M. Daniel Mainguy
Professeur des universités Droit économique, droit des contrats d'affaires (internes et internationaux), droit de l'arbitrage
Droit privé et sciences criminelles
Publications
2024
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Clauses relatives à la vente commerciale
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Daniel Mainguy
- article
- JurisClasseur Contrats – Distribution, fascicule 400, 2024
- typdoc
- Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- Accès au bibtex
-
2023
Article dans une revue
- titre
- Extension, loi applicable et autonomie de la clause compromissoire, oppositions françaises et anglaises
- auteur
- Daniel Mainguy
- article
- Recueil Dalloz, 2023, 03, pp.157
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- titre
- Conditions générales de vente et contrats-types
- auteur
- Jean-Denis Pellier, Daniel Mainguy
- article
- JurisClasseur Contrats – Distribution, fascicule 60, 2023
- typdoc
- Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
- Accès au bibtex
-
2022
Article dans une revue
- titre
- Chronique de Droit de la distribution. Jurisprudence de 2021 à début 2022
- auteur
- Daniel Mainguy, Malo Depincé, Léa Molina
- article
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 26, pp.1234
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- Le temps de travail des gendarmes… et des militaires : fin du débat
- auteur
- Daniel Mainguy
- article
- Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.444
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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