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Pays : Royaume-uni

Quelle place pour les entités dévolues dans la détermination des conditions du Brexit ?

mercredi 22 février 2017

By: Brice Laniyan

L’article 50 TUE dispose que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». À la suite des différents recours formés contre l’intention du Gouvernement de procéder seul à ce retrait, il revenait aux juridictions britanniques d’identifier, une nouvelle fois, les données juridiques composant la Constitution du Royaume-Uni et, en l’occurrence, celles relatives à la répartition de compétences entre Parlement et Gouvernement en matière de traités internationaux. L’identification de ces règles devait permettre de déterminer les...


L’affaire ‘Brexit’, partie II : Le ‘Parlement’ contre le ‘Gouvernement’ Quand les juges font l’histoire constitutionnelle.

vendredi 10 février 2017

By: Marie Gren

 

Remarques à propos de la leçon de droit constitutionnel donnée par le président de la Cour suprême britannique dans la décision Miller du 24 janvier 2017

 

« Partir ou rester ? »

Voilà la question posée le 23 juin aux citoyens résidants sur le territoire du Royaume-Uni, dans le cadre du référendum organisé par le gouvernement de David Cameron. Qui aurait pensé que cette interrogation provoquerait une telle effervescence dans le domaine de la théorie constitutionnelle, propulsant les professeurs de droit à la une des journaux ? 

 

Depuis que le...


Que reproche t-on aux juridictions britanniques ? À propos du caractère révocable de l’article 50 TUE

vendredi 3 février 2017

By: Brice Laniyan

La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a déclaré, lors de l’affaire Miller, qu’elle n’entendait se prononcer qu’en droit, et non en opportunité, sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle a ainsi précisé que « Nothing we say has any bearing on the question of the merits or demerits of a withdrawal by the United Kingdom from the European Union ; nor does it have any bearing on government policy, because government policy is not law » (R. Miller v. Secretary of State for Exiting the EU [5]). Pourtant, si la considération selon laquelle l’article...


L'activisme de la Cour européenne des droits de l'Homme et le Royaume Uni

mardi 17 janvier 2017

By: Brice Laniyan

À propos du British Bill of Rights

 

            Suite aux déclarations de Theresa May laissant entendre que le Royaume-Uni pourrait prochainement quitter la Convention européenne des droits de l’Homme, un sketch militant (« What has the ECHR ever done for us ? »), dans lequel on retrouve l’acteur Patrick Stewart, est venu rappeler au peuple britannique les avancées permises par ce texte. L’humour des Monty Python semble, cependant, ne pas avoir eu raison des prétentions du Gouvernement conservateur actuel, dont la politique...