Mme Anne-Catherine Muller

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Publications

2026

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titre: Bridging Divergence and Convergence in U.S.-EU Financial Regulation
auteur: Régis Bismuth, Anne-Catherine Muller, Anne-Claire Rouaud, Steven L Schwarcz
article: Law and Contemporary Problems : a Quarterly Published by the Duke University, School of Law, 2026, 2, pp.7
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titre: La cour d'appel de Paris rejette le recours contre une décision de conformité de l'AMF d'une offre publique de retrait, fondé sur la critique de l'indépendance de l'expert et des méthodes d'évaluation retenues
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 01, pp.59
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2025

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titre: Franchissement de seuil de contrôle - Non-déclaration - Conséquences
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.636
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titre: Financement des sociétés - nouveau projet européen
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 07 et 08, pp.500
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2024

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titre: Une société et ses dirigeants sont lourdement sanctionnés, principalement pour manquement à leur obligation de diffusion effective et intégrale de l'information privilégiée.
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.600
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titre: Manquement d'initié - Preuve
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.469
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titre: Offres publiques d'acquisition - Caractère d'ordre public de la réglementation
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.61
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2023

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titre: Introduction en bourse - Proposition de trois textes - Listing Act Package
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.455
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titre: Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 01, pp.57
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titre: Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 01, pp.57
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2022

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titre: Une rumeur transformée en information privilégiée, et un journaliste en initié ?
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.447
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titre: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.58
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2021

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titre: Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.614
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titre: Information privilégiée. Offre publique d'achat
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.275
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2020

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titre: Le renouveau de l'expertise indépendante
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.581
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titre: Titres nominatifs et droits de vote
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.449
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titre: Fausse information-Journaliste- Appréciation
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.258
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titre: Offre au public- Prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.55
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titre: Orientations de l'ESMA relatives aux facteurs de risque dans le cadre du règlement Prospectus, 1er oct. 2019
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.57
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titre: Modification des dispositions du Règlement général AMF relatives au prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.56
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2019

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titre: Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.641
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titre: Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.491
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titre: Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.490
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titre: Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.282
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titre: Information privilégiée - Obligation de divulgation dès que possible - Imputabilité
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.73
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2018

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titre: Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.609
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titre: Information due par l'émetteur - Information inexacte
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.610
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titre: Émetteur - Information financière - Fausse information et information permanente
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.475
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titre: Information financière - Manquement de fausse information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.270
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titre: Information privilégiée - Sensibilité de l'information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.64
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2017

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titre: Information financière - Nouveau règlement Prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.597
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titre: Information privilégiée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.454
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titre: Sociétés cotées - Rachats de titres et mesures de stabilisation
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.255
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titre: Information financière - Rumeurs fausses
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.255
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titre: Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.54
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titre: Information privilégiée - manquement d'initié
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.55
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titre: Lignes directrices relatives au retard de publication
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.53
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2016

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titre: Information financière pro-forma
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.472
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titre: Précisions relatives au prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.471
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titre: Equity line ou Paceo
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.263
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titre: Arrêté des comptes 2015
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.62
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titre: AMF-Rapport sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.61
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titre: Communications à destination des actionnaires individuels
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.62
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titre: Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.63
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titre: Indicateurs alternatifs de performance
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.60
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2015

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titre: Information privilégiée : revue des dernières décisions de la commission des sanctions
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.608
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titre: L'imputabilité des manquements de fausse information de l'émetteur aux dirigeants
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.528
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titre: La diffusion « dès que possible » d'une information privilégiée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.476
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titre: Consultation AMF sur la transposition de la directive Transparence révisée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.474
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titre: Révision de la position-recommandation AMF n° 2009-16
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.475
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titre: Information financière
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.259
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titre: Introductions en bourse
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.260
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titre: Information financière: manquement de fausse information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.261
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titre: Rapport final sur les introductions en bourse
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.61
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titre: Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Europacorp
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.63
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2014

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titre: Un GIE peut faire des bénéfices et en affecter une fraction en réserve
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.574
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