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Blog de droit constitutionnel

LE CONCEPT DE « VOTE UTILE », LE « FRONT RÉPUBLICAIN » ET L’ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


 

Un auteur soulignait il y a quelques heures dans les colonnes de ce blog l’importance qu’il y aurait à envisager le rôle joué par les sondages d’intention sur le résultat des procédures démocratiques. Le déroulement de l’élection présidentielle en cours explique ces préoccupations.

 

En ce sens, l’une des analyses les plus attendues à l’issue des scrutins politiques consiste à déterminer le degré d’adéquation entre les tendances enregistrées en amont et les suffrages exprimés. Le résultat du premier tour de l’élection présidentielle aurait permis aux instituts de sondage de prendre leur « revanche ». Mais il n’en va pas toujours ainsi. Le souvenir des commentaires suivants l’élection aux primaires du parti « Les Républicains » en témoignent. Les électeurs souhaitaient alors « faire mentir » les sondages.

           

Par là, c’est le statut des sondages d’intention qui est mis en question et en particulier leur capacité prédictive. La nature de l’information délivrée par ces sondages ne paraît pas suffisamment connue. Et leur utilisation massive rend de moins en moins compréhensible l’absence d’explication officielle à ce sujet. Etant donné ses attributions actuelles, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourrait se voir reconnaître cette mission.

 

L’utilisation de ces sondages dans l’intervalle de temps que durent ces procédures de désignation soulève une autre question : Quels sont les effets de ces informations sur le résultat des élections ?

 

Les données nécessaires à l’analyse de ces effets sont nombreuses et difficiles à identifier. Toutefois, il en est une qui se présente avec toutes les apparences de l’évidence, le concept de « vote utile ». Son usage est intimement lié aux informations fournis par les sondages d’intention.

 

L’une des avancées politiques les plus marquantes de l’histoire des sociétés humaines a été de reconnaître à tous – sans autres conditions que l’âge et la nationalité – la possibilité de participer à la production des règles les plus générales de la vie en société.

 

Aujourd’hui, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 en fait une exigence constitutionnelle. La formulation de l’article 89 peut même faire douter de la possibilité de réviser la Constitution sur ce point. Dans le cas simple, cette participation prend la forme d’un suffrage au terme duquel chaque vote contribue également au résultat. Juridiquement, il ne saurait y avoir de vote plus « utile » qu’un autre. Le suffrage est égal.

 

Il reste que le concept de « vote utile » s’est vu reconnaître une place centrale parmi les ressources argumentatives mobilisées lors de la présente élection. Et la même observation peut être faite au sujet du concept de « front républicain » qui écrase quelque peu le début de la campagne du second tour.

 

Un vote sera considéré comme « utile » s’il maximise la réalisation des préférences d’un individu en termes de programme d’action et la probabilité de voir le candidat porteur de ce programme désigné au terme de l’élection. Le concept de « vote utile » agrège par là même des préférences stratégiques et axiologiques. Cela ne saurait surprendre. En effet, il est plausible que tout vote soit, à des degrés divers, déterminé par ces deux types de considérations. Ce qui étonne le plus est la prépondérance du paramètre stratégique du vote « utile ».

 

À l’opposé, l’appel au « vote républicain » présentait à l’origine une prépondérance axiologique marquée. Il suffit de se remémorer la campagne du second tour de l’élection présidentielle de 2002. Alors, il n’était pas question d’adhésion mais de rejet, de valeur positive mais négative. Il reste que le « vote républicain » était un choix axiologique. Le rejet par le passé suffisant pour emporter le vote « républicain » ne l’est plus toujours. Aujourd’hui, il présente, pour certains électeurs, un profil beaucoup plus stratégique. De manière paradoxale au regard du contexte de son émergence, il est à son tour envisagé au prisme de « l’utilité ».

 

En tout état de cause, les effets potentiels des sondages d’intention apparaissent clairement. Les informations qu’ils offrent permettent aux électeurs d’ajuster leurs votes aux tendances enregistrées jusqu’à la veille du scrutin. Même de la meilleure qualité, l’utilité de telles informations n’est pas évidente au regard de l’objet de ces votations. Les sondages n’ont pour effet « utile » que de réduire le choix des programmes admissibles au vote. Or, il existe déjà des normes juridiques limitant ce choix. Parmi elles, l’exigence des « cinq cents signatures » est bien connue. S’il fallait réduire le nombre de candidat à l’élection présidentielle, peut-être serait-il préférable de renforcer encore les conditions juridiques de candidature plutôt que de nous en remettre aux résultats des sondages d’intention.

 

À ce stade, le concept de vote « utile » paraît être indifférent aux données juridiques disponibles. Son usage hiérarchise des votes égaux en droit, comme il limite, en fait, le nombre de candidat déjà juridiquement limité.  Pourtant, il est intéressant de relever que des données juridiques ne sont peut-être pas étrangères à son émergence et à sa diffusion.

 

L’un des paramètres que le vote « utile » maximise est la probabilité de voir le candidat préféré désigné vainqueur à l’issue du scrutin. Tous les modes de scrutin ne sont pas équivalents de ce point de vue. Le débat récurrent relatif à l’opportunité de recourir plus largement au scrutin proportionnel le montre assez.

 

L’élection présidentielle prévoit un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Celui-ci suspend la désignation du vainqueur à son accession préalable à un second tour. Un des avantages avancés est la réunion d’un relatif consensus derrière lui. Mais l’accession au second tour suppose à son tour un certain consensus. Il en résulte la possibilité que, selon la configuration politique de l’élection, le vainqueur ait remporté au premier tour un nombre de suffrages exprimés très inférieur à la majorité. La situation est celle-là aujourd’hui comme depuis l’élection présidentielle de 1995. Dans le meilleur des cas, le vainqueur de la présente élection aura remporté moins d’un quart des suffrages exprimés lors du premier tour.

 

La question de « l’utilité » du vote n’est donc pas étrangère au mode de scrutin privilégié. Plus l’écart possible entre la représentation finale et les suffrages exprimés sera grand, plus « l’utilité » fera partie des paramètres déterminants le choix des électeurs. Et cet écart potentiel est déterminé, en partie, par des normes juridiques.

 

Quand le droit est connu, il a le plus souvent mauvaise presse. Il fait pourtant partie des ressources indispensables à l’organisation de la vie en société. Les effets des sondages d’intention et de l’utilisation massive du concept de vote « utile » sur la conduite des procédures de désignation des représentants sont indéniables bien que difficilement quantifiables. Il est venu le temps d’envisager l’opportunité de les saisir juridiquement, c’est-à-dire consciemment. Il en va d’une certaine idée de la démocratie.

 


Arthur Molines

ATER et doctorant à l’École de Droit de la Sorbonne (ISJPS-CERAP UMR 8103), il prépare une thèse de droit public sur le concept d’incomplétude des normes juridiques.

 


Pour citer l’article : MOLINES Arthur, « Le concept de ‘vote utile’, le ‘front républicain’ et l’élection à la présidence de la République française », Blog de Droit constitutionnel de l’ISJPS, 28 avril 2017, [https://www.pantheonsorbonne.fr/unites-de-recherche/isjps/blog-de-lisjps/blog-de-droit-constitutionnel/].