : répétition de l’indu, responsabilité in Lamy procédures communautaires sous la direction de G. Canivet, L. Idot et D. Simon , Paris Lamy Tome I 2005 Etude 225
  • L’examen par le Conseil constitutionnel du traité portant établissement d une constitution pour l’Europe : fausses surprises et vraies confirmations Europe février 2005 Etude n° 2, p. 6 à 9.
  • « Constitution européenne » — Constitution française : la guerre des droits n’aura pas lieu Actualités, Eclairage, Lamy Procédures communautaires, février 2005 Tribune, Droit des affaires, Ed. Lamy février 2005
  • Article II-101 — Droit à une bonne administration in Traité établissant une Constitution pour l’Europe, commentaire article par article, Partie II La Charte des droits fondamentaux sous la direction de L. Burgorgue Larsen, A. Levade, F. Picod Bruxelles Bruylant Tome II, 2005, p. 525 à 537
  • La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (juin 2004-novembre 2004) en collaboration avec X. Magnon CDE 2005, 217 à 262.
  • L’interprétation des notions juridiques floues : dérive ou déviance de la normativité ? in C. Dubouin (sous la direction de ), Dérives et déviances, (colloque des 5-7 mai 2004, Université de La Réunion), Paris Le Publieur 2005, p. 43 à 59
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2004, 510 à 533 (parution 2005)
  • Les juridictions régionales concourent-elles au renforcement ou à l’émiettement du droit international ? in O. Delas, R. Côté, F. Crépeau, P. Leuprecht (sous la dir. de), Les juridictions internationales : complémentarité ou concurrence ? , Préf. G. Guillaume Bruxelles Bruylant 2005, p. 63 à 73.
  • Le Tribunal de première instance des Communautés : Professeur de droit international ? en collaboration avec F. Mariatte Europe décembre 2005 Etude n° 12
  • Le Conseil constitutionnel et l’abolition de la peine de mort : oui et non en collaboration avec F. Mariatte Europe décembre 2005 Focus n° 89
  • Conclusion générale et rapport de synthèse Colloque « Le rayonnement du droit français dans le monde », Université de La Réunion, 19-20 octobre 2004 RJOI n° spécial 2005 (http://www.rjoi.fr/docannexe/file/3114/rjoi_04_dsimon.pdf).
  • Komunitární Právní Rád Edition en tchèque de « Le système juridique communautaire » Praha ASPI 2005, 818 p.
• 2006
  • Le principe de « bonne administration » ou « la bonne gouvernance » concrète in Le droit de l’Union européenne en principes Liber amicorum en l’honneur de Jean Raux Rennes Apogée 2006, p. 155 à 176
  • Regards croisés sur les notions Table ronde M. Troper, F. Rigaux, P. Mayer, D. Simon, J. Verhoeven Communication : Compétences de l’Etat, compétences de la Communauté et de l’Union européenne Colloque SFDI Rennes 2-4 juin 2005 in Les compétences de l’Etat en droit international, Paris Pedone 2006, p. 79 à 86.
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2005 (parution 2006), 725 à 758.
  • CNE : la Cour d’appel fait de la résistance Les Echos 25 octobre 2006
  • L’obscure clarté de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la transposition des directives communautaires Europe octobre 2006 Focus n° 42 p. 2-3
  • L’intérêt général national vu par les droits européens Communication à la 2ème Journée d’étude annuelle du CRDC, L’intérêt général, norme constitutionnelle, Conseil constitutionnel, 6 octobre 2006 Site du Conseil constitutionnel, www.conseil-constitutionnel.fr/bilan/annexes/20061006/interventions.htm
  • Le « droit » à la protection diplomatique : droit fondamental en droit communautaire ? en collaboration avec F. Mariatte Europe 2006 Etude n° 11
  • Séparation des autorités administratives et judiciaires et primauté : le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire menacé ? Europe novembre 2006 Focus n° 47, p. 2-3
  • Séparation des autorités administratives et judiciaires et primauté : le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire menacé ? Procédures décembre 2006 Focus n ° 36, p. 2-3
  • La construction de l’espace pénal européen : festina lente Europe décembre 2006 Focus, n° 51, p. 2
  • Article 41 (accords ayant pour objet de modifier des traités multilatéraux dans les relations entre certaines parties seulement) en collaboration avec A. Rigaux O. Corten et P. Klein (sous la dir. de), Les Conventions de Vienne sur le droit des traités, commentaire article par article Bruxelles Bruylant 2006 Vol. II, p. 1561-1591
• 2007
  • L’intérêt général vu par les droits européens in B. Mathieu et M. Verpeaux (sous la dir. de), L’intérêt général, norme constitutionnelle Cahiers constitutionnels de Paris I, Paris Dalloz 2007, p. 47 à 67.
  • Enfin une politique active de détachement des fonctionnaires nationaux auprès des institutions européennes… Europe janvier 2007 Focus n° 1 p. 2
  • La jurisprudence récente du Conseil d’Etat : le grand ralliement à l’Europe des juges ? Europe mars 2007, Etude n° 3.
  • La contribution de la Cour de cassation à la construction juridique européenne : Europe du droit, Europe des juges Avant propos, Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation Paris La Documentation française 2007, p. 79 à 92 (https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2006_2284/etude_cour_2290/denys_simon_9).
  • La Cour de cassation et la construction juridique européenne sous la direction scientifique de D. Simon Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation Paris La Documentation française 2007, p.93 à 230
  • CNE : le Tribunal des conflits tranche en faveur de la compétence judiciaire Europe mai 2007, Focus n° 26
  • Le système juridique communautaire Trad. chinoise Peking University Press 2007, 770 p.
  • « Mini-traité », ou « traité simplifié » ou « traité mutilé » : l’Europe entre le possible et le souhaitable Europe juillet 2007 Repère n° 7
  • La loi n’est pas supérieure au droit : à propos de quelques décisions récentes de la juridiction administrative Europe juillet 2007 Focus n° 38 p. 3
  • - Le regroupement familial est-il un droit ? Les prudences des jurisprudences en collaboration avec A. Rigaux in Familles, Liber amicorum Françoise Ringel Aix Marseille PUAM 2007, 305 à 317.
  • Le Conseil européen de Bruxelles : conjuration des egos et méthode Coué Europe août-sept 2007 Repère n° 8
  • Vers l’Europe des résultats Europe octobre 2007 Repère n° 9
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2006, 725 à 748 (parution 2007)
  • Traités d'Amsterdam et de Nice, commentaire article par article sous la direction de V. Constantinesco, Y. Gautier et D. Simon Paris, Economica 2007, 1024 p. Commentaire des articles 1 à 7 UE, 13 CE, 16 CE, des Déclarations n° 1 sur la peine de mort, n° 42 sur la consolidation des traités, n° 51 sur l'article 10 du traité d'Amsterdam.
  • Le droit international revisité par le juge communautaire : les surprises du contentieux des sanctions économiques anti-terroristes D. Simon et A. Rigaux in Droit international et coopération internationale Johannis-Andrae Touscoz amicorum disciplorumque opus, Hommage à J. Touscoz Nice France Europe Editions Livres, 2007, p. 779 à 804.
  • L’Europe au jour le jour ou la preuve par l’agenda Europe 2007 Repère 11
  • La pression s’accentue en matière de récupération des aides d’Etat Europe 2007 Focus n° 7
• 2008
  • Les droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne Europe 2008, Repère 2
  • Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne Europe 2008 Focus n° 8
  • Cives europei summus Europe Repère 2008 n° 3
  • Un homme sur deux est une femme ou il est temps de briser le « plafond de verre » Europe 2008 Repère n° 4
  • L’Union pour la Méditerranée : les mots et les choses Europe 2008 Focus n° 21
  • De la pyramide kelsénienne à un pluralisme juridique ordonné ? Europe 2008 Repère 5.
  • Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ? Dossier sous la dir. de D. Simon, Europe 2008 n° 7, p. 24 à 138
  • Vendredi noir Europe 2008 Repère n° 7
  • Les fondations : l’Europe modeste ? Symboles, valeurs et objectifs Europe 2008 Dossier n° 4, p. 32 à 37.
  • Les principes en droit communautaire in S. Caudal (sous la dir. de), Les principes en droit, Paris Economica 2008, p. 287 à 304.
  • Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2007, 797 à 827 (parution 2008)
  • Bronislaw Geremek (1932-2008) Europe 2008 Repère 8
  • Le Conseil d’Etat et le droit communautaire : d’une posture de « droit comparé » à une posture de « droit partagé » Europe 2008 Focus 42
  • Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : smart sanctions pour le Tribunal de première instance ? en collaboration avec A. Rigaux Europe 2008 Etude n° 9
  • Pourrait-on enfin en finir avec les discriminations à rebours ? Europe 2008 Repère n° 10
  • Contentieux de l’environnement : juge communautaire, juge constitutionnel, juge administratif, même combat ? Europe Focus n° 55
  • Répétition de l’indu Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire, 2008, 15 p.
  • La légitimité du juge communautaire in L’office du juge, Colloque Sénat 29-30 septembre 2006, organisé par G. Darcy , V. Labrot et M. Doat Paris, Sénat, Les colloques du Sénat, 2008, p. 447 à 468 (http://www.senat.fr/colloques/office_du_juge/office_du_juge42.html).
• 2009
  • Drôle de mois pour les droits de l’homme Europe 2009 Repère 1
  • Le Parlement européen et le temps de travail Europe 2009 Focus 1
  • La hiérarchie des normes en Europe en collaboration avec M. Guyomar Gaz Pal, Gaz. Eur. n° 40, 2009 p. 11 à 15
  • Du bon usage des procédures d’infraction Europe 2009 Repère 3
  • Le charme discret du protectionnisme ou le « cercle enchanté de la dénégation collective » Europe 2009 Focus 8
  • Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour de justice des Communautés européennes in Les figures du contrôle de proportionnalité en droit français Les Petites Affiches n° spécial 5 mars 2009 n° 46, p. 17 à 25.
  • L’autonomisation du contrôle d’euro-compatibilité : une rupture épistémologique dans les rapports de systèmes ? in La France, l’Europe et le monde, Mélanges en l’honneur de Jean Charpentier Paris Pedone 2009, p. 497 à 513
  • Le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution : un risque d’incompatibilité avec le droit communautaire ? Europe mai 2009 Repère 5
  • Elections européennes de crise, crise des élections européennes ? Europe mai 2009 Focus 18
  • La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire revisitée ou comment le problème technique de l’odeur sexuelle des porcs mâles non castrés conduit la Cour à trancher des questions fondamentales en collaboration avec A. Rigaux Europe 2009 Etude n° 5
  • Pharmacie, entre marché et santé publique Europe 2009 Repère n° 6
  • La compétence consultative de la Cour de justice des Communautés européennes in A. Ondoua et D. Szymczak (sous la dir. de), Colloque de Limoges, 25 avril 2008 La fonction consultative des juridictions internationales, Paris Pedone 2009, p. 47-66
  • Petits arrangements au Conseil européen… Europe 2009, Repère n° 7 218. Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire Cahiers du Conseil constitutionnel (CCC) 2009 n° 26, p. 21-27
  • La Cour de Karlsruhe et le traité de Lisbonne : oui mais… Europe 2009 Repère 8 Réélection de M. Barroso : continuité ou nouvelle Commission ? Europe 2009 Repère 9
  • Panne de stylo, panne d’Europe ? Europe 2009 Repère 10
  • - Cour de justice et tribunal de première instance des Communautés européennes AFDI 2008, 589 à 611 (parution 2009)
  • « Yes we can »… ou comment l’Assemblée du contentieux donne le coup de grâce à une jurisprudence moribonde… Europe 2009 Repère 12
  • Rapport introductif : cohérence et ordre juridique communautaire in V. Michel (sous la dir. de), Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence Colloque de Strasbourg, 10-11 mai 2007 Strasbourg PUS 2009, p. 25-40
• 2010
  • Le traité de Lisbonne et la juridiction communautaire Europe 2010 Focus 1
  • Amateurisme politique ou déni de démocratie ? Europe 2010 Repère 2
  • Pierre Pescatore (1919-2010) Europe 2010 Repère 3
  • L ‘invocabllité des directives dans les litiges horizontaux : confirmation ou infléchissement ? Europe 2010 Etude 3
  • SABENA is dead, Gabrielle Defrenne’s case is still alive : the old lady’s testament M. Poiares Maduro et L. Azoulai (ed) The Past and Future of EU Law, The Classics of EU Law revisited on the 50th Anniversary of the Rome Treaty Oxford and Portland, Hart Publishing 2010, p. 265-273.
  • Les juges européens et le droit de la transition in Repenser le droit transitoire (sous la dir. de G. Drago, D. Le Prado, B. Seiller et P. Théry) Université Panthéon Assas, Dalloz 2010, p. 75 à 96.
  • La constitution européenne comme mythe in L’union européenne, Union de droit, Union des droits, Mélanges P. Manin, Paris Pedone 2010, p. 203 à 214.
  • La procédure de sélection des membres de la Cour et du Tribunal Europe 2010 Repère n° 4
  • Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité en collaboration avec A. Rigaux Europe 2010 Etude 5
  • Grand hamster d’Alsace contre contournement de Strasbourg Europe 2010 Repère 5
  • 9 mai 2010 : de la déclaration Schuman aux conclusions de l’Eurogroupe Europe 2010 Focus 35
  • Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ? en collaboration avec A. Rigaux Europe 2010 Repère 6
  • Solange, le mot magique du dialogue des juges… en collaboration avec A. Rigaux Europe 2010, Repère 7.
  • Solange, le mot magique du dialogue des juges… en collaboration avec A. Rigaux Jurisclasseur administratif, Aperçu rapide 2010
  • Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité D. Simon et A. Rigaux Europe 2010, Repère 8
  • - La priorité de la question prioritaire de constitutionnalité : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés D. Simon et A. Rigaux CCC 2010 n° 29, p. 63 à 88 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-29/la-priorite-de-la-qpc-harmonie-s-et-dissonance-s-des-monologues-juridictionnels-croises.52704.html).
  • Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne AFDI 2009, 819 à 849 (parution 2010)
  • Assemblée Nationale : Evaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution Audition par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Rapport d’information n° 2838 de J. L. Warsmann, Assemblée Nationale, XIIIème législature, octobre 2010, p. 59 à 64 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2838.pdf).
  • Les sanctions en cas de violation patente du droit de l’Union : le retour du refoulé ou l’irréductible diplomatique°? Europe 2010 Repère 10
  • Marché unique : la grande relance ? Europe 2010 Repère 11.
  • Hommage à Pierre Pescatore Revue de la Faculté de droit de l’université de Liège 2010-4, p. 423 à 429.
  • Recours en constatation de manquement. Nature du manquement Jurisclasseur Europe Traité fasc. 380, 26 p. (à jour novembre 2010, publication 1-2011)
  • Recours en constatation de manquement. Procédure de constatation Jurisclasseur Europe Traité fasc. 380-1, 17 p. (à jour novembre 2010, publication 1-2011)
  • - Le droit de l’Union européenne saisi par les enjeux de la lutte antiterroriste in Variations sur le système international Mélanges offerts en l’honneur du professeur Mohamed Lamouri, Rabat 2010, p. 139 à 158
• 2011
  • Contentieux de l’Union européenne / 1 Annulation, exception d’illégalité sous la direction de D. Simon F. Mariatte et D. Ritleng Paris Lamy Wolters Kluwer 2011, 390 p.
  • Contentieux de l’Union européenne / 2 Carence, Responsabilité sous la direction de D. Simon F. Mariatte et D. Ritleng Paris Lamy Wolters Kluwer 2011, 291 p.
  • La Hongrie a mauvaise presse Europe 2011 Repère 2.
  • Les « sommets juridictionnels » : un moment fort du « dialogue des juges » ? Europe 2011 Repère 3
  • – Conventionnalité et constitutionnalité Pouvoirs 2011, n° 137, p. 19 à 31 (http://www.revue-pouvoirs.fr/Conventionnalite-et.html).
  • - Les juges et la priorité de la question prioritaire de constitutionnalité : discordance provisoire ou cacophonie durable ? Revue critique de droit international privé (RCDIP) n° 1-2011, p. 1 à 20.
  • Vérification de l’aptitude aux fonctions juridictionnelles : bonnes et mauvaises pratiques Europe 2011, Repère 4
  • - Avis négatif sur le projet de création d’une juridiction des brevets (CJUE, Ass. plén., Avis 1/09 du 8 mars 2011) Europe 2011, Etude 5
  • C’est la faute à l’Europe, c’est la faute à Schengen… Europe 2011 Repère 5
  • Responsabilité de l’Etat du fait de l’inconventionnalité du CNE Europe 2011 Repère 6
  • Article 41 (Agreements to modify multilatéral treaties between certain of the parties only) D. Simon et A. Rigaux in O. Corten et P. Klein (ed.), The Vienna Convention on the law of treaties, A commentary Oxford UP 2011.
  • Recours en constatation de manquement. Effet des arrêts de manquement. Procédures spécifiques Jurisclasseur Europe Traité fasc. 381, 20 p. (à jour 1er mars 2011)
  • Des progrès mais peut mieux faire : le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne Europe 2011 Repère 7.
  • La règle d’or ou les normes en caoutchouc « gravées dans le marbre » Europe 2011 Repère 8
  • - L’identité constitutionnelle dans la jurisprudence de l’Union in L. Burgorgue Larsen (sous la dir. de), L’identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe IREDIES Paris 1, Cahiers européens n° 1, Paris Pedone 2011, p. 27 à 43.
  • Recours collectifs : la relance ? Europe 2011 Repère 9
  • Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne AFDI 2010, p. 767 à 804 (parution novembre 2011)
  • 1991-2011 : Vingt ans de droit de l’Union européenne, Recueil de Repères L. Idot et D. Simon , Avant propos de Guy Canivet et de Catherine Lalumière Europe supplément au n°11, novembre 2011
  • La fin d’un tabou : l’arrêt Septfonds ébranlé par les contraintes du droit de l’Union Europe 2011 Repère 10.
  • Subsidiarité : l’Assemblée nationale sur la voie du carton jaune ? Europe 2011, Repère 11.
  • Contentieux de l’Union européenne/ 3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement sous la direction de D. Simon C. Soulard, A. Rigaux, R. Munoz Paris Lamy Wolters Kluwer coll. Axe droit, 2011.
• 2012
  • Europas größte Gefahr ist die Müdigkeit Europe 2012 Repère 1
  • Le revirement de jurisprudence en droit européen: rapport de synthèse E. Carpano (sous la dir. de), Le revirement de jurisprudence en droit européen, Colloque Lyon nov. 2010 Bruxelles Bruylant 2012, p. 389 à 409.
  • Il est grand temps de noter les agences de notation Europe 2012 Repère 2
  • Unité des fondements du droit à un procès équitable in C. Picheral (sous la dir. de), Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne Bruxelles Nemesis Anthemis 2012, p. 39-62
  • Droit international conventionnel et coutumier : l’invocabilité au cœur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes Europe 2012 Etude 3
  • « Directive retour » et sanctions pénales du séjour irrégulier : le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 février 2012 refuse de censurer la loi française Europe 2012 Repère 3
  • Un Huron à Schengen Europe 2012 Repère 4
  • Conseil d’Etat : invocabilité et effet direct du droit international Europe 2012 Repère 5
  • La longue marche des accords de partenariat économique UE/ACP Europe 2012 Repère 6
  • Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité » Europe 2012 Repère 7
  • - « Directive retour », séjour irrégulier et garde à vue : la Cour de cassation tire les leçons de la jurisprudence de la Cour de justice Europe 2012 Repère 8
  • - Déminage par le Conseil constitutionnel de la ratification du TSCG ou comment échapper à la constitutionnalisation de la prétendue « règle d’or »… Europe 2012 Focus 38
  • - Cour constitutionnelle allemande, mécanisme européen de stabilité et pacte budgétaire : feu vert ou feu orange ? Europe 2012 Repère 9
  • - Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne AFDI 2011, 675 à 706 (parution novembre 2012)
  • - Le Nobel de la paix et la mélancolie européenne Europe 2012, Repère 10
  • - Etat de droit et compétences de l’Union européenne in V. Heuzé et J. Huet (sous la dir. de), Construction européenne et Etat de droit Paris Ed. Panthéon Assas 2012, p. 21 à 35.
  • Invocabilité et primauté. Petite expérience de déconstruction in M. Benlolo-Carabot, U. Candas et E. Cujo (sous la dir. de), Union européenne et droit international, en l’honneur de Patrick Daillier, Paris Pedone 2012, p. 139 à 157.
  • - Budget européen : info ou intox ? Europe 2012 Repère 11
  • Le droit européen in L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la cité (sous la dir. de P. Gonnot, A. Rousselet-Pimont et L. Cadiet) Paris IRJS Editions 2012, p. 165 à 170
• 2013
  • Le droit communautaire général : subsidiarité, re-cloisonnement du marché intérieur et pratiques anticoncurrentielles in P. Thieffry (sous dir. de), La responsabilité du producteur du fait des déchets Bruxelles Bruylant 2013, p. 159 à 179
  • Le passage à l’Europe Europe 2013 Repère 1
  • Le Tribunal de l’UE précise les limites de l’immunité des parlementaires européens Lexbase Hebdo n° 276, 7 février 2013, n° Lexbase : N5644BT9
  • « Brexit (« British exit ») » : inside, outside, offside ? Europe 2013 Repère 2
  • Petite éphéméride de février 2013 : l’Europe des contradictions Europe 2013 Repère 3
  • Conseil européen des 14-15 mars 2013 : journée européenne de l’autisme politique ? Europe 2013 Repère 4.
  • - « Il y a toujours une première fois », À propos de la décision 2013-314 QPC du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013 Europe 2013 Etude 5
  • L’homophobie devant le juge de l’Union Europe 2013 Repère 5 296. Le Royaume Uni et l’Union européenne Journal de droit européen, mars 2013, n° 197
  • Visite guidée au pays de Keck et Mithouard dans les pas des avocats généraux : une doctrine, des doctrines, pas de doctrine ? en collaboration avec A. Rigaux in La constitution, l’Europe et le droit, Mélanges en l’honneur de J.C. Masclet Paris Publications de la Sorbonne 2013, p. 941 à 966
  • Gouvernement économique européen : serpent de mer ou relance réelle ? Europe 2013 Repère 6
  • La panacée de l’interprétation conforme : injection homéopathique ou thérapie palliative ? in « De Rome à Lisbonne : les juridictions de l’Union européenne à la croisée des chemins », Mélanges en l’honneur de Paolo Mengozzi, Bruxelles Bruylant 2013, p. 279 à 300.
  • Le Conseil constitutionnel et l’Union européenne Entretien avec Jean Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel Europe 2013 p. 4-5
  • Point final au moins provisoire pour le volet constitutionnel de l’affaire Jeremy F. Europe 2013 Repère 7.
  • Hongrie : valeurs de l’Union versus identité constitutionnelle des Etats membres Europe 2013 Repère 8
  • Limites d’âge dans la fonction publique : une occasion manquée pour le Conseil d’Etat d’interroger la Cour de justice ? Europe 2013 Repère 9
  • - Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne AFDI 2012, 773 à 811 (parution novembre 2013)
  • Efficacité et légitimité de la surveillance des politiques budgétaires nationales in J.M. Sorel et R. Chemain (dir.), Quelle souveraineté budgétaire pour les Etats, Colloque IREDIES CEDIN Paris Pedone 2013, p. 177-180
  • Petit aperçu de l’inflation quantitative des décisions juridictionnelles Europe 2013 Repère 10
  • Petite incursion ethnographique dans un rite initiatique Espaces du service public, Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2 tomes, 2013, p. 629-636.
  • - Les Communautés et l’Union européennes comme organisations internationales D. Simon et A. Rigaux in E. Lagrange et J.M. Sorel (dir), Traité de droit des organisations internationales, Paris LGDJ Lextenso 2013, 1197 p. , p. 114 - 141
  • - A la mémoire de Fabien Lagondet Europe 2013 Repère 11
• 2014
  • Propos introductifs in Actualité des relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies : coopération, tensions, subsidiarité ? sous la direction de D. Simon Paris Pedone coll. IREDIES Perspectives internationales n° 34, 2014, 338 p.
  • Dialogue des juges et droits de l’homme : en 2014 j’écris ton nom ? Europe 2014 Repère 1
  • Plan de sauvetage de l’euro :
la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg Les Echos, 12 février 2014.
  • L’application de la Charte par les juges administratifs Europe 2014 Repère 2
  • Les adages et le droit écrit in H. Hoepffner, L. Janicot, A. Roblot-Troisier (dir.), Les adages en droit public, Colloque Paris 11 octobre 2013 RFDA 2014 p. 17 à 22.
  • Une première un peu ambiguë : la Cour de Karlsruhe
interroge la Cour de Luxembourg sur le plan de
sauvetage de l’euro Europe 2014 Repère 3.
  • Quels équilibres entre le Conseil constitutionnel et les cours européennes ? QsQ3, De nouveaux équilibres institutionnels, Colloque Toulouse 14 juin 2013 (http://www.dailymotion.com/video/x17qsoq) Paris Lextenso 2014 p. 151 à 165. 
  • La prolixité des juridictions constitutionnelles des Etats membres sur la mise en œuvre du droit de l’Union Europe Repère 4.
  • Le médiateur européen Europe 2014 Fiche pratique 1 3
  • Spécificités du droit du football : mythe ou réalité ? en collaboration avec H. Hoepffner, in M. Touzeil Divina et M. M. Maisonneuve (dir), Droit(s) du football, Paris éd. L’épitoge Lextenso 2014, p. 177 à 186.
  • Lire l’Europe, lire « Europe » Europe 2014 Repère 5.
  • Aide judiciaire Europe 2014 Fiche pratique 2.
  • Professions réglementées : une cartographie intéressante Europe 2014, Repère 6.
  • Propos conclusifs in J. Arlettaz et R. Tinière (dir), Fragmentation en droit, fragmentation du droit, Actes du Colloque de Grenoble 17 mai 2013 Paris Ed L’Epitoge Lextenso 2014 p. 152 à 166.
  • La décision « OGM » du Conseil constitutionnel : une occasion manquée ? Europe 2014 Focus 24.
  • La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa présence active dans le dialogue entre juge national et juge de l’Union Europe 2014 Repère 7.
  • La révolution numérique du juge de l’Union : les premiers pas de la cybercitoyenneté Europe 2014, Etude 6.
  • Droits fondamentaux et reconduite à la frontière : un subtil mélange de dialogue des jurisprudences et de théorie de l’acte clair Europe 2014, Repère 8
  • Les premiers pas de la future Commission… Europe 2014, Repère 9
  • De l’incompétence en matière européenne des princes qui nous gouvernent Europe 2014, Repère 10
  • L’arrêt Dano ou comment se créent les mythes … Europe 2014, Repère 11
• 2015
  • Conclusions générales Colloque de Grenoble « L’européanisation du droit français », Grenoble 9-10 octobre 2014.
  • Statut des ressortissants d’Etats tiers parents de citoyens de l’Union Europe 2015 Repère 1.
  • Deuxième (ou second et dernier) coup d’arrêt à l’adhésion de l’Union à la CEDH : étrange avis 2/13 Europe 2015 Etude 2
  • L’Europe est Charlie Europe 2015 Repère 2
  • Théories du grand remplacement et droit de l’Union européenne Europe 2015 Repère 3.
  • Règles procédurales nationales et exigences du droit de l’Union en matière de récupération des aides Europe 2015 Repère 4
  • Nouvel épisode dans le contentieux des mesures de stabilisation financière : le Royaume-Uni obtient l’annulation du « cadre de surveillance » de l’Eurosystème Europe 2015 Etude 5, p. 5 à 8
  • Les damnés de la mer : Europe, réveille-toi... Europe 2015 Repère 5
  • La juridiction constitutionnelle et l’application de la norme in Légitimité des juridictions constitutionnelles et processus démocratique, Rapport au colloque organisé à l’occasion du 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République gabonaise, les 8-9 octobre 2012 Libreville, Cour constitutionnelle, 2015, p. 53 à 68.
  • Un contentieux virtuel qui mériterait mieux que des recours manifestement irrecevables Europe 2015 Repère 6
  • Comment « mettre le système juridictionnel de l'Union en ordre de bataille pour les années à venir » ? Entretien avec le Juge Jean Claude Bonichot Europe 2015 Entretien 1.
  • L’articulation de la Charte avec les autres normes in La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : mode d’emploi Colloque organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, 20 novembre 2014 Justice et Cassation, 2015 p. 403 à 411
  • Les « notions autonomes » en droit de l’Union Mélanges en l’honneur de Henri Oberdorff, Paris LGDJ Lextenso 2015, p. 93 à 106.
  • La réponse du berger à la bergère : suite du dialogue Luxembourg/Karlsruhe Europe 2015 Repère 7.
  • Quelle réglementation des professions juridiques ? Table-ronde du Club des juristes Peut-on réformer la France ? Les assises du droit et de la compétitivité, 1ère éd. 2015, p. 117 s.
  • Le « précédent » dans la jurisprudence du juge de l’Union en collaboration avec Anne Rigaux Europe(s), Droit(s) européen(s), Une passion d’universitaire, Liber amicorum en l’honneur du Professeur Vlad Constantinesco (sous la ccordination de F. Berrod, J. Gerkrath, R. Kovar, C. Mestre, V. Michel, S. Pierré Caps, D. Ritleng et D. Simon) Bruxelles Bruylant 2015, p. 547 à 578.
  • L’Europe monétaire et financière devant ses juges : la réponse de la Cour de justice à la Cour constitutionnelle allemande Europe 2015 Etude 7.
  • « Il y a un manque d’Europe dans l’Union et un manque d’Union dans l’Europe » Europe 2015 Repère 9
  • Pourquoi il faut lire Stephen Breyer … Europe 2015 Repère 10.
  • Propos introductifs Le Droit international des immunités : entre constantes et ruptures D. Simon (dir), Paris Pedone coll. Perspectives internationales IREDIES 2015, p. 5 à 10.
  • Réforme de la CJUE : un arbitrage entre des malentendus ? Europe 2015 Repère 11.
  • Rapport introductif 20 ans et le temps du droit, Colloque Bucarest 6-7 novembre 2015 (https://www.youtube.com/watch?v=gZwt8EzLxzs)
• 2016
  • « Brexit » : why not ? Europe 2016 Repère 1
  • L’état de droit en Pologne : que peut faire l’Europe ? Europe 2016 Repère 2
  • Le Tribunal et le droit international des traités : un arrêt déconcertant... (Trib. UE, 10 déc. 2015, aff. T-512/12, Front Polisario c/ Conseil soutenu par Commission) Denys Simon et Anne Rigaux Europe 2016 Etude 1
  • 30ème anniversaire de l’Acte unique européen : 3 questions à J.L. Dewost en collaboration avec C. Hang Hu Europe 2016 Alertes 14 357. Les mois maudits Europe 2016 Repère 3
  • 31ème Concours européen des droits de l’homme René Cassin Europe 2016 Focus 13
  • – Le « paquet britannique » : petits arrangements entre amis, ou du compromis à la compromission Denys Simon et Anne Rigaux Europe 2016 Etude 3
  • L’accord UE/Turquie sur les migrants : sinistre comptabilité Europe 2016 Repère 3
  • Tableau de bord de la justice dans l’UE : bonne lecture… Europe 2016 Repère 5
  • Appel de la CEDECE à propos de « l’arrangement pour le Royaume-Uni » Europe 2016 Repère 6
  • Le Brexit, un moindre mal pour l’Union (http://thegoodlife.thegoodhub.com/2016/06/30/brexit-en-soi-un-moindre-mal-pour-lunion-pour-denys-simon/)
  • Brexit : So what ? Réactions à chaud ou what an afflicting show Denys Simon et Anne Rigaux Europe 2016 Repère 7
  • 3 questions à Alex Taylor Denys Simon et Anne Rigaux Europe juillet 2016, Alerte 48.
  • « Smoking...no smoking »... : « on connaît la chanson ». À propos des arrêts du 4 mai 2016 Denys Simon et Anne Rigaux Europe 2016 Etude 6.
  • Conclusion générale Colloque « L’européanisation du droit français », Grenoble 9-10 octobre 2014 L’européanisation du droit : quelle influence de l’Union européenne sur le droit français ? Paris LGDJ Coll. Grands Colloques 2016 p. 219 à 226 Vidéo : iceead.upmf-grenoble.fr/videos/afficher.html?lien=videos/cesice-europ2014-14.mp4
  • Au grand homme, sa fratrie reconnaissante Denys Simon et Anne Rigaux Europe 2016 Repère 8.
  • Bratislava : parler mais ne rien dire Europe 2016 Repère 9.
  • In memoriam Robert Kovar RTDE 2016 p. 491-494.
  • Relations UE/Canada : zone de turbulences ? Europe 2016 Repère 10
  • Trois questions à Yves Mahiu, Président de la conférence des bâtonniers Europe 2016 Alerte 64, p. 4-5
  • Repenser le raisonnement interprétatif : autonomie ou circulation des principes, des méthodes et des techniques, dans les rapports de systèmes in B. Bonnet, Traité des rapports entre ordres juridiques- Paris LGDJ Lextenso, 2016, 1821 p., p. 605 à 631.
  • Ne faudrait-il pas renforcer le contrôle des comportements des membres de la Commission ? Europe 2016 Repère 11
  • - Droits fondamentaux et territorialité du droit Conférence de clôture, Table ronde avec G. Canivet et J. Masing Conseil d’Etat, 14 décembre 2016. (http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Le-Conseil-d-Etat-vous-ouvre-ses-portes/Les-colloques-en-videos/Les-droits-fondamentaux)
• 2017
  • La revue Europe a vingt cinq ans… Europe 2017 Repère 1
  • Le Front Polisario devant la Cour de justice : une solution logique, mais des questions rémanentes en collaboration avec Anne Rigaux Europe 2017 Etude 2
  • Le « Traité des rapports entre ordres juridiques » : une somme systémique Europe 2017 Repère 2
  • Adages : bon sens brocardé in Dictionnaire des idées reçues en droit international, en hommage à Alain Pellet Paris Pedone 2017, p. A-29 à A-33.
  • Les statistiques judiciaires 2016 : l’année des records… Europe 2017, Repère 3.
  • Joyeux non-anniversaire : un livre blanc transparent en cadeau ? Europe 2017 Repère 4
  • Ad majorem juris gloriam : à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 2017 Europe 2017 Repère 5
  • Brexit : En marche pour une longue marche Europe 2017 Repère 6