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Accueil » ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne - (UMR 8103) » Publications » BLOG » Blog de droit constitutionnel

Pays France

LA RECHERCHE DU « SURARMEMENT PÉNAL »* , ENCORE ET TOUJOURS

vendredi 26 octobre 2018

By: Ariane Amado

Dans certains quartiers on devrait avoir une circonstance aggravante qui permettrait de doubler la peine ». Ces propos tenus par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, dans l’émission « Questions politiques » diffusée sur France Inter dimanche 21 octobre ont interpellé une partie de l’opinion publique. Discriminer ouvertement des zones géographiques du territoire en opposant une application différente de la loi pénale interpelle tant par son caractère inconstitutionnel[1] que par son mépris des principes fondamentaux de la justice pénale[2]. Toutefois, pourquoi...


L’URGENCE DE L’EGALITE FISCALE

lundi 27 novembre 2017

By: Dominique Rousseau

La Déclaration de 1789 contre les paradis fiscaux de 2017. Illusion du droit ? Impuissance du droit face aux forces mondialisées de l’argent ? Pas sûr ! D’abord, il faut se souvenir que 1789 trouve une de ses causes dans un système d’optimisation fiscale qui permettait au clergé et à la noblesse d’échapper à l’impôt. Turgot, Necker, Calonne, de Brienne avaient proposé, sous le règne de Louis XVI, une réforme de « justice » fiscale allégeant les impôts des paysans et établissant des impôts sur les propriétés des nobles et du clergé ; mais, à chaque fois, la...


LE(S) TOURNANT(S) DE LA Vème REPUBLIQUE

mardi 2 mai 2017

By: Dominique Rousseau

La Vème République serait donc à un tournant. Sans doute mais ce n’est pas le premier. Elle a déjà tourné en 1962 quand de Gaulle a fait décider par référendum l’élection populaire du chef de l’État. Elle a aussi tourné en 1974 quand Giscard d’Estaing a donné à l’opposition le pouvoir de contester devant le Conseil constitutionnel la loi votée par les élus du peuple. Elle a encore tourné quand Mitterrand est resté au pouvoir après avoir perdu les élections législatives de 1986 et assumé la cohabitation avec une majorité de droite. Elle a également tourné quand Lionel Jospin a fait décider...


LE CONCEPT DE « VOTE UTILE », LE « FRONT RÉPUBLICAIN » ET L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

vendredi 28 avril 2017

By: Arthur Molines

 

Un auteur soulignait il y a quelques heures dans les colonnes de ce blog l’importance qu’il y aurait à envisager le rôle joué par les sondages d’intention sur le résultat des procédures démocratiques. Le déroulement de l’élection présidentielle en cours explique ces préoccupations.

 

En ce sens, l’une des analyses les plus attendues à l’issue des scrutins politiques consiste à déterminer le degré d’adéquation entre les tendances enregistrées en amont et les suffrages exprimés. Le résultat du premier tour de l’élection présidentielle aurait permis aux instituts de sondage de...


SHOULD WE FEAR A FREXIT? [1]

jeudi 20 avril 2017

By: Marie Gren

A British tourist wandering the streets of the French city of Beaucaire would be surprised to encounter ‘rue du Brexit’. The Mayor, a member of the Eurosceptic ‘Front National’, claimed that his decision, approved by a majority of his City council, was an homage to the British people reclaiming their sovereignty.

If that decision now looks odd to most French people, the victory of Marine Le Pen in the upcoming presidential elections might make this street’s name increasingly popular. The extreme right-wing candidate has never hid her dislike for the European Union, and she recently...


« COMMENT CONTRÔLER L’EFFECTIVITÉ DU CONTRAT D’UN ASSISTANT PARLEMENTAIRE ? » [1]

vendredi 24 mars 2017

By: Julie Benetti

 

Le devoir de probité s’impose à chaque parlementaire, en toutes circonstances, et c’est en premier lieu aux assemblées elles-mêmes de s’assurer que leurs membres ne détournent pas de leur finalité les crédits qu’elles leur affectent pour l’exercice de leur mandat.

Les affaires « Fillon » et « Leroux » inciteraient à interdire, sur le modèle d’autres Parlements, le recrutement de collaborateurs dans l’entourage familial des parlementaires. Ces pratiques courantes peuvent de fait favoriser des emplois de complaisance et entretiennent à tout le moins la suspicion d’une...


MACRON OU LA VIÈME RÉPUBLIQUE CACHÉE ?

jeudi 23 mars 2017

By: Dominique Rousseau

2017, année de la VIème République ? Elle était déjà annoncée en 2012, 2007, 2002 et même en … 1958 ! Car chacun, à l’époque, était persuadé que la Vème République ne durerait que le temps pour le général de Gaulle de « régler l’affaire algérienne ». Or, elle est encore là. Ou, plus exactement, elle est encore là car elle s’est constamment redéfinie. D’abord en 1962 quand de Gaulle, après avoir été défié par les parlementaires, est sorti victorieux du référendum du 28 octobre 1962 établissant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et des...


LE CAS DE L’ÎLE DE TROMELIN - PARTIE II

jeudi 9 mars 2017

By: Thibaud Mulier

À propos du possible abandon de souveraineté sur l’île de Tromelin par la République française.

 

 

Les parlementaires opposés à l’accord-cadre de cogestion de l’île de Tromelin entre la République française et la République de Maurice ont réussi à « contraindre » le Gouvernement à faire retirer de l’ordre du jour l’adoption du projet de loi d’approbation de cet accord à l’Assemblée nationale (Partie I). Pour autant, cet épisode ne résout pas la seconde interrogation que soulève le cas de l’île de Tromelin. L’accord-cadre dénoncé ouvre-t-il effectivement la voie à un...


LA MISE EN EXAMEN CONSTITUE-T-ELLE UN « EMPÊCHEMENT » AU SENS ET POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ?

mardi 7 mars 2017

By: Benjamin Pouchoux

 

Le 1er mars dernier, suite à l’annonce de la convocation du candidat vainqueur des primaires de la droite et du centre en vue d’une éventuelle mise en examen, M. Pierre Lellouche a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel aux fins d’obtenir le report de l’élection présidentielle dont le premier tour doit avoir lieu les 23 avril prochain en métropole et le 22 avril en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés...


LE CAS DE L’ÎLE DE TROMELIN - PARTIE I

lundi 6 mars 2017

By: Thibaud Mulier

À propos de la procédure d’approbation de l’accord-cadre de cogestion de l’île de Tromelin entre la République française et la République de Maurice.

 

« Pourquoi notre pays accepterait-il de se rabaisser ? La France doit-elle douter à ce point d’elle-même pour qu’elle en arrive à brader ainsi sa souveraineté ? » Par cette double interrogation, les députés Philippe Folliot (UDI), Gilbert Le Bris (PS) et Laurent Furst (LR) ont interpellé la société française du risque d’un abandon de souveraineté sur l’île de Tromelin en proposant de signer une pétition. Celle-ci,...


Sommes-nous à la veille d’une quatrième cohabitation ?

mardi 28 février 2017

By: Margaux Bouaziz

            Dans le discours qu’il prononça le 15 août 1877 à Lille, Léon Gambetta déclarait : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. » Ce discours marqua un tournant décisif dans l’évolution d’un régime dualiste vers un régime moniste sous la IIIe République, mais qu’en serait-il si la voix de la France était discordante ? Cette question semble se poser avec une particulière acuité à la veille des élections présidentielles et...


Les assistants parlementaires, instruments de l'autonomie parlementaire

vendredi 10 février 2017

By: Bertrand Mathieu

La mise en cause de François Fillon par les médias et par une enquête préliminaire du parquet national financier, à propos de l’emploi de son épouse comme assistant parlementaire constitue une ingérence dans la campagne présidentielle, dont bien des conséquences devront être appréciées sur le plan constitutionnel, quel que soit le résultat de ce rocambolesque feuilleton.

Elle a, notamment, braqué un projecteur sur la fonction, méconnue, des assistants parlementaires. Mais, au-delà, elle conduit à s’interroger sur le respect du principe constitutionnel d’autonomie des assemblées...


La guerre en solitaire

jeudi 2 février 2017

By: Thibaud Mulier

Dans sa recension concernant l’important ouvrage de Nicolas Roche Pourquoi la dissuasion, Nathalie Guibert, journaliste en charge des questions de défense au journal Le Monde, débutait son article « Quand la dissuasion nucléaire resurgit dans le débat stratégique » par la remarque suivante : « mille décisions ardues l’attendent, mais il en est une que le prochain président français assumera seul, selon les termes de la Constitution : celle de définir l’avenir de la dissuasion nucléaire. » Pourtant, qu’il s’agisse de la dissuasion en elle-même ou de son emploi,...


Interdire les manifestations d'allégeance à l'islamisme radical

mardi 31 janvier 2017

By: Bertrand MATHIEU

Interdire les manifestations d’allégeance à l’islamisme radical est nécessaire et possible*

 

L’échec de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, l’invalidation par le Conseil d’Etat des arretés municipaux anti-burkini, les débats sur l’articulation entre principe de laicité et liberté individuelle, démontrent que nous sommes matériellement et juridiquement dans une impasse dans la lutte contre ces manifestations du radicalisme islamique qui, non seulement menacent nos vies, mais aussi nos mœurs et nos modes de vie. L’inaction et l’attentisme nous...


La prime aux primaires

jeudi 5 janvier 2017

By: Dominique Rousseau

         Les primaires vont sans doute transformer le paysage politique et institutionnel français en produisant trois effets convergents mais pas nécessairement compatibles.

         Le premier effet est de rompre avec la procédure monarchique de désignation des candidats à l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Marine Le Pen restent encore dans cette logique qui voit un homme – ou une femme – s’imposer comme le chef « naturel » de son camp politique. La primaire inverse...