M. Dominique Rousseau

Professeur émérite

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Publications

2025

Article dans une revue

titre: Entretien avec Dominique Rousseau par André Potocki
auteur: Dominique Rousseau, André Potocki
article: Les Cahiers de la justice, 2025, 3, pp.451
typdoc: Article dans une revue
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2024

Article dans une revue

titre: Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Démocratiser l'espace monde
auteur: Olivier de Frouville, Dominique Rousseau
article: 2024
typdoc: Ouvrages
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2023

Chapitre d'ouvrage

titre: État de droit , code d'accès à la démocratie continue
auteur: Dominique Rousseau
article: in La démocratie, une idée force, (dir.) Sandra Laugier, Dominique Rousseau, Mare&Martin, p.185-197, 2023, Coll. Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-720-1
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire

titre: Jurisprudence constitutionnelle
auteur: Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun
article: Dictionnaire encyclopédique du Parlement,, 2023
typdoc: Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Ouvrages

titre: Droit du contentieux constitutionnel, 13e édition
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: Lextenso, 2023, 9782275130682
typdoc: Ouvrages
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titre: La démocratie, une idée force
auteur: Sandra Laugier, Dominique Rousseau
article: Mare & Martin, 2023, Coll. de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
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2022

Article dans une revue

titre: I – Une légitimité à défendre – La justice, composante de la légitimité démocratique
auteur: Dominique Rousseau
article: Les Cahiers de la justice, 2022, 4, pp.573
typdoc: Article dans une revue
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titre: De quoi l'État de droit est-il le nom ?
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue de l'Union européenne, 2022, 657, pp.227
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titre: Juger n’est pas gouverner
auteur: Dominique Rousseau
article: Commentaire, 2022, Vol.4 (n°180), p. 812 à 816
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titre: La décision du 16 juillet 1971, une ouverture démocratique
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue française de droit constitutionnel, 2022, Vol.2 (n°130), p. 309-314
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2021)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 1, pp.307-336
typdoc: Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre: La figure multidimensionnelle du citoyen de la démocratie continue
auteur: Dominique Rousseau
article: in La participation du citoyen à la confection de la loi, (dir.) Mathilde Heitzmann-Patin Julien Padovani, Mare&Martin, 2022, 978-284934-625-9
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Ah bon ? Tu es contre la révocation des élus ?
auteur: Dominique Rousseau
article: in La révocation populaire des élus, (dir.) Charles-Edouard Sénac, Mare&Martin, p.281-289, 2022, Coll. Droit public, 9782849346204
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2021

Article dans une revue

titre: La réhabilitation paradoxale du droit
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p.35-55
typdoc: Article dans une revue
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titre: Pas de démocratie européenne sans constitution européenne
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue de l'Union européenne, 2021, 650, pp.392
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs
auteur: Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet, Dominique Rousseau
article: Le Monde.fr, 2021
typdoc: Article dans une revue
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titre: Pour une gouvernance mondiale démocratique
auteur: Dominique Rousseau
article: La Revue européenne du droit, 2021, Vol.1 (n°2), p.101-106
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2020)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 1, pp.305-340
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Table ronde : Pandémies et états d'exceptions
auteur: Eleonora Bottini, Thibault Larrouturou, Frédérick Lemarchand, Marie Rota, Dominique Rousseau, Redor-Fichot Marie-Joëlle
article: Pandémies et états d'exceptions, CRDFED; Université Caen Normandie, Dec 2021, Caen, France
typdoc: Communication dans un congrès
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Ouvrages

titre: L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: Gualino Editeur, 170 p., 2021, 978-2-297-09821-2
typdoc: Ouvrages
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2020

Article dans une revue

titre: Quand l'urgence fait mal au droit
auteur: Dominique Rousseau
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.169
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titre: Propos introductifs
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, vol.1 (n°121), p. 25-27
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Premier ministre : discussion avec Dominique Rousseau" Dominique Rousseau, Nicolas Laurent-Bonne
auteur: Dominique Rousseau, Nicolas Laurent-Bonne
article: Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2020, vol.1 (n°5), p.78-83
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2019)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 1, pp.309-352
typdoc: Article dans une revue
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titre: Conceptualiser la compétence normative des citoyens
auteur: Dominique Rousseau
article: Archives de philosophie du droit, 2020, Tome 62 (n°1), p.427-438
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Chapitre d'ouvrage

titre: Préface
auteur: Alexandre Viala, Dominique Rousseau
article: Marine Haulbert. L’interprétation normative par les juges de la QPC, Dalloz, pp.XV, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 9782247198191
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Rénover la démocratie
auteur: Dominique Rousseau
article: in La Démocratie. Entre défis et menaces, (dir.) Jean-Vincent Holeindre, Éditions Sciences Humaines, p.185-192, 2020, Coll. Petite bibliothèque, 9782361066079
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2020, 12e éd.
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: LGDJ / Précis Domat / Droit public, 1039 p., 2020, 978-2-275-05485-8
typdoc: Ouvrages
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titre: Réclamer en démocratie
auteur: Dominique Rousseau
article: Mare&Martin, 542 p., 2020, Coll. Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-428-6
typdoc: Ouvrages
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2019

Article dans une revue

titre: 2019 : crise politique ou crise de régime ?
auteur: Dominique Rousseau
article: Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2019, n°24, p.6
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titre: Faut-il tirer sur l’ambulance des concepts « classiques » du droit constitutionnel ?
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue française de droit constitutionnel, 2019, Vol.4 (n°120), p. 875 à 883
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2018)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 1, pp.249-288
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2018

Article dans une revue

titre: La faute aux droits de l'Homme ?
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, n°41, p.3
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titre: Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, 41, p.30
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titre: Enfin une bonne nouvelle : le principe de fraternité existe !
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, n°26, p.12
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titre: L'avocat, acteur constitutionnel
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, n°25, p.3
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titre: Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, n°24, p.28
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, n°10, p.28
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titre: Constitution, mode d'emploi
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, n° 9, p.3
typdoc: Article dans une revue
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titre: La vision troublée du Conseil sur la réforme de l'APL
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2018, n°4, p.15
typdoc: Article dans une revue
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titre: La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°1, p.19
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2017)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 1, pp.285
typdoc: Article dans une revue
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Article de blog scientifique

titre: L'illusion populiste
auteur: Dominique Rousseau
article: 2018
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Ouvrages

titre: Contentieux constitutionnel, Lextenso – Gualino, coll. Carré rouge, 2018, 165 p.
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: 2018
typdoc: Ouvrages
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2017

Article dans une revue

titre: Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité" (dir.)
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2017, 43, p.29
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titre: Macron ou la VI ème République cachée ?
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2017, 19, p.3
typdoc: Article dans une revue
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titre: Silence des lois, colère du peuple
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2017, 14, p.2
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité" (dir.)
auteur: Dominique Rousseau
article: Gazette du Palais, 2017, 11, p.26
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Conseil constitutionnel, maître des horloges
auteur: Dominique Rousseau
article: Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54 (1), pp.5-18. ⟨10.3917/nccc1.054.0005⟩
typdoc: Article dans une revue
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titre: Une séquence électorale qui fait grief
auteur: Dominique Rousseau
article: Grief : Revue sur les mondes du droit, 2017, 1 (4), pp.84-93
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titre: Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel
auteur: Dominique Rousseau
article: Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 4 (57), pp.9-12. ⟨10.3917/nccc1.057.0009⟩
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2016)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 1, pp.175-211
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Président peut-il être le "garant de l'indépendance "de l'autorité judiciaire ?
auteur: Dominique Rousseau
article: Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2017, 1 (41), pp.17
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2016) (en collaboration avec Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun)
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 1, p. 175
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Article de blog scientifique

titre: L'urgence de l'égalité fiscale
auteur: Dominique Rousseau
article: 2017
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titre: En même temps...!
auteur: Dominique Rousseau
article: 2017
typdoc: Article de blog scientifique
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titre: Le(s) tournant(s) de la Vème République
auteur: Dominique Rousseau
article: 2017
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titre: Qui gouverne aux États-Unis ?
auteur: Dominique Rousseau
article: 2017
typdoc: Article de blog scientifique
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titre: La prime aux primaires
auteur: Dominique Rousseau
article: 2017
typdoc: Article de blog scientifique
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Chapitre d'ouvrage

titre: La lancinante question de légitimité du juge
auteur: Dominique Rousseau
article: in Etat du droit état des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin, LGDJ, p.515, 2017
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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titre: Mais c'est quoi la démocratie continue ?
auteur: Dominique Rousseau
article: in "Penser et panser la démocratie" (dir.) Patrick Troude-Chastenet, p.91, 2017, Rencontres, 978-2-406-07375-8
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: Gualino Editeur, 188 p., 2017, 978-2-297-05606-9
typdoc: Ouvrages
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2016

Article dans une revue

titre: Le Brexit ou le moment constituant européen
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue de l'Union européenne, 2016, 602, pp.564
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes
auteur: Dominique Rousseau
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.125
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2015)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 1, pp.305
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Droit du contentieux constitutionnel, Précis Domat, LGDJ, 2016, 11e éd. entièrement refondue, 866 p.
auteur: Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
article: 2016
typdoc: Ouvrages
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2015

Article dans une revue

titre: Définir le droit constitutionnel européen...
auteur: Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau, Baptiste Bonnet
article: Revue de l'Union européenne, 2015, 590, pp.456-463
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2014)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.227-256
typdoc: Article dans une revue
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2014

Article dans une revue

titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2013)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 1, pp.207
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
auteur: Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article: Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9
typdoc: Ouvrages
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2013

Article dans une revue

titre: Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution
auteur: Dominique Rousseau
article: Droit Social, 2013, 09, pp.680
typdoc: Article dans une revue
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titre: La Commission Jospin, premier bilan et perspectives
auteur: Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.27
typdoc: Article dans une revue
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titre: Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle (2012)
auteur: Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
article: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 1, pp.197
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Droit du contentieux constitutionnel
auteur: Dominique Rousseau
article: L. G. D. J., pp.592, 2013, Domat Droit public, 978-2-275-04086-8
typdoc: Ouvrages
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titre: Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article: L. G. D. J., pp.368, 2013, Les grandes décisions, 978-2-275-03622-9
typdoc: Ouvrages
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2012

Article dans une revue

titre: Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
auteur: Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: L'essentiel de la QPC : mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Dominique Rousseau, Julien Bonnet
article: Gualino / Les Carrés Rouge, 128 p., 2012, 978-2-297-02530-0
typdoc: Ouvrages
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titre: Le consulat Sarkozy
auteur: Dominique Rousseau
article: Odile Jacob, pp.192, 2012, 2738127606
typdoc: Ouvrages
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titre: L'essentiel des grandes décisions QPC
auteur: Julien Bonnet, Dominique Rousseau
article: Gualino / Carrés Rouge, 134 p, 2012, 978-2-297-02531-7
typdoc: Ouvrages
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titre: L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition)
auteur: Dominique Rousseau, Julien Bonnet
article: Gualino Les Carres Rouge, 122 p., 2012, 9782297025300
typdoc: Ouvrages
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titre: Pouvoirs et démocratie en France
auteur: Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Dominique Rousseau
article: SCÉRÉN CNDP-CRDP, 197 p., 2012, 978-2-86626446-8
typdoc: Ouvrages
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titre: L’essentiel des grandes décisions QPC
auteur: Dominique Rousseau, Julien Bonnet
article: Gualino, 134 p., 2012, 978-2-297-02531-7
typdoc: Ouvrages
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2011

Article dans une revue

titre: Le statut du Parquet
auteur: Dominique Rousseau
article: Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.295
typdoc: Article dans une revue
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2010

Article dans une revue

titre: Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales
auteur: Dominique Rousseau
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.271
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'office du juge constitutionnel
auteur: Dominique Rousseau
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.69
typdoc: Article dans une revue
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2007

Ouvrages

titre: La 5ème République se meurt, vive la Démocratie
auteur: Dominique Rousseau
article: Odile Jacob, pp.334, 2007, 2738119816
typdoc: Ouvrages
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2004

Ouvrages

titre: Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 1ère éd. 2004, (480 pages);
auteur: Dominique Rousseau, Alexandre Viala
article: 2004
typdoc: Ouvrages
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Rapport

titre: Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
auteur: Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Stéphane Bolle, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre, Jérôme Favre, Carole Louis, Hector Mamia, Jean-Pierre Truffier
article: [Rapport de recherche] Mission Droit et justice. 2004
typdoc: Rapport
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1995

Article dans une revue

titre: Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire
auteur: Dominique Rousseau
article: Revue française de droit administratif, 1995, 05, pp.876
typdoc: Article dans une revue
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Curriculum Vitae (format texte)

Dominique ROUSSEAU