M. Jean-Francois Akandji-Kombé

PRÉSENTATION SOMMAIRE

Après l’Université de Caen Basse Normandie, où il a exercé en tant que professeur et assumé successivement les fonctions de Directeur du Master de Droits fondamentaux, de Vice-Président de l’Université et de Doyen de la Faculté de Droit, M. Jean-François AKANDJI-KOMBE est actuellement Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où, en plus de ses activités académiques et scientifiques, il a dirigé tour à tour le Département Droit social de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, le Master 2 Recherche Droit Social et le Centre FCPS – Formation Continue Panthéon Sorbonne. Il a été par ailleurs Professeur associé à l’Université de Bangui et est actuellement Professeur invité à l’Université de Lomé, où il délivre les cours de « Droit constitutionnel de crise en Afrique » et de « Droits communautaires africains ».

Il a réalisé de nombreuses expertises pour le compte :

• De l’Union européenne et du Conseil de l’Europe (Rapports sur les migrations, sur les droits sociaux, sur les collectivités territoriales ; et missions sur les Droits de l’homme) ;
• Du Forum des Parlements des États membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (FP-CIRGL : Initiative parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance) ;
• Des institutions publiques centrafricaines (Forum de Bangui (bonne gouvernance), Forum économique (environnement des affaires), Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale (AN), Plan stratégique de développement de l’AN (développement institutionnel), etc.) ;
• Des ONG centrafricaines (Surveillance et expertise du processus électoral) ;
•  Du Ministère des Affaires étrangères du Togo (Rapport sur « Gestion des transitions politiques et renforcement de la résilience face aux extrémismes violents, cas de l’Afrique de l’Ouest : repenser les ordres politiques en place ») ;
• De l'Autorité du Liptako-Gourma (ALG) en partenariat avec le PNUD : élaboration d'une stratégie de stabilisation multidimensionnelle pour la Région du Liptako-Gourma (sécurité et lutte contre l'extrémisme violent, réformes institutionnelles, gouvernance administrative, économique et sociale, y compris gouvernance des ressources naturelles, stratégie de développement endogène et inclusive) ;
• Des institutions publiques françaises, tant nationales (participation à des processus législatifs et à des études) que régionales (Normandie en particulier, expertise ayant conduit à la mise en place de l’Institut international de la paix et des droits de l’homme) ;
• Et de groupements privés (entreprises et syndicats).

Il est Vice-Président de l’Académie Africaine pour la Pratique du Droit International (AAPDI) et Président du Think Tank « Nouvelles Perspectives Démocratiques Africaines », fondé en 2023.

Il intervient dans les procédures juridictionnelles auprès des grands cabinets d’avocats ou à la demande des juridictions, en contentieux international (droits de l’homme, droit international pénal et droit économique communautaire, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et la Cour de Justice de la CEDEAO), ainsi qu'en contentieux constitutionnel, administratif et du travail.

Il est l’auteur de nombreux écrits de droit public interne, de droit international et de droit communautaire, ainsi que sur les droits fondamentaux.

Enfin, il est, chroniqueur de la vie juridique, politique et sociale des pays africains dans différents médias internationaux et panafricains : notamment Africa24 TV, TV5 Monde, Deutsche Welle, BBC Afrique, Africa Radio.

CHAMPS MAJEURS D’EXPERTISE JURIDIQUE

Droit international et communautaire

• Matières enseignées depuis plus de 15 ans dans leurs différentes dimensions : droit international général (Université de Caen et Paris 1), droit international des droits de l’homme (Paris 1 et Université de Bangui) droit international économique (Paris 1, antenne de Bucarest), droit des contrats publics internationaux (Paris 1, antenne du Caire) ; droit financier et fiscal international et européen (Paris 1, antenne de Bucarest), droit communautaire institutionnel et droit communautaire matériel (Université de Caen et Paris 1, antenne de Bucarest), droits communautaires africains (Université de Lomé).
• Des publications majeures et de référence dans ces domaines. Outre de nombreux articles, sont à signaler, spécialement :
  • J.F. Akandji-Kombé (Directeur), L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013. L’ouvrage, une somme de 1624 p. dirigée par le Pr Akandji-Kombé, contient la contribution de 93 éminents spécialistes du droit international, et rassemble ainsi « d’une part, toutes les générations d’universitaires dans le cadre d’un effort multiple de recherche d’excellence et, d’autre part, les réflexions de praticiens membres des plus prestigieuses institutions internationales et régionales, notamment de protection des droits de l’homme » (compte-rendu dans Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 735-736). Il comprend cinq (5) parties qui traitent respectivement du droit international et des organisations internationales (I), de la paix et de la sécurité internationale (II), des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (III), du droit international humanitaire et du droit international pénal » (IV) et du dialogue des civilisations (V).
  • J.F. Akandji-Kombé et alii, Droit des relations extérieures de l’Union européenne, Litec, Paris, 2007. Manuel de référence en la matière, le seul qui traite du sujet. L’ouvrage traite sous l’angle juridique des différents aspects des relations extérieures de l’Union européenne : histoire, institutions, statut international, politiques extérieures, contentieux international.
  • D’autres ouvrages traitent de différents aspects de la problématique communautaire, tels que : La libre circulation des personnes (Editions Bruylant, 2010), la citoyenneté communautaire (Editions Bruylant. 2007). À signaler un manuel, en cours de rédaction, sur les droits communautaires africains.
• Une solide expertise internationale : des expertises réalisées pour les Nations-Unies (PNUD), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Conférence internationale pour la Région des Grands Lacs. Par ailleurs, accompagnement de grands cabinets d’avocats pour le traitement de contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour de justice de la CEDEAO.
• La création et la direction d’un cadre pour la veille, la recherche, la formation et l’expertise en droit international pour Afrique : co-fondation et Vice-Présidence de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International, ainsi que responsabilité de la Section « Droits africains de l'intégration » de l’Académie.

Droits fondamentaux et droit international pénal.

• Matières enseignées depuis plus de 25 ans dans les Universités françaises et européennes et africaines (Universités de Bangui et de Lomé), avec à la clé la création d’un Master de référence couvrant les deux domaines (Master Droits fondamentaux, Université de Caen).
• Direction d’équipes nationales et internationales de recherche sur les droits fondamentaux : Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux de l’Université de Caen, Réseau académique européen sur les droits sociaux sous l’égide du Conseil de l’Europe.
• Des publications majeures et de référence : outre de nombreux articles et chroniques juridiques dans les revues internationales :
  • J.F. Akandji-Kombé (Directeur), L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2013. Voir supra.
  • Recueil juridique des droits de l’homme en Afrique, Éditions Bruylant. Encyclopédie juridique en deux volumes à l’édition de laquelle nous avons collaboré avec les Pr Paul Tavernier (France) et C. Heyns (Afrique du Sud) pour les éditions parues de 2002 à 2008. L’ouvrage a pour ambition de mettre à la disposition du public francophone des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique, aux plans national, sous-régional et continental en passant en revue les textes, la jurisprudence et la pratique. La série est destinée à un public très large de magistrats, d'avocats et de praticiens du droit, ainsi qu’aux universitaires et les ONG.
  • J.F. Akandji-Kombé et alii, L'apport de l'Afrique à la justice internationale pénale, Ed. L'Harmattan, coll. Etudes africaines Série Droit, Déc. 2018, 388p. Ouvrage qui traite de la justice internationale pénale dans ses rapports avec l’Afrique, de la Cour pénale internationale à la Cour pénale africaine en passant par les juridictions ad hoc et internationalisées en Afrique.
  • La Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine, Editions de l’IpaP – Institut panafricain d’action et de prospective, Paris, 1er Déc. 2017, 269p. Monographie sur une juridiction pénale hybride, avec une 2^e édition revue et augmentée en préparation.
  • À signaler également : J.F. Akandji-Kombé et alii (Dir.), La protection juridictionnelle internationale des droits de l’homme en Afrique, Actes du colloque de l’AAPDI, à paraître ; J.F. Akandji-Kombé, Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, Éditions du Conseil de l’Europe, coll. « Précis sur les droits de l’homme », n° 7, Ed. du Conseil de l’Europe, 2006 ; J.F. Akandji-Kombé et alii (Dir.), L'Union européenne et les droits fondamentaux, Actes de la journée d'études CEDECE de Caen (7 mai 1998), Bruylant, Bruxelles, 1999, 235p.
• Une solide expertise internationale : Expert en titre auprès du Conseil de l’Europe, Direction générale des droits de l’homme, pendant 15 ans, en charge de missions de formation aux droits de l’homme, d’assistance technique aux institutions nationales et de conseil aux institutions européennes dédiées ; appui juridique aux recours devant les instances internationales (Comité des droits de l’homme, ONU), européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Comité européen des droits sociaux) et africaines (Cour de justice de la CEDEAO).
• Un engagement par la création et l’animation de structures dédiées aux droits de l’homme, au droit humanitaire et à la justice pénale internationale, notamment et spécialement l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen (France).

Droit public interne

• Avec une prédilection particulière pour le droit constitutionnel et le droit administratif, domaines qui font l’objet d’enseignements, de recherches et de nombreuses publications. Les problématiques abordées ces dernières années se rapportent aux droits constitutionnels africains, avec une focale particulière sur problématiques de l’État de droit et de la démocratisation, d'une part, et le droit économique, d'autre part. Sont à cet égard particulièrement emblématiques le cours de Droit constitutionnel de crise en Afrique, délivré à l’Université de Lomé depuis peu et dont on se prépare à publier le contenu sous la forme d’un manuel, et le cours de Droit de l'énergie et des ressources naturelles, délivré dans le cadre du Master 2 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• L’activité académique s’accompagne d’une expertise multi-dimensionnelle depuis de nombreuses années, en matière d’ingénierie constitutionnelle (accompagnement de processus de rédaction de la Constitution, notamment en RCA et en République de Guinée), d’ingénierie électorale, de contentieux constitutionnel, de conseil aux institutions (en particulier Assemblée nationale de RCA), et d’interventions en matière de sécurité et de réformes institutionnelles.
• Engagement par la création et la direction d’un Think Tank dénommé Nouvelles perspectives démocratiques africaines (NPDA) ayant vocation à œuvrer pour l’approfondissement démocratique dans les États africains.

RÉCENTES & PRINCIPALES EXPÉRIENCES

• De 2005 à ce jour : Professeur agrégé des Universités en Droit public, en poste successivement à l’Université de Caen Basse-Normandie et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Enseignements principaux : Droit international, Droit international des droits de l’homme, Relations internationales, Droit communautaire institutionnel et matériel, Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit de l'énergie et des ressources naturelles (en Afrique). Coordination de recherches et nombreuses publications dans ces différentes matières.
• Depuis septembre 2021 : Professeur invité à l’Université de Lomé. Cours de Droits communautaires africains en Master de Droit public et Master Droit et politiques de l’environnement ; et cours de Droit constitutionnel de crise dans le cadre du Diplôme d’Université (DU) « Gouvernance de l’État et management des crises ».
• De 2016 à 2019 : Professeur associé à l’Université de Bangui, République Centrafricaine. Cours de Droit international et africain des droits de l’homme.
• De 1992 à 2005 : Maître de conférences en Droit public, Université de Caen Basse-Normandie (France).
• Novembre 2023 : Abidjan. Participation en tant qu’expert au symposium du Réseau des Parlementaires africains membres des Commissions de Défense et de Sécurité. Thème : Gouvernance démocratique et sécurité dans une Afrique en mutation.
• Février 2023 : Conakry. Participation en tant qu’expert au Symposium sur le constitutionnalisme en République de Guinée, organisé par le Conseil National de Transition de la République de Guinée. Accompagnement du processus de rédaction de la nouvelle Constitution de Guinée (Conakry).
• De juillet 2022 à mars 2023 : Expert en stratégies et réformes institutionnelles sur le projet « Stratégie régionale pour la stabilisation, le relèvement et la résilience dans le Liptako-Gourma (2023) ». Projet piloté par ALG (Africa Label Group S.A.) sous l’égide du PNUD et au profit de l’Autorité du Liptako-Gourma (ALG).
• Depuis janvier 2022 : Président du Comité scientifique de la « Revue Paix & Sécurité en Afrique Sub-Saharienne ». Coordination scientifique du numéro 4 de la Revue, sur le thème : « Reconfigurations géopolitiques et coopérations sécuritaires des grandes puissances en Afrique : les approches comparées de l’UE, de la Chine et de la Russie », paru en novembre 2022.
• Octobre 2022 : Participation en tant qu’expert à la 6^eConférence du Réseau des Parlementaires africains membres des Commissions de Défense et de Sécurité, Kinshasa.
• Mai 2022 : Abidjan. Participation en tant qu’expert à l’atelier régional des journalistes et communicants spécialisés dans les questions de défense et de sécurité, organisé par la Fondation Adenauer.
• Mars 2022 : Lomé. Participation au Panel d’Experts de Haut Niveau sur « La gestion des transitions politiques et le renforcement de la résilience face aux extrémismes violents, cas de l’Afrique de l’Ouest », organisé par le Ministère togolais des Affaires étrangères.
• De 2017 à 2018 : Expert auprès de l’Assemblée parlementaire de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. À ce titre, notamment : Rapporteur de l’initiative parlementaire pour la paix, la sécurité et la bonne gouvernance (Rapport comprenant notamment des propositions de réforme institutionnelle).
• De 2016 à 2018 : Conseiller juridique du Président de l’Assemblée nationale (AN) de République centrafricaine. À ce titre, notamment : contribution au programme de renforcement des capacités des élus et administrateurs parlementaires, et rédaction d’un Rapport portant Plan stratégique de développement de l’AN (sur 10 ans) comportant un volet de coopération avec les organisations internationales.
• De 2013 à 2016 : Directeur de l’Institut de formation continue de la Sorbonne (FCPS). À ce titre : conduite de la réforme de l’Institut, refonte de son offre de formation, mise en place d’une politique partenariale tournée vers les organisations publiques et les entreprises privées, aux plans national et international.
• De 2012 à 2016 : Directeur du Master de Droit social de la Sorbonne et du Département Droit social de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. A ce titre : gestion des formations, préparation de maquettes de formation pour habilitation nationale, coordination de programmes de recherches et de publications. Pilotage de recherches collectives portant sur les thèmes : « Égalité et droit social », « Compétitivité des entreprises et sécurisation des emplois », « Droit du travail et droit de la fonction publique ».
• De 2005 à 2016 : Coordonnateur général du Réseau académique européen sur les droits sociaux (RACSE), dédié à la recherche et à la formation, avec un volet « renforcement des capacités » des acteurs de la justice et de la société civile. Expertise pour le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sur la relance de l’Europe sociale et sur la coopération entre les deux organisations en la matière (Mémorandum (2014) et Document de Bruxelles (2015))
• De 2001 à 2016 : Expert auprès du Conseil de l’Europe sur les questions relatives aux droits de l’homme. À ce titre, participation au déploiement du programme commun Union européenne / Conseil de l’Europe pour les Pays d’Europe centrale et orientale, comportant des missions d’assistance technique (juridique) aux institutions nationales, d’accompagnement des réformes de la justice et de renforcement des capacités des acteurs de la justice (juges, procureurs, avocats) dans ces États.
• De 2005 à 2011 : Participation à la fondation de l’Institut international des Droits de l’Homme et de la Paix (IIDHP), et responsabilité de Secrétaire général dans la structure une fois celle-ci fondée. A ce titre : rédaction du rapport de préfiguration de l’Institut, direction administrative, mise en place d’une politique partenariale, mise en place d’un dispositif de formation et élaboration des programmes de formation.
• De 2006 à 2011 : Doyen de la Faculté de Droit de Caen. Conduite des réformes administratives et pédagogiques impliquées par la réforme nationale et européenne LMD (Licence-Master-Doctorat : réforme de l’enseignement supérieur).
• De 1998 à 2005 : Vice-Président de l’Université de Caen Basse-Normandie. À ce titre, chargé notamment, outre le pilotage politique du dispositif d’enseignement et de vie universitaire : du pilotage du service commun universitaire d’information et d’orientation (SCUIO), de l’administration provisoire de l’UFR de Géographie (en crise), de la restructuration des composantes de l’Université, et de la mise en œuvre de la réforme LMD pour tout l’établissement. [Voir Histoire de l’université de Caen : 1432-2012, p. 320 et suivants].

FORMATION, DIPLÔMES ET CONCOURS

• 2005 : Concours d’agrégation des universités en Droit public, France, major de promotion.
• 2004 : Habilitation à diriger des recherches, Université de Caen Basse-Normandie.
• 1992 : Doctorat de Droit public, thèse sanctionnée par la mention très honorable avec félicitations, Université de Picardie Jules Verne, Amiens. Sujet : « La politique extérieure de la Communauté européenne en matière des droits de l’homme ».
• 1985 : DEA de Science administrative, mention très bien, Université de Picardie Jules Verne, Amiens.
• 1983 : Licence en Droit, Université de Bangui, République centrafricaine, mention bien.

DISTINCTIONS

• Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Caen.
• Coordonnateur Général Honoraire du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE) [Réseau de recherche ayant vocation à couvrir les 47 États membres du Conseil de l’Europe]
• Officier de l’ordre des Palmes académiques, France.
• Prix de la meilleure thèse juridique aux « Trophées de la recherche » pour les 25 ans d’existence de l’Université de Picardie (1993), France.

ENGAGEMENTS SOCIAUX ET RESPONSABILITÉS

• Vice-Président de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International et Responsable de la Section « Droits africains de l’intégration ».
• Co-fondateur et Membre du Directoire du Think-Tank « Nouvelles Perspectives Démocratiques Africaines ».
• Co-fondateur et Président de l’Institut Panafricain d’Action et de Prospective, dédié à l’éducation multidimensionnelle en Afrique.