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auteur : Benjamin Pouchoux

LA MISE EN EXAMEN CONSTITUE-T-ELLE UN « EMPÊCHEMENT » AU SENS ET POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ?

mardi 7 mars 2017

By: Benjamin Pouchoux

 

Le 1er mars dernier, suite à l’annonce de la convocation du candidat vainqueur des primaires de la droite et du centre en vue d’une éventuelle mise en examen, M. Pierre Lellouche a annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel aux fins d’obtenir le report de l’élection présidentielle dont le premier tour doit avoir lieu les 23 avril prochain en métropole et le 22 avril en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés...