M. Bertrand-Léo Combrade

Chercheur associé droit public

Affectation(s)

ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)

Domaines d'expertise

Droit constitutionnel Droit administratif Légistique

À propos de moi

Bertrand-Léo Combrade est enseignant-chercheur en droit public, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne et chercheur associé à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – UMR 8103.

Recherche

Thèmes de recherche

- Procédure législative (élaboration, application, évaluation et codification des lois, participation des citoyens, constitutionnalisation des normes).

- Contrôle de l'action publique (constitutionnalité des lois, actions de groupe, action en reconnaissance de droit, groupes d'intérêt, expertise).

- Recul de la raison d'Etat (juridicisation de l'activité des services de renseignement et des enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes).
 

Responsabilités scientifiques

- La démocratie illibérale en droit constitutionnel

- Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire

- Le Conseil constitutionnel et les représentants d’intérêts

- Le droit public à l’épreuve de la covid-19

- L'action publique, l'expertise et le juge

- 1968-2068. La justice administrative en mutation

- Conférences-débats en droit constitutionnel

Sujet de thèse

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi (disponible en libre accès)

Directeur de Thèse

M. le Pr. Michel Verpeaux

Enseignements

- Droit constitutionnel

- Droit administratif approfondi

- Droit et pratique du contentieux administratif

- Droit de l'urbanisme

Publications

Depuis 2019: 

« Etude d'impact et crise sanitaire: un rendez-vous manqué », in Jus Publicum. Mélanges en l'honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, 2022, 9 p. (à paraître). 

« Autopsie d'une disposition constitutionnelle neutralisée. Les ressorts politiques de la décision n° 2014-12 FNR du 1er juillet 2014 », in J. Martinez et T. Perroud, Les grandes décisions politiques du Conseil constitutionnel, Lextenso, 2022 (à paraître). 

« Le Conseil constitutionnel affaiblit les libertés universitaires. La décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022, 2 p., (à paraître)

« La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes, RDP, janvier 2022, n° 1, 21 p (à paraître). 

« Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », avec Mme le Pr. Mathilde Heitzmann-Patin, M. Thibaud Mulier et M. Julien Padovani, Politeïa, 2021, n° 37, 38 p (à paraître).

« Une fonction parlementaire précieuse: le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008 », in Aurore Granero et Nathalie Droin (dir.), Le Sénat, acteur "méprisé" de la Ve République ?, LGDJ, Colloques et Essais, 2022, 16 p. (à paraître).

« Ponce Pilate au Conseil constitutionnel. Le contrôle de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités », Actu-Juridique.Fr, Lextenso, 2 août 2021, 4 p. (Commentaire de la décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019).

« Pour un citoyen augmenté », M. Heitzmann-Patin et J. Padovani, La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, PUF-Themis, 2021, 11 p (à paraître).

« Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux ? Les actions de groupe en droit administratif français », Droits fondamentaux et égalité: dialogues franco-brésiliens, Actes du colloque organisé en l’honneur de Mme le Pr. Jacqueline Morand-Deviller, 2020, 11 p (à paraître).

« Un nouveau trompe-l’œil dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 », LPA, 2021, 3 p., à paraître.

« Le droit public à l’épreuve de la covid-19 », Acteurs publics, 25 mars 2021.

« Que faire des notes blanches des services de renseignement ? », AJDA, 21 janvier 2021, n° 3, p. 113.

« Les juges, gardiens de l’expertise dans l’action publique » (avec M. le Prof. Thomas Perroud et Mme Marie Cirotteau), in Le juge et l’expertise, RFAP, 2020, n° 173

« La loi « anticasseurs » passée au crible du contrôle de proportionnalité », LPA, 2020, 5 p., à paraître (Commentaire de la décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations).

« Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnel », in Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l’honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p 31-39.

« L’étude d’impact des projets de loi. Un outil de prévention des inconstitutionnalités  soulevées dans le cadre de la QPC ? », in Sophie De Cacqueray et Sophie Hutier (dir.), Parlement et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles, Rapport d’étude, 2020, p. 40-50.

« Le Conseil constitutionnel manipule les lois de lutte contre la manipulation de l’information », LPA, 30 juin 2020, 4 p. (Commentaire des décisions n° 2018-773 DC et n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018).

« L’application de la loi », in Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier et Sophie Lamouroux (dir.), Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?, Paris, Fondation Varenne, coll. Colloque, 2020, p. 153-166.

« La question prioritaire de constitutionnalité et les représentants d’intérêt », avec M. le Pr. Charles-Édouard Sénac et M. Maxence Christelle, Titre VII, 2020, p. 32-51.

« Les notes blanches des services de renseignement », RFDA, 27 décembre 2019, p. 1103-1115.  

1968-2068. La justice administrative en mutation (dir.), Paris, Lextenso, Coll. CEPRISCA, 2019, 130 p. 

« Simplifier sans dénaturer. Le retour de la procédure de "législation en commission" devant le Conseil constitutionnel » (Commentaire de la décision n° 2017-757 DC du 16 janvier 2018), LPA, 23 septembre 2019, 6 p. 

« Réclamer sous la Ve République », in D. Rousseau et J. Benetti (dir.), Réclamer en démocratie, Paris, Mare et Martin, 2019, p. 115-147.

« Droit des étrangers : l’inconstitutionnalité partielle des assignations à résidence illimitées » (Commentaire de la décision n° 2017-674 QPC du 30 novembre 2017), LPA, 29 mars 2019, 3 p.

« Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif », in Bertrand-Léo Combrade (dir.), 1968-2068. La justice administrative en mutation, Paris, Lextenso, Coll. CEPRISCA, 2019, p. 112-129.

« Is There a Law Commission in France ? About the "Commission supérieure de codification" », European Journal Of Law Reform, janvier 2019, p. 44-57.