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Articles avec le filtre : auteur Brice Laniyan

Le Golpe de estado judicial vénézuélien présente t-il une originalité juridique ?

mardi 23 mai 2017

By: Brice Laniyan

Le 30 mars 2017, le Tribunal suprême de Justice du Venezuela (TSJ) s’est octroyé les compétences que la Constitution bolivarienne confiait pourtant à l’Assemblée nationale. Il a opéré, ce faisant, une révolution juridique de grande ampleur que d’aucuns qualifient, à juste titre, de « coup d’État judiciaire » (Golpe de estado judicial).

 

            Cette décision intervient dans un contexte de crises économique et politique profondes qu’il convient assurément de connaître pour comprendre tous les enjeux de ce conflit...


WHAT’S GOING ON IN TURKEY? The point of view of Saeed Bagheri

samedi 15 avril 2017

By: BAGHERI Saeed, GREN Marie, LANIYAN Brice, MULIER Thibaud,

À 48 heures d’un référendum autant historique pour les institutions turques qu’à haut risque pour le régime de Recep TAYYIP ERDOGAN, le Blog de l’ISJPS a eu l’opportunité d’interroger M. Saeed BAGHERI, assistant-professeur à l’Université d'Akdeniz et docteur en droit international public. Pour le Blog, il nous présente la situation juridique en Turquie, installée depuis plusieurs mois dans un contexte d’état d’urgence.

 

1) Dear M. Saeed Bagheri, could you please introduce yourself? What is your professional background? Which position do you held at the University? Are you still...


INTERVIEW WITH PROFESSOR MANUEL JOSE CEPEDA ESPINOSA. About the recent Events in Turkey.

jeudi 23 février 2017

By: Brice Laniyan, Thibaud Mulier

Si les renvois au sein des différentes fonctions publiques turques avaient commencé avant même la tentative de Coup d’État du 15 juillet 2016, la répression envers les « putschistes » identifiés et, plus encore, tous ceux suspectés hostiles au régime, s'est amplifiée ces derniers mois. Sur fond d’état d’urgence et d’attentats terroristes réguliers, toutes les institutions (justice, police, armée, université, santé...) sont touchées par les mesures d’exception prises par le parti au pouvoir de Recep Tayyip Erdoğan.

Les importantes vagues de licenciements qui affectent les...


Quelle place pour les entités dévolues dans la détermination des conditions du Brexit ?

mercredi 22 février 2017

By: Brice Laniyan

L’article 50 TUE dispose que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». À la suite des différents recours formés contre l’intention du Gouvernement de procéder seul à ce retrait, il revenait aux juridictions britanniques d’identifier, une nouvelle fois, les données juridiques composant la Constitution du Royaume-Uni et, en l’occurrence, celles relatives à la répartition de compétences entre Parlement et Gouvernement en matière de traités internationaux. L’identification de ces règles devait permettre de déterminer les...


Que reproche t-on aux juridictions britanniques ? À propos du caractère révocable de l’article 50 TUE

vendredi 3 février 2017

By: Brice Laniyan

La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a déclaré, lors de l’affaire Miller, qu’elle n’entendait se prononcer qu’en droit, et non en opportunité, sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle a ainsi précisé que « Nothing we say has any bearing on the question of the merits or demerits of a withdrawal by the United Kingdom from the European Union ; nor does it have any bearing on government policy, because government policy is not law » (R. Miller v. Secretary of State for Exiting the EU [5]). Pourtant, si la considération selon laquelle l’article...


L'activisme de la Cour européenne des droits de l'Homme et le Royaume Uni

mardi 17 janvier 2017

By: Brice Laniyan

À propos du British Bill of Rights

 

            Suite aux déclarations de Theresa May laissant entendre que le Royaume-Uni pourrait prochainement quitter la Convention européenne des droits de l’Homme, un sketch militant (« What has the ECHR ever done for us ? »), dans lequel on retrouve l’acteur Patrick Stewart, est venu rappeler au peuple britannique les avancées permises par ce texte. L’humour des Monty Python semble, cependant, ne pas avoir eu raison des prétentions du Gouvernement conservateur actuel, dont la politique...