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Thème : Brexit

SHOULD WE FEAR A FREXIT? [1]

jeudi 20 avril 2017

By: Marie Gren

A British tourist wandering the streets of the French city of Beaucaire would be surprised to encounter ‘rue du Brexit’. The Mayor, a member of the Eurosceptic ‘Front National’, claimed that his decision, approved by a majority of his City council, was an homage to the British people reclaiming their sovereignty.

If that decision now looks odd to most French people, the victory of Marine Le Pen in the upcoming presidential elections might make this street’s name increasingly popular. The extreme right-wing candidate has never hid her dislike for the European Union, and she recently...


Quelle place pour les entités dévolues dans la détermination des conditions du Brexit ?

mercredi 22 février 2017

By: Brice Laniyan

L’article 50 TUE dispose que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». À la suite des différents recours formés contre l’intention du Gouvernement de procéder seul à ce retrait, il revenait aux juridictions britanniques d’identifier, une nouvelle fois, les données juridiques composant la Constitution du Royaume-Uni et, en l’occurrence, celles relatives à la répartition de compétences entre Parlement et Gouvernement en matière de traités internationaux. L’identification de ces règles devait permettre de déterminer les...


L’affaire ‘Brexit’, partie II : Le ‘Parlement’ contre le ‘Gouvernement’ Quand les juges font l’histoire constitutionnelle.

vendredi 10 février 2017

By: Marie Gren

 

Remarques à propos de la leçon de droit constitutionnel donnée par le président de la Cour suprême britannique dans la décision Miller du 24 janvier 2017

 

« Partir ou rester ? »

Voilà la question posée le 23 juin aux citoyens résidants sur le territoire du Royaume-Uni, dans le cadre du référendum organisé par le gouvernement de David Cameron. Qui aurait pensé que cette interrogation provoquerait une telle effervescence dans le domaine de la théorie constitutionnelle, propulsant les professeurs de droit à la une des journaux ? 

 

Depuis que le...


Que reproche t-on aux juridictions britanniques ? À propos du caractère révocable de l’article 50 TUE

vendredi 3 février 2017

By: Brice Laniyan

La Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles a déclaré, lors de l’affaire Miller, qu’elle n’entendait se prononcer qu’en droit, et non en opportunité, sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle a ainsi précisé que « Nothing we say has any bearing on the question of the merits or demerits of a withdrawal by the United Kingdom from the European Union ; nor does it have any bearing on government policy, because government policy is not law » (R. Miller v. Secretary of State for Exiting the EU [5]). Pourtant, si la considération selon laquelle l’article...


L'affaire Brexit, partie 1, le peuple contre le parlement

vendredi 20 janvier 2017

By: Marie Gren

 Remarques à propos de la valeur consultative du référendum dans la décision Miller du 3 novembre.

 

 

« Les juges contre le peuple » pouvait-on lire dans la presse britannique, ce 3 novembre 2016.

Quelques heures après que la High Court ait refusé de reconnaître une valeur obligatoire au référendum relatif au maintien ou à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, une véritable vendetta médiatique a été déclenchée par les tabloïds britanniques. Accusant les juges de ne pas tenir compte de la volonté des britanniques, les journalistes ont considérés que...