Mme Anne-Marie Leroyer

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Directrice de siteCollège Sainte-Barbe
Directice d'UR IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

Affectation(s)

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (UR 4150)

Recherche

Thèmes de recherche

Droit des personnes et de la famille. Droit des successions. Droit des régimes matrimoniaux. Théorie du droit. Linguistique juridique.

Responsabilités scientifiques

Direction du Master 2, Droit notarial Direction du département Famille et patrimoine IRJS

Publications

Ouvrages

- Droit des successions, Dalloz, coll. cours, 5^e éd. 2020

- Droit de la famille, PUF, coll. Thémis1e éd. 2022

Articles

- chronique législation, Revue trimestrielle de droit civil, depuis 2005

- La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé , présent et futur, Dalloz 2013

- Une suppression des catégories de père et mère, in Mariage de même sexe et filiation, EHESS, Cas de figure, 2013, p. 75

- Rédaction et réception de l’acte authentique : les exigences de la loi, JCP N, 2012, p. 29 et s.

-Réflexions sur la qualification de donations indirectes soumises au rapport, Mélanges en l’Honneur de G. Champenois, Defrénois 2012, p. 551 et s.

-Vocabulaire juridique H. Capitant, rédaction d’entrée de définition, 2012

Publications HAL

2023

Article dans une revue

titre: La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétude
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.854
typdoc: Article dans une revue
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titre: La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.858
typdoc: Article dans une revue
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titre: Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfance
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.853
typdoc: Article dans une revue
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titre: Nécessité du consentement de la personne en matière médicale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.856
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le temps de la parenté transgenre
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.604
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorce
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
typdoc: Article dans une revue
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titre: Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.606
typdoc: Article dans une revue
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titre: La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.599
typdoc: Article dans une revue
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titre: La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.605
typdoc: Article dans une revue
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titre: Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètes
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.608
typdoc: Article dans une revue
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titre: Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.600
typdoc: Article dans une revue
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titre: Bel avenir pour la prestation compensatoire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.78
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titre: Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85
typdoc: Article dans une revue
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titre: La loi, le juge et la liberté
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.77
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titre: Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.81
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concreto
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.80
typdoc: Article dans une revue
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titre: Paternité non conforme : la mère est responsable !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.83
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPA
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.876
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.874
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titre: Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.871
typdoc: Article dans une revue
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titre: La « jurisprudence nouvelle » non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.877
typdoc: Article dans une revue
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titre: Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.875
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titre: La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870
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2022

Article dans une revue

titre: Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.601
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titre: L'économie et le droit : à propos de l'articulation devoir de secours et prestation compensatoire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.595
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.602
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589
typdoc: Article dans une revue
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titre: Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ans
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi française
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.592
typdoc: Article dans une revue
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titre: Assistance obligatoire du curateur en justice
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.590
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titre: Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.593
typdoc: Article dans une revue
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titre: Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
typdoc: Article dans une revue
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titre: Exportation des gamètes : quel juge compétent ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.598
typdoc: Article dans une revue
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titre: Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.594
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597
typdoc: Article dans une revue
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titre: Trois actes de naissance et pas de nationalité française
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.591
typdoc: Article dans une revue
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titre: Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.596
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.365
typdoc: Article dans une revue
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titre: Minorité et tests osseux
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.364
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titre: Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
typdoc: Article dans une revue
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titre: La prestation compensatoire est-elle juste ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.372
typdoc: Article dans une revue
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titre: Douze jours
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.362
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titre: Le certificat médical circonstancié
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.363
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titre: La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mère
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.371
typdoc: Article dans une revue
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titre: La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369
typdoc: Article dans une revue
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titre: Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109
typdoc: Article dans une revue
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titre: Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.100
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les déclinaisons de l'article 47 du code civil
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.103
typdoc: Article dans une revue
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titre: La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110
typdoc: Article dans une revue
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titre: Adoption de l'enfant du conjoint
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.107
typdoc: Article dans une revue
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titre: Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104
typdoc: Article dans une revue
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titre: Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balance
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.106
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Droit de la famille
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: Puf, 2022, Thémis droit
typdoc: Ouvrages
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2021

Article dans une revue

titre: Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.870
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.867
typdoc: Article dans une revue
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titre: La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864
typdoc: Article dans une revue
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titre: Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.872
typdoc: Article dans une revue
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titre: Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.865
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.628
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.620
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protection
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.621
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le juge du divorce et la liquidation
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.623
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.626
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copie
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.619
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'été et les photographes
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.624
typdoc: Article dans une revue
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titre: Questions de principes sur l'audition du mineur
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégées
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.387
typdoc: Article dans une revue
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titre: Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parent
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.392
typdoc: Article dans une revue
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titre: Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.385
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.391
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.389
typdoc: Article dans une revue
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titre: Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.390
typdoc: Article dans une revue
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titre: Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.380
typdoc: Article dans une revue
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titre: La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.383
typdoc: Article dans une revue
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titre: Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le prix des liens de famille
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.388
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titre: La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.102
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titre: Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111
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titre: Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.112
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titre: L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100
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titre: La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.109
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titre: Attention à la parole de l'enfant
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.118
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titre: Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPA
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.115
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titre: Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.105
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titre: La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.114
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titre: Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.99
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titre: Les émotions et le droit de la famille
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 4, pp.25-34
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2020

Article dans une revue

titre: L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863
typdoc: Article dans une revue
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titre: Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.858
typdoc: Article dans une revue
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titre: GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoption
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.855
typdoc: Article dans une revue
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titre: La parenté transgenre : un impensé du droit français
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.866
typdoc: Article dans une revue
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titre: Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétence
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.852
typdoc: Article dans une revue
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titre: « La sangle qui attache tue le lien qui soigne »
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.853
typdoc: Article dans une revue
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titre: Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861
typdoc: Article dans une revue
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titre: La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avant
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.857
typdoc: Article dans une revue
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titre: Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348
typdoc: Article dans une revue
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titre: Accouchement sous X : pauvre père !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.357
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.355
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.360
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.358
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.352
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.346
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.75
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.81
typdoc: Article dans une revue
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titre: Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.73
typdoc: Article dans une revue
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titre: La dignité n'est pas un concept à tout faire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.78
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.80
typdoc: Article dans une revue
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titre: La victoire des Mennesson
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.841
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La nationalité française à l'épreuve de la GPA
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.835
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les violences conjugales comme traitement inhumain
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justice
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.833
typdoc: Article dans une revue
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2019

Article dans une revue

titre: Accès à l'AMP : âge limite pour un homme
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.557
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.550
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Préserver le droit de visite des grands-parents
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visite
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.567
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560
typdoc: Article dans une revue
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titre: Fin de vie : l'indignité procédurale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.552
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.568
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le mariage de la personne sous tutelle
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.554
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Mandat de protection future : quelle efficacité ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.555
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.561
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.564
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Qu'est-ce qu'un père ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.562
typdoc: Article dans une revue
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titre: Internet, vie privée et liberté d'expression
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.302
typdoc: Article dans une revue
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titre: Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.298
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Expertise en matière de filiation : une question d'identité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.305
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Conversion de la rente en capital, une obligation
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.304
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.306
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intention
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.307
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: GPA et filiation
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.90
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Qu'est-ce qu'un concubinage ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'âge du mineur étranger
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.77
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.82
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le mariage de la personne protégée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.80
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.87
typdoc: Article dans une revue
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2018

Article dans une revue

titre: La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.870
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.864
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.873
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.872
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le port du voile dans les prétoires
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.867
typdoc: Article dans une revue
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titre: La dignité, principe à valeur constitutionnelle
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868
typdoc: Article dans une revue
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titre: Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?
auteur: Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse
article: Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les tests ADN et la certitude de la paternité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.638
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.633
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.635
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable !
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.632
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.373
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Pas de possession d'état pour le parent de même sexe
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.375
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.377
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.371
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.369
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.88
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.84
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.81
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.86
typdoc: Article dans une revue
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2016

Communication dans un congrès

titre: Actualité juridique et judiciaire de la famille
auteur: Natalie Fricero, Anne-Marie Leroyer, Christophe Vernières
article: 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2016, Paris, France. pp.36
typdoc: Communication dans un congrès
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2015

Communication dans un congrès

titre: Actualité juridique et judiciaire de la famille
auteur: Anne-Marie Leroyer, Pierre Murat
article: 11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2015, Paris, France. pp.16
typdoc: Communication dans un congrès
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2014

Article dans une revue

titre: Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.947
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: L'enfant d'un couple de femmes
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

Communication dans un congrès

titre: Actualité juridique et judiciaire de la famille
auteur: Anne-Marie Leroyer, Pierre Murat
article: 10e États généraux du droit de la famille, Conseil national des Barreaux, Jan 2014, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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2013

Article dans une revue

titre: Pupille de l'Etat
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.898
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Embryon - Recherche - Cellules souches
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.895
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: Recueil Dalloz, 2013, 44, pp.2968
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de famille
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.675
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Régimes matrimoniaux
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.442
typdoc: Article dans une revue
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titre: Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.443
typdoc: Article dans une revue
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titre: La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1697
typdoc: Article dans une revue
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titre: Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.195
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.189
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.183
typdoc: Article dans une revue
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titre: Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.185
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.188
typdoc: Article dans une revue
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2012

Article dans une revue

titre: Dons croisés d'organes
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778
typdoc: Article dans une revue
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titre: Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.783
typdoc: Article dans une revue
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titre: Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.780
typdoc: Article dans une revue
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titre: Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.384
typdoc: Article dans une revue
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titre: Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.159
typdoc: Article dans une revue
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2011

Article dans une revue

titre: Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.603
typdoc: Article dans une revue
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titre: Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.600
typdoc: Article dans une revue
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titre: Voile
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.399
typdoc: Article dans une revue
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titre: Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique
auteur: Mireille Bacache, Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.403
typdoc: Article dans une revue
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titre: Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182
typdoc: Article dans une revue
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2010

Article dans une revue

titre: Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.632
typdoc: Article dans une revue
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titre: Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.381
typdoc: Article dans une revue
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titre: Dispositions fiscales intéressant la famille
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.169
typdoc: Article dans une revue
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titre: Famille du détenu - Vie privée et familiale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165
typdoc: Article dans une revue
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2009

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titre: Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.584
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titre: Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous X
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.375
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titre: Fiducie - Personnes physiques - Avocats
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381
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titre: Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoine
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.180
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2008

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titre: PMA - Dons de gamètes
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.560
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titre: Réforme de la prescription civile
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.563
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titre: Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégaux
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.182
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titre: Mandat de protection future - Acte sous seing privé
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.167
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2007

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titre: Majeurs - Protection juridique
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.394
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titre: Validité des mariages - Contrôle
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.191
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2006

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titre: Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - Filiation
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.837
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titre: Personnes publiques - Propriété
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.633
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titre: Réforme des successions et des libéralités
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.612
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titre: Concubins et partenaires
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.390
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titre: Mariage - Couple - Communauté de vie
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.402
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2005

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titre: Réforme de la filiation
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.836
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titre: Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.850
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titre: Juridictions - Compétences civiles
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.662
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titre: Droits des malades - Fin de vie
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.645
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titre: Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.465
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titre: Loi de finances - Mesures d'ordre familial
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.474
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titre: Principe de précaution
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.490
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titre: Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.483
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titre: Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.467
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1998

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titre: L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale
auteur: Anne-Marie Leroyer
article: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.587
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