X
Bientôt fans, merci !
Pourquoi pas vous ?
Facebook J'aime Paris 1

Accueil » ISJPS - Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne - (UMR 8103) » Publications » BLOG » Blog de droit constitutionnel

Blog de droit constitutionnel

MACRON OU LA VIÈME RÉPUBLIQUE CACHÉE ?


2017, année de la VIème République ? Elle était déjà annoncée en 2012, 2007, 2002 et même en … 1958 ! Car chacun, à l’époque, était persuadé que la Vème République ne durerait que le temps pour le général de Gaulle de « régler l’affaire algérienne ». Or, elle est encore là. Ou, plus exactement, elle est encore là car elle s’est constamment redéfinie. D’abord en 1962 quand de Gaulle, après avoir été défié par les parlementaires, est sorti victorieux du référendum du 28 octobre 1962 établissant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et des élections législatives anticipées des 18 et 25 novembre 1962. La Vème République a ensuite résisté au choc d’évènements qui étaient censés précipiter sa chute : Mai 68, le départ du général en 1969 et la victoire des giscardiens à l’élection présidentielle de 1974. En 1974 toujours, elle se sauve de l’absolutisme majoritaire en donnant à l’opposition le droit de contester la constitutionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel. En 1981, elle assimile la gauche qui l’avait violemment condamnée. En 2000, elle se sauve de la cohabitation qui dilue les responsabilités en décidant que Président et députés seront désormais élus en même temps pour une même période de cinq ans. Et en 2008, le président Sarkozy fait modifier plus de la moitié des articles de la constitution.

Source : images.google.com

La Vème République façon 2017 n’a donc plus rien à voir avec la Vème République façon 1958. Et pourtant, l’idée d’une VIème République est toujours là, présente dans la campagne présidentielle sous une forme « hard » avec la proposition d’une assemblée constituante ou sous une forme « soft » avec une nouvelle révision de la constitution. Paradoxalement, le candidat qui, pour l’instant, en parle le moins, Emmanuel Macron, est peut-être celui qui pourrait, s’il était élu, provoquer le bouleversement le plus important du système politique.

 

Depuis 1958, le système fonctionne sur la soudure de la majorité parlementaire à la personne de celui qui l’a menée à la victoire. Cette figure est présidentielle si c’est le président qui, par son élection, a construit sa majorité – Pompidou, Mitterrand, Sarkozy ; elle est primo-ministérielle si c’est le premier ministre qui a construit la majorité – Chirac en 1986, Balladur en 1993 et surtout Jospin de 1997 à 2002. Si cette soudure n’est pas solide parce qu’elle ne vient pas des mains du Président, son autorité est affaiblie – VGE en 1974 qui avait une majorité parlementaire faite et dominée par les gaullistes, Hollande en 2012 qui a eu une majorité construite par Martine Aubry.

 

Si Macron est élu, la chance est grande que cette soudure disparaisse. Toutes les études montrent en effet que les électeurs de droite et de gauche qui, en mai 2017, auront voté pour lui « par défaut » retrouveront leur camp respectif aux élections de juin 2017. Le nouveau Président n’aura donc pas de majorité parlementaire soudée à sa personne ; il aura en face de lui une Assemblée composée de groupes politiques indépendants avec lesquels il devra travailler pour gouverner. Ce n’est plus le Président de la République qui imposera sa volonté mais les députés qui, libérés de leurs godillots, obligeront le Président à les suivre ou à composer.

 

De présidentielle la Vème République deviendrait ainsi plus parlementaire. Ce qu’elle était dans sa rédaction de 1958 !

 


Dominique Rousseau

Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’ISJPS, membre honoraire de l’Institut Universitaire de France, Président du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel.

 


Pour citer l’article : ROUSSEAU Dominique, « Macron ou la VIème République cachée ? », Blog de droit constitutionnel de l'ISJPS, 5 janvier 2017, [https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/isjps/blog-de-lisjps/blog-de-droit-constitutionnel/]