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Blog de droit constitutionnel

Bienvenue sur le Blog de Droit constitutionnel de l’ISJPS !

 

Ce blog, rattaché à l’équipe de droit constitutionnel (ISJPS-CRDC, UMR 8103) de l’École de Droit de la Sorbonne, est né de la volonté de ses membres de rendre plus accessible le droit constitutionnel. Il cherche également à promouvoir la réflexion doctrinale et à alimenter le débat sur les droits constitutionnels français et étrangers.

 

Étudiants, journalistes, citoyens, enseignants… Ce blog se veut accessible au plus grand nombre. Il est donc à destination des spécialistes comme des non-spécialistes du droit constitutionnel. 

 

Pour toute demande d’information, remarque ou réclamation, merci de bien vouloir vous adresser à l’adresse suivante : blogdroitconstitutionnel@gmail.com.

 

Suivez-nous et faites nous connaître sur Tweeter et LinkedIn !

 

Bonne lecture !


 

 

LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION BÉNINOISE - PARTIE I

lundi 20 mars 2017

By: Guy-Fabrice Holo

Dans les années 1990, le Bénin a fait figure de précurseur en Afrique subsaharienne francophone dans ce qui est considéré comme la troisième vague de démocratisation. Ce fut le premier État à organiser une Conférence nationale souveraine, ce qui lui a permis de passer, sans violence, d’un régime autoritaire à un régime démocratique.

En mars 2016, les béninois ont élu un nouveau président de la République, Patrice Talon. Ce dernier a obtenu 65,39 % des voix face à Lionel Zinsou, Premier ministre du gouvernement sortant et candidat de la coalition au pouvoir. Investi le 6 avril 2016,...


LE CAS DE L’ÎLE DE TROMELIN - PARTIE II

jeudi 9 mars 2017

By: Thibaud Mulier

À propos du possible abandon de souveraineté sur l’île de Tromelin par la République française.

 

 

Les parlementaires opposés à l’accord-cadre de cogestion de l’île de Tromelin entre la République française et la République de Maurice ont réussi à « contraindre » le Gouvernement à faire retirer de l’ordre du jour l’adoption du projet de loi d’approbation de cet accord à l’Assemblée nationale (Partie I). Pour autant, cet épisode ne résout pas la seconde interrogation que soulève le cas de l’île de Tromelin. L’accord-cadre dénoncé ouvre-t-il effectivement la voie à un...


LA MISE EN EXAMEN CONSTITUE-T-ELLE UN « EMPÊCHEMENT » AU SENS ET POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ?

mardi 7 mars 2017

By: Benjamin Pouchoux

 

Le 1er mars dernier, suite à l’annonce de la convocation du candidat vainqueur des primaires de la droite et du centre en vue d’une éventuelle mise en examen, M. Pierre Lellouche a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel aux fins d’obtenir le report de l’élection présidentielle dont le premier tour doit avoir lieu les 23 avril prochain en métropole et le 22 avril en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés...


LE CAS DE L’ÎLE DE TROMELIN - PARTIE I

lundi 6 mars 2017

By: Thibaud Mulier

À propos de la procédure d’approbation de l’accord-cadre de cogestion de l’île de Tromelin entre la République française et la République de Maurice.

 

« Pourquoi notre pays accepterait-il de se rabaisser ? La France doit-elle douter à ce point d’elle-même pour qu’elle en arrive à brader ainsi sa souveraineté ? » Par cette double interrogation, les députés Philippe Folliot (UDI), Gilbert Le Bris (PS) et Laurent Furst (LR) ont interpellé la société française du risque d’un abandon de souveraineté sur l’île de Tromelin en proposant de signer une pétition. Celle-ci,...


Der österreichische Wahlkrimi : Le roman policier de l’élection présidentielle autrichienne

vendredi 3 mars 2017

By: Marie-Caroline Arreto

Alors que l’Assemblée extraordinaire fédérale allemande vient d’élire en la personne de Franz-Walter Steinmeier, le futur Président de la République fédérale d’Allemagne, successeur de Joachim Gauck, revenons sur la « saga constitutionnelle » de l’élection présidentielle autrichienne.

 

Si la question de la légalité de la démission du Président fédéral autrichien reste irrésolue[1], il est aujourd’hui certain que la Cour constitutionnelle n’hésite pas à sanctionner l’absence de légalité de son élection. En effet, elle a procédé au contrôle de la légalité des conditions...


Sommes-nous à la veille d’une quatrième cohabitation ?

mardi 28 février 2017

By: Margaux Bouaziz

            Dans le discours qu’il prononça le 15 août 1877 à Lille, Léon Gambetta déclarait : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. » Ce discours marqua un tournant décisif dans l’évolution d’un régime dualiste vers un régime moniste sous la IIIe République, mais qu’en serait-il si la voix de la France était discordante ? Cette question semble se poser avec une particulière acuité à la veille des élections présidentielles et...


INTERVIEW WITH PROFESSOR MANUEL JOSE CEPEDA ESPINOSA. About the recent Events in Turkey.

jeudi 23 février 2017

By: Brice Laniyan, Thibaud Mulier

Si les renvois au sein des différentes fonctions publiques turques avaient commencé avant même la tentative de Coup d’État du 15 juillet 2016, la répression envers les « putschistes » identifiés et, plus encore, tous ceux suspectés hostiles au régime, s'est amplifiée ces derniers mois. Sur fond d’état d’urgence et d’attentats terroristes réguliers, toutes les institutions (justice, police, armée, université, santé...) sont touchées par les mesures d’exception prises par le parti au pouvoir de Recep Tayyip Erdoğan.

Les importantes vagues de licenciements qui affectent les...


Quelle place pour les entités dévolues dans la détermination des conditions du Brexit ?

mercredi 22 février 2017

By: Brice Laniyan

L’article 50 TUE dispose que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». À la suite des différents recours formés contre l’intention du Gouvernement de procéder seul à ce retrait, il revenait aux juridictions britanniques d’identifier, une nouvelle fois, les données juridiques composant la Constitution du Royaume-Uni et, en l’occurrence, celles relatives à la répartition de compétences entre Parlement et Gouvernement en matière de traités internationaux. L’identification de ces règles devait permettre de déterminer les...


Fondements et limites des Executive orders en droit constitutionnel américain

vendredi 17 février 2017

By: Laurence Meyer

            L’utilisation en chaîne, et déchaînée, des ordres exécutifs (executive orders) par le 45ème Président des Etats-Unis a conduit à un regain d’intérêt pour ces normes particulières. L’extensivité du domaine, l’importance des effets, la célérité avec laquelle ils peuvent entrer en vigueur surprend. Le Président Donald Trump, entré en fonction le 20 janvier 2017, prend un ordre exécutif le 27 janvier, s’en suit dès le 28 janvier des situations de chaos dans les aéroports du monde entier. Ils sont dotés en cela de l’efficacité en...


L’affaire ‘Brexit’, partie II : Le ‘Parlement’ contre le ‘Gouvernement’ Quand les juges font l’histoire constitutionnelle.

vendredi 10 février 2017

By: Marie Gren

 

Remarques à propos de la leçon de droit constitutionnel donnée par le président de la Cour suprême britannique dans la décision Miller du 24 janvier 2017

 

« Partir ou rester ? »

Voilà la question posée le 23 juin aux citoyens résidants sur le territoire du Royaume-Uni, dans le cadre du référendum organisé par le gouvernement de David Cameron. Qui aurait pensé que cette interrogation provoquerait une telle effervescence dans le domaine de la théorie constitutionnelle, propulsant les professeurs de droit à la une des journaux ? 

 

Depuis que le...


Les assistants parlementaires, instruments de l'autonomie parlementaire

vendredi 10 février 2017

By: Bertrand Mathieu

La mise en cause de François Fillon par les médias et par une enquête préliminaire du parquet national financier, à propos de l’emploi de son épouse comme assistant parlementaire constitue une ingérence dans la campagne présidentielle, dont bien des conséquences devront être appréciées sur le plan constitutionnel, quel que soit le résultat de ce rocambolesque feuilleton.

Elle a, notamment, braqué un projecteur sur la fonction, méconnue, des assistants parlementaires. Mais, au-delà, elle conduit à s’interroger sur le respect du principe constitutionnel d’autonomie des assemblées...


Que reproche t-on aux juridictions britanniques ? À propos du caractère révocable de l’article 50 TUE

vendredi 3 février 2017

By: Brice Laniyan

La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a déclaré, lors de l’affaire Miller, qu’elle n’entendait se prononcer qu’en droit, et non en opportunité, sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle a ainsi précisé que « Nothing we say has any bearing on the question of the merits or demerits of a withdrawal by the United Kingdom from the European Union ; nor does it have any bearing on government policy, because government policy is not law » (R. Miller v. Secretary of State for Exiting the EU [5]). Pourtant, si la considération selon laquelle l’article...


"Penelopegate", entre respect de la présomption d’innocence et violation de la Constitution : le dilemme insoluble

vendredi 3 février 2017

By: Laurent Dolibeau

Imagine-t-on Yvonne de Gaulle attachée parlementaire, pendant le mandat du Général à la tête de l’Exécutif ?

A l’heure où François FILLON dénonce « un coup d’état institutionnel » et entend prouver la réalité de l’emploi de son épouse, il convient de s’interroger sur sa conception des institutions qu’il prétend vouloir incarner.

Au nom du respect de la présomption d’innocence, donnons acte à François FILLON du caractère réel des emplois objets de l’enquête préliminaire diligentée par le Parquet National Financier (PNF).

Et l’on peut alors se demander si dans sa défense, le remède n’est...


La guerre en solitaire

jeudi 2 février 2017

By: Thibaud Mulier

Dans sa recension concernant l’important ouvrage de Nicolas Roche Pourquoi la dissuasion, Nathalie Guibert, journaliste en charge des questions de défense au journal Le Monde, débutait son article « Quand la dissuasion nucléaire resurgit dans le débat stratégique » par la remarque suivante : « mille décisions ardues l’attendent, mais il en est une que le prochain président français assumera seul, selon les termes de la Constitution : celle de définir l’avenir de la dissuasion nucléaire. » Pourtant, qu’il s’agisse de la dissuasion en elle-même ou de son emploi,...


Interdire les manifestations d'allégeance à l'islamisme radical

mardi 31 janvier 2017

By: Bertrand MATHIEU

Interdire les manifestations d’allégeance à l’islamisme radical est nécessaire et possible*

 

L’échec de la révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, l’invalidation par le Conseil d’Etat des arretés municipaux anti-burkini, les débats sur l’articulation entre principe de laicité et liberté individuelle, démontrent que nous sommes matériellement et juridiquement dans une impasse dans la lutte contre ces manifestations du radicalisme islamique qui, non seulement menacent nos vies, mais aussi nos mœurs et nos modes de vie. L’inaction et l’attentisme nous...


Qui gouverne aux Etats-Unis?

lundi 30 janvier 2017

By: Dominique Rousseau

A la veille du centenaire de la constitution de Philadelphie, Woodrow Wilson, professeur de droit et futur Président des Etats-Unis, concluait son analyse du régime américain en affirmant que son pays était gouverné par les commissions parlementaires du Congrès. A la veille de son bicentenaire, Richard Neustadt et Arthur Schlesinger  soutenaient que le centre du pouvoir s’était déplacé vers la Maison Blanche sous le triple effet des guerres, des crises économiques et du développement des moyens de communication de masse. La réalité politique est sans doute plus complexe : tout Président...


L'affaire Brexit, partie 1, le peuple contre le parlement

vendredi 20 janvier 2017

By: Marie Gren

 Remarques à propos de la valeur consultative du référendum dans la décision Miller du 3 novembre.

 

 

« Les juges contre le peuple » pouvait-on lire dans la presse britannique, ce 3 novembre 2016.

Quelques heures après que la High Court ait refusé de reconnaître une valeur obligatoire au référendum relatif au maintien ou à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, une véritable vendetta médiatique a été déclenchée par les tabloïds britanniques. Accusant les juges de ne pas tenir compte de la volonté des britanniques, les journalistes ont considérés que...


Au nom de la décision d'Etat

jeudi 19 janvier 2017

By: Thibaud Mulier

À propos des exécutions ciblées décidées par le Chef de l’État.

 

« Le Président de la République, François Hollande, a reconnu récemment avoir ordonné des exécutions ciblées de terroristes français à l’étranger. Au nom de la raison d’État, prendriez-vous la même décision ? » Si l’information n’a rien d’inédit, elle revêt un intérêt particulier au point que la question fut posée lors du premier débat qui réunissait les candidats à la Primaire de la Gauche. Dans sa mal-nommée « guerre » contre le terrorisme, des journalistes ont effectivement récemment révélé...


L'activisme de la Cour européenne des droits de l'Homme et le Royaume Uni

mardi 17 janvier 2017

By: Brice Laniyan

À propos du British Bill of Rights

 

            Suite aux déclarations de Theresa May laissant entendre que le Royaume-Uni pourrait prochainement quitter la Convention européenne des droits de l’Homme, un sketch militant (« What has the ECHR ever done for us ? »), dans lequel on retrouve l’acteur Patrick Stewart, est venu rappeler au peuple britannique les avancées permises par ce texte. L’humour des Monty Python semble, cependant, ne pas avoir eu raison des prétentions du Gouvernement conservateur actuel, dont la politique...


La prime aux primaires

jeudi 5 janvier 2017

By: Dominique Rousseau

         Les primaires vont sans doute transformer le paysage politique et institutionnel français en produisant trois effets convergents mais pas nécessairement compatibles.

         Le premier effet est de rompre avec la procédure monarchique de désignation des candidats à l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Marine Le Pen restent encore dans cette logique qui voit un homme – ou une femme – s’imposer comme le chef « naturel » de son camp politique. La primaire inverse...


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