Le Conseil constitutionnel et la répartition stricte des compétences entre la loi et le règlement. Etude du discours sur la rationalisation des "lois règlementaires"
Dosse Akpadji
Sous la direction de
Julie Benetti
& Thomas Hochmann
Composition du jury :
- Julie Benetti,
- Julien Boudon,
- Thomas Hochmann,
- Arnaud Le Pillouer,
- Line Touzeau
17 décembre 2021 à 14h30
Lieu : Salle 1 , Galerie Soufflot, 2ème étage, centre Panthéon
École doctorale de droit de la Sorbonne