M. Charles Froger

Maître de conférences

Droit public

Recherche

Thèmes de recherche

Droit de la fonction publique, droit des outre-mer, contentieux administratif, responsabilité administrative.

Responsabilités scientifiques

Codirection de l'Actualité Juridique - Fonctions publiques (Lefebvre/Dalloz)

Sujet de thèse

La prescription extinctive en droit public interne

Directeur de Thèse

Fabrice Melleray

Enseignements

Droit de l'urbanisme, Droit de la fonction publique, Contentieux administratif

Publications

2025

Article dans une revue

titre
L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil
auteur
Charles Froger
article
Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.910
typdoc
Article dans une revue
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titre
La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518
typdoc
Article dans une revue
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titre
Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518
typdoc
Article dans une revue
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titre
L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières
auteur
Charles Froger
article
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 35, pp.1803
typdoc
Article dans une revue
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titre
Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.444
typdoc
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titre
Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.448
typdoc
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titre
Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.295
typdoc
Article dans une revue
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titre
Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.268
typdoc
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titre
Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.271
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.208
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.162
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.158
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite « repyramidage », des enseignants-chercheurs
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.102
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.97
typdoc
Article dans une revue
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le droit privé administratif dans les relations de travail. Existe-t-il un droit du travail administratif ?
auteur
Sébastien Ranc, Charles Froger
article
Anne Jacquemet-Gauché; Ioannis Michalis. Droit privé administratif, N° 221, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.141-157, 2025, coll. "Colloques & Essais", 9782370324399
typdoc
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.science/hal-05109510/file/Ranc_50920.pdf BibTex

2024

Article dans une revue

titre
De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.636
typdoc
Article dans une revue
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titre
Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit »
auteur
Caroline Bouix, Charles Froger
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 41, pp.2216
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
La jurisprudence Langneur, un mort-vivant
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.545
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public
auteur
Charles Froger
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 36, pp.1966
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.466
typdoc
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BibTex
titre
La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292
typdoc
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titre
Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.221
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.106
typdoc
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titre
Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112
typdoc
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titre
Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.105
typdoc
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titre
Le droit des fonctions publiques des outre-mer
auteur
Grégoire Calley, Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
typdoc
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titre
Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée
auteur
Charles Froger
article
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.171
typdoc
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titre
La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.47
typdoc
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2023

Article dans une revue

titre
Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.631
typdoc
Article dans une revue
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titre
Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.628
typdoc
Article dans une revue
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BibTex
titre
Renouer le lien entre fonction publique et services publics
auteur
Charles Froger
article
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.525
typdoc
Article dans une revue
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2020

Rapport

titre
La laïcité dans la justice
auteur
Christine Pauti, Xavier Dupré de Boulois, Céline Fercot, Charles Froger, Alexis Guérit, Stéphanie Hennette-Vauchez, Raphaële Parizot, Vincent Valentin
article
16.47, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2020, pp.512
typdoc
Rapport
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https://hal.science/hal-05199158/file/16-47-RAPPORT-FINAL-DE-RECHERCHE.pdf BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Administrative Justice in France: Between Singularity and Classicism
auteur
Hugo Flavier, Charles Froger
article
BRICS Law Journal, 2016, 3 (2), pp.80-111. ⟨10.21684/2412-2343-2016-3-2-80-111⟩
typdoc
Article dans une revue
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https://hal.science/hal-03250641/file/44-83-1-SM.pdf BibTex