Les Classifications en droit administratif

Les Classifications en droit administratif
Sous la direction de Xavier Dupré de Boulois
Éditions Mare&Martin, Collection de l'ISJPS

À l’instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d’entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd’hui à structurer la manière d’enseigner et de pratiquer le droit administratif.

Cet ouvrage a pour ambition d’interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu’elles assurent et leur consistance. Il est aussi l’occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l’européanisation du droit français, l’hybridation et la banalisation croissantes du droit de l’administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l’activité administrative.
 

INTRODUCTION

Br. Laniyan | L’apport de la philosophie des sciences à l’histoire doctrinale des classifications en droit administratif | Observations de P. Gonod
 

CLASSIFICATIONS ET CATÉGORIES DU DROIT ADMINISTRATIF À L’ÉPREUVE

Les personnes

Y. Hamache | La distinction entre les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes | Observations de Chr. Pauti

Les missions de l’administration

Th. Mulier | Revoir la classification des fonctions de l’administration à l’aune de sa fonction dans l’État | Observations de N. Foulquier

A. Desprairies | La distinction entre le service public administratif et le service public industriel et commercial : elle tangue mais ne sombre pas | Observations de S. Nicinski

J.-B. Guyonnet | Police générale – police spéciale : une crise sans fin ? | Observations d’O. Renaudie

Les actes de l’administration

B. Pouchoux | La classification des actes administratifs unilatéraux | Observations de M. Deguergue

N. Paget-Blanc | La distinction entre mesure de police administrative et sanction administrative | Observations de X. Dupré de Boulois

V. Vince | La distinction entre les parties au contrat, les concurrents et les autres tiers | Observations de R. Noguellou

Les moyens de l’administration

I. Michalis | La classification des agents de la fonction publique. La catégorie juridique de fonctionnaire en question | Observations de P. Bourdon

V. Laugier | Utilisation et occupation du domaine public | Observations de S. Boussard

Le contrôle de l’administration

A. Alves | Légalité externe et légalité interne : classer hier sans (dé)ranger, ranger aujourd’hui sans déclasser ? | Observations de P. Cassia

Th. Ducharme | La classification des régimes de responsabilité | Observations de S. Brimo
 

PERSPECTIVES

X. Dupré de Boulois et J. Darracq, L. Dufour, J. Lancelin, A. Lejeune, S. Texier | La représentation de l’échelle comme substitut aux classifications