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Auteur : Laurence Meyer

Fondements et limites des Executive orders en droit constitutionnel américain

vendredi 17 février 2017

By: Laurence Meyer

            L’utilisation en chaîne, et déchaînée, des ordres exécutifs (executive orders) par le 45ème Président des Etats-Unis a conduit à un regain d’intérêt pour ces normes particulières. L’extensivité du domaine, l’importance des effets, la célérité avec laquelle ils peuvent entrer en vigueur surprend. Le Président Donald Trump, entré en fonction le 20 janvier 2017, prend un ordre exécutif le 27 janvier, s’en suit dès le 28 janvier des situations de chaos dans les aéroports du monde entier. Ils sont dotés en cela de l’efficacité en...