Mme Anne-Catherine Muller

Professeur des universités

Droit privé et sciences criminelles

Affectation(s)

EDS : École de droit de la Sorbonne

Publications

2025

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titre: Franchissement de seuil de contrôle - Non-déclaration - Conséquences
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.636
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titre: Financement des sociétés - nouveau projet européen
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 07 et 08, pp.500
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2024

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titre: Une société et ses dirigeants sont lourdement sanctionnés, principalement pour manquement à leur obligation de diffusion effective et intégrale de l'information privilégiée.
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.600
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titre: Manquement d'initié - Preuve
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.469
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titre: Offres publiques d'acquisition - Caractère d'ordre public de la réglementation
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.61
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2023

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titre: Introduction en bourse - Proposition de trois textes - Listing Act Package
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.455
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titre: Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 01, pp.57
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titre: Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 01, pp.57
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2022

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titre: Une rumeur transformée en information privilégiée, et un journaliste en initié ?
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.447
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titre: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 01, pp.58
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2021

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titre: Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 10, pp.614
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titre: Information privilégiée. Offre publique d'achat
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.275
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2020

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titre: Le renouveau de l'expertise indépendante
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.581
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titre: Titres nominatifs et droits de vote
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.449
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titre: Fausse information-Journaliste- Appréciation
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.258
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titre: Modification des dispositions du Règlement général AMF relatives au prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.56
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titre: Offre au public- Prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.55
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titre: Orientations de l'ESMA relatives aux facteurs de risque dans le cadre du règlement Prospectus, 1er oct. 2019
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.57
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2019

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titre: Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.641
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titre: Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.491
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titre: Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.490
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titre: Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.282
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titre: Information privilégiée - Obligation de divulgation dès que possible - Imputabilité
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.73
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2018

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titre: Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.609
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titre: Information due par l'émetteur - Information inexacte
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.610
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titre: Émetteur - Information financière - Fausse information et information permanente
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.475
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titre: Information financière - Manquement de fausse information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.270
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titre: Information privilégiée - Sensibilité de l'information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.64
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2017

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titre: Information financière - Nouveau règlement Prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.597
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titre: Information privilégiée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.454
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titre: Sociétés cotées - Rachats de titres et mesures de stabilisation
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.255
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titre: Information financière - Rumeurs fausses
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.255
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titre: Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.54
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titre: Lignes directrices relatives au retard de publication
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.53
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titre: Information privilégiée - manquement d'initié
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.55
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2016

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titre: Information financière pro-forma
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.472
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titre: Précisions relatives au prospectus
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.471
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titre: Equity line ou Paceo
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 04, pp.263
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titre: Communications à destination des actionnaires individuels
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.62
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titre: Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.63
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titre: Arrêté des comptes 2015
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.62
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titre: AMF-Rapport sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.61
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titre: Indicateurs alternatifs de performance
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 01, pp.60
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2015

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titre: Information privilégiée : revue des dernières décisions de la commission des sanctions
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 10, pp.608
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titre: L'imputabilité des manquements de fausse information de l'émetteur aux dirigeants
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.528
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titre: La diffusion « dès que possible » d'une information privilégiée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.476
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titre: Consultation AMF sur la transposition de la directive Transparence révisée
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.474
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titre: Révision de la position-recommandation AMF n° 2009-16
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.475
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titre: Information financière
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.259
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titre: Introductions en bourse
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.260
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titre: Information financière: manquement de fausse information
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.261
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titre: Rapport final sur les introductions en bourse
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.61
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titre: Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Europacorp
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.63
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2014

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titre: Un GIE peut faire des bénéfices et en affecter une fraction en réserve
auteur: Anne-Catherine Muller
article: Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.574
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