M. Ackiel Boudinar Zabaleta

Publications

Thèse :

•  L’acte administratif de droit souple. Essai de conceptualisation, Thèse de doctorat. Droit public. Université Paris-Panthéon-Assas, 2025.

Articles : 

•  « La sécurité économique environnementale », à paraître à la RDP.
• « L’éco-conditionnalité. Conclusion générale », Revue de droit international d’Assas (RDIA), n° 8, 1 Janvier 2026, 24. 
• « L’ombre d’une frontière : l’érosion de la distinction des contentieux en droit de l’environnement », RFDA 2025, p. 873. 
• « Le contentieux des énergies renouvelables, un contentieux environnemental spécial ? Propos introductifs », Environnement-Energie-Infrastructures, n° 5, Octobre 2025, dossier 34.
• « Le contentieux des trajectoires énergétiques », Environnement-Energie-Infrastructures, n° 5, Octobre 2025, dossier 34.
• « Penser l’effet de contagion du droit. Tentative de conceptualisation », in L. Feilhès (dir.), La diffusion du droit de l’Union européenne. Entre effet de droit, effet de contagion et effet d’influence, Bruylant (coll. « Collection droit de l’Union européenne — Colloques »), 2025, pp. 263-290.
•  « Un motif peut en cacher un autre — Note sous l’arrêt Conseil d’État, req. n° 471780, 24 juillet 2024, Ministre de la transition énergétique c/Société European Gas Limited », Dr. Adm. n° 1, janvier 2025, comm. 3.
• « Acte réglementaire », in L. Feilhès (dir.), Un droit « administratif » européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne, Bruylant, Bruxelles, 2022, pp. 21-49. 
• « Algorithmes et lignes directrices. Réflexions sur la codification automatisée des motifs des décisions administratives », Dr. adm., n° 4, Avril 2019, étude 7. 
•  « La décision administrative algorithmique », La Revue Droit Public Approfondi n° 5, janv. 2018, pp. 8-13 [consultable en ligne sur Lexis 360]. 

Activités scientifiques collectives :

   Organisation d'évènements scientifiques :

• Organisateur d’une conférence sur « Le contentieux des énergies renouvelables, un contentieux environnemental spécial ? », 27 mai 2025, Université Paris-Panthéon-Assas. 
• Co-organisateur, en collaboration avec Monsieur Rafail Zorzos, d’un séminaire doctoral sur « L’éco-conditionnalité », 5 mai 2025, Université Paris-Panthéon-Assas.

   Participations à des évènements scientifiques :

• Intervention sur « La sécurité économique en matière environnementale », Intervention en au colloque organisé par Monsieur Loïc ALLIER, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes (UGA) sur La sécurité économique, 8 janvier 2026. 
• Intervention sur « Le contentieux des trajectoires énergétiques », conférence sur « Le contentieux des énergies renouvelables, un contentieux environnemental spécial ? », 27 mai 2025, Université Paris-Panthéon-Assas.
• Intervention sur « L’éco-conditionnalité. Conclusion générale », séminaire doctoral sur « L’éco-conditionnalité », 5 mai 2025, Université Paris-Panthéon-Assas. 
• Intervention sur « Existe-t-il un concept de contagiosité du droit ? », Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Monsieur Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur Le droit de l’Union européenne est-il un « droit contagieux » ?, Mardi 27 février 2024. 
• Intervention sur « L’acte réglementaire », Colloque des doctorants du CDE et du CRDA sur Un droit « administratif » européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne organisé par Monsieur Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 20 mai 2021.