Mme Clara Grudler

Publications

Articles publiés dans des revues à comité de lecture

• Clara Grudler, « Caractère abusif de clauses de contrats de consommation : vers un équilibre entre la protection du consommateur et du professionnel ? », Revue de Droit bancaire et financier, n° 6, nov.-déc. 2023, n° 20.

• Clara Grudler, « Révocation des dirigeants sociaux et justes motifs : vers une portée décuplée de l’intérêt social ? », Horizons du droit, Revue de l’Association Française des Docteurs en Droit, Bulletin n° 42, janv. 2023, pp. 36-49.

• Clara Grudler, « La circulation des biens culturels dans l’Union européenne entre contestation et encadrement », Revue juridique des étudiants de la Sorbonne, 2022, Vol. 5, n° 2, pp. 77-97.

• Clara Grudler, « Recevabilité du renvoi préjudiciel : de la qualité de juridiction d’un État membre au caractère juridictionnel de la décision de justice », Revue du droit de l’Union européenne, Bruylant, 3/2022, pp. 161-171.

• Clara Grudler, « De l’objet-sujet au sujet-objet : variations sur l’être et l’avoir », Horizons du droit, Revue de l’Association Française des Docteurs en Droit, Bulletin n° 39, oct. 2022, pp. 32-52.

• Clara Grudler, « Délimitation des compétences administrative et judiciaire : de l’abandon du critère matériel à la prévalence du critère organique », Horizons du droit,  Revue de l’Association Française des Docteurs en Droit, Bulletin n° 36, mai 2022, pp. 11-29.

• Clara Grudler, « Levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : solution miracle ou dangereux mirage ? Étude sur une proposition ralliée ou contestée », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, dossier « Covid, vaccins et droit des brevets », 27 avr. 2022, n° 14, pp. 31-47.

• Clara Grudler, « De la consécration à la violation des valeurs communes de l'Union européenne : une identité européenne entre idéaux et fractures », Europe, n° 8-9, août 2021, étude 4.

• Clara Grudler, « Droit européen des aides d'État et Covid-19 : un instrument nécessaire mais insuffisant à l'aune d'une crise économique globale », Revue juridique des étudiants de la Sorbonne, 2021, Vol. 4, n° 1, pp. 91-117.

Notices et commentaires publiés dans des revues à comité de lecture

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires

• Clara Grudler, « Fusion-absorption et irrecevabilité d’une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de l’absorbée », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 23, 8 juin 2023, 1176.

• Clara Grudler, « Cession d’un fonds de commerce : de l’étendue de la cession à l’engagement de la responsabilité délictuelle du cessionnaire », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 04, 26 janv. 2023, 1030.

Mises à jour de l’IRPI

• Clara Grudler, « La caractérisation d’une atteinte au réseau de distribution du titulaire, mais une limitation territoriale des mesures d’interdiction d’usage des marques contrefaites (Cour d’appel de Paris chambre 2 – pôle 5, 13 octobre 2023, n° 21/15273, Sté Mareli Medical ABc/ S.A.S. Laboratoires Vivacy.) », MÀJ de l’IRPI, n° 52, nov. 2023, pp. 11-12.

• Clara Grudler, « Une action en revendication circonscrite par une appréciation restrictive de la mauvaise foi du déposant (Cour d’appel de Douai, chambre 1, section 2, 5 octobre 2023, RG n° 22/03430, S.A.R.L. Kerala Nature c/ Société [X] private limited) », MÀJ de l’IRPI, n° 52, nov. 2023, pp. 10-11.

• Clara Grudler, « Une contrefaçon exclue suite à un vote d’assemblée générale, mais une contrefaçon retenue pour usage du signe sous une forme légèrement modifiée (Cour d’appel de Paris, pôle 5, ch. 1, 14 juin 2023, RG n°21/09577, S.A.R.L. Agro Transmission e. a. c/ M. [Y], [M], [X] [J] e.a.) », MÀJ de l’IRPI, oct. 2023, n° 51, pp. 11-12.

• Clara Grudler, « De l’insuffisance des éléments de preuve pour démontrer l’usage sérieux de la marque (Tribunal de l’Union européenne, 6 septembre 2023, affaire T-601/22, Consultora de Telecomunicaciones Optiva Media, SL c/ EUIPO et Optiva Canada Inc.) », MÀJ de l’IRPI, n° 51, oct. 2023, pp. 8-9.