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Thème : Pouvoirs publics

Le renversement du gouvernement en Espagne par la motion de censure ‘constructive’: un événement inédit en 40 ans de Constitution

lundi 11 juin 2018

By: Alejandra Soto

Le premier juin 2018 l’Espagne et, par conséquent l’Europe, ont vécu une journée historique du fait du succès d’une motion de censure qui a renversé le gouvernement de Mariano Rajoy. Cet évènement est intervenu juste après la difficile approbation de son budget grâce à l’appui du Parti Nationaliste Basque, le même qui une semaine plus tard contribuait cependant à l’adoption de la motion de censure.

 

Le modèle de motion de censure en Espagne, dans la logique du mouvement de rationalisation du parlementarisme et de la recherche de stabilité, est l’un des plus contraignants. À l’image...


« EN MÊME TEMPS » …. !

mercredi 31 mai 2017

Emmanuel Macron, un Président jupitérien, au pas lent et solennel dans le décor royal du Louvre a fait sourire. « En même temps », un Président bling-bling entouré de Mireille Mathieu le soir de son élection et, cinq ans plus tard, un Président normal obligé d’embrasser sa compagne sur la bouche devant Ségolène Royal a fait pleurer de rire. Emmanuel Macron, un Président à la parole rare et qui impose son rythme aux médias fait réagir les journalistes qui s’inquiètent pour la liberté de la presse. « En même temps », tout le monde admet, journalistes compris, qu’il y a des...


Le Golpe de estado judicial vénézuélien présente t-il une originalité juridique ?

mardi 23 mai 2017

By: Brice Laniyan

Le 30 mars 2017, le Tribunal suprême de Justice du Venezuela (TSJ) s’est octroyé les compétences que la Constitution bolivarienne confiait pourtant à l’Assemblée nationale. Il a opéré, ce faisant, une révolution juridique de grande ampleur que d’aucuns qualifient, à juste titre, de « coup d’État judiciaire » (Golpe de estado judicial).

 

            Cette décision intervient dans un contexte de crises économique et politique profondes qu’il convient assurément de connaître pour comprendre tous les enjeux de ce conflit...


LA FIN PRÉMATURÉE DE LA PRÉSIDENCE DE MICHEL TEMER ? À propos de la crise institutionnelle au Brésil.

vendredi 19 mai 2017

By: Thibaud Mullier

« La solution à la grave crise actuelle doit se faire dans le respect absolu de la Constitution. […]. Si les éléments de la défense ne sont pas convaincants, et il ne suffit pas d’argumenter que des preuves sont nécessaires, les personnes concernées ont le devoir moral de faciliter la solution, même par des gestes de renoncement. Le pays est pressé. »[1]

Ces propos ne sont pas ceux d’un ancien Président américain suggérant au 45e Président des États-Unis d’Amérique, Donald J. Trump, de quitter ses fonctions, empêtré face aux allégations pesant à son encontre des suites de...


LE PROCÈS POUR DÉSOBÉISSANCE D’ARTURO MAS

lundi 20 mars 2017

By: Bertrand Garrigue-Guyonnaud

À propos de l’organisation illégale d’une consultation populaire sur l’avenir de la Catalogne. Présentation et éléments d’analyse des moyens de défense.

À l’initiative de la Généralité de Catalogne, une « consultation populaire » a été organisée le 9 novembre 2014. Les électeurs catalans devaient répondre par oui ou par non à deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? » et « En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? » Cette consultation a eu lieu dans un contexte juridique particulier : le 4 novembre 2014, saisi par le...


LE CAS DE L’ÎLE DE TROMELIN - PARTIE I

lundi 6 mars 2017

By: Thibaud Mulier

À propos de la procédure d’approbation de l’accord-cadre de cogestion de l’île de Tromelin entre la République française et la République de Maurice.

 

« Pourquoi notre pays accepterait-il de se rabaisser ? La France doit-elle douter à ce point d’elle-même pour qu’elle en arrive à brader ainsi sa souveraineté ? » Par cette double interrogation, les députés Philippe Folliot (UDI), Gilbert Le Bris (PS) et Laurent Furst (LR) ont interpellé la société française du risque d’un abandon de souveraineté sur l’île de Tromelin en proposant de signer une pétition. Celle-ci,...


Sommes-nous à la veille d’une quatrième cohabitation ?

mardi 28 février 2017

By: Margaux Bouaziz

            Dans le discours qu’il prononça le 15 août 1877 à Lille, Léon Gambetta déclarait : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. » Ce discours marqua un tournant décisif dans l’évolution d’un régime dualiste vers un régime moniste sous la IIIe République, mais qu’en serait-il si la voix de la France était discordante ? Cette question semble se poser avec une particulière acuité à la veille des élections présidentielles et...


Les assistants parlementaires, instruments de l'autonomie parlementaire

vendredi 10 février 2017

By: Bertrand Mathieu

La mise en cause de François Fillon par les médias et par une enquête préliminaire du parquet national financier, à propos de l’emploi de son épouse comme assistant parlementaire constitue une ingérence dans la campagne présidentielle, dont bien des conséquences devront être appréciées sur le plan constitutionnel, quel que soit le résultat de ce rocambolesque feuilleton.

Elle a, notamment, braqué un projecteur sur la fonction, méconnue, des assistants parlementaires. Mais, au-delà, elle conduit à s’interroger sur le respect du principe constitutionnel d’autonomie des assemblées...