M. Thomas Depaepe
Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Publications
2024
Article dans une revue
- titre
- Société par actions simplifiée : une clause d'unanimité peut-elle être supprimée par une majorité des associés ?
- auteur
- Thomas Depaepe
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 44, pp.2175
- typdoc
- Article dans une revue
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- titre
- Reprise par l'ayant cause à titre particulier des dettes de son auteur : la Cour de cassation ne cède pas
- auteur
- Thomas Depaepe
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 29, pp.1449
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- De quel bois sont faits les droits de préférence légaux ? Quelques enseignements généralisables à propos de l'article L. 331-19 du code forestier
- auteur
- Thomas Depaepe
- article
- Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.50
- typdoc
- Article dans une revue
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2006
Article dans une revue
- titre
- « Les mondes » du sport associatif
- auteur
- Thomas Depaepe
- article
- Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2006, 331, pp.36
- typdoc
- Article dans une revue
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