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Blog de droit constitutionnel

La Constitution n’est plus un vain mot en Afrique *

 

L’exemple Zimbabwéen constitue le troisième d’un genre qui commence à se dessiner sur le continent africain. Selon le professeur Alioune Badara Fall, « les organes de l’État, quel que soit le niveau où ils se situent, comme les citoyens, doivent respecter les règles de droit telles qu’elles ont été formulées dans la Constitution. Certes, elles sont encore écartées lorsque surviennent ici et là des coups d’État, ou manipulées par les acteurs politiques pour tel ou tel dessein inavoué, mais le fait existe et constitue un réel progrès par rapport au passé »[2]. En effet, les coups d’État[3] sur le continent n’emportent plus nécessairement suspension/abrogation de la Constitution. On assiste au développement d’un système de maintien de la légalité constitutionnelle en périodes de coup d’État, ce qui est paradoxal, car il s’analyse généralement « en un changement de gouvernants opéré, hors des procédures constitutionnelles en vigueur, par une action entreprise au sein même de l’État au niveau de ses dirigeants ou de ses agents »[4]. Lorsque l’armée en est l’initiateur, on parle de putsch ou de pronunciamiento[5], qui, dans un sens plus précis, est l’action de « se prononcer contre le gouvernement »[6]. Dans ce cas, l’armée se manifeste « dans la vie politique mais sans intention d’accéder elle-même au pouvoir »[7]. Elle agit alors comme un groupe de pression. Toutefois, dans le cadre de cette étude, nous proposons de définir le coup d’État comme une action volontaire de l’armée ou d’une partie de celle-ci pour s’emparer des institutions étatiques, ou d’influencer les détenteurs du pouvoir afin qu’ils s’en dessaisissent[8]. Depuis les indépendances en 1960, le continent africain en a connu plusieurs. Les derniers coups d’État présentent toutefois une certaine originalité qui mérite une attention plus spécifique.

 

Le premier cas a été celui du Mali en 2012. À la suite du coup d’État du 21 mars 2012, la Constitution a été suspendue et un acte de transition adopté[9]. Néanmoins, deux semaines plus tard, la Constitution a été « rétablie » et les dispositions qu’elle prévoyait pour assurer l’intérim du président de la République, malgré qu’il y ait effectivement eu un coup d’État, ont été appliquées[10]. Aussi, dans le respect de l’article 36 de la Constitution, le chef de l’État a présenté formellement sa démission le 8 avril[11] et après saisine du président de l’Assemblée nationale, la Cour constitutionnelle a rendu la décision n°2012-001/CC/Vacance du 10 avril 2012. Elle constate « la vacance de la Présidence de la République suite à la démission de Monsieur Amadou Toumani Touré, Président de la République » (art. 2) et annonce que « le Président de l’Assemblée Nationale Monsieur Dioncounda Traoré assure l’intérim du Président de la République » (art. 3)[12].

 

Le deuxième cas est celui du Burkina-Faso en 2014. Les militaires, après avoir suspendu la Constitution, l’ont « remise en vigueur »[13], complétée d’une Charte de transition[14]. Ainsi, la Constitution est restée en vigueur, même si l’absence des autorités désignées pour assurer l’intérim[15] – et le caractère populaire de l’insurrection –  a nécessité l’adoption de la  Charte. Aussi, les institutions comme le Conseil constitutionnel du Burkina-Faso, issues de la Constitution de 1991, ont continué à siéger durant cette période. Quand elle prend fin avec l’élection d’un nouveau Président de la République, la Constitution est de nouveau pleinement appliquée.

 

Enfin, le dernier cas est celui du Zimbabwe en 2017 – qui s’inscrit toutefois dans un cadre particulier. Les militaires ont pris le pouvoir, mais n’ont pas renversé le chef de l’État qui est assigné à résidence. La Constitution est toujours en vigueur. Dans le but de la « respecter »[16], l’hypothèse la plus probable est que le chef de l’État désigne comme Vice-Président le candidat soutenu par l’armée, qu’il démissionne ensuite afin que son Vice-Président le remplace[17]. Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat, réunis en session conjointe avaient, sur la base de l’article 97 de la Constitution[18], entamé une procédure de destitution du chef de l’État, ce dernier a notifié sa démission au président de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 96 de la Constitution[19]. Il y aura donc eu, dans cette hypothèse, un coup d’État[20]  mais qui aura respecté, en un sens, les formes de la légalité en vigueur dans l’État[21]. En effet, l’investiture d’Emmerson Mnangagwa en tant que président de la République, en remplacement du président démissionnaire, posait un problème puisqu’il n’était plus Vice-Président. C’est Phelekezela Mphoko, second Vice-Président, qui en vertu des articles 101.1.a. et 101.2.a. de la Constitution [22], aurait dû assumer les fonctions de Chef de l’État. Or, la décision n° HC 10940/17, rendue par la Haute Court du Zimbabwe[23], le 24 novembre 2017, jour de son investiture, juge que «  la décision de renvoi du plaignant par Robert Gabriel Mugabe, alors président du Zimbabwe, de son poste de Vice-Président du Zimbabwe, le 6 novembre 2017, est nulle et non avenue, et n’emporte donc aucun effet »[24]. Cet exercice est comparable à celui connu par le Togo en 2005 quand l’actuel président, Faure Gnassingbé, à l’époque ministre, a démissionné du gouvernement, est redevenu député, a été porté à la tête de l’institution parlementaire et a exercé, en cette qualité, la fonction de président de la République à la suite de l’ouverture de la vacance[25]. Encore une fois, avec la complicité de l’armée.

 

Il ne faut cependant pas y voir un mouvement général puisque des coups d’État ont eu lieu après l’exemple togolais de 2005 et ils se sont traduits par une abrogation de la Constitution, comme au Niger en 2010 ou en République centrafricaine en 2013. Pourtant, il est nécessaire de souligner que depuis le coup d’État malien de 2012, l’exercice se réduit de moins en moins à une abrogation de la Constitution. Est-ce un autre signe de la revitalisation du néo-constitutionnalisme africain ? La question reste ouverte.

 

Guy-Fabrice Holo

Doctorant à l’École de Droit de la Sorbonne (ISJPS UMR 8103 - CRDC), il prépare une thèse de droit public sur la qualification juridique des régimes de transition politique.

 

 

 


* A. BADARA FALL, « Échec du constitutionnalisme français en Afrique et autonomie du droit constitutionnel en Afrique » in La Costituzione Francese, Atti del convegno biennale dell’Associazione di diritto pubblico comparato ed europeo, Bari, Università degli Studi, 22-23 maggio 2008, G. Giappichelli editore, 2009, p. 430.

[2] Ibid, p. 429.

[3] Il ne s’agit pas de débattre sur la qualification de coup d’État mais de l’utiliser dans l’acception dans laquelle elle est la plus communément admise dans les pays étudiés.

[4] P. LEROY, entrée « coup d’État », in O. DUHAMEL et Y. MENY (dir)., Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 240 ; V. également A. LE DIVELLEC et M. DE VILLIERS, entrée « coup d’État », Dictionnaire du droit constitutionnel, 11e édition, Paris, Sirey, 2017, p. 97 : « tentative pour prendre le pouvoir, ou s’y maintenir, en dehors des procédures constitutionnelles ».

[5] P. LEROY, entrée « coup d’État », op. cit., p. 241.

[6] P. LEROY, entrée « pronunciamento », in O. DUHAMEL et Y. MENY (dir)., Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992, p. 837. Ainsi, la formule « ceci n’est pas un coup d’État » souvent entendue sur le continent africain équivaut à un remplacement, hors des formes prévues par la Constitution, des dirigeants en fonction. Aussi, en 1999 en Côte d’Ivoire, le général Robert Guei disait-il : « J’ai accepté de prendre le pouvoir pour sauver mon pays. (...) Je suis venu balayer la maison, dès qu’elle sera propre, je remettrai le pouvoir au président démocratiquement élu et je m’en irai ». Lors du coup d’État en Mauritanie en 2008, le général Mohamed Ould Abdelaziz déclarait : « Je m’engage personnellement à préserver l’État de droit, les libertés des citoyens et les institutions démocratiques existantes. Ce n’est pas un coup d’État. Il s’agit d’une action destinée à sauver le pays ». (M. OLIVIER et T. KIBANGULA, « “Ceci n’est pas un coup d’État” : petit lexique des renversements de pouvoir », JA, 15/11/2017, (consultable en ligne sur www.jeuneafrique.com).

[7] P. LEROY, entrée « pronunciamento », op. cit., p. 837.

[8] V. J-P. PABANEL, Les coups d’Etats militaires en Afrique noire, L’Harmattan, 1984, p. 5 cité par  M. MOCK, Le coup d'Etat moderne, formation ajuridique d'un nouvel ordre juridique, Thèse, Université Paris II, 2012, p. 62, qui précise que cette action « ne dépasse pas les alentours du palais présidentiel du siège des différentes institutions et de quelques centres stratégiques de la capitale ».

[9] Ordonnance n°0001 du Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l'État, portant Acte Fondamental de l'État du Mali, 26 mars 2012, (consultable en ligne sur : mjp.univ-perp.fr).

[10] Article 36 de la Constitution malienne du 25 février 1992 : « En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l'Assemblée nationale et le premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l'Assemblée nationale ».

[11] Or le coup d’État a eu lieu le 21 mars de la même année.

[12] Journal Officiel de la République du Mali, n° spécial, n°15 du vendredi 13 avril 2012, (consultable en ligne sur : sgg-mali.ml) ; il prête officiellement serment le 12 avril 2012.

[13] G. THIBAULT, « Burkina Faso: l'armée rétablit la Constitution », RFI, 15/11/2014 (consultable en ligne sur : www.rfi.fr) ; V. également S. M. KIÉNOU, « De la prétendue “suspension” de la Constitution burkinabè et d’autres problèmes connexes », Lefaso.net, 05/11/2014 (consultable en ligne sur : lefaso.net).

[14] Préambule de la Charte de transition du 13 novembre 2014 : « Nous, représentants des partis politiques, des organisations de la société civile, des forces de défense et de sécurité, des autorités religieuses et coutumières du Burkina Faso signataires de la présente Charte ; Nous fondant sur la Constitution du 2 juin 1991 […] Approuvons et adoptons la présente Charte de la transition qui complète la Constitution du 2 juin 1991 et dont le présent préambule est partie intégrante ».

[15] L’article 43 de la Constitution du 2 juin 1991 désigne le Président du Sénat comme devant exercer les fonctions de Président de la République en cas de vacance.

[16] La Constitution du Zimbabwe étant en anglais, les traductions qui sont faites sont celles de l’auteur. En vertu du point 3 de l’article 94 de la Constitution du Zimbabwe de 2013, le vice-président devient président suite au décès, à la démission, ou à la destitution du Président en exercice, (consultable en ligne sur : www.constituteproject.org ).

[17] Franceinfo avec AFP, « Zimbabwe : les trois scénario d’un départ de Robert Mugabe », Francetvinfo, 19/11/2017 (consultable en ligne sur : www.francetvinfo.fr).

[18] « Destitution du Président ou du Vice-Président

1. Le Sénat et l’Assemblée nationale, par une résolution commune adoptée au moins par la moitié de tous leurs membres, peuvent débattre de l’opportunité de destituer le Président ou le Vice-Président dans les cas suivants… ».

[19]  « Le Président peut démissionner de sa fonction par notification écrite au président de l’Assemblée nationale, qui doit, au plus tôt, la rendre publique, mais dans tous les cas, au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant la démission ».

[20] Il y a effectivement une action volontaire de l’armée afin de faire pression sur le chef de l’État pour qu’il démissionne. Les militaires ont pris le contrôle des bâtiments gouvernementaux, de l’Assemblée nationale, ont placé le chef de l’État en résidence surveillée et ont fait une annonce officielle sur la situation en cours.

[21] Voir en ce sens la décision de la Haute Cour du Zimbabwe n°10820/17 du 24 novembre 2017 qui juge même que l’armée est intervenue pour arrêter le déroulement du coup d’État, « take-over » dans le texte, qui se déroulait en empêchant le chef de l’État « d’abdiquer » ses fonctions constitutionnelles au profit de personnes non élues.

Traduction personnelle : « Les actions des Forces de Défense (Forces de Défense du Zimbabwe) en intervenant pour stopper la prise de pouvoir des fonctions constitutionnelles du premier défendeur (Robert Gabriel Mugabe) par son entourage est constitutionnellement permissible et légal conformément à l’article 212 de la Constitution du Zimbabwe ». Au titre de cet article, « La mission des Forces de Défense est de protéger le Zimbabwe, son peuple, garantir la sécurité nationale, ses intérêts et son intégrité territoriale et de sauvegarder sa Constitution ».

[22] « Si le président meurt, démissionne ou est destitué : a. le premier Vice-Président le remplace jusqu’au terme prévu de son mandat ; b. le second Vice-Président assume les fonctions de premier Vice-Président jusqu’au terme prévu du mandat de l’ancien président ».

Article 101.2. : « Si le premier Vice-Président meurt, démissionne, ou est relevé de ses fonctions : a. le second Vice-Président le remplace jusqu’au terme prévu de son mandat ».

[23] Il est d’ailleurs étonnant que ce soit cette Cour qui se prononce car il existe dans le pays une Cour constitutionnelle qui, conformément à l’article 167.1.a. de la Constitution, est habilitée à se prononcer « in all constitutional matters ». C’est à elle que revient de déterminer et de décider en cas de « débats relatifs à la capacité ou non d’une personne à occuper la fonction de Vice-Président » (art. 167.2.c.). Enfin, l’article 167.5.a. ouvre la possibilité à toute personne, de saisir directement la Cour en matière constitutionnelle. Or, si la Haute Cour peut effectivement se prononcer sur « toute matière constitutionnelle à l’exception de celle relevant exclusivement de la compétence de la Cour constitutionnelle » (art. 171.1.c.), la Vice-Présidence, et incidemment le renvoi de cette fonction, semble être de la compétence de  Cour constitutionnelle.

[24] Traduction personnelle de : « The dismissal of the applicant by Robert Gabriel MUGABE, the then President of Zimbabwe, from the office of Vice President of Zimbabwe, on November 6 2017, is null and void and, accordingly, of  no force or effect ».

[25] D. SAMSON, « Investiture-expresse de Faure Gnassingbé », RFI, 07/02/2005 (consultable en ligne sur :  www1.rfi.fr).