M. Bertrand Cassar

Associé professeur

Affectation(s)

Domaines d'expertise

Droit du numérique Droit de l'intelligence artificielle Gouvernance des données Droit des données Transformation numérique

À propos de moi

Docteur en droit, Professeur associé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Co-directeur des Diplômes universitaires « Transformation numérique du droit » et « Data / IA, Droit du numérique » et chercheur associé au CEIPI de l’Université de Strasbourg

Intelligence Artificielle

Biographie en lien avec l'IA

Docteur en droit, Professeur associé

Formations menées en lien avec l'IA

Diplôme universitaire "Transformation numérique du Droit" & "Data / IA - Droit du numérique"

Projets IA

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Domaines d'expertise sur l'IA

Droit et éthique de l'IA
IA et données
IA et régulation/gouvernance
Éthique

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Sujet de thèse

La transformation numérique du Monde du Droit

Directeur de Thèse

Franck Macrez

Publications

2026

Article dans une revue

titre: La France au regard des stratégies nationales, européennes et internationales en matière d’intelligence artificielle (première partie)
auteur: Bertrand Cassar, Yannick Meneceur
article: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, pp.121
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Pré-publication, Document de travail

titre: Modèle de Note stratégique (ou note interne)
auteur: Bertrand Cassar
article: 2026
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2025

Article dans une revue

titre: Soutien étatique des LegalTech françaises, au service des professionnels du droit et de la souveraineté numérique
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz Actualité, 2025
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Chapitre d'ouvrage

titre: Systèmes d'IA à haut risque : identification, obligations des différents acteurs
auteur: Bertrand Cassar
article: Lamy Liaisons. Le Lamy Droit de l'IA, 9, 2025
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titre: L’éthique de l’IA en pratique
auteur: Bertrand Cassar
article: Lamy Liaisons. Le Lamy Droit de l'IA, 15, 2025
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titre: Éthique de l'intelligence artificielle
auteur: Bertrand Cassar
article: Lamy Liaisons. Le Lamy Droit de l'IA, 4, 2025
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Pré-publication, Document de travail

titre: Chronologie et analyse mondiale des stratégies nationales en intelligence artificielle en fonction des pays et de leur continent
auteur: Bertrand Cassar, Yannick Meneceur
article: 2025
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titre: Méthode de rédaction juridique - Aide pour les étudiants ou les jeunes chercheurs
auteur: Bertrand Cassar
article: 2025
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2024

Article dans une revue

titre: Entre innovation et protection, les interactions complexes entre l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle
auteur: Bertrand Cassar
article: La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, pp.1283
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titre: La génération de données synthétiques par des systèmes d’intelligence artificielle, une nouvelle méthode de protection et de valorisation des données
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, pp.282
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Communication dans un congrès

titre: Un marché, mais pour quelles données ?
auteur: Bertrand Cassar, Ludovic Pailler, Thibault Douville, Rémi Marquier, Antoine Petel
article: Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France
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titre: La régulation des systèmes d’intelligence artificielle
auteur: Arnaud Latil, Bertrand Cassar, Marylou Le Roy, Guillaume Payan
article: Intelligence artificielle et professionnels du droit : les nécessités d’une acculturation, Université de Toulon; Tribunal judiciaire de Toulon; Barreau de Toulon, Oct 2024, Toulon, France
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titre: Risques professionnels et enjeux juridiques de l'IA générative
auteur: Bertrand Cassar, Pascal Alix
article: Face à l’IA générative, quelles évolutions de nos pratiques et de nos métiers ?, Juriconnexion, Feb 2024, Paris, France
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Pré-publication, Document de travail

titre: Règlement sur l'intelligence artificielle - version enrichie
auteur: Bertrand Cassar
article: 2024
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2023

Article dans une revue

titre: L'importance de la gouvernance des données dans l’usage de systèmes d'IA générative
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, pp.513
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titre: L’articulation du projet de règlement sur l’intelligence artificielle avec le droit du numérique européen
auteur: Bertrand Cassar, Diane Galbois-Lehalle, Chloé Pledel
article: Dalloz Actualité, 2023
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titre: Panorama international des enjeux autour de l’intelligence artificielle générative
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz Actualité, 2023
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titre: La transformation numérique des formalités des entreprises, au service de l'économie
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, pp.102
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Communication dans un congrès

titre: L’évolution du marché des LegalTech sous l’influence des nouvelles réglementations
auteur: Bertrand Cassar
article: Ce que le numérique fait au Droit, Université Paris-Est Créteil (UPEC); AEI International School, Dec 2023, Créteil, France
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titre: Les enjeux de l’éthique de l’IA au sein des entreprises
auteur: Bertrand Cassar
article: IA, éthique et problèmes du droit, Chaire éthique & IA; Université de Grenoble - MIAI, Mar 2023, Grenoble, France
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Pré-publication, Document de travail

titre: Feuillet pratique pour utiliser un système d'IA générative (text-to-text)
auteur: Bertrand Cassar
article: 2023
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2022

Article dans une revue

titre: Des juristes qui cherchent, on en trouve ; des juristes qui trouvent on en cherche
auteur: Bertrand Cassar, Stéphane Cottin
article: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, pp.588
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titre: Présentation du diplôme universitaire "Transformation numérique du droit
auteur: Bertrand Cassar, Chantal Donzel
article: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, pp.404
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Chapitre d'ouvrage

titre: La gouvernance des données
auteur: Bertrand Cassar
article: Encyclopédie Dalloz : NTIC et IP/IT, 2022
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2021

Article dans une revue

titre: La transformation numérique des professionnels du droit renforcée par les services scalables des legaltech
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz Actualité, 2021
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titre: Le rôle des professionnels du droit dans la transformation numérique des entreprises
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.393
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titre: La transformation numérique du monde du droit
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz Actualité, 2021
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Ouvrages

titre: La transformation numérique du droit, Les enjeux autour des LegalTech
auteur: Bertrand Cassar, Bruno Deffains
article: Bruylant, 2021, 978-2-8027-7014-5
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2020

Article dans une revue

titre: La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz Actualité, 2020
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Thèse

titre: La transformation numérique du monde du droit
auteur: Bertrand Cassar
article: Droit. Université de Strasbourg, 2020. Français. ⟨NNT : 2020STRAA002⟩
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2019

Article dans une revue

titre: La distinction entre l’open data et l’accès aux décisions de justice
auteur: Bertrand Cassar
article: Dalloz Actualité, 2019
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titre: Reconnaissance constitutionnelle de la transformation numérique du monde juridique : de l’open data aux LegalTech,
auteur: Bertrand Cassar
article: Actualités du droit, 2019
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titre: Décisions de justice : ne pas confondre open data et accès à une copie
auteur: Bertrand Cassar
article: Actualités du droit, 2019
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