M. Bertrand Mathieu

Professeur émérite

Publications

2024

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titre
Les identités constitutionnelles au défi de l'Union européenne
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue de l'Union européenne, 2024, 675, pp.70
typdoc
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2020

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titre
Les mutations du principe d'égalité
auteur
Bertrand Mathieu
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, 01, pp.141
typdoc
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2019

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titre
Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutations
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.389
typdoc
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2018

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titre
Le fil rouge
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.1
typdoc
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2017

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titre
Le Fil rouge
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.353
typdoc
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titre
Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.291
typdoc
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titre
Le fil rouge
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.1
typdoc
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2016

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titre
Le fil rouge
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.365
typdoc
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titre
L'identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.203
typdoc
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titre
De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats
auteur
Bertrand Mathieu
article
Les Cahiers de la justice, 2016, 03, pp.395
typdoc
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titre
La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité - Radiographie d'un échec
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.417
typdoc
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titre
Fil rouge
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.1
typdoc
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2015

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titre
Edito
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.311
typdoc
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titre
La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d'explication
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.317
typdoc
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2014

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titre
La QPC devant les juridictions lyonnaises
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.303
typdoc
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titre
Edito
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.275
typdoc
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titre
Editorial
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 01, pp.1
typdoc
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titre
Editorial
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.511
typdoc
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titre
Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l'impossible conciliation ?
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.517
typdoc
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Ouvrages

titre
Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème édition
auteur
Bertrand Mathieu
article
LGDJ, pp.636, 2014, Manuel, 978-2-275-03379-2
typdoc
Ouvrages
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titre
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
auteur
Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article
Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9
typdoc
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2013

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titre
Constitutions et santé
auteur
Anne Laude, Bertrand Mathieu, Xavier Bioy
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.5
typdoc
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titre
Editorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.323
typdoc
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titre
Le ministre chargé des relations avec le Parlement
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.343
typdoc
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titre
Editorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.127
typdoc
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titre
La Commission Jospin, premier bilan et perspectives
auteur
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.27
typdoc
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titre
Éditorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.1
typdoc
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titre
La norme, le juge et la sécurité juridique
auteur
Bertrand Mathieu
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 09, pp.67
typdoc
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titre
Éditorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.519
typdoc
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titre
In Memoriam Guy Carcassonne
auteur
Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier
article
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164
typdoc
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Ouvrages

titre
Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
article
L. G. D. J., pp.368, 2013, Les grandes décisions, 978-2-275-03622-9
typdoc
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2012

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titre
Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
auteur
Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393
typdoc
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titre
Éditorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.383
typdoc
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titre
Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ?
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.247
typdoc
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titre
Éditorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.229
typdoc
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titre
Éditorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.1
typdoc
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titre
Éditorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.433
typdoc
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2011

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titre
Éditorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.275
typdoc
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titre
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Bertrand Mathieu
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.45
typdoc
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titre
Editorial
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.141
typdoc
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titre
Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
auteur
Jean-Emmanuel Ray, Bertrand Mathieu
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.195
typdoc
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titre
Premier anniversaire de la QPC
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.1
typdoc
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2010

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titre
Premier anniversaire de la revue Constitutions
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.469
typdoc
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titre
Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Bertrand Mathieu
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.220
typdoc
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titre
Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.327
typdoc
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titre
Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.171
typdoc
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titre
Point sur les premières décisions du Conseil dÉtat et de la Cour de cassation sur des questions prioritaires de constitutionnalité
auteur
Bertrand Mathieu
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.218
typdoc
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titre
Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes - Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur
Bertrand Mathieu
article
Les Cahiers de la justice, 2010, 02, pp.5
typdoc
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titre
De la création de la revue Constitutions
auteur
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.3
typdoc
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2009

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titre
La révision des lois bioéthique
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1672
typdoc
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2008

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titre
L'abandon des lois mémorielles
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3064
typdoc
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titre
Transformer la Ve République sans la trahir
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1858
typdoc
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titre
De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception
auteur
Bertrand Mathieu
article
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, 04, pp.131
typdoc
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2007

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titre
Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s'affrontent sur le sort des embryons qu'il ont conçus
auteur
Bertrand Mathieu
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 10097 (-)
typdoc
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titre
Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes des juges constitutionnel et administratif français
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (-), pp.675
typdoc
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titre
L'avortement et la Convention EDH : la politique des petits pas
auteur
Bertrand Mathieu
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (10071)
typdoc
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titre
Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens
auteur
Bertrand Mathieu, H. Hourdin
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 201 (-)
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac
auteur
Bertrand Mathieu
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 264 (-)
typdoc
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titre
La victoire de la Vème République
auteur
Bertrand Mathieu
article
L. P. A., 2007, 105 (-), pp.5
typdoc
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BibTex
titre
La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de finances publiques, 2007, 97- (-)
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le Conseil Constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique
auteur
Bertrand Mathieu
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (-), pp.3
typdoc
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Communication dans un congrès

titre
Faut-il brûler la Vème République ?
auteur
Cohendet Marie-Anne, Bertrand Mathieu
article
-, Mar 2007, Paris, France
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français
auteur
Bertrand Mathieu
article
-, Les cahiers du droit, 2007
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
La constitutionnalisation risquée du principe de précaution
auteur
Bertrand Mathieu
article
Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.891, 2007
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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titre
Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil Constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme
auteur
Bertrand Mathieu
article
Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, pp.1307, 2007
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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BibTex
titre
Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, une catégorie juridique fonctionnelle à définir
auteur
Bertrand Mathieu
article
L. G. D. J. Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, pp.977, 2007
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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2006

Article dans une revue

titre
Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2006, 44, pp.3001
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le droit communautaire fait son entrée au Conseil Constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)
auteur
Bertrand Mathieu
article
Les Petites Affiches, 2006, 147 (-), pp.3
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques
auteur
Bertrand Mathieu, Anne Levade
article
Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2006, 18 (1), pp.161
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etat
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.841
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le droit d'amendement : en user sans en abuser
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.306
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La normativité de la loi : une exigence démocratique
auteur
Bertrand Mathieu
article
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, - (21), pp.69
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2006
auteur
Bertrand Mathieu
article
Les Petites Affiches, 2006, 74 (-), pp.4
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2006, - (-), pp.301
typdoc
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2005

Article dans une revue

titre
L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil Constitutionnel : une tempête dans un verre d'eau
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.449
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La part de la loi, la part du règlement
auteur
Bertrand Mathieu
article
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114 (-), pp.73
typdoc
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BibTex
titre
Le Conseil Constitutionnel censure les lois trop "verbeuses", à propos de la décision 2005-512D du Conseil Constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, - (-), pp.879
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-)
typdoc
Article dans une revue
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titre
De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.1649
typdoc
Article dans une revue
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titre
La portée de la Charte pour le juge constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-), pp.1170
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort
auteur
Bertrand Mathieu
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2005, II, pp.10171
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.920
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.2401
typdoc
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Communication dans un congrès

titre
L'utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité
auteur
Bertrand Mathieu
article
Code civil et constitution, 2005, France
typdoc
Communication dans un congrès
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titre
L'influence des saisines sur les décisions du Conseil
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France
typdoc
Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre
Le droit à la vie
auteur
Bertrand Mathieu
article
Editions du Conseil de l'Europe, 2005, -, Editions du Conseil de l'Europe
typdoc
Ouvrages
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2004

Article dans une revue

titre
La « Constitution » européenne ne menace pas la République
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3075
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2004, 25, pp.1739
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2004, 23, pp.1603
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.224
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction
auteur
Bertrand Mathieu
article
Droit Social, 2004, 03, pp.257
typdoc
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Ouvrages

titre
Droit constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental
typdoc
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2003

Article dans une revue

titre
Pour une reconnaissance de l'« autorité de la chose interprétée » par le Conseil constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2003, 23, pp.1507
typdoc
Article dans une revue
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titre
Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.470
typdoc
Article dans une revue
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titre
La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2003, 10, pp.638
typdoc
Article dans une revue
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2002

Article dans une revue

titre
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2002, 18, pp.1439
typdoc
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2001

Article dans une revue

titre
« Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3374
typdoc
Article dans une revue
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titre
Une jurisprudence selon Ponce Pilate
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2533
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les validations législatives devant la Cour de cassation
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 2001, 05, pp.1055
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, 2001, 25, pp.1955
typdoc
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titre
Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1107
typdoc
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titre
La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.13
typdoc
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2000

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titre
Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.865
typdoc
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titre
Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201
typdoc
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titre
L'employeur public entre droit administratif et droit du travail
auteur
Bertrand Mathieu
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 06, pp.16
typdoc
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titre
Les comités d'éthique hospitaliers
auteur
Bertrand Mathieu
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.73
typdoc
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titre
Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.289
typdoc
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1999

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titre
La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1999, 41, pp.451
typdoc
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titre
Les contraintes constitutionnelles pesant sur l'exécution d'office des mesures de police administrative
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 1999, HS, pp.53
typdoc
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titre
Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique : l'application concrète d'un principe implicite
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.89
typdoc
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titre
L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.67
typdoc
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1998

Article dans une revue

titre
Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ?
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.148
typdoc
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1997

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titre
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Recueil Dalloz, 1997, 27, pp.219
typdoc
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titre
Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1997, 20, pp.152
typdoc
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titre
Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 1997, 02, pp.382
typdoc
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1996

Article dans une revue

titre
La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1996, 33, pp.282
typdoc
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titre
Les effets d'un contrat verbal de recrutement
auteur
Bertrand Mathieu
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.46
typdoc
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titre
Un cas singulier de licenciement verbal
auteur
Bertrand Mathieu
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.41
typdoc
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titre
Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève : encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1996, 05, pp.75
typdoc
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1995

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titre
Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
typdoc
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titre
Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
typdoc
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titre
Les validations législatives devant le juge constitutionnel
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 1995, 04, pp.780
typdoc
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titre
Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1995, 16, pp.237
typdoc
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titre
Répétition de l'indu et taxes parafiscales
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1995, 10, pp.154
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1994

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titre
Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue française de droit administratif, 1994, 05, pp.1019
typdoc
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titre
Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.69
typdoc
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titre
Droit constitutionnel et droit civil :
auteur
Bertrand Mathieu
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 01, pp.59
typdoc
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1993

Article dans une revue

titre
Il appartient au gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations du droit de grève dans les services publics
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 1993, 03, pp.221
typdoc
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1992

Article dans une revue

titre
La modification du règlement intérieur ne peut supprimer des avantages prévus par le contrat de travail qui y fait référence
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1992, 31, pp.378
typdoc
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titre
Illégalité de retenues sur salaires imposées à des agents publics ayant participé à un mouvement revendicatif
auteur
Bertrand Mathieu
article
Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.371
typdoc
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1991

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titre
L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables
auteur
Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article
Droit Social, 1991, 12, pp.944
typdoc
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titre
Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre
auteur
Bertrand Mathieu
article
Recueil Dalloz, 1991, 17, pp.119
typdoc
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1990

Article dans une revue

titre
Le syndicat, le travailleur et l'individu : trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini
auteur
Bertrand Mathieu
article
Droit Social, 1990, 06, pp.525
typdoc
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1988

Article dans une revue

titre
Proudhon, professeur à la Faculté de droit de Dijon, et le buste de Napoléon. Un épisode des Cent jours
auteur
Bertrand Mathieu
article
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp.87-91
typdoc
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