X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1

Accueil » ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne - (UMR 8103) » Publications » BLOG » Blog de droit constitutionnel

Thème : Parlement

« COMMENT CONTRÔLER L’EFFECTIVITÉ DU CONTRAT D’UN ASSISTANT PARLEMENTAIRE ? » [1]

vendredi 24 mars 2017

By: Julie Benetti

 

Le devoir de probité s’impose à chaque parlementaire, en toutes circonstances, et c’est en premier lieu aux assemblées elles-mêmes de s’assurer que leurs membres ne détournent pas de leur finalité les crédits qu’elles leur affectent pour l’exercice de leur mandat.

Les affaires « Fillon » et « Leroux » inciteraient à interdire, sur le modèle d’autres Parlements, le recrutement de collaborateurs dans l’entourage familial des parlementaires. Ces pratiques courantes peuvent de fait favoriser des emplois de complaisance et entretiennent à tout le moins la suspicion d’une...