Centre Sorbonne constitutions & libertés
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Présentation
La dénomination actuelle du centre Sorbonne constitutions & libertés, anciennement centre de recherche en droit constitutionnel, décrit les dimensions plurielles de ses recherches.
D’une part, le Centre défend l’idée d’un pluralisme des approches, théoriques ou appliquées, du droit constitutionnel : interne ou comparé, institutionnel, relationnel ou jurisprudentiel. Il porte également un regard sur les droits constitutionnels étrangers et les bouleversements dont un certain nombre d’entre eux ont fait l’objet à la suite de mutations ou de crises. Il dédie un intérêt particulier à la recherche empirique et aux solutions expérimentées par certains États en reconstruction.
D’autre part, le centre est tourné vers le droit des libertés fondamentales dans ses aspects substantiels et de protection contentieuse : étude des mutations induites par la question prioritaire de constitutionnalité ou encore des régimes de restriction qui se sont succédé ces dernières années.
Enfin, un troisième point d’intérêt constitue la symbiose des deux précédents et porte sur les régimes politiques chargés de promouvoir et de protéger la Constitution et les droits et libertés. Si la démocratie libérale est longtemps apparue comme consubstantielle à l’État de droit et à la protection des libertés, sa remise en cause et les réformes qui lui permettrait de retrouver un nouveau souffle sont une source d’étude.
Le Centre porte par ailleurs le master 2 en Droit constitutionnel et droits fondamentaux.
Mots clés : Droit constitutionnel | Droit public | Droit comparé | Libertés fondamentales | Démocratie
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Équipe
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Doctorants
AGBANZO Elom (dir. Marie-Anne Cohendet)
La constitutionnalisation des branches du droit en France et au Bénin
AKPADJI Dosse (dir. Julie Benetti)
Le domaine de la loi
BADIBANGA MWANZA Luc (dir. Dominique Rousseau)
L'équilibre des pouvoirs consacré par la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo
BEN HAJ SALEM Sahbia (dir. Dominique Rousseau)
La liberté de conscience selon l'article 6 de la nouvelle Constitution tunisienne
BENRAHOU Merwane (dir. Agnès Troizier)
Le secret en contentieux constitutionnel français
BOUCHER Vincent (dir. Anne Levade)
L'urgence en droit constitutionnel
BRIANTE GUILLEMONT Sophie (dir. Dominique Rousseau)
Les principes du droit procédural en contentieux constitutionnel électoral
CARLINO Valentina (dir. Xavier Philippe)
La protection juridictionnelle au sein de la procédure pour l'octroi du droit d'asile : une analyse comparée sur l'effectivité en Italie et en France
COMAN Corina (dir. Marie-Anne Cohendet)
La représentation roumaine au Conseil européen fondée par l'exemple français et ses effets sur le mécanisme interne de présidentialisation ainsi que sur l'équilibre européen
DAMIDAUX Marlene (dir. Marie-Anne Cohendet)
Le droit à l'environnement devant le juge constitutionnel, étude comparative entre la France et quelques pays d'Amérique Latine
DE REMENTERIA Thomas (dir. Xavier Philippe)
L'exercice du pouvoir constituant par les régimes autoritaires
DUVERGER Fannie (dir. Xavier Philippe)
La conception constitutionnelle de la représentation à l'épreuve de l'anthropologie juridique
FONTANIEU Guillaume (dir. Marie-Anne Cohendet)
Le devoir de respecter les communs environnementaux
FRIÈS FLAUBERT Aurélia (dir. Marie-Anne Cohendet)
La Démocratie participative environnementale : étude comparée des droits français et canadien
HAMACHE Yannis (dir. Agnès Troizier)
Les renvois aux autorités administratives et juridictionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
HAVARD Lucie (dir. Xavier Philippe)
La place du débat dans le processus d'élaboration des lois
HAYRAPETYAN Aleksandr (dir. Bertrand Mathieu)
Le rôle des Cours constitutionnelles dans l'établissement de l'État de droit dans l'espace post-soviétique
KALARA Marina (dir. Marie-Anne Cohendet)
Étude sur l'articulation des fonctions interprétatives des juges de la QPC
KALOGIROS Athanasios (dir. Bertrand Mathieu)
La notion de la démocratie sous le regard du Conseil de l'Europe
LEVY David (dir. Dominique Rousseau)
La notion de sanction dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
LIN Danqiu (dir. Bertrand Mathieu)
L'existence d'un modèle français du contrôle de constitutionnalité
MAMANI Reynaldo (dir. Marie-Anne Cohendet)
L'impact institutionnel des mouvements identiques régionaliste et des peuples autochtones en Europe et Amérique Latine : le cas de la France, l'Espagne, l'Équateur et le Pérou
MITROVGENI-POLYCHRONATOU Evgenia (dir. Dominique Rousseau)
Le réalisme juridique redéfini : étude comparative entre les courants français, américain et scandinave
MONTEIL Aurélie (dir. Marie-Anne Cohendet)
De la transparence au renouveau du mandat parlementaire
MORINIERE Lucas (dir. Dominique Rousseau)
Le concept d'identité constitutionnelle à l'œuvre au sein du MERCOSUR
ORY Diane (dir. Dominique Rousseau)
La désobéissance civique saisie par le droit constitutionnel
PAPIC Jeremiah (dir. Dominique Rousseau)
La conception du juge dans la philosophie du droit de Michel Villey
PASCALI Alexia (dir. Agnès Troizier)
Le droit constitutionnel et les sciences
ROLLAND Malone (dir. Marie-Anne Cohendet)
Le lobbying en Droit public et France et dans le monde. Étude comparée et contribution à un droit global du lobbying
ROMDHANI Balkis (dir. Dominique Rousseau)
Justice transitionnelle et réconciliation
SEU Samuel (dir. Anne Levade)
La théorie constitutionnelle de la démocratie illibérale est-elle pensable ?
SOTO Alejandra (dir. Dominique Rousseau)
Le discours doctrinal sur la légitimité démocratique de la justice constitutionnelle en France et en Espagne
TASSEL Elie (dir. Xavier Philippe)
Le pardon à l'épreuve des conflits internationaux
TOUSSAINT Hugo (dir. Dominique Rousseau)
La liberté en construction : la naissance du droit constitutionnel d'après l'œuvre de Pellegrino Rossi (1787-1948)
TOUVIER Philomène (dir. Xavier Philippe)
Les juges étrangers dans les juridictions constitutionnelles
WAHAB Farah (dir. Dominique Rousseau)
L'accès au juge constitutionnel. Étude comparative des exemples libanais, français et sud-africains
YOUSSOUF Saadi (dir. Marie-Anne Cohendet)
La révision constitutionnelle et démocratisation dans quelques pays d'Afrique
ZIME YERIMA Samir Sero (dir. Xavier Philippe)
Vers une concrétisation du contentieux constitutionnel des droits fondamentaux en Afrique ? L'émergence d'un contentieux constitutionnel subjectif (étude de cas comparés Afrique du Sud, Bénin et France)
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Expertises et travaux de recherche