M. Bertrand Fages

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Publications

2024

Article dans une revue

titre
Gouvernement d'entreprise : la couche de droit souple et ses surcouches
auteur
Bertrand Fages
article
Recueil Dalloz, 2024, 15, pp.731
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2023

Article dans une revue

titre
Constitutionnalité de la non-application aux cessions d'actions de l'article 1195 du code civil relatif à l'imprévision
auteur
Bertrand Fages
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.514
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La prohibition des engagements perpétuels n'interdit pas de conclure un pacte d'associés pour la durée de vie de la société
auteur
Bertrand Fages
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 05, pp.292
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Que valent les prévisions contractuelles face à l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.118
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture unilatérale pour comportement grave et modalités formelles de résiliation contractuelle
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.118
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi et abus du droit d'agir en justice
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.116
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entrave à la reconversion de son partenaire contractuel et manquement à l'obligation de bonne foi dans l'exercice du droit de résiliation
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.117
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le dol du cédant de titres sociaux n'implique pas nécessairement l'allocation de dommages-intérêts pour survalorisation du prix
auteur
Bertrand Fages
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.162
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Valeur, toute relative, de la liberté de consentir sans avoir la possibilité de payer
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.833
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de réputé non écrit partiel ?
auteur
Bertrand Fages, Hugo Barbier
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.836
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ?
auteur
Bertrand Fages, Hugo Barbier
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.834
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les clauses alternatives
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.838
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas d'excuse de confidentialité pour le contractant déloyal
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.373
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le dol de l'homme-clé
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.368
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence peut être recherchée dans le prix de cession par le salarié de ses actions
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.371
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La tentative de renégociation du contrat n'est pas une inexécution ; la tentative de ne pas exécuter n'en est pas une non plus !
auteur
Bertrand Fages, Hugo Barbier
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.371
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ?
auteur
Bertrand Fages
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 06, pp.344
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les garanties d'actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La filature d'un assuré autorisée pour les besoins probatoires de l'assureur et de la collectivité des assurés
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.117
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'annulation d'une indemnité conventionnelle de révocation à raison du caractère dissuasif de son montant
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.113
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les règles gouvernant l'enrichissement sans cause ne peuvent permettre d'indemniser la rupture d'un contrat de distribution
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'annulation d'une clause de reversement d'honoraires pour atteinte à la liberté de choix du client
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.113
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La délégation par laquelle le délégué s'engage à payer au délégataire sa propre dette envers le délégant est-elle une garantie ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.116
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'évident principe de bonne foi dans les relations précontractuelles
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.109
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'annulation d'une convention de prestation de services pour absence de cause
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.112
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'annulation d'un pacte de préférence pour indétermination du prix
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.110
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2012

Article dans une revue

titre
Les clauses de résiliation unilatérale échappent à la loi de la gravité
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.726
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.721
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rentabilité et la viabilité de l'entreprise peuvent être objet d'erreur ou de réticence dolosive
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.724
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'effet interruptif de prescription qui s'attache à l'action paulienne s'étend à l'action ultérieure en recouvrement de la créance
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.727
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation naturelle peut-elle naître lors d'une audition de police ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.720
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Par-delà les personnes morales, la relation commerciale
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.721
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause résolutoire n'échappe pas à la loi de la loyauté
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.727
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résolution unilatérale d'une promesse synallagmatique pour comportement grave
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.724
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« L'action oblique permet également à un créancier d'agir contre le garant de son débiteur »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.728
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quels dommages-intérêts le contractant peut-il obtenir sur le fondement du dol quand il fait le choix de ne pas demander l'annulation du contrat ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.725
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'importance de l'indemnité d'immobilisation est-elle de nature à rendre synallagmatique la promesse unilatérale de vente ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.723
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle réparation le cessionnaire peut-il obtenir en cas de dol lorsqu'il choisit de ne pas demander l'annulation de la cession ?
auteur
Bertrand Fages
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.686
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de gestion d'affaires pour le professionnel de l'immobilier dont le mandat écrit préalable est exigé par des dispositions impératives
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.528
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gare aux effets de la résolution !
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.527
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'interprétation du pacte de préférence
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.525
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Perpétuité de l'exception de nullité
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.526
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rien ne sert de soulever l'exception d'inexécution quand le temps de l'exécution est définitivement passé
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.527
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La dissimulation par une société des antécédents pénaux de son salarié
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.313
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée d'un accord de principe « sous les réserves d'usage »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.311
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Théorie de la preuve et existence de la cause
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.315
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée d'un agrément sous conditions
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.312
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« A défaut de respect des formalités exigées par l'article 1690 du code civil, la simple connaissance de la cession de créance par le débiteur cédé ne suffit pas à la lui rendre opposable »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.315
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conséquences procédurales de l'existence de conventions indivisibles entre différentes parties
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.314
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gestion d'affaires et paiement de la dette d'autrui
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.115
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Validité d'une clause écartant par avance la résolution judiciaire
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Reconnaissance de la parallel debt
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.116
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Interpréter n'est pas prouver contre et outre
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.119
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faut-il avoir de la cause une vision étriquée ou... plus de vision du tout ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.113
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prouver contre et outre la quittance
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.118
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La distinction du terme et de la condition appliquée à la créance d'earn out
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.115
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en uvre d'une clause buy or sell
auteur
Bertrand Fages
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.81
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Promesse unilatérale de vente ou d'achat de droits sociaux. La Chambre commerciale refuse de sanctionner comme il se doit la rétractation du promettant. Dommage !
auteur
Bertrand Fages
article
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.22
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2011

Article dans une revue

titre
L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, érigée au rang de principe
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.760
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indemnisation du préjudice par ricochet subi par le tiers à une relation commerciale établie
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.763
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La durée déterminée d'un avenant ne modifie pas forcément la durée indéterminée du contrat initial
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.764
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'efficace compensation légale
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.764
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indemnisation du préjudice subi en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.763
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Refus de la formation forcée du contrat en cas de rétractation du promettant : suivisme de la chambre commerciale
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.758
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'option de l'article 1184, alinéa 2, du code civil, érigée au rang de choix définitif
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.762
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'interprétation d'une lettre d'intention
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.758
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les effets de l'action paulienne
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.534
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nul ne peut se constituer un titre à lui-même
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.536
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les éléments constitutifs de la réticence dolosive
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.533
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exercice déloyal d'une prérogative contractuelle doit être caractérisé dans le comportement de celui qui l'exerce et à la date de cet exercice
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.534
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée lorsque le créancier n'a pas déclaré sa créance
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.535
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Admission d'une action préventive en constatation de la prescription d'une créance
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.535
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le vent des promesses
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.532
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation d'exécuter dans des délais raisonnables
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.533
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où la qualité de salarié impose une contrepartie financière à la clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires auquel il est partie
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.348
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Coeur défense contre Canal de Craponne ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.351
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où la qualité de professionnel permet la suppression de clauses abusives contenues dans des modèles de contrats auxquels celui-ci ne sera jamais partie
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.350
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La caducité de la promesse n'empêche pas qu'une faute soit reconnue dans la rupture des pourparlers poursuivis par les parties
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.345
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'identité des fautes contractuelle et délictuelle atténuée par la nécessité de démontrer la spécificité du préjudice du tiers : le droit des sociétés montre l'exemple
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.350
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La caducité de la promesse n'affecte pas la clause pénale qui y est stipulée et qui doit précisément produire effet en cas de défaillance fautive de l'une des parties
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.345
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'importance de l'indemnité d'immobilisation n'enlève rien au caractère unilatéral de la promesse
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.346
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.121
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comprendre ce que l'engagement implique
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.120
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rétroactivité de la révocation mutuelle
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.126
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Peines excessives
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.122
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le principe de loyauté dans l'administration de la preuve
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.127
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recours entre coobligés
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.127
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2010

Article dans une revue

titre
Fondement du recours entre co-obligés
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.783
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'« absence de rigueur » d'une partie dans l'exercice de ses droits n'emporte pas à elle seule démonstration d'une convention simulée
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.781
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où la dissolution de la personne morale empêche la subrogation
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.784
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'autonomie de la clause attributive de compétence
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.780
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La situation des parties à une promesse unilatérale
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.778
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'absence de personnalité morale empêche la naissance d'une obligation civile
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.784
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanctions de l'inexécution d'une obligation de ne pas faire
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.781
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'existence d'une personne morale empêche la reconnaissance d'une obligation naturelle
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.784
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le déséquilibre résultant d'une évolution des circonstances économiques peut-il rendre sérieusement contestable, au sens de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, l'obligation dont une partie sollicite l'exécution devant le juge des référés ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.782
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.780
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Preuve par email et office du juge
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.785
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanction du non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou le règlement intérieur d'une société
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.553
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une limite originale à la sanction de la fraude
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.552
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pénalement relaxé, mais contractuellement exposé à des sanctions
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.554
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Syndicat et liberté de résiliation unilatérale du contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.557
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Association et liberté de non-renouvellement du contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.556
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4.
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.555
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des offres avec réserves, mais néanmoins... fermes
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.551
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des contractants privés de résolution
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.554
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une application de l'article 1239, alinéa 2, du code civil
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.326
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La date de découverte du dol
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.320
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat verbal se rompt comme tout contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.324
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La preuve du paiement
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.325
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais de l'abus en dehors du droit des clauses abusives
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.324
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préjudice résultant du dol
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.322
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de clause abusive sans clause..
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.323
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le créancier peut-il attaquer par voie paulienne un acte qu'il avait préalablement approuvé ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.326
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les jeux publicitaires relèvent toujours des quasi-contrats
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.325
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La faute grave privative du bénéfice d'une promesse de contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.100
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Encore une illustration du principe de cohérence
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.105
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat verbal fait échec à l'enrichissement sans cause
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.106
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'opposabilité au cessionnaire de la créance des exceptions inhérentes à la dette
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.106
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La difficile preuve du changement de débiteur
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.107
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Toujours la même limite, aussi doctrinalement formulée, à l'utilisation par les juges de la règle de l'article 1134, alinéa 3, du code civil
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.105
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat verbal n'est pas nécessairement à durée indéterminée
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.106
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Affirmation de la faculté pour le juge de ne pas prononcer une nullité facultative, alors même que les conditions en sont réunies
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.102
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fraude ne suffit pas à justifier l'application de l'adage nemo auditur
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.104
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La nécessaire notification des événements faisant courir le délai d'option
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.101
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La fraude ne suffit pas toujours à entraîner la nullité de la convention, pas plus qu'elle n'a pour effet de rendre imprescriptible l'action en nullité
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.103
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2009

Article dans une revue

titre
L'interprétation stricte des droits de préemption
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.716
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux arrêts rendus sous le visa de l'article 1300 du code civil
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.722
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais il n'est pas nécessaire que cette obligation contractuelle ait été expressément stipulée
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.720
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le pacte de préférence peut-il prédéterminer un prix durablement inférieur à la valeur de la chose ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.717
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.720
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compensation pour créances connexes
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.721
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La cause de l'obligation d'une partie à un contrat synallagmatique réside dans l'obligation contractée par l'autre »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.719
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quand à la tacite reconduction du contrat s'ajoute le silence
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.530
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais le juge des référés ne peut rechercher si, après l'échéance du terme, un nouveau contrat s'est tacitement noué entre les parties
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.530
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Violation du pacte de préférence et date à laquelle doit s'apprécier la mauvaise foi du tiers
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.524
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Et pour assurer l'intangibilité du contrat, le juge des référés peut même ordonner à une partie de reprendre les relations contractuelles qu'elle a fait cesser de manière illicite
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.529
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La démission du dirigeant social
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.531
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conversion en euros de la dette libellée en monnaie étrangère
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.532
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Même pour respecter l'équilibre contractuel, le juge ne peut modifier le contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.528
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.533
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'objet du contrat doit être déterminé et possible
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.527
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'air de rien, vers la reconnaissance de la cession de dette ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.531
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Toute offre non assortie d'un délai précis est nécessairement faite pour un délai raisonnable
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.524
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'efficacité de la clause buy or sell
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.525
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où en est-on de l'obligation de cohérence ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.317
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité d'une clause de non-concurrence contenue dans le pacte d'actionnaires d'une société commune
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.316
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Abus du droit de résilier le contrat conclu avec la filiale et action en responsabilité délictuelle de la société mère
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.318
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compensation après fusion
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.323
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Souplesse jurisprudentielle dans l'exigence de détermination du prix de la cession de créance
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.321
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Imputation des paiements par le débiteur
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.322
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nul besoin de mise en demeure lorsque l'exécution est devenue impossible
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.322
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En quoi peut consister le comportement grave de nature à justifier la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.320
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La rupture unilatérale fondée sur la gravité d'un comportement peut-elle être entravée par l'existence d'une clause de sortie ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.318
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du caractère subsidiaire de l'action fondée sur l'enrichissement sans cause
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.321
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le garant qui s'acquitte d'une dette qui lui est propre peut-il bénéficier de la subrogation légale ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.120
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Illicéité d'un contrat à raison de son objet
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.115
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où le défaut de performances constitue un comportement grave justifiant la rupture unilatérale du contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.119
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notification de caducité et tacite reconduction
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.119
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Limitation du préjudice réparable en cas de rupture fautive des pourparlers : sévérité maintenue de la jurisprudence
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.113
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Disparition de la cause et caducité de l'engagement
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.118
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Indemnisation du préjudice causé par l'annulation d'une promesse et remboursement des frais imprudemment exposés sur le bien avant la date de réitération
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.113
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les autres conséquences du dol
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.115
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause de défaut croisé emporte-t-elle un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.116
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2008

Article dans une revue

titre
Fraude paulienne et droit de gage général du créancier sur les biens communs des époux
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.677
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contractant masqué sous un faux nom
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.672
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Derrière les mots, la clause pénale
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.675
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Confirmation de l'acte nul
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.675
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transmissibilité d'une obligation d'informer ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.677
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contractant masqué par une interposition de personne
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.674
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avocat et les fausses déclarations de son client. Nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas rappelé à une partie le principe élémentaire de bonne foi ou les conséquences de sa transgression
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.676
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Provoquée par le dol, l'erreur sur la valeur peut donner lieu au prononcé de la nullité de l'acte
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.671
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Renonciation à la compensation et paiement par chèque
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.678
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vous n'avez pas à vous inquiéter des évolutions des marchés financiers »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.670
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rétractation de l'offre pendant le délai fixé par l'offrant
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.474
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clauses abusives dans les contrats d'assurance de groupe
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.477
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rétractation de la promesse pendant le délai d'option
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.475
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Principe d'interprétation favorable des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.478
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La subrogation transmet la créance au subrogé à la date du paiement qu'elle implique »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.480
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pas de subrogation après le paiement
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.481
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.478
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prix global et cession en bloc des actions de plusieurs sociétés
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.475
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Réticence dolosive ou manquement à l'obligation précontractuelle d'information ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.476
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prix global et cession en bloc d'une pluralité de créances : problème de l'exercice du droit au retrait litigieux
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.481
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pacte d'actionnaires et action en responsabilité délictuelle de la société non signataire
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.297
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux décisions sur la tacite reconduction
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.299
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Accessoires de la créance cédée
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.301
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Valeur probante de la mention dactylographiée de la somme en lettres et en chiffres
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.302
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les paiements effectués dans le cadre d'une conciliation sont-il attaquables par le biais d'une action paulienne ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.301
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 1371 du code civil comme fondement de l'indemnité de fin de contrat du franchisé
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.300
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets du droit de rétractation
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.293
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conditions de la renonciation à un droit
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.294
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Invitation judiciaire à adapter le contrat
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.295
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause nulle ou clause réputée non écrite ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.292
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Durée indéterminée et pactes d'actionnaires
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.104
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De bonnes raisons économiques de rompre des pourparlers avancés
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.101
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'augmentation du prix de l'offre
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.102
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entretenir ou non une relation commerciale
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.105
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Durée indéterminée et contrats de consommation
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.103
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2007

Article dans une revue

titre
La fraude fait échec à toutes les règles
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.772
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Défaillance de la condition suspensive et respect des prévisions contractuelles : quelle est la marge d'appréciation des juges du fond ?
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.770
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Recevabilité de la preuve par SMS
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.776
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais la bonne foi ne fait pas échec au bénéfice d'une garantie de passif
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.773
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Notion de connexité et jeu de la compensation judiciaire
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.775
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Transmissibilité, mise en oeuvre et sanction du pacte de préférence
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.768
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Date d'effet d'un virement et jeu de la compensation légale
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.774
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée de la clause désignant la version linguistique qui fait foi entre les parties
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.771
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Date d'effet de la compensation judiciaire de créances connexes
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.570
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La cause de l'engagement, distincte des mobiles, s'apprécie à la date de sa formation
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.566
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avènement de la caducité rétroactive
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.569
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Manquement à une obligation essentielle et clause limitative de responsabilité
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.567
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les avant-contrats et les tiers
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.562
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contravention à une obligation de ne pas faire et clause de non-concurrence
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.568
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'échec des pourparlers conduits par une société ne constitue pas pour le dirigeant social une faute séparable de ses fonctions
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.562
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La rétroactivité est sans incidence sur l'erreur, qui s'apprécie au moment de la conclusion du contrat »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.565
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Dans un contrat synallagmatique, la fausseté partielle de la cause ne peut entraîner la réduction de l'obligation »
auteur
Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.566
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.350
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.337
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.342
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 1116 du code civil et le droit pour l'acquéreur d'immeuble, serait-il professionnel, de garder le silence sur la valeur du bien acquis
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.335
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 873 du nouveau code de procédure civile et l'incompétence du juge des référés pour ordonner la poursuite d'un contrat régulièrement résilié
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.345
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 514-20 du code de l'environnement et l'obligation pour le vendeur d'un terrain sur lequel était exploitée une installation soumise à autorisation de remettre éventuellement le site en état
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.334
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle et le régime de la nullité frappant éventuellement la cession d'un contrat à un tiers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.346
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.347
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.340
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 442-6-I-5° du code de commerce et la rupture de relations commerciales établies
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.343
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.332
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.338
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.343
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et l'obligation pour le vendeur immobilier de restituer une partie du prix à la suite d'une erreur de mesurage due à un professionnel
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.333
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 132-4 du code monétaire et financier et la remise en cause par une analyse contractuelle d'un paiement effectué par carte
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.349
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les articles 1128 et 1131 du code civil et la validité d'une convention d'exercice privilégié passée entre une maison de retraite et une société d'infirmiers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.336
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.332
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 321-9 du code de commerce et la force probante du procès-verbal établi à la suite de la vente dirigée par une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.351
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.339
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 107 bis du code minier et les conditions du non-renouvellement d'un contrat arrivé à terme
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.345
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article L. 212-1 du code de la consommation et la sanction d'un défaut de marquage CE à travers la reconnaissance d'une faculté de rétractation de la commande
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.331
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article R. 422-3 du code de l'urbanisme et la recherche du véritable auteur de la défaillance de la condition suspensive
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.349
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le post-manquement contractuel et les juges
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.117
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le manquement contractuel et les tiers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.115
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.119
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cause : toujours plus !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.105
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux nouvelles précisions inédites dans la lutte judiciaire contre les clauses abusives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.113
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.108
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.110
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le pré-manquement contractuel et les parties
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.122
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La singularité... et la validité de la clause de non-sollicitation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.111
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'après-contrat et les enregistrements de Johnny Hallyday
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.117
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit de baisser la garde... sauf pour les professionnels du droit !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.103
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Solidarité active : la limite au droit d'agir du créancier solidaire contre les tiers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.121
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.755
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.764
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sur la copie
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.769
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sur l'acte sous seing privé
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.768
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De quelques absences d'information
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.759
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.762
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Précisions sur l'acte authentique
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.767
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.766
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.754
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanction de la perpétuité, éloge de la rupture
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.762
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indifférence de la prétendue erreur de droit résultant de la publication d'une décision de justice
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.761
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.757
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.764
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'invocation d'un abus de droit dans la mise en oeuvre d'une clause contractuelle demeure toujours possible, quels que soient les termes de la clause
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.763
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le sort des engagements unilatéraux précédemment souscrits par un employeur lors du transfert d'une entité économique autonome
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.765
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Et sur l'écrit renfermant un blanc-seing
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.769
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où la qualification d'obligation alternative chasse à nouveau le grief de potestativité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.556
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.550
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.554
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où la qualification de quasi-contrat ne s'accommode pas d'une révélation volontaire
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.555
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etendue des clauses d'exclusivité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.554
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de l'action paulienne
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.558
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'on fait fi du succès pour refuser le success fee !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.553
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des clauses originales mais illicites au regard des droits fondamentaux
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.557
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.558
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Hors ou dans le commerce ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.552
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Discriminations, formation et contenu du contrat
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.303
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.308
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.311
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.311
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Qualification et régime du porte-fort d'exécution
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.305
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.307
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La promesse unilatérale de vente d'immeuble insérée dans une transaction échappe à la nullité pour défaut d'enregistrement
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.301
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.302
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La résolution judiciaire d'un contrat emporte l'anéantissement de la confusion qu'avait opérée l'acte initial
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.313
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.310
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La résiliation unilatérale sans motif et... sans abus
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.314
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La prescription trentenaire en conflit avec des prescriptions plus courtes
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.320
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Subrogation : confirmation, précision et question
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.317
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du domaine de la solidarité passive
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.316
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faveur pour la délégation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.319
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les recommandations de la Commission des clauses abusives ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.307
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où la certitude de la mort permet, via la qualification de terme, de sauver une clause par ailleurs menacée de potestativité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.315
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de la tacite reconduction
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.117
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.109
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.110
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée de la clause d'intégralité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.111
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Promesse unilatérale : la levée d'option par... conclusions récapitulatives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.106
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Portée des clauses de réunion ou de rencontre stipulées en vue de faciliter la renégociation du contrat
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.112
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Acceptation des conditions générales
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.107
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Violence et convention d'honoraires d'avocat
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.108
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Chronopost s'en tire superbement... mais fait école !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.779
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.781
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable.
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.772
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat recopié à l'identique est un faux.
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.784
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dation en paiement : le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.783
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le caractère impératif de la protection du consentement contractuel
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.773
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Défaillance de condition suspensive et bonne ou mauvaise foi
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.776
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une bonne illustration d'obligation alternative
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.782
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de l'annulation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.778
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Théorie des facilités essentielles et conclusion forcée de contrats
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.773
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Défaillance de condition suspensive et demande de réduction du prix
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.775
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le dol d'une personne morale via un dirigeant doublement intéressé
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.774
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où, à l'inverse, réticence dolosive et obligation d'information sont nettement distinguées.
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.591
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contrat opposé par un tiers... responsable
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le bénéfice de la compensation légale peut être invoquée « à tout moment »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.599
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.588
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actualité de l'action oblique
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.598
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tandis que la troisième chambre civile assure l'exécution forcée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Euros et non pas francs : un premier cas d'erreur-obstacle !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.589
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.592
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La première chambre civile revient sur la portée de l'article 1145 du code civil
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.594
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quand réticence dolosive, obligation d'information et obligation de bonne foi se conjuguent pour conduire à l'annulation d'une révocation mutuelle et à la décharge d'une caution
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.590
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bonne foi et réduction judiciaire du prix
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.593
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Entre l'indifférence solennellement affirmée des agréments administratifs.
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.388
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'autonomie de l'engagement de porte-fort
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exécution des contrats et gestion des entreprises
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.395
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Silences de professionnels
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.381
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les personnes morales peuvent bénéficier de la législation sur les clauses abusives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.393
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une belle façon de fêter le dixième anniversaire de la loi du 1er février 1995 sur les clauses abusives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.393
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation du délégué envers le délégataire est bien personnelle et autonome
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.400
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Gestion des entreprises et sort d'engagements unilatéraux
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.396
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Secrets de professionnels
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.384
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.397
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'admission - ou le rejet - de la subrogation dépend d'une comparaison entre les situations respectives de deux obligés accessoires
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.398
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bonne foi et cohérence du comportement
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Et le poids maintenu de certaines prescriptions réglementaires
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.389
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Est-il possible de fonder un refus d'agrément sur des motifs autres que ceux tenant à la personne du candidat ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.127
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les restitutions et rien que les restitutions
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.125
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Procédés probatoires déloyaux ou illicites
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.135
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause de retour à meilleure fortune : terme ou condition ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.131
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prescription n'est pas exécution
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.133
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un Chronopost probatoire ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.133
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« L'acceptation de l'offre de vente formulée en exécution d'un pacte de préférence vaut vente »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.122
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Comment augmenter de 150 % un prix contractuel ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.126
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Doute, erreur et ventes d'objets d'art
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.123
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Peut-on mettre en oeuvre des stipulations contractuelles tendant à garantir sa créance après avoir d'abord accordé des délais de paiement ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.129
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'après-pourparlers peut provoquer un enrichissement sans cause
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.120
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Cession d'une créance existante mais non encore exigible et survenance d'une procédure collective : l'évolution se confirme
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.132
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Faut-il nécessairement être trois pour conclure une relation triangulaire ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.130
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Promesse synallagmatique de contrat et action paulienne
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.121
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quel risque y a-t-il à entretenir gratuitement l'autre partie dans l'illusion que le contrat sera poursuivi ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.128
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La politique hors commerce
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.125
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2004

Article dans une revue

titre
Vie privée et exécution du contrat
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.729
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indu au coeur des procédures collectives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.732
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Maintien judiciaire d'un contrat irrégulièrement résilié par l'une des parties
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.731
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un bel exemple d'engagement unilatéral, dont l'inexécution est sanctionnée sur le terrain de l'article 1142 du code civil
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.733
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.734
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.735
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat ou pas, telle est la question... (à propos du PARE)
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.725
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'octroi par le créancier de délais de paiement à son débiteur peut l'exposer à devoir rembourser toutes les dettes de celui-ci !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.736
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actes notariés et signatures des parties
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.737
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La protection de la vie privée mise au service ... du paiement des dettes
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.736
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Définition du terme, et illustration de sa distinction de la condition
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.734
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où la déloyauté d'un contractant est sanctionnée à la mesure de la créance qui en est pour lui résultée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.727
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.731
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le contenu de nos contrats s'élabore aussi à Luxembourg...
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.726
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Reporter sur les tiers les dommages contractuels
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.728
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tel est pris qui croyait prendre... mais qui pourra toujours agir en nullité pour dol
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.503
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.508
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Erreur sur les qualités substantielles de la chose donnée en paiement
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.514
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pluralité de dettes compensables : quel alinéa de l'article 1256 du code civil faut-il privilégier ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.512
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juste prix contractuel... sous forme de dommages-intérêts
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.502
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les conditions de la ratification d'un acte inopposable
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.505
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pluralité de dettes échues : la renonciation à l'article 1256 du code civil doit résulter d'une stipulation expresse
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.512
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.511
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Solidarités
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge à qui il est demandé de réduire une clause pénale « manifestement » excessive a-t-il la possibilité de nommer un expert ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.506
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Compensation des dettes réciproques : les juges ne doivent pas reculer devant la complexité des calculs
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.513
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'absence d'obligation d'information de l'acquéreur est compensée par l'existence de l'obligation de loyauté du dirigeant
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.500
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.278
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la liberté de ne pas contracter
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.280
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'on voit, dans une société, un contractant ayant accepté l'augmentation de ses engagements admis à se prévaloir du défaut de consentement d'un autre...
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.283
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Aveu judiciaire et conclusions récapitulatives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.293
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ordre public de protection et place de la volonté des parties
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.285
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sources réglementaires et nullité des actes de droit privé
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.287
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Décès d'un débiteur et divisibilité des dettes entre ses cohéritiers associés
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.291
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut...
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.289
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Jusqu'où peut aller l'action paulienne ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.292
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'adage nemo auditur à l'envers ou la restitution du dessous-de-table...
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.279
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Il ne faut pas confondre « déséquilibre structurel » et « modification imprévue des circonstances économiques »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.290
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux exemples révélateurs du phénomène de « processualisation du contrat »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.92
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Facile action en déclaration de simulation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.93
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.85
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.93
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un grand arrêt relatif aux pourparlers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.80
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.90
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.86
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résolution unilatérale d'un contrat : à quoi tient le comportement grave ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.89
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'empire de la réduction judiciaire ne cesse de s'étendre
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.88
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2003

Article dans une revue

titre
Nullité relative : légère atténuation à l'impossibilité pour le juge de la soulever d'office
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Dol et comptabilité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.700
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Erreur et fiscalité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.699
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clientèles civiles : la cessibilité se confirme
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La bonne foi du débiteur défaillant ne fait pas obstacle à l'acquisition de la clause résolutoire
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.707
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Négociations contractuelles : il n'y a pas faute à maintenir jusqu'à sa condamnation définitive en justice un projet de convention juridiquement contesté
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.696
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Chose et contrefaçon
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.703
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Promesses unilatérales : la rigueur très variable des délais dans la jurisprudence de la Cour de cassation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.697
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Discrimination et prise de garanties
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.710
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Résiliation du contrat avant sa date d'exécution
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Créances à exécution successive et procédure collective : à qui profite le transfert ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.708
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit du créancier d'une obligation contractuelle de somme d'argent demeurée inexécutée de faire valoir sa préférence
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.709
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Sort du contrat et juge des référés
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.705
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelques évolutions contemporaines du droit français des contrats à la lumière des Principes de la Commission Lando
auteur
Bertrand Fages
article
Recueil Dalloz, 2003, 35, pp.2386
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Renonciation tacite à l'exigence d'une mise en demeure
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.503
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le pacte de préférence à l'épreuve du temps
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.497
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Effets de la résolution
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.501
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Proroger ou renouveler
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.498
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contestation de la force probante d'un acte authentique : la procédure d'inscription de faux, sinon rien
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.503
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.499
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais où sont passés les gentlemen ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.495
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Promesse dans transaction
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.496
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.294
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pratiques dictées par les convictions religieuses
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.290
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Conséquences de l'annulation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.284
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des limites de la confusion
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.300
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Evitement de l'annulation : « la fausseté partielle de la cause n'entraîne pas l'annulation de l'obligation, mais sa réduction à la mesure de la fraction subsistante »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.287
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le doute profite au consommateur
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.292
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Liberté mais aussi, nécessairement, loi contractuelle : l'exemple du contrat d'association
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.288
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une nouvelle limite, singulièrement formulée, au principe de la transmission des contrats en cas d'apport partiel d'actif ou de fusion
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.295
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Un exemple d'obligation à caractère personnel
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.291
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rupture des pourparlers : pot-pourri de comportements fautifs
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.282
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La passion exclut la professionnalité ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.292
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.297
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
D'utiles précisions sur l'effet translatif de la subrogation personnelle
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.298
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Actualité des clauses abusives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.90
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux promesses unilatérales croisées ne valent pas forcément promesse synallagmatique
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.77
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais le jugement valant acte vaut vraiment acte !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.79
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais une nouvelle avancée probatoire pour l'acheteur déçu, à mi-chemin entre l'obligation de renseignement et la réticence dolosive
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.84
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux accords de principe
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.76
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'annonce d'un pseudo-gain ou la découverte d'un quasi-contrat
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.94
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
D'une très naturelle limite de la qualification de sous-contrat : une personne morale ne pouvant habiter bourgeoisement un appartement, l'autorisation de jouissance qu'elle accorde à l'un de ses représentants personnes physiques ne constitue pas une sous-location
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.93
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Variations autour de l'ordre public
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.85
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De quelques limites aux obligations d'information et de conseil
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.81
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2002

Article dans une revue

titre
Refus d'un créancier de recevoir le paiement : seule la consignation arrête le cours des intérêts, non l'offre de payer
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.813
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Difficile de plaider l'inexécution d'un contrat définitivement formé après avoir soi-même dénoncé la rupture des pourparlers menés en vue de sa conclusion.
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.802
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause d'audit est-elle potestative ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.804
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Cour de cassation précise la portée de l'article 1145 du code civil
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.809
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'absence de faute dans la rupture des pourparlers n'exclut pas nécessairement le paiement d'une indemnité d'occupation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.804
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'astreinte est une mesure de contrainte à caractère personnel, qui n'ouvre pas droit à un recours en garantie
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.812
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'article 2444 du code civil n'est pas d'ordre public
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.815
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Préavis, investissements et refus d'agrément... ou la longue marche des concessionnaires
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.810
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Retard d'un débiteur à s'exécuter dans une monnaie dévaluée depuis l'exigibilité de sa dette : nominalisme monétaire et responsabilité civile
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.814
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le subrogé n'a droit aux intérêts légaux de la somme due qu'à compter de la mise en demeure du débiteur
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.813
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Co... et Cie
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 04, pp.805
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les effets du contrat demeurent-ils sous l'empire de la loi ancienne ou sont-ils régis par la loi nouvelle ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.507
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Erreur inexcusable et dépendance psychologique
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.500
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une promesse unilatérale contenue dans un protocole d'accord comportant un ensemble d'obligations réciproques
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.504
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Violence morale (suite)
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.503
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Violence morale et dépendance économique
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.502
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La potestativité est parfois prohibée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.511
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La perpétuité est toujours prohibée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.510
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Testing, scoring, ranking.
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.498
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Action oblique : une définition de la carence du débiteur
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.513
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'autre sanction du dol
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.290
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les atouts de la compensation légale
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.302
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le recours à un acte authentique ne permet pas de s'affranchir des règles de conclusion contenues dans le code de la consommation
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.287
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Mais la protection du consentement d'un professionnel peut opportunément s'affranchir des termes stricts du code de commerce
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.289
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Tout ce qui n'est pas fiscal n'est pas forcément contractuel !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.287
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distribution de dividendes et obligation contractuelle de minimiser son propre dommage
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.296
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Perte de la qualité d'actionnaire et clause de résiliation sans préavis
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.297
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.299
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Une partie ne saurait se dispenser du paiement d'une prestation qu'elle a commandée et qui a été exécutée »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.301
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le créancier qui agit en déclaration de simulation n'a pas à justifier de l'existence d'une créance antérieure à l'acte attaqué »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.301
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Distribution de dividendes et abus dans la fixation unilatérale des conditions de vente
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.294
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clauses abusives et personnes morales
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.291
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'irrégularité statutaire de certains paiements effectués par des dirigeants d'associations ne les empêche pas d'invoquer la gestion des affaires de la personne morale
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.298
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une exclusivité conquise dans le silence du contrat mais finalement... pour la gloire !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.293
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat et hiérarchie des normes
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.91
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Exercice de l'action paulienne par le commissaire à l'exécution du plan
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.102
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du jeu d'une clause d'agrément à l'occasion d'un changement dans la personne du cocontractant
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.98
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Non-renouvellement des contrats à durée déterminée : entre la liberté surtout et l'abus un petit peu
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.99
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.93
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'avoir : une créance plus que virtuelle mais non encore exigible
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.100
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'octroi par un parti politique de l'investiture à un scrutin public est hors commerce
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.89
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régime spécial des conventions dites réglementées en droit des sociétés et nullités de droit commun
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.90
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelques groupes de contrats
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.96
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux éléments de souplesse au bénéfice du pacte de préférence
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.88
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une offre réelle... mais tout de même assortie d'une demande de justificatif de l'existence et du montant de la créance !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.102
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Simplement potestative, la clause « n'avait été mise en oeuvre que sous la pression d'événements économiques irrésistibles »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.97
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Interdire certaines mentions ne signifie pas que les non visées deviennent obligatoires
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.91
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contrat et environnement normatif
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 01, pp.92
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2001

Article dans une revue

titre
Dur printemps pour l'action oblique !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.882
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause sans portée et contrat-type
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.877
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Lors d'une période de suspension de son contrat de travail, le salarié demeure tenu envers l'employeur d'une obligation de loyauté
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.880
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause claire et obligation d'information
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.875
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De l'incorporation au contrat de certains usages professionnels
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.870
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Encore consommateur ou déjà professionnel ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.873
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Quelle force probante pour la télécopie annexée à un acte authentique ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.885
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Rien de nouveau du côté de l'action paulienne !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.884
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la relativité de l'aveu
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.886
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Clause dérogatoire et loi postérieure
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.874
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Deux renforts d'importance dans la lutte contre les clauses abusives
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.878
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Est-il possible de régulariser dans l'acte authentique ce qui est nul dans l'acte sous seing privé ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.583
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.581
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Prix de la faculté de résiliation unilatérale
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.589
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Souplesse dans le préavis de résiliation unilatérale
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.587
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Du caractère subsidiaire de l'action en enrichissement sans cause
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.591
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Force d'une clause de résiliation unilatérale
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.584
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.592
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.590
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.350
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'erreur sur les motifs ne suffit toujours pas à entraîner l'annulation du contrat
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.352
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'annonce de la suppression du caractère automatique du renouvellement ne vaut pas rupture du contrat à cette date
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.362
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La résolution unilatérale s'installe doucement dans le paysage juridique français
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.363
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La réticence dolosive, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.353
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réticence dolosive de l'acquéreur peut encore être retenue
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.355
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« L'obligation générale de loyauté s'applique aussi au distributeur »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.360
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La levée d'option, par simple courrier, d'une promesse unilatérale de vente passée en la forme authentique ne peut acquérir date certaine en application de l'article 1328 du code civil
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.365
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La nullité du contrat rompu interdit aux parties de prétendre à l'allocation de dommages et intérêts pour rupture abusive comme pour inexécution fautive »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.357
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.359
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le paiement, fait par une erreur sur l'ordre des privilèges, n'ouvre pas droit à répétition dès lors que l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.142
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Silences dans l'exécution ou la rupture de contrats
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.132
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Pratiques anticoncurrentielles et sanctions contractuelles
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.140
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La clientèle civile, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, peut valablement constituer l'objet d'un contrat de cession !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.130
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Article 1178 du code civil et infractions pénales
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.143
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'interposition de personnes ne suppose pas que l'acte ostensible et l'acte secret aient été conclus entre les mêmes personnes
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.134
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Start-up, start-down : de quelques protocoles préparatoires à la constitution de sociétés qui ne virent jamais le jour, et de leurs effets juridiques
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.127
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.135
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Bon exemple d'un exercice abusif du droit de ne pas renouveler une relation contractuelle arrivée à terme, et brève réflexion sur les modalités de sa sanction
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.137
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

2000

Article dans une revue

titre
La solidarité passive se présume en matière commerciale mais n'est pas pour autant inéluctable..
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.838
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation d'information de l'avocat sur les conditions de fixation de sa rémunération
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.828
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
A quoi s'engage exactement le porte-fort ?
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.832
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'offre faite par erreur
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.824
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« La contrainte économique se rattache à la violence et non à la lésion »
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.827
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les cessionnaires d'entreprises en redressement judiciaire obligés tant sur le fondement du quasi-contrat que sur celui de l'engagement unilatéral..
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.835
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Une limite justifiée à la règle selon laquelle nul ne peut se constituer une preuve à lui-même
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.839
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de renseignement du franchiseur sur sa situation juridique
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.829
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le « prix » du remboursement anticipé
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.830
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.572
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La prescription biennale de l'article 2272, alinéa 3, du code civil s'applique aussi à l'action des vétérinaires
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.574
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De quelques limites au jeu de la nullité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.568
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Nul contractant ne saurait voir sa responsabilité engagée pour n'avoir pas informé l'autre partie de l'obligation de bonne foi qui s'impose en matière contractuelle
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.565
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La réaffirmation de la cessibilité des contrats conclus intuitu personae
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.571
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Télécopie contestée, télécopie rejetée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.575
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Curiosités précontractuelles
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.562
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Confirmation implicite : la faculté de dédit exercée de mauvaise foi ne peut produire effet
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.564
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Où l'obligation de contracter de bonne foi et la recherche d'un profit se trouvent ouvertement réconciliées..
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.566
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'abus dans la fixation du prix
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.570
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Article 1178 du code civil et condition suspensive d'obtention d'un prêt : inutile de faire le tour des banques !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.328
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.318
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
« Le texte de la clause invoquée était contradictoire avec l'économie générale du contrat »..
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.325
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Signature et date contractuelle
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.315
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Marketing et contentieux contractuel..
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.327
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.330
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'action oblique pour obtenir la levée judiciaire d'une interdiction conventionnelle d'aliéner est désormais entrouverte aux créanciers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.332
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Obligation d'information : des notaires précautionneux
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.323
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Téléphone fixe, facture élevée, présomption simple : bienvenue dans le droit de la preuve.com
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.333
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Consignation non acceptée par le créancier : nécessité pour le débiteur d'obtenir un jugement passé en force de chose jugée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.333
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'exigence de bonne foi étendue à la clause de mobilité
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.326
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de loyauté qui pèse sur le concédant décidant de ne pas renouveler le contrat doit le conduire à faciliter l'après-contrat du concessionnaire
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le paiement par communication téléphonique d'un numéro de carte bancaire
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.116
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la rupture brutale de relations économiques établies
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.110
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
La recevabilité d'une offre publique d'échange appréciée au regard des exigences du droit commun des contrats
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.106
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'examen de la constitutionnalité du PACS met en lumière la valeur juridique du ... droit de résilier unilatéralement les contrats à durée indéterminée
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.109
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Ni rédacteur ni contractant mais seulement fournisseur d'un modèle de contrat !
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.107
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la suppression brutale de ristournes établies
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.113
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
De la rupture fautive de pourparlers
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.104
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le paiement par remise d'un lot de porcelets
auteur
Jacques Mestre, Bertrand Fages
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.115
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex

1998

Article dans une revue

titre
Ce franchiseur, mon voisin
auteur
Bertrand Fages
article
Recueil Dalloz, 1998, 12, pp.150
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
Droit du marché et droit commun des obligations
auteur
Bertrand Fages, Jacques Mestre
article
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 01, pp.71
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex