Référents et comité d'éthique

Les référents sont les points de contact principaux pour les interrogations de chacun concernant l’éthique, la déontologie des agents publics et l’intégrité scientifique au sein de l’université.

Ce dispositif est complété par des référents thématiques, à l’instar de la référente égalité, du référent laïcité.

  • Le comité d’éthique

    Composition du comité d'éthique

    Pourquoi un comité d’éthique ?

    Le comité d’éthique vise à garantir le plus haut niveau de déontologie et d’intégrité à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    D’une part, les agents publics ont le droit d’être accompagnés en matière de respect de la déontologie[1] : ce rôle revient au référent déontologue de l’université. D’autre part, la qualité de la science est garantie par le respect de l’intégrité scientifique – et donc de l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats[2] : le référent Intégrité scientifique de l’université y veille[3].

    Le comité d’éthique, au-delà des questions individuelles, a un rôle important de réflexion générale : là où les référents traitent de questions individuelles, le comité a pour mission d’aborder des questions de manière plus distanciée, à des fins de préconisations générales.

    Qu’est-ce que l’éthique ?

    Paul Ricœur[4] définit l’éthique comme "une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes".

    L’éthique ainsi définie comporte une dimension institutionnelle : un ensemble de règles qui s’applique à la communauté universitaire. Elle ne se limite pas aux normes qui s’imposent à tous ; elle correspond à un ensemble de pratiques, de références et d’habitudes visant à garantir à chacun de bonnes relations d’enseignement, d’apprentissage et de travail. Appliquée à la recherche à travers l’intégrité scientifique, elle garantit la qualité scientifique des productions des membres de l’université et préserve les conditions d’exercice des chercheurs.

    Quelles sont les missions du comité d’éthique ?

    Les objectifs du comité d’éthique sont définis par les Statuts de l’université, en son article 47 :

    • Le rôle d’information et de conseil auprès de la Présidence et de la communauté universitaire, notamment en matière de formation et de diffusion de bonnes pratiques ;
    • L’élaboration d’une charte d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique adaptées aux spécificités des disciplines de l’université ;
    • La veille des textes législatifs, règlementaires et communautaires sur les domaines relatifs à l’éthique ;
    • Formuler des préconisations pour mettre en œuvre les dispositions relatives au respect de l’éthique et de la déontologie universitaire au sein de l’établissement.

    Le comité peut être saisi par certains porteurs de projet et les composantes de l’université, notamment en matière de recherche. Son avis peut en effet être requis pour certains projets de recherche afin de bénéficier de fonds européens, à la suite d’un appel d’offre. Son avis quant au respect de la Charte européenne du chercheur par les projets de l’établissement est par exemple attendu dans le cadre de la Stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs, également appelées HRS4R (Human resources strategy for Researchers). Enfin, le comité peut être saisi par les référents Déontologue et Intégrité Scientifique en cas de besoin, lorsque les cas individuels qu’ils ont à traiter appellent à définir une position éthique commune à l’ensemble de l’établissement. Dès lors, le comité formule une proposition qu’il soumet à la Présidence de l’université.

    Comment procéder ?

    Le comité d’éthique peut être saisi à l’adresse suivante : comite-d-ethique@univ-paris1.fr.

    Afin que le comité d'éthique formule un avis sur tout ou partie d'un projet de recherche, compléter le formulaire de saisine

    Le comité d’éthique ne se prononce pas sur les situations individuelles lesquelles relèvent des référents.

    Pour rappel :

    • Les personnels de l’établissement, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, peuvent contacter le référent déontologue à l’adresse e-mail : deontologue@univ-paris1.fr
    • Si l’enjeu déontologique soulevé porte sur l’intégrité scientifique, il est préférable de saisir le référent intégrité scientifique à l’adresse suivante : ris@univ-paris1.fr

     

    Références

    Code général de la fonction publique, et notamment le titre II du livre 1er :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420671/#LEGISCTA000044427917

    Code de la recherche

    Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique :

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034411018/2022-02-22/

    Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité :

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411360

  • Le référent déontologue

    Référent déontologie : Denis Kambouchner, professeur émérite en philosophie

    Contact : deontologue@univ-paris1.fr

    Pourquoi un référent déontologie ?

    Les agents publics ont le droit d’être accompagnés en matière de respect de la déontologie[1]. Le référent déontologue garantit que les agents puissent exercer ce droit. 

    Le déontologue de l’université de Paris1 est le professeur émérite Denis Kambouchner.

    Qu’est-ce que la déontologie ?

    Cette notion fait l’objet d’un encadrement juridique, notamment aux articles L121-1 à L125-4 du Code général de la fonction publique[2]. Elle recouvre une pluralité d’enjeux, avec le respect de six valeurs fondamentales de la fonction publique : l’agent public doit exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et respect du principe de laïcité.

    À ces valeurs s’ajoutent l’obligation de servir, et notamment d’exercer personnellement son activité et de manière continue, et l’obéissance hiérarchique (laquelle s’entend, pour les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, en dehors du champ d’exercice des libertés académiques).

    Enfin, la déontologie comprend la prévention des conflits d’intérêts, c’est-à-dire de toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions de l'agent public.[3]

    Quelles sont les missions du référent déontologue ?

    L’article L 124-2 du Code général de la fonction publique précise :

    Tout agent public a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à III et au présent chapitre.[4] Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service.

    Le référent déontologue est aussi un interlocuteur vers qui se tourner pour :   

    • Les cas de cessation ou prévention des situations de conflit d'intérêts lorsque l'agent se trouve ou pourrait se trouver dans une telle situation.           
    • Les problèmes de cumul de rémunérations.       
    • Lorsqu’un agent estime que l’ordre qui lui a été donné par son supérieur hiérarchique est manifestement illégal.

    Cet accompagnement comprend la saisine du déontologue en cas d’interrogations, mais aussi une action de sensibilisation et de formation.

    Comment procéder ?

    Les personnels de l’établissement, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, peuvent contacter le référent déontologue à l’adresse e-mail : deontologue@univ-paris1.fr

    Aucun courrier anonyme n’est admis. La confidentialité sur l’identité de l’auteur d’une demande est garantie par le déontologue. Les personnes mises en cause en sont informées sans retard. Le déontologue peut décider de conduire une investigation interne, alors nécessairement contradictoire ; il peut proposer au chef d’établissement le recours à des experts indépendants. Sauf si le cas relève d’une conciliation, un rapport, contenant un avis et, éventuellement, des recommandations, est communiqué à la présidente de l’université, qui décide des suites à donner.

    Si l’enjeu déontologique soulevé porte sur l’intégrité scientifique, il est préférable de saisir le référent intégrité scientifique à l’adresse suivante : ris@univ-paris1.fr

    Si l’enjeu déontologique porte sur la laïcité, il est préférable de saisir le référent Laïcité à l’adresse suivante : laicite@univ-paris1.fr

     

    Références

    Code général de la fonction publique, et notamment le titre II du livre 1er :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044420671/#LEGISCTA000044427917

    Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique :

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034411018/2022-02-22/


    [2] Code général de la fonction publique, Partie législative Livre 1er : Droits, obligations et protections ; Titre II : Obligations.

    [3] Article L121-5 du Code général de la fonction publique.

    [4] Les dispositions mentionnées sont les chapitres I, II, et III du Titre II du Livre Ier du Code général de la fonction publique.

    Le chapitre I porte sur les obligations générales. Le chapitre II porte sur la prévention des conflits d’intérêts et d’infractions pénales. Le chapitre III porte sur les règles de cumul.

    Le Titre II porte sur les obligations.

    Le Livre Ier porte sur les droits, obligations et protections

  • Le référent intégrité scientifique

    Référent intégrité scientifique : Laurent Jaffro, professeur de philosophie 

    Contact : ris@univ-paris1.fr

    Pourquoi un référent intégrité scientifique ?

    Des dispositions nationales et européennes, comme le « Code de conduite européen de l’intégrité en recherche », ont appelé les universités à adopter une procédure interne qui permette de traiter les allégations de manquement à l’intégrité scientifique dans le respect des principes de liberté de la recherche, de présomption de bonne foi, et d’autres principes fondamentaux de la déontologie ou du droit.

    Les universités, représentées par la CPU, ont signé en 2015 la « Charte française de déontologie des métiers de la recherche ». En 2017, leur ministère de tutelle leur a demandé de mettre en place « une politique de l’intégrité scientifique qui aborde de front la sensibilisation, la formation, la prévention et le contrôle ».

    Cette politique comporte la nomination par le chef d’établissement d’un référent intégrité scientifique (RIS) qui est le point d’entrée, pour tous les acteurs de la recherche dans l’université, des démarches qui concernent l’intégrité scientifique, qu’il s’agisse de son respect ou de sa promotion.

    Le RIS de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est le professeur Laurent Jaffro.

    Qu’est-ce que l’intégrité scientifique ?

    L’intégrité scientifique est entendue en un sens large, qui inclut toutes les bonnes pratiques et méthodes dans les diverses dimensions de la recherche (production, publication, valorisation, formation doctorale, expertise, évaluation). Elle consiste dans la promotion des valeurs et le respect des principes de l’éthique de la recherche.

    Elle est aussi entendue en un sens strict : elle consiste alors dans le respect de normes dont la transgression constitue des fautes graves. Des cas typiques en sont le plagiat ou, dans une publication à plusieurs auteurs, l’omission d’un auteur, ou encore la fabrication de données. Des manquements apparents à l’intégrité scientifique de cette nature sont susceptibles de donner lieu à une procédure disciplinaire, si le chef d’établissement l’estime opportun.

    Quelles sont les missions du RIS ?

    Le RIS a pour première fonction d’examiner des allégations de manquement à l’intégrité scientifique au sens strict. Il en rend compte au seul chef d’établissement.

    Le RIS doit aussi contribuer à la promotion des principes de l’intégrité scientifique au sens large. Cette deuxième fonction, d’information et de sensibilisation, est exercée en coordination avec le comité d’éthique (dont le RIS est « indépendant » selon les statuts de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), et avec les directions d’unité de recherche et d’école doctorale.

    Le RIS représente l’université au sein du réseau national des RIS (RESINT) et auprès de tout acteur institutionnel de l’intégrité scientifique, comme l’Office français d’intégrité scientifique (OFIS), installé au HCERES.

    Selon le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021, les missions du RIS sont les suivantes :

    «1° Participer à la définition des politiques de respect des exigences de l’intégrité scientifique ;

    2° Coordonner les actions de sensibilisation et de formation, et organiser les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l’intégrité scientifique ;

    3° Instruire les questions et signalements recevables relatifs à de tels manquements dont il est saisi, y compris par le biais d’auditions et d’investigations, le cas échéant en relation avec les référents à l’intégrité scientifique des autres établissements ou fondations concernés ;

    4° Garantir la confidentialité de la procédure de traitement des signalements. Le référent assure le respect du principe du contradictoire et la transparence de cette procédure auprès des personnes mises en cause et des personnes ayant effectué le signalement ;

    5° Transmettre dans les meilleurs délais à l’organe compétent de l’établissement ou de la fondation un rapport destiné à lui permettre de décider des suites à donner pour chaque signalement instruit ;

    6° Veiller à ce que les données et publications affectées par le manquement aux exigences de l’intégrité scientifique soient signalées aux parties concernées ;

    7° Signaler au président ou au directeur de l’établissement ou de la fondation les dispositifs ou pratiques internes qui n’offrent pas de garanties suffisantes en termes d’intégrité scientifique. »

    Comment procéder ?

    Les doctorants et personnels non permanents, comme les agents permanents de l’établissement, peuvent signaler un manquement apparent à l’intégrité scientifique, par un courrier envoyé à la seule adresse du RIS, le professeur Laurent Jaffro (ris@univ-paris1.fr). Aucun courrier anonyme n’est admis. La confidentialité sur l’identité de l’auteur du signalement est garantie par le RIS. Les personnes mises en cause en sont informées sans retard. Le RIS peut décider de conduire une investigation interne, alors nécessairement contradictoire ; il peut proposer au chef d’établissement le recours à des experts indépendants. Sauf si le cas relève d’une conciliation, un rapport, contenant un avis et, éventuellement, des recommandations, est communiqué à la présidente de l’université, qui décide des suites à donner.

     

    Références

    Article L211-2 du Code de la recherche

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042753467/

    Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411360

    Arrêté 2021-1261 portant nomination du référent intégrité scientifique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Charte française de déontologie des métiers de la recherche (2015).

    https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/2015_Charte_nationale_d%C3%A9ontologie_190613.pdf

    Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (ALLEA, 2017).

    https://www.allea.org/wp-content/uploads/2018/01/FR_ALLEA_Code_de_conduite_europeen_pour_lintegrite_en_recherche.pdf%C2%A0

    Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique (RESINT, 2018).

    https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/2018_Guide-traitement-signalements-IS_RESINT.pdf

    Ce guide fera l’objet d’une mise à jour à l’automne 2022.

    Vade-mecum pour le traitement des manquements à l’intégrité scientifique, à l’usage des chefs d’établissements (CoFIS, 2019).

    https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/2019_Vademecum_procedures_CoFIS.pdf

  • Le référent laïcité

    Bernard Legras, professeur d’histoire 

    Contact : laicite@univ-paris1.fr

    Pourquoi un référent laïcité ?

    Inscrit dans l’article 1er de la Constitution française (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), présent dans l’article L. 141-6 du Code de l’éducation (« Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique »), le principe de laïcité s’impose à tout agent public dans l’exercice de ses fonctions, conformément à l’article L.121-2 du Code général de la fonction publique. Après un rappel de l’obligation de neutralité à laquelle ce dernier est tenu, le texte dispose en effet qu’« il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ».
    Reposant sur le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021, la création d’un référent laïcité a pour objectif de garantir le respect de cette obligation dans les différentes administrations, y compris au sein des établissements publics d’enseignement supérieur.

    Quelles sont les missions du référent laïcité ?

    Le référent laïcité a notamment pour mission de former, de sensibiliser et d’accompagner les personnels au respect de la laïcité.

    Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique confie donc au référent laïcité les missions suivantes :

    1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;

    2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;

    3° L'organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
    […] le référent peut être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

    Cet accompagnement comprend la saisine du référent en cas d’interrogations, mais aussi une action de sensibilisation et de formation.

    Comment procéder ?

    Les personnels de l’établissement, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, peuvent contacter le référent laïcité à l’adresse e-mail : laicite@univ-paris1.fr

    Aucun courrier anonyme n’est admis. La confidentialité sur l’identité de l’auteur d’une demande est garantie par le référent laïcité.

    Références

    Code de l’éducation, et notamment son article L141-6 :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524457

    Code général de la fonction publique, et notamment son article L121-2 :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427911/2022-03-01

    Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique :

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044560491

  • La référente égalité

    Armelle Andro, professeure de démographie

    Contact : mission-egalite@univ-paris1.fr

  • Le référent défense et sécurité

    Olivier Renaudie, professeur en droit

    Contact : Olivier.Renaudie@univ-paris1.fr

  • Le médiateur

    Grégoire Loiseau, professeur en droit 

    Contact : mediateur@univ-paris1.fr