Mme Anne-Marie Leroyer

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

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Thèmes de recherche

Droit des personnes et de la famille. Droit des successions. Droit des régimes matrimoniaux. Théorie du droit. Linguistique juridique.

Responsabilités scientifiques

Direction du Master 2, Droit notarial Direction du département Famille et patrimoine IRJS

Publications

Ouvrages

 - Droit des successions, Dalloz, coll. cours, 5e éd. 2020

- Droit de la famille, PUF, coll. Thémis1e éd. 2022 

Articles

- chronique législation, Revue trimestrielle de droit civil, depuis 2005

- La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé , présent et futur, Dalloz 2013

- Une suppression des catégories de père et mère, in Mariage de même sexe et filiation, EHESS, Cas de figure, 2013, p. 75

- Rédaction et réception de l’acte authentique : les exigences de la loi, JCP N, 2012, p. 29 et s.

-Réflexions sur la qualification de donations indirectes soumises au rapport, Mélanges en l’Honneur de G. Champenois, Defrénois 2012, p. 551 et s.

-Vocabulaire juridique H. Capitant, rédaction d’entrée de définition, 2012

 

Publications HAL

2023

Article dans une revue

titre
La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.858
typdoc
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titre
Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfance
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.853
typdoc
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titre
Nécessité du consentement de la personne en matière médicale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852
typdoc
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titre
L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.856
typdoc
Article dans une revue
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titre
La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétude
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.854
typdoc
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titre
L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorce
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
typdoc
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titre
Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.606
typdoc
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titre
La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
typdoc
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titre
L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.599
typdoc
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titre
La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.605
typdoc
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titre
Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètes
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.608
typdoc
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titre
Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.600
typdoc
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titre
Le temps de la parenté transgenre
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.604
typdoc
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titre
Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85
typdoc
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titre
La loi, le juge et la liberté
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.77
typdoc
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titre
L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concreto
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.80
typdoc
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titre
Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.81
typdoc
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titre
Paternité non conforme : la mère est responsable !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.83
typdoc
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titre
Bel avenir pour la prestation compensatoire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.78
typdoc
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titre
Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.874
typdoc
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titre
Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.871
typdoc
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titre
La « jurisprudence nouvelle » non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.877
typdoc
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titre
Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.875
typdoc
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titre
La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873
typdoc
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titre
L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870
typdoc
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titre
L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPA
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.876
typdoc
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2022

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titre
L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.602
typdoc
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titre
L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589
typdoc
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titre
Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ans
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
typdoc
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titre
L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi française
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.592
typdoc
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titre
Assistance obligatoire du curateur en justice
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.590
typdoc
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titre
Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.593
typdoc
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titre
Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
typdoc
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titre
Exportation des gamètes : quel juge compétent ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.598
typdoc
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titre
L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597
typdoc
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titre
Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.594
typdoc
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titre
Trois actes de naissance et pas de nationalité française
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.591
typdoc
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titre
Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.596
typdoc
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titre
Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.601
typdoc
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titre
L'économie et le droit : à propos de l'articulation devoir de secours et prestation compensatoire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.595
typdoc
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titre
Minorité et tests osseux
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.364
typdoc
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titre
Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
typdoc
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titre
La prestation compensatoire est-elle juste ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
typdoc
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titre
L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.372
typdoc
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titre
Douze jours
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.362
typdoc
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titre
Le certificat médical circonstancié
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.363
typdoc
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titre
La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mère
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.371
typdoc
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titre
La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369
typdoc
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titre
Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.365
typdoc
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titre
Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109
typdoc
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titre
Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.100
typdoc
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titre
Les déclinaisons de l'article 47 du code civil
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.103
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110
typdoc
Article dans une revue
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titre
Adoption de l'enfant du conjoint
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.107
typdoc
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titre
Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balance
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.106
typdoc
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BibTex
titre
Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104
typdoc
Article dans une revue
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titre
Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101
typdoc
Article dans une revue
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Ouvrages

titre
Droit de la famille
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
Puf, 2022, Thémis droit
typdoc
Ouvrages
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2021

Article dans une revue

titre
Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.870
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.867
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.872
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.865
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.623
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.626
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le juge du divorce et la liquidation
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copie
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.619
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'été et les photographes
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.624
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Questions de principes sur l'audition du mineur
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.628
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.620
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protection
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.621
typdoc
Article dans une revue
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titre
Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parent
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.392
typdoc
Article dans une revue
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titre
Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.385
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.391
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.389
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.390
typdoc
Article dans une revue
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titre
Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.380
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.383
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le prix des liens de famille
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.388
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégées
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.387
typdoc
Article dans une revue
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titre
Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111
typdoc
Article dans une revue
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titre
Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.112
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.109
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Attention à la parole de l'enfant
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.118
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPA
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.115
typdoc
Article dans une revue
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titre
Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.105
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.114
typdoc
Article dans une revue
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titre
Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.99
typdoc
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titre
La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.102
typdoc
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titre
Les émotions et le droit de la famille
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 4, pp.25-34
typdoc
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2020

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titre
GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoption
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865
typdoc
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titre
Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.855
typdoc
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titre
La parenté transgenre : un impensé du droit français
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.866
typdoc
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titre
Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850
typdoc
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titre
Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétence
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.852
typdoc
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titre
« La sangle qui attache tue le lien qui soigne »
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.853
typdoc
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Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861
typdoc
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titre
La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avant
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.857
typdoc
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titre
Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860
typdoc
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titre
L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863
typdoc
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titre
Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.858
typdoc
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titre
Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.355
typdoc
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titre
Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.360
typdoc
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titre
Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351
typdoc
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titre
Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.358
typdoc
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titre
Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353
typdoc
Article dans une revue
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titre
Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.352
typdoc
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titre
Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.346
typdoc
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titre
L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348
typdoc
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titre
Accouchement sous X : pauvre père !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.357
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.75
typdoc
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titre
L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71
typdoc
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titre
AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.81
typdoc
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titre
Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.73
typdoc
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titre
La dignité n'est pas un concept à tout faire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.78
typdoc
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titre
Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.80
typdoc
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titre
La nationalité française à l'épreuve de la GPA
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.835
typdoc
Article dans une revue
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titre
Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les violences conjugales comme traitement inhumain
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831
typdoc
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titre
En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justice
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.833
typdoc
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titre
La victoire des Mennesson
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.841
typdoc
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titre
Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829
typdoc
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2019

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titre
Accès à l'AMP : âge limite pour un homme
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.557
typdoc
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titre
Préserver le droit de visite des grands-parents
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566
typdoc
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titre
Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.550
typdoc
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titre
Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visite
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.567
typdoc
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titre
La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560
typdoc
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titre
Fin de vie : l'indignité procédurale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.552
typdoc
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titre
Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.568
typdoc
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titre
Le mariage de la personne sous tutelle
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.554
typdoc
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titre
Mandat de protection future : quelle efficacité ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.555
typdoc
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titre
Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.561
typdoc
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titre
Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.564
typdoc
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Qu'est-ce qu'un père ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.562
typdoc
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Internet, vie privée et liberté d'expression
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.302
typdoc
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Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.298
typdoc
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titre
Expertise en matière de filiation : une question d'identité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.305
typdoc
Article dans une revue
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titre
Conversion de la rente en capital, une obligation
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.304
typdoc
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titre
Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.306
typdoc
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titre
Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301
typdoc
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titre
GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intention
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.307
typdoc
Article dans une revue
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titre
Qu'est-ce qu'un concubinage ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84
typdoc
Article dans une revue
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titre
La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'âge du mineur étranger
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.77
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.82
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le mariage de la personne protégée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.80
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.87
typdoc
Article dans une revue
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titre
GPA et filiation
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.90
typdoc
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2018

Article dans une revue

titre
La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.870
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.864
typdoc
Article dans une revue
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titre
La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.873
typdoc
Article dans une revue
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titre
Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.872
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le port du voile dans les prétoires
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.867
typdoc
Article dans une revue
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titre
La dignité, principe à valeur constitutionnelle
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863
typdoc
Article dans une revue
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titre
Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868
typdoc
Article dans une revue
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titre
Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
auteur
Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse
article
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les tests ADN et la certitude de la paternité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.638
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.633
typdoc
Article dans une revue
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titre
La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.635
typdoc
Article dans une revue
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titre
Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable !
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.632
typdoc
Article dans une revue
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titre
Pas de possession d'état pour le parent de même sexe
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.375
typdoc
Article dans une revue
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titre
GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.377
typdoc
Article dans une revue
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titre
Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.371
typdoc
Article dans une revue
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titre
Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.369
typdoc
Article dans une revue
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titre
Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.373
typdoc
Article dans une revue
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titre
Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.88
typdoc
Article dans une revue
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titre
Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.84
typdoc
Article dans une revue
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titre
Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.81
typdoc
Article dans une revue
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.86
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92
typdoc
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2016

Communication dans un congrès

titre
Actualité juridique et judiciaire de la famille
auteur
Natalie Fricero, Anne-Marie Leroyer, Christophe Vernières
article
12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2016, Paris, France. pp.36
typdoc
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2015

Communication dans un congrès

titre
Actualité juridique et judiciaire de la famille
auteur
Anne-Marie Leroyer, Pierre Murat
article
11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2015, Paris, France. pp.16
typdoc
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2014

Article dans une revue

titre
Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.947
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'enfant d'un couple de femmes
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031
typdoc
Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre
Actualité juridique et judiciaire de la famille
auteur
Anne-Marie Leroyer, Pierre Murat
article
10e États généraux du droit de la famille, Conseil national des Barreaux, Jan 2014, Paris, France
typdoc
Communication dans un congrès
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2013

Article dans une revue

titre
Pupille de l'Etat
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.898
typdoc
Article dans une revue
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titre
Embryon - Recherche - Cellules souches
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.895
typdoc
Article dans une revue
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titre
Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
Recueil Dalloz, 2013, 44, pp.2968
typdoc
Article dans une revue
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titre
Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de famille
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.675
typdoc
Article dans une revue
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titre
Régimes matrimoniaux
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.442
typdoc
Article dans une revue
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titre
Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.443
typdoc
Article dans une revue
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titre
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1697
typdoc
Article dans une revue
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titre
Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.189
typdoc
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titre
Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.183
typdoc
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titre
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.185
typdoc
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titre
Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.188
typdoc
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titre
Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.195
typdoc
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2012

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titre
Dons croisés d'organes
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778
typdoc
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titre
Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.783
typdoc
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titre
Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.780
typdoc
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titre
Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.384
typdoc
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titre
Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.159
typdoc
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2011

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titre
Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.603
typdoc
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titre
Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.600
typdoc
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titre
Voile
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.399
typdoc
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titre
Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique
auteur
Mireille Bacache, Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.403
typdoc
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titre
Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182
typdoc
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2010

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titre
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.632
typdoc
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titre
Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.381
typdoc
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titre
Dispositions fiscales intéressant la famille
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.169
typdoc
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titre
Famille du détenu - Vie privée et familiale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165
typdoc
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2009

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titre
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.584
typdoc
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titre
Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous X
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.375
typdoc
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titre
Fiducie - Personnes physiques - Avocats
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381
typdoc
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titre
Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoine
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.180
typdoc
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2008

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titre
Réforme de la prescription civile
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.563
typdoc
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titre
PMA - Dons de gamètes
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.560
typdoc
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titre
Mandat de protection future - Acte sous seing privé
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.167
typdoc
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titre
Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégaux
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.182
typdoc
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2007

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titre
Majeurs - Protection juridique
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.394
typdoc
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titre
Validité des mariages - Contrôle
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.191
typdoc
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2006

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titre
Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - Filiation
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.837
typdoc
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titre
Personnes publiques - Propriété
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.633
typdoc
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titre
Réforme des successions et des libéralités
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.612
typdoc
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titre
Mariage - Couple - Communauté de vie
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.402
typdoc
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titre
Concubins et partenaires
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.390
typdoc
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2005

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titre
Réforme de la filiation
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.836
typdoc
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titre
Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.850
typdoc
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titre
Juridictions - Compétences civiles
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.662
typdoc
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titre
Droits des malades - Fin de vie
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.645
typdoc
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titre
Loi de finances - Mesures d'ordre familial
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.474
typdoc
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titre
Principe de précaution
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.490
typdoc
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titre
Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.483
typdoc
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titre
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.467
typdoc
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titre
Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.465
typdoc
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1998

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titre
L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale
auteur
Anne-Marie Leroyer
article
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.587
typdoc
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