X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1

Accueil » ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne - (UMR 8103) » Publications » BLOG » Blog de droit constitutionnel

Pays : Espagne

Le renversement du gouvernement en Espagne par la motion de censure ‘constructive’: un événement inédit en 40 ans de Constitution

lundi 11 juin 2018

By: Alejandra Soto

Le premier juin 2018 l’Espagne et, par conséquent l’Europe, ont vécu une journée historique du fait du succès d’une motion de censure qui a renversé le gouvernement de Mariano Rajoy. Cet évènement est intervenu juste après la difficile approbation de son budget grâce à l’appui du Parti Nationaliste Basque, le même qui une semaine plus tard contribuait cependant à l’adoption de la motion de censure.

 

Le modèle de motion de censure en Espagne, dans la logique du mouvement de rationalisation du parlementarisme et de la recherche de stabilité, est l’un des plus contraignants. À l’image...


Application de l’article 155 de la Constitution espagnole en Catalogne : la juridicisation du conflit territorial se prolonge au moins jusqu’au 21 décembre

mardi 31 octobre 2017

By: Guillermo Arenas

La crise politique en Catalogne, ouverte à partir de la décision du Tribunal constitutionnel espagnol du 28 juin 2010 censurant diverses dispositions du Statut d’Autonomie catalan de 2006, a atteint le mois d’octobre 2017 des sommets inédits de tension et de violence. 

Le 1er octobre fut organisé, par le gouvernement régional, une consultation populaire à vocation référendaire qui, du point de vue du droit constitutionnel espagnol, ne pouvait en aucun cas se produire. La finalité de cette consultation, censurée par le Tribunal constitutionnel espagnol dans une décision du 6 septembre,...


LE PROCÈS POUR DÉSOBÉISSANCE D’ARTURO MAS

lundi 20 mars 2017

By: Bertrand Garrigue-Guyonnaud

À propos de l’organisation illégale d’une consultation populaire sur l’avenir de la Catalogne. Présentation et éléments d’analyse des moyens de défense.

À l’initiative de la Généralité de Catalogne, une « consultation populaire » a été organisée le 9 novembre 2014. Les électeurs catalans devaient répondre par oui ou par non à deux questions : « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? » et « En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? » Cette consultation a eu lieu dans un contexte juridique particulier : le 4 novembre 2014, saisi par le...