M. Charles Froger
Maître de conférences
Droit public
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Thèmes de recherche
Droit de la fonction publique, droit des outre-mer, contentieux administratif, responsabilité administrative.
Responsabilités scientifiques
Codirection de l'Actualité Juridique - Fonctions publiques (Lefebvre/Dalloz)
Sujet de thèse
La prescription extinctive en droit public interneDirecteur de Thèse
Fabrice MellerayEnseignements
Droit de l'urbanisme, Droit de la fonction publique, Contentieux administratif
Publications
2025
Article dans une revue
- titre
- L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil
- auteur
- Charles Froger
- article
- Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.910
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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- titre
- La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.518
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières
- auteur
- Charles Froger
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2025, 35, pp.1803
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.444
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.448
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.295
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.268
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.271
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.208
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.162
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.158
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite « repyramidage », des enseignants-chercheurs
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.102
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.97
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le droit privé administratif dans les relations de travail. Existe-t-il un droit du travail administratif ?
- auteur
- Sébastien Ranc, Charles Froger
- article
- Anne Jacquemet-Gauché; Ioannis Michalis. Droit privé administratif, N° 221, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.141-157, 2025, coll. "Colloques & Essais", 9782370324399
- typdoc
- Chapitre d'ouvrage
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2024
Article dans une revue
- titre
- De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.636
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit »
- auteur
- Caroline Bouix, Charles Froger
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 41, pp.2216
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La jurisprudence Langneur, un mort-vivant
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.545
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public
- auteur
- Charles Froger
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 36, pp.1966
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.466
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.292
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.221
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.106
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.112
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.105
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit des fonctions publiques des outre-mer
- auteur
- Grégoire Calley, Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée
- auteur
- Charles Froger
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2024, 3, pp.171
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.47
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
2023
Article dans une revue
- titre
- Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.631
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.628
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
-
- titre
- Renouer le lien entre fonction publique et services publics
- auteur
- Charles Froger
- article
- AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 11, pp.525
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au bibtex
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2020
Rapport
- titre
- La laïcité dans la justice
- auteur
- Christine Pauti, Xavier Dupré de Boulois, Céline Fercot, Charles Froger, Alexis Guérit, Stéphanie Hennette-Vauchez, Raphaële Parizot, Vincent Valentin
- article
- 16.47, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2020, pp.512
- typdoc
- Rapport
- Accès au texte intégral et bibtex
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2016
Article dans une revue
- titre
- Administrative Justice in France: Between Singularity and Classicism
- auteur
- Hugo Flavier, Charles Froger
- article
- BRICS Law Journal, 2016, 3 (2), pp.80-111. ⟨10.21684/2412-2343-2016-3-2-80-111⟩
- typdoc
- Article dans une revue
- Accès au texte intégral et bibtex
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