M. Michel Verpeaux

Professeur émérite

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EDS : École de droit de la Sorbonne

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Publications HAL de michel verpeaux de la collection UNIV-PARIS1

2024

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titre: Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, pp.682
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titre: Censures limitées de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2024, 7, pp.397
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titre: Les nouvelles règles organiques relatives au corps judiciaire, statut et carrière
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2024, 5, pp.281
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2023

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titre: La répression renforcée des squats et des occupations illicites
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 39, pp.2131
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titre: La loi comme solution pour résoudre des conflits de normes
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 35, pp.1903
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titre: Contrôles administratifs et constatations des infractions pour protéger l'environnement
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1609
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titre: Le RIP ou la lutte sur tous les fronts
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1066
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titre: Une révision attendue depuis 1958
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2023, 02, pp.232
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titre: In memoriam Jean-Claude Douence (1940-2023)
auteur: Pierre Bon, Pierre Delvolvé, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2023, 02, pp.231
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titre: Du nouveau pour les communes nouvelles ?
auteur: Michel Verpeaux
article: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 04, pp.189
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titre: La LOPMI devant le Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 09, pp.458
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titre: Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 05, pp.243
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titre: Les obstacles sur la route du référendum d'initiative partagée se multiplient
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2023, 1, pp.36
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2022

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titre: Renforcer le contrôle des cultes n'est pas contraire à la Constitution
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2482
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titre: Urgence sanitaire, fin des régimes d'exception ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 39, pp.2259
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titre: L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 29, pp.1684
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titre: Encore une question de déchets devant le Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 25, pp.1457
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titre: Les institutions et les compétences
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.397
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titre: La loi 3DS. Les institutions et les compétences
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2022, n°3, p. 397
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titre: Tout arrive… pour qui sait attendre
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 17, pp.955
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titre: Que reste-t-il de la loi de 1982 ?
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2022, 02, pp.281
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titre: Le passe vaccinal, cela passe sans casser
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 13, pp.763
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titre: Droit local en Alsace-Moselle, entre existence et reconnaissance
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 12, pp.697
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titre: Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 08, pp.459
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titre: Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 07, pp.409
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titre: Vigilance sanitaire plutôt qu'état d'urgence mais les arguments ne changent pas
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2022, 4, pp.243
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titre: Que reste-t-il de la loi du 2 mars 1982 ?
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2022, p.281
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2021

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titre: Validation sous réserves du passe sanitaire
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 44, pp.2610
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titre: La lutte contre le dérèglement climatique devant le juge constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 43, pp.2526
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titre: Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 39, pp.2291
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titre: La deuxième tentative de RIP a échoué
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1982
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titre: Défiance jacobine et réalités constitutionnelles
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 30, pp.1750
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titre: Le « continuum de sécurité » partiellement interrompu par le Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 26, pp.1482
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titre: Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2021, 03, pp.479
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titre: Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 25, pp.1459
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titre: Réformer sans réviser
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 24, pp.1375
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titre: « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné »
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.931
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titre: Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 14, pp.810
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titre: Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, 03, pp.159
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titre: La loi organique relative à l'expérimentation
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 1375
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Ouvrages

titre: Droit des collectivités territoriales
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: LGDJ, 558 p., 2021, Collection : Manuel Sous-collection : Droit public, 9782275090887
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2020

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titre: La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 43, pp.2501
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titre: La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2319
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titre: Etat d'urgence sanitaire, sanctions et procédure pénales
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2095
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titre: Le RIP, constats et propositions du Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 33, pp.1911
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titre: Neuf mois sans accouchement
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 26, pp.1483
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titre: Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 22, pp.1242
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titre: Une nouvelle loi relative aux collectivités territoriales : la proximité ou la décentralisation ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.205
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titre: Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 15, pp.839
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titre: La loi du 11 décembre 2019 ou l'obsolescence abrogée
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 11, pp.624
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titre: Le déroulement de la campagne de soutien à une proposition de loi référendaire
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2020, 04, pp.234
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2019

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titre: Droits d'inscription dans les universités : vous avez dit gratuité ou modicité ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2627
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titre: Une nouvelle loi pour les communes nouvelles
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2613
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titre: Le RIP, suite
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2019, 41, pp.2443
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titre: La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2019, 38, pp.2236
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titre: Démocratie représentative versus démocratie semi-directe
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2019, 27, pp.1553
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titre: La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles en France
auteur: Agnès Roblot-Troizier, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.393
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titre: Les gouvernements intérimaires sous la Ve République : la prééminence présidentielle en France
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1008
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2018

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titre: Fraternité et Constitution - Constitutionnalisation et Constitution
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.966
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titre: L'obligation de motiver le choix de la peine par les cours d'assises
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2018, 27, pp.1561
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titre: Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2018, 14, pp.792
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Ouvrages

titre: La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal-aimée »
auteur: Emmanuel Cartier, Michel Verpeaux
article: mare & martin, pp.186, 2018, 978-2-84934-317-3
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2017

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titre: Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2017, 41, pp.2354
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titre: Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.619
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titre: La réforme - très limitée - des arrondissements parisiens
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2017, 18, pp.1043
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Ouvrages

titre: Droit des collectivités territoriales
auteur: Laetitia Janicot, Michel Verpeaux
article: Presses universitaires de France - PUF, 2017, 978-2130798040
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2016

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titre: La loi NOTRe dans son contexte
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.671
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Ouvrages

titre: Histoire constitutionnelle de la France
auteur: Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
article: Presses universitaires de France (PUF), 3547, 2016, Que sais-je ?, ISSN 0768-0066, 978-2-13-074930-1
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titre: Les communes nouvelles
auteur: Armel Pêcheul, Michel Verpeaux
article: LexisNexis, pp.131, 2016
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2015

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titre: L'Europe des collectivités territoriales, l'Europe et les collectivités territoriales - présentation
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.683
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titre: Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1203
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2014

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titre: La loyauté en droit constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, 01, pp.91
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titre: Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.457
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titre: Les nouvelles élections locales sont arrivées
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1161
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2013

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titre: La jupe-culotte et le chemin de croix...
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1321
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2012

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titre: Le législateur, l'histoire et le Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 25, pp.1406
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titre: La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles
auteur: Michel Verpeaux
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36, pp.137
typdoc: Article dans une revue
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titre: La fusion de communes et ses conséquences électorales
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 17, pp.950
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titre: Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.887
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titre: 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.743
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titre: La loi organique relative au référendum local
auteur: Michel Verpeaux
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2012, - (-)
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titre: Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 11, pp.595
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titre: La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 10, pp.546
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titre: Représentation ou remplacement ? That's the question
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2012, 04, pp.212
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2011

Article dans une revue

titre: Les sections de commune, leur propriété et leurs ayants droit
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 41, pp.2351
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titre: Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 39, pp.2233
typdoc: Article dans une revue
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titre: Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 36, pp.2067
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titre: Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 34, pp.1963
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titre: Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1897
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titre: Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 31, pp.1791
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titre: Le nouveau département de Mayotte
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 30, pp.1725
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titre: Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 30, pp.1735
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titre: Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.806
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titre: Les QPC ou questions pour commencer
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 22, pp.1235
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titre: « Une » réforme ou « la » réforme des collectivités territoriales ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.225
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titre: La réforme territoriale et les nouveaux élus
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.246
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titre: Vive le 101e ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 16, pp.865
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titre: Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 04, pp.218
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titre: Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.74
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titre: Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.99
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titre: Brèves considérations sur lautorité des décisions du Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 30, pp.13
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2010

Article dans une revue

titre: Dissimulation du visage, la délicate conciliation entre la liberté et un nouvel ordre public
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 42, pp.2373
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titre: La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 40, pp.2258
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titre: Les frontières parfois floues entre l'excès de pouvoir et le contentieux électoral : la désignation des membres des commissions consultatives des services publics locaux
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 36, pp.2053
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titre: Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1766
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titre: Comment choisir la collectivité bénéficiaire du transfert de la gestion de certains équipements publics de l'Etat ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 29, pp.1649
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titre: Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 28, pp.1594
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titre: Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel
auteur: Lucie Sponchiado, Michel Verpeaux
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2010
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titre: Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 23, pp.1318
typdoc: Article dans une revue
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titre: Commerces sédentaires et occupation du domaine public
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 16, pp.908
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titre: Un département peut légalement adopter un vu anti-OGM
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 13, pp.734
typdoc: Article dans une revue
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titre: Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 11, pp.623
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 05, pp.265
typdoc: Article dans une revue
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titre: Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 03, pp.121
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titre: Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2010, 02, pp.88
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2009

Article dans une revue

titre: Déféré préfectoral et décision implicite : les inconvénients du droit commun
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 42, pp.2346
typdoc: Article dans une revue
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titre: Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1980
typdoc: Article dans une revue
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titre: Vraie et fausse coopération intercommunale : comment les distinguer ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 35, pp.1946
typdoc: Article dans une revue
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titre: Règlement intérieur et questions orales des élus locaux
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1656
typdoc: Article dans une revue
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titre: La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 27, pp.1474
typdoc: Article dans une revue
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titre: Droit applicable à la dissolution des syndicats mixtes
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 25, pp.1376
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentration
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 25, pp.1365
typdoc: Article dans une revue
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titre: Conditions de l'élection des délégués de la commune au conseil de la communauté
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1198
typdoc: Article dans une revue
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titre: Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1050
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titre: Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.407
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titre: Mayotte ou la double consultation
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 10, pp.505
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titre: « Il sagit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles »
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 08, pp.396
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titre: Comment refuser la décentralisation des compétences ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 08, pp.425
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'aide des départements aux communes et ses limites
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.159
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2008

Article dans une revue

titre: Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 43, pp.2410
typdoc: Article dans une revue
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titre: Défaut de publication de la délégation d'un adjoint : danger !
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2283
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 34, pp.1879
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La Constitution du droit administratif
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 33, pp.1793
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La Polynésie, territoire définitivement français
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 31, pp.1715
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les institutions régionales, entre mimétisme et innovation
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 30, pp.1638
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les limites de la fiction de la personnalité morale
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 28, pp.1545
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Voie de fait et liberté fondamentale
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 16, pp.885
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Egal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2008, 12, pp.634
typdoc: Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre: Territoires et Constitution ou les relations ambigües entre la géographie et le droit
auteur: Michel Verpeaux
article: Itinéraires d'un constitutionnaliste Mélanges offerts à Francis Delpérée, Editions Bruylant Bruxelles, pp.1677, 2008
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2007

Article dans une revue

titre: La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2321
typdoc: Article dans une revue
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titre: La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI)
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2007, 35, pp.1930
typdoc: Article dans une revue
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titre: Quand le juge administratif accepte de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition de directives
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2007, 32, pp.2272
typdoc: Article dans une revue
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titre: Sincérité du scrutin et référendum local
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2007, 31, pp.1714
typdoc: Article dans une revue
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titre: La guerre du CNE n'est pas finie.
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1357
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Epilogue - provisoire ? - d'une loi mouvementée
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2007, 25, pp.1760
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2007, 20, pp.1072
typdoc: Article dans une revue
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titre: La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2007, 17, pp.1175
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'action de groupe est-elle soluble dans la Constitution ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2007, 04, pp.258
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Un référendum local ne peut porter sur un acte individuel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2007, 02, pp.85
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2007, 02, pp.120
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de finances publiques, 2007, - (-)
typdoc: Article dans une revue
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les collectivités territoriales et les emblèmes
auteur: Michel Verpeaux
article: Le droit administratif : permanence et convergence Mélanges offerts à Jean-François Lachaume, Editions Dalloz, pp.1083, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

titre: Les avatars récents de l'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Renouveau du Conseil Constitutionnel Mélanges offerts à Louis Favoreau, Editions Dalloz, pp.969, 2007
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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2006

Article dans une revue

titre: Le contrat nouvelles embauches, source de conflit ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, 37, pp.2033
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La Charte de l'autonomie locale et la Constitution
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, 34, pp.1865
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en France
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, 16, pp.866
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Du bon et du mauvais usage des référendums locaux
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2006, 16, pp.873
typdoc: Article dans une revue
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2005

Article dans une revue

titre: La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision suspendue
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2005, 36, pp.2485
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1886
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Referendum ou consultation
auteur: Michel Verpeaux
article: La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, - (-)
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Chronique de jurisprudence constitutionnelle
auteur: Mathieu J.M. Bertrand, Michel Verpeaux
article: Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2005, - (-)
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon
auteur: Michel Verpeaux
article: Colloque consacré au centenaire de la mort d'Henri Wallon, Jan 2005, Paris, France
typdoc: Communication dans un congrès
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titre: L'influence des saisines sur les décisions du Conseil
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Journée d'études de l'Association Française de Droit Constitutionnel (ASDC), 2005, France
typdoc: Communication dans un congrès
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Chapitre d'ouvrage

titre: Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005
typdoc: Chapitre d'ouvrage
Accès au bibtex

titre: De la chanson au symbole politique, l'exemple du "Temps des cerises
auteur: Michel Verpeaux
article: Utopies entre droit et politiques Mélanges offerts à Claude Courvoisier, Editions universitaires de Dijon, 2005
typdoc: Chapitre d'ouvrage
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Ouvrages

titre: La région
auteur: Michel Verpeaux
article: Dalloz, collection "Connaissance du droit", 2005
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

titre: Droit des collectivités territoriales
auteur: Michel Verpeaux
article: Presses Universitaires de France, collection "Major", 2005
typdoc: Ouvrages
Accès au bibtex

titre: Textes constitutionnels de la Vème République
auteur: Mathieu J.M. Bertrand, Michel Verpeaux, S. Rials
article: Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2005, collection "Que sais-je ?"
typdoc: Ouvrages
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2004

Article dans une revue

titre: La voie de la ratification de la "Constitution" européenne, à propos de la décision du 19 novembre 2004
auteur: Michel Verpeaux
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2004, - (-)
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le traité, rien que le traité
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, 44, pp.2417
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, - (-)
typdoc: Article dans une revue
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titre: La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
auteur: Michel Verpeaux
article: La Semaine juridique. Édition générale, 2004, - (-)
typdoc: Article dans une revue
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titre: La codification devant le Conseil constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, 34, pp.1849
typdoc: Article dans une revue
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titre: Révolution, constat et verrou
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1497
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'enfer constitutionnel est pavé de bonnes intentions
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, 23, pp.1209
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2004, 22, pp.1537
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2004, - (-)
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, 18, pp.954
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: La fin d'un monde
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, 14, pp.737
typdoc: Article dans une revue
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titre: Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.594
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Histoire constitutionnelle de la France
auteur: Pierre Bodineau, Michel Verpeaux
article: Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ?, pp.128, 2004, 3ème édition, -, 9782130549109
typdoc: Ouvrages
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titre: Droit constitutionnel
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Presses universitaires de France. Presses universitaires de France, 2004, Droit fondamental
typdoc: Ouvrages
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2003

Article dans une revue

titre: Le juge administratif, gardien du droit de propriété
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2003, 06, pp.1096
typdoc: Article dans une revue
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titre: Tribunaux administratifs : un anniversaire et des réponses (partielles)
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2003, 37, pp.1953
typdoc: Article dans une revue
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titre: La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2003, 04, pp.661
typdoc: Article dans une revue
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titre: Référendum local, consultations locales et Constitution
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2003, 11, pp.540
typdoc: Article dans une revue
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titre: La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.261
typdoc: Article dans une revue
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titre: Libres propos sur des consultations locales récentes
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2003, - (-), pp.2249
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'affaire Papon, la République et l'Etat
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit constitutionnel, 2003, 55 (_), pp._
typdoc: Article dans une revue
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Communication dans un congrès

titre: Le juge administratif, gardien du droit de propriété
auteur: Michel Verpeaux
article: Cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, 2003, Paris, France. pp.1096
typdoc: Communication dans un congrès
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2002

Article dans une revue

titre: Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2002, 05, pp.952
typdoc: Article dans une revue
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titre: La décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse : une décision inattendue ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.459
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.59
typdoc: Article dans une revue
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2001

Article dans une revue

titre: « Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 42, pp.3374
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Intérêt « local », incompétence communale
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2001, 05, pp.1082
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative a la responsabilité pénale du Président de la République
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 25, pp.1955
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Libre administration, liberté fondamentale, référé-liberté
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.681
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Corse : le Président de la République avait le droit de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour du Conseil des ministres
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2001, 14, pp.1107
typdoc: Article dans une revue
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titre: La procédure contradictoire et le juge constitutionnel
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2001, 02, pp.339
typdoc: Article dans une revue
Accès au bibtex

titre: Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ?
auteur: Anne Marceau, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2001, 01, pp.128
typdoc: Article dans une revue
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2000

Article dans une revue

titre: Le régime électoral en Nouvelle-Calédonie entre arrangements constitutionnels et exigences conventionnelles
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 2000, 42, pp.865
typdoc: Article dans une revue
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titre: Intercommunalité et service public culturel
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2000, HS, pp.115
typdoc: Article dans une revue
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titre: La composition des commissions municipales
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2000, 04, pp.803
typdoc: Article dans une revue
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titre: Attributions des conseils régionaux et mode de fonctionnement des commissions permanentes
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 2000, 04, pp.348
typdoc: Article dans une revue
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titre: Parité : un prêt sans intérêt constitue un complément de rémunération
auteur: Michel Verpeaux
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 02, pp.31
typdoc: Article dans une revue
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titre: Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils généraux : enfin la réforme vint ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 2000, 01, pp.109
typdoc: Article dans une revue
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1999

Article dans une revue

titre: A propos de la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 1999, 05, pp.965
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial
auteur: Anne Marceau, Michel Verpeaux
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.51
typdoc: Article dans une revue
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titre: Un nouvel abandon partiel de la notion d'acte de gouvernement
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.345
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'accord de Nouméa, l'arrêt Sarran et ses suites
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 1999, 01, pp.67
typdoc: Article dans une revue
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1998

Article dans une revue

titre: Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l'Etat
auteur: Anne Marceau, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 1998, 43, pp.409
typdoc: Article dans une revue
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titre: Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois
auteur: Michel Verpeaux
article: AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 06, pp.11
typdoc: Article dans une revue
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titre: La liberté
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 1998, HS, pp.144
typdoc: Article dans une revue
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titre: Difficultés liées à la création d'une communauté de communes
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 1998, 04, pp.356
typdoc: Article dans une revue
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1997

Article dans une revue

titre: Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentaires
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 1997, 37, pp.485
typdoc: Article dans une revue
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titre: La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge : la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 1997, 27, pp.219
typdoc: Article dans une revue
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titre: Incidence de la consultation des électeurs d'une commune sur la décision prise par le conseil municipal
auteur: Michel Verpeaux
article: Actualité juridique Droit administratif, 1997, 07 et 08, pp.630
typdoc: Article dans une revue
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Ouvrages

titre: Liberté, libéraux et constitutions
auteur: Jean-Paul Clément, Michel Verpeaux, Lucien Jaume
article: Jean-Paul Clément; Michel Verpeaux; Lucien Jaume. Editions Economica; Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.128, 1997
typdoc: Ouvrages
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1996

Article dans une revue

titre: La durée du mandat des élus locaux
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.734
typdoc: Article dans une revue
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titre: Référendum communal, champ d'application élargi, contrôle restreint
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 1996, 20, pp.273
typdoc: Article dans une revue
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1993

Article dans une revue

titre: Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.20
typdoc: Article dans une revue
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1992

Article dans une revue

titre: Quelle " constitution anglaise " (1748-1848) ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1992, pp.303-316
typdoc: Article dans une revue
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1991

Article dans une revue

titre: L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables
auteur: Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
article: Droit Social, 1991, 12, pp.944
typdoc: Article dans une revue
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titre: L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?
auteur: Michel Verpeaux
article: Recueil Dalloz, 1991, 07, pp.80
typdoc: Article dans une revue
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