M. Bertrand Mathieu
Professeur émérite
Affectation(s)
Publications
2024
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- titre
- Les identités constitutionnelles au défi de l'Union européenne
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue de l'Union européenne, 2024, 675, pp.70
- typdoc
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- Accès au bibtex
2020
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- titre
- Les mutations du principe d'égalité
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, 01, pp.141
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2019
Article dans une revue
- titre
- Fraternité : une onction constitutionnelle porteuse de mutations
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.389
- typdoc
- Article dans une revue
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2018
Article dans une revue
- titre
- Le fil rouge
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.1
- typdoc
- Article dans une revue
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2017
Article dans une revue
- titre
- Le Fil rouge
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.353
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.291
- typdoc
- Article dans une revue
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- titre
- Le fil rouge
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.1
- typdoc
- Article dans une revue
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2016
Article dans une revue
- titre
- Le fil rouge
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.365
- typdoc
- Article dans une revue
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- titre
- L'identité constitutionnelle sous le regard de la Commission de Venise
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.203
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Les Cahiers de la justice, 2016, 03, pp.395
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité - Radiographie d'un échec
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.417
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Fil rouge
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.1
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2015
Article dans une revue
- titre
- Edito
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.311
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d'explication
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 03, pp.317
- typdoc
- Article dans une revue
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2014
Article dans une revue
- titre
- La QPC devant les juridictions lyonnaises
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.303
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Edito
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.275
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Editorial
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 01, pp.1
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Editorial
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.511
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l'impossible conciliation ?
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.517
- typdoc
- Article dans une revue
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Ouvrages
- titre
- Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème édition
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- LGDJ, pp.636, 2014, Manuel, 978-2-275-03379-2
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
- titre
- Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
- auteur
- Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
- article
- Dalloz, XVIII-598 p, 2014, 978-2-247-12979-9
- typdoc
- Ouvrages
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2013
Article dans une revue
- titre
- Constitutions et santé
- auteur
- Anne Laude, Bertrand Mathieu, Xavier Bioy
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, HS, pp.5
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Editorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.323
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.343
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Editorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.127
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La Commission Jospin, premier bilan et perspectives
- auteur
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.27
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Éditorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.1
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La norme, le juge et la sécurité juridique
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2013, 09, pp.67
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Éditorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 04, pp.519
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- In Memoriam Guy Carcassonne
- auteur
- Bertrand Mathieu, Stéphane Caporal, Jean-Philippe Derosier
- article
- Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2013, 23, pp.163-164
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
Ouvrages
- titre
- Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Dominique Rousseau, Bertrand Mathieu
- article
- L. G. D. J., pp.368, 2013, Les grandes décisions, 978-2-275-03622-9
- typdoc
- Ouvrages
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2012
Article dans une revue
- titre
- Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
- auteur
- Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anne Levade, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.393
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Éditorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.383
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ?
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.247
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Éditorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.229
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Éditorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.1
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Éditorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 04, pp.433
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2011
Article dans une revue
- titre
- Éditorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.275
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32, pp.45
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Editorial
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.141
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
- auteur
- Jean-Emmanuel Ray, Bertrand Mathieu
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp.195
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Premier anniversaire de la QPC
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.1
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2010
Article dans une revue
- titre
- Premier anniversaire de la revue Constitutions
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.469
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2010, 06, pp.220
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 03, pp.327
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.171
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Point sur les premières décisions du Conseil dÉtat et de la Cour de cassation sur des questions prioritaires de constitutionnalité
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.218
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes - Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionnalité
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Les Cahiers de la justice, 2010, 02, pp.5
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- De la création de la revue Constitutions
- auteur
- Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.3
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2009
Article dans une revue
- titre
- La révision des lois bioéthique
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1672
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2008
Article dans une revue
- titre
- L'abandon des lois mémorielles
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2008, 43, pp.3064
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Transformer la Ve République sans la trahir
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1858
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, 04, pp.131
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2007
Article dans une revue
- titre
- Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s'affrontent sur le sort des embryons qu'il ont conçus
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 10097 (-)
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes des juges constitutionnel et administratif français
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (-), pp.675
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- L'avortement et la Convention EDH : la politique des petits pas
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (10071)
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens
- auteur
- Bertrand Mathieu, H. Hourdin
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 201 (-)
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 264 (-)
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La victoire de la Vème République
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- L. P. A., 2007, 105 (-), pp.5
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La procédure "L.O.L.F." : un modèle pour l'élaboration des lois ordinaires ?
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de finances publiques, 2007, 97- (-)
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le Conseil Constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2007, - (-), pp.3
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
Communication dans un congrès
- titre
- Faut-il brûler la Vème République ?
- auteur
- Cohendet Marie-Anne, Bertrand Mathieu
- article
- -, Mar 2007, Paris, France
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- -, Les cahiers du droit, 2007
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
- titre
- La constitutionnalisation risquée du principe de précaution
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Mélanges Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, pp.891, 2007
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
- titre
- Le contrôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil Constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, pp.1307, 2007
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
- titre
- Les règles et les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France, une catégorie juridique fonctionnelle à définir
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- L. G. D. J. Mélanges Francis Delpérée, Bruylant, pp.977, 2007
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
2006
Article dans une revue
- titre
- Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2006, 44, pp.3001
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le droit communautaire fait son entrée au Conseil Constitutionnel (à propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 147 (-), pp.3
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- L'internationalisation du droit constitutionnel, acteurs-domaines-techniques
- auteur
- Bertrand Mathieu, Anne Levade
- article
- Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2006, 18 (1), pp.161
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d'Etat
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.841
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le droit d'amendement : en user sans en abuser
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2006, - (-), pp.306
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La normativité de la loi : une exigence démocratique
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, - (21), pp.69
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2006
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 74 (-), pp.4
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2006, - (-), pp.301
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2005
Article dans une revue
- titre
- L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil Constitutionnel : une tempête dans un verre d'eau
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.449
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La part de la loi, la part du règlement
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114 (-), pp.73
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le Conseil Constitutionnel censure les lois trop "verbeuses", à propos de la décision 2005-512D du Conseil Constitutionnel
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2005, - (-), pp.879
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-)
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- De quelques moyens d'évacuer la dignité humaine de l'ordre juridique
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.1649
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La portée de la Charte pour le juge constitutionnel
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2005, - (-), pp.1170
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- La Semaine juridique. Édition générale, 2005, II, pp.10171
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.920
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2005, - (-), pp.2401
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
Communication dans un congrès
- titre
- L'utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle de constitutionnalité
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Code civil et constitution, 2005, France
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
- titre
- L'influence des saisines sur les décisions du Conseil
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France
- typdoc
- Communication dans un congrès
- Accès au bibtex
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au bibtex
Ouvrages
- titre
- Le droit à la vie
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Editions du Conseil de l'Europe, 2005, -, Editions du Conseil de l'Europe
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
2004
Article dans une revue
- titre
- La « Constitution » européenne ne menace pas la République
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3075
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 25, pp.1739
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horloge
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2004, 23, pp.1603
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.224
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Droit Social, 2004, 03, pp.257
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
Ouvrages
- titre
- Droit constitutionnel
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental
- typdoc
- Ouvrages
- Accès au bibtex
2003
Article dans une revue
- titre
- Pour une reconnaissance de l'« autorité de la chose interprétée » par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 23, pp.1507
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l'intérêt général et la protection de la sécurité juridique
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.470
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2003, 10, pp.638
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2002
Article dans une revue
- titre
- De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2002, 18, pp.1439
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2001
Article dans une revue
- titre
- « Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3374
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Une jurisprudence selon Ponce Pilate
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2533
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les validations législatives devant la Cour de cassation
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 2001, 05, pp.1055
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 25, pp.1955
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1107
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, le droit français et les normes internationales
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 01, pp.13
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
2000
Article dans une revue
- titre
- Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.865
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- L'employeur public entre droit administratif et droit du travail
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 06, pp.16
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les comités d'éthique hospitaliers
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.73
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.289
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1999
Article dans une revue
- titre
- La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1999, 41, pp.451
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les contraintes constitutionnelles pesant sur l'exécution d'office des mesures de police administrative
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1999, HS, pp.53
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique : l'application concrète d'un principe implicite
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.89
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.67
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1998
Article dans une revue
- titre
- Valeur et portée des validations législatives devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ?
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.148
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1997
Article dans une revue
- titre
- La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 27, pp.219
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1997, 20, pp.152
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 1997, 02, pp.382
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1996
Article dans une revue
- titre
- La dignité de la personne humaine : quel droit ? quel titulaire
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 33, pp.282
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les effets d'un contrat verbal de recrutement
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.46
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Un cas singulier de licenciement verbal
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.41
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève : encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1996, 05, pp.75
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1995
Article dans une revue
- titre
- Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme.
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.211
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Les validations législatives devant le juge constitutionnel
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 1995, 04, pp.780
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Conformité à la Constitution des lois relatives au respect du corps humain et au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 16, pp.237
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Répétition de l'indu et taxes parafiscales
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1995, 10, pp.154
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1994
Article dans une revue
- titre
- Bioéthique : un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue française de droit administratif, 1994, 05, pp.1019
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Commentaire de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1994, 06, pp.69
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Droit constitutionnel et droit civil :
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, 01, pp.59
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1993
Article dans une revue
- titre
- Il appartient au gouvernement de fixer, sous le contrôle du juge, la nature et l'étendue des limitations du droit de grève dans les services publics
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1993, 03, pp.221
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1992
Article dans une revue
- titre
- La modification du règlement intérieur ne peut supprimer des avantages prévus par le contrat de travail qui y fait référence
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1992, 31, pp.378
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Illégalité de retenues sur salaires imposées à des agents publics ayant participé à un mouvement revendicatif
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 1992, 05, pp.371
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1991
Article dans une revue
- titre
- L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables
- auteur
- Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
- article
- Droit Social, 1991, 12, pp.944
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
- titre
- Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Recueil Dalloz, 1991, 17, pp.119
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1990
Article dans une revue
- titre
- Le syndicat, le travailleur et l'individu : trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Droit Social, 1990, 06, pp.525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
1988
Article dans une revue
- titre
- Proudhon, professeur à la Faculté de droit de Dijon, et le buste de Napoléon. Un épisode des Cent jours
- auteur
- Bertrand Mathieu
- article
- Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1988, pp.87-91
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex